RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Les Représentants du Peuple délégués par la Convention nationale j)our les Départements de la Côte-d'Or , du Doubs , du Jura , de la Haute-Saône , du Mont-Terrible et de l'Ain , instruits que plus de 400 patriotes du Locle et de la Chaux-de- Fonds tous connus par leur attachement à la Révolution française , presque tous associés avant leur passage sur le territoire de la République , à toutes les sociétés populaires du département du Doubs , tous vexés et proscrits de leurs famillespar un gouvernement ennemi de l'égalité , ont cherché un asyle dans la ville de Besançon , industrie et leurs
esançon , où ils se proposent d'exercer leur talents dans l'horlogerie d'une manière qui
promet à la République les plus grands avantages par cette nouvelle branche de commerce ; que néanmoins pour que cet établissement puisse parvenir à sa perfection , il faut encore beaucoup d'autres ouvriers exercés dans plusieurs branches relatives à cette fabrique « qu'un grand nombre de nos voisins manquant de moyens de subsistance pour eux et leur famille, n'attendent afin de se réunir à ceux qui sont déjà en France que le moment oh la République leur accordera une protection hospitalière et mettra leur famille en état de vivre , jusqu'à ce que leur industrie et leur travail puisse les nourir.
Considérant que cette nouvelle branche de commerce introduite dans la République , doit payer amplement , même dans le cours de la présente année , les sacrifices que Thumanité commande en faveur des artistes qui aband^ment leurs ateliers et leurs foyers pour se soustraire à Toppression ^our transporter sur le sol français une source d'industrie aussi précieuse ; que cet établissement épargnerait à la nation plus de 50,000,000 sortant toutes les années de la France , en échange de montres et pendules que les étrangers y font passer , que ces établissements souvent essayés par Tancien régime , n'ont échoués que parceque les lenteurs et les obstacles inévitables pour former des ouvriers ont entraîné des dépenses immenses ; que l'établissement projeté promet au contraire un succès d'autant plus assuré qu'il ne s agit que de transporter chez nous une fabnque déjà toute formée et qui fait la seule richesse d'une principauté voisine dont le tyran est en guerre avec la République française.
Arrêtent :
I. Il sera alloué pendant un mois à dater du jour de la sortie du Locle ou d'ailleurs à chaque célibataire ou homme veuf la somme de quatre livres par jour , celle de 3 livres à chaque Père et Mère , en outre de 2 livres pour chaque enfant au nombre de 2 et de 30 sous pour chacun de ceux qui excéderont le dit nombre , les femmes exercées aux travaux de l'horiogeric jouiront de la même gratification.
II. La République payera tous les frais de transport pour les personnes, outils et effets des ouvriers qui passeront en exemption de droits avec les formalités d'usage.
III. 11 sera fait une avance de 5000 marcs d'argent en matière ou l'équivalent en or , pour la fabrication des boites et autres fournitures sans pouvoir être employés à d'autres usages aux
chefs de la manufacture qui sont les deux frères Mégevand et les citoyens Trot père et ms, qui en seront coobligés solidaires et rendront à l'expiration du tenue les mêmes quantités qu ils auront reçues ; cette avance leur sera faite par la République sans aucun intérêt , pour bans , mais successivement et au fur et mesure de leurs besoins , vérifiés par la commission établie à cet effet , sans qu'ils puissent exiger eux-mêmes aucun intérêt pour la matière d'Or et d'Argent provenant de cette avance qu'ils fourniront aux ouvriers ; bien entendu qu'ils seront tenus de prendre en totalité la fabrication de ceux des dits ouvriers avec qui ils auront pris des engagements particuliers.
IV. Sur l'excellente réputation dont jouissent les citoyens Mégevand et Trot., on leur avancera d'abord 2000 marcs d'argent o^ valeur en or , et on continuera l'avance du surplus, dans le cas où comme on l'espère» les affaires des Chefs de l'entreprise et l'état de la manufacture seront florissants.
V. Il sera permis aux citoyens Mégevand et Trot de tirer de l'étranger des matières d'or et d'argent contre du numéraire ou du lingot , valeur égale d'après l'autorisation delà commission et moyennant les précautions convenables ; mais ils ne pourront sous aucun prétexte acheter des montres en Suisse ou ailleurs hors de France.
VI. On vendra la maison de Beaupré au citoyen Mégevand atné d'après estimation faite par experts. Le logement sera pyé pendant 6 ans aux ouvriers , savoir : sur le pied de 40 livres pour chaque célibataire ou pour 2 personnes mariées sans enfant et de 72 L. pour les chefs de famille avec enfant.
VII. Les ouvriers de la manufacture seront aux mêmes droits et obligations que tous les citoyens de la République , et néanmoins les jeunes gens de l'âge de 18 à 25 ans ne seront pas soumis à la réquisition portée par la loi du 23 Août dernier, ni à toute autre subséquente penoant deux ans.
VIII. Les secours , indemnités et logements déterminés cidessus , n'auront lieu qu'autant que le nombre des ouvriers sera suffisant pour établir une manufacture complète d'horlogerie , et ne seront accordés qu'à ceux qui seront rendus ici jusqu'au courant d'Avril prochain.
IX. Il sera formé parles Représentants du Peuple une commission administrative pour faire surveiller et prospérer la dite Manufacture.
