EN BASSES-NORMANDIE AU MOYEN AGE. A
On devine sans peine toutes les contestations , toutes les , résistances et toutes les fraudes que devaient faire naître ces droits multipliés, exercés sur un territoire étendu et sur des domaines possédés par divers seigneurs ou par leurs vassaux , et dont Forigine remontait à des charte^ du XI* siècle. Aussi la baronnie de Quettebou, qui pouvait être pour l'abbaye de Ste-Trinité une source considérable de revenus « était en même temps une source intarissable de procès. Les barons de La. Hougue, le seigneur de Morsalines et Tabbaye de Montebourg étaient constamment disposés à empiéter sur les privilèges des religieuses de Gaen , et se mon-* traient jaloux de la faveur attachée à la baronnie de Quettebou , qui , en« clavée entre les deux autres domaines, n'était pas, en réalité, riveraine de la mer et en tirait néanosoins tous les profits. Dès le XIIP siècle, la lutte était vive , et peu d'années se passaient sans qu'il intervint sentences des plaids de Quettebou , sentences du bailli du Cotentin , arrêts de l'Échiquier et plus tard arrêts des Parlements de Rouen et de Paris, etc.
L'un des plus gros et des plqs longs de ces procès se termina par un arrêt du Parlement de Rouen du mois de septembre i^hQ. Une analyse succincte nous fera connaître dans tous leurs détails les difficultés souvent inextricables que soulevait ce genre de propriété , en même temps qu'elle nous montrera l'origine et l'histoire des droits féodaux qui y étaient attachés. '
En 1498, Jeanne de France, veuve de Louis de Bourbon , amiral de France, l'un des prisonniers d'Azincourt, avait vendu la baronnie de La Hougue-St-Yaast à l'évêque de Goutances, Geoffroy Herbert, qui la rétrocéda , environ trente-cioq ans plus tard , à Jacques de Praël ou des Préaux , moyennant cinq mille livres.
L'évêque ou s^s agents avaient prétendu , en 1532 , percevoir les droits de posage sur les navires qui entraient dans le port de La Hougue. L'abbesse de Gaea , Louise de Mailly , fit assigner Tévêque devant le Ueutenant du bailli du Cotentin , tenant les assises de Yalognes.
En 1533, onze gros poissons, des marsouins, furent asséchés. par Leguay et ses fils dans une des pêcheries ' situées vers Morsalines. L'abbesse réclama son treizième par instance de clameur de Haro naratif. Le baron de La Hougue prit fait et cause pour ses tenanciers et soutint que la pêcherie dont il s'agissait était au-delà du ruisseau du Périer , et
^b& LKS DROITS DE MER
se trouvait , par conséquent , hors des limites du gravage de la baronnie de Quettehou.
L'année suivante, 153/i, un nommé Gilles Deffroissez avait fait flotter sur la Saire un train de bois , qu'il conduisait à la pointe de Réville« Nouvelle réclamation de l'abbesse , et refus d'Arthur de Manneville , baron de La Haye-du-Puits et seigneur de Réville, qui, en cette dernière qualité , revendique la coutume de marchandises due par le marchand de bois. Nouvelle intervention du baron de La Hougue , qui prétend, de son côté, que le lieu où le bois a été déchargé est dans l'enclave de sa baronnie.
Enfin, en 1537, neuf poissons gras sont asséchés sans hue ne cty dans la pêcherie de la Tocquaise. Les mêmes contestations s'élèvent entre toutes les parties intéressées : l'abbesse de Gaen, d'une part, et le baron de La Hougue avec les copropriétaires de la pêcherie , d'autre part; à ces trois premiers vient, au dernier moment, se joindre un quatrième prétendant , ' le roi de France , représenté par son procureur du bailliage de Yalognes, lequel revendique, à son tour, warec, coutume de marchandises et droits de siège de navires.
Le droit de couper les herbes marines, auxquelles on donnait comme aujourd'hui, le nom de mec ou vrac, fut aussi invoqué dans cette occasion par le baron de La Hougue , à l'appui de sa défense. Il soutint que lui et ses auteurs, depuis plus de quarante ans, le récoltaient sur les rochers de l'tle de Tatihou , et en particulier sur le rocher Regnauld, oii il croissait en abondance , sans aucune opposition des religieuses , quoique Tatihou et le rocher fussent situés entre les deux rivières.
Lorsque la saison de récolter le vrec était arrivée, il était de cou* tume, disait-il, • de faire .cryer aux pley des dites baronnie et sienrie c (de St-Wast et de Morsalines) , le temps qu'il est permis à leurs c hommes de le scier pour accomposter leurs terres et défendre de « le scier jusques à ce qu'il ait été fait sçavoir et cryer es plès des < dites baronnie et sienne et les crys et proclamations en ont esté V faitg par cy devant par les sénéchaux et oflSciers de la baronnie de « la Hogue et de la sieurie de Quettehou a raison que leurs dits ^« gravages sont entremêlez , et les amendes ont été soit aumônées
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« aux églises de Quetebou et St-Wast d'uo commun accord , soit « perçues chacun en son particulier » (1). Défense était faite de couper le vrec avant le lever du soleil et après son coucher, sous peine d'encourir les amendes, dont profitaient les églises (2). Le baron de La Hogue concluait de là que les prétentions de ses adversaires étaient au moins très-exagérées.
Le combat était donc engagé sur toute la ligne ; nous n*en décrirons pas les incidents sans nombre. On entassa procédure sur procédure ; on vida Tarsenal si complet du style de procéder normand : ajournements , interventions, jouctions d'instances, sentences de séquestre, communi* cations, enquêtes, expertises, visites par commissaires, etc., etc. Les religieuses ne produisirent pas moins de cinquante chartes , sentences de toutes les juridictions, arrêts de Cour souveraine, vidimm^ baux et actes de toutes sortes , depuis les chartes originaires de 1066 et 1082 jusqu'aux pièces contemporaines du procès.
Le procès dura dix-sept ans. L'arrêt du Parlement du 6 septembre i5/i9 y mit fin.
L'abbaye de Ste-Trinité obtint gain de cause pour la coutume de marchandises, le droit de siège des navires et les neuf poissons gras péchés dans la Tocquaise ; elle succomba sur le chef des onze marsouins échoués à Morsalines. Le baron de La Hogue fut condamné aux dépens. Quant à l'intervention du procureur général du roi , on réserva à statuer; les parties furent, sur ce point, < renvoyées à être ouïes plus c amplement et pour être fait droit comme de raison. »
Ces dernières réserves ne furent probablement que de pure forme; car, dans les aveux et dénombrements qui furent passés par elle à différentes époques, et notamment en 1605, l'abbaye aflSrma ses droits de gravage dans tonte leur étendue, sans aucune protestation de la couronne de France.
Les oflSciers royaux montraient cependant une persévérance que ni le temps ni les décisions de justice ne décourageaient. Après quelques années de silence et d'inaction , ils recommençaient leurs attaques.
Ainsi, en 12i7, saint Louis adressait à son bailli du Cotentin, Lucas
(i) Arrêt de i5Â0.
(3) Placii* eor,, H. Spigumel ( Second report, etc., Gneroesey, p. 397).
