LES DROITS DE MER

motif que presque toutes les abbayes normandes avaient leur maison dans ce port , qui fut le plus fréquenté et le plus important de la province pendant le moyen-âge.

Richard Gœur-de-Lion confirma cette donation , en ce qui concernait Dives, par une charte de 1191 (i). Il reconnaissait que Fabbaye avait le port avec toutes ses coutumes et libertés et le varech de mer ; qu*elle avait un droit sur les navires chargés de marchandises qui entraient et qui sortaient de la rivière ; et que ce droit , ainsi que ceux: de varech et de pêche, s'étendait depuis le pont jusqu'à la pierre qui avait été placée devant l'église St-Michel-de-Gabourg.

Dans cette dernière paroisse, outre la pêche, il y avait la chasse des oiseaux de mer. Nous voyons sur un plan , très-informe d'ailleurs , qui se trouve aux archives du Calvados , et qui , probablement , avait été dressé pour l'instruction d'un procès, qu'il existait sur la côte, entre Gabourg et l'embouchure de la Dives , treize mares à gibier.

La coutume sur le poisson donnait un produit considérable, si Ton s'en rapporte à une transaction intervenue le 29 avril 1501 entre les religieux et certains particuliers ; elle s'élevait au tiers du meilleur poisson pris à la pêche (2).

D'après un arrêt de l'Échiquier de Pâques, tenu à Falaise en 1217, l'abbaye avait « la seisine des craspois qui fu pris à Gaborc » (3). Mais, à Dives, elle avait, depuis la fin du XP siècle, partagé ce privilège avec l'abbaye de Fécamp. Par une charte de 1098 , son abbé avait concédé par arrangement, per concordiam, à cette abbaye tous les esturgeons que ses hommes pécheraient; et, pour le craspois, la faculté d'avoir, dans la société des Whalmans , autant de navires qu*elle pouvait en posséder en conformité des statuts de cette société (4).

Quant au droit ^ancrage et ferrage des navires, il était d'un sou par tonneau entrant ou sortant du port (5).

(1) Areh. da CaW.

(S) Arch. du CalY. — InvenU des chartes de 1672 ; reg. in-f* H, it*

(8) EtabL et eouU^ pubL par M. Marnier, p. 183.

[h) Voy., sur cette société, sup.» P* 687, note 5. . (5) Enquête faite par les juges de Tamiraulë de Dives, du 20 juin 1665. — Sentence de Intendant de Caen, du 8 août 1786 (Regist, «up. cit.).

EN BASSE-NORHANDIK AU MOYEN AGE. ASà

Uabbaye n'avait pas, bien entendu, toujours joui paisiblement et librement de ces privilèges; elle avait dû souvent lutter, et quelquefois transiger ; sous Henri II d'Angleterre , elle en céda quelques-uns à deux seigneurs , Gosselin et Hugues de Dives , moyennant quatre acres de bruyères et sixmuids de vin, à prendre sur la terre de Mool (1).

Au XY' siècle, il y eut de fréquentes contestations à Toccasion de la coutume des marchandises. Ainsi, le 13 février l/i05 , Richard de Baise fut contraint de la payer pour deux tonneaux de poiré ; il en fut de même, en 14.06, pour Jean Raisois, qui dut, en outre, reconnaître la coutume des navires arrivant à Dives ou y passant. En l&âS , le curé de Dives paya ce même droit. En 1&.72, Jean Daners fut condamné à soixante livres d'amende ; il était sorti du port sans le congé des officiers de Tabbaye, et son vaisseau, avec la cargaison , avaient, en conséquence , été confisqués. Même sentence en l/i97, contre Jean le Danois, qui avait voulu mettre à la voile son bateau chargé de cidre , sans acquitter la redevance (2).

> La pèche dans la rivière , depuis son embouchure jusqu'au pont , était considérée comme pêche maritime et dépendait, dès lors, exclusivement de la seigneurie. Une sentence de Tintendant de Caen , du 2A janvier 1757, le décida contre des particuliers de Dives, Cabourg et Beuzeval (S).

L'abbaye avait reçu , en 1096 , de Turstin , fils de Turgîs , quarante acres de terre et une masure près de l'église de Luc (4). Plus tard , sous Henri II Plantagenet , elle échangea son domaine de Leri, — de Ureto , •— contre une terre que Guillaume de Tournebu possédait dans la même paroisse, sur la mer, — uipra mare (5). A cette terre, était attaché le

droit de varec et de pêche, qui fut reconnu par un mandement de Phi-

(J ) Probablement Moles ou Meulles , canton d'Orbec

(3) Arch. du Caly. — Inventaire des chartes de Tabbaye, fait en 1672.

(ft) Arch. du Calv. — Invent. sup. ctt.

(A) Arch. du Calv. — Il existe un plan informe de cette propriété dans un des cartons du fondi St-Étienne. La masure ou manse était située précisément en fiice du portail principal de Téglise, de Tautre côté de la route.

(5) Charte de Henri II (Arch. du CaW.). f Gommutationem confirmo quam fecit Gislebertas, abbas « Cadomensis, cum V^Uelmo de Tournebu de his quae habebat Sanctus Stephanus in territorio « Lireti pro eo quod habebat idem WiUelmus de Tournebu in territorio de Luco in comité Bajocenbl < supra mare. • *

Ubll LES DROITS 0E MEE

lippe le Hardi, du mois de juillet 1275 , après sentence de sa cour, — stcut pronunciaiam est per jiidicitan curiœ nostrœ (i). Dans des aveUK passés en 1A.6S, 1506 et 1618, Tabbé déclarait que sa maison tenait de la paroisse de Luc-sur-Mer autant que la seigneurie s'y étendait noblement et franchement, etc. , qu'elle avait varecq et tentes es mettes de cette paroisse, ainsi que grèves, salines, chemioages et choses gaives (2).

Au XYIP siècle, le seigneur du fief de (laligny, paroisse de Langrune^ soutint que les religieux de St-£tienne n'avaient à Luc ni droits de pècbe, ni droits de varec , quoiqu'ils en fussent depuis longtemps en possession ; une sentence du bailli de Caen l'avait cependant proclamé en 1329. Il paraît néanmoins qu'ils en furent dépouillés. C'était une perte assez considérable, mais qui fut amplement réparée par des acquisitions très-importantes faites postérieuremeut dans la même paroisse.

Pendant sa dernière maladie, — in infirmitate qua defunctm est, — Guillaume le Conquérant avait ajouté à ses premières libéralités le manoir de Vains, près d'Âvranches , dans la petite presqu'île que borde la rivière La Sée. Un prieuré y fut établi sous le vocable de saint Léonard. Plusieurs plans de ce domaine sont conservés aux Archives du Calvados, dans le carton que nous avons mentionné plus haut. Des pêcheries en dépendaient , ainsi que le varec , les grèves et les salines. Une charte de Henri F' le constate aussi : « Habeant piscationem suam de aqna c de Yein , sicut pater meus habebat. ■

Ce droit fut reconnu à diverses époques : le lô octobre 1405 , par sentence rendue aux assises d'Avranches, et qui attribue au priear de St*Léonard la possession du t varecq excru aux côtes de Vains » ; — le 22 juin l/i29, par une autre sentence de la même juridiction attribuant au prieur la somme de six livres, prix de Testimation d'un vaisseau jeté à la côte < où il (le prieur) a droit de varecq i ; — par on accord, enfin , intervenu en 1819 et renouvelé en 1337 devant le bailli d'Avranches et duquel il résulte que Tévêque du diocèse et l'abbé du Mout-St-Michel

(1) CarU notin, sup. cit, n* &5A.

(2) Arch. du GaW. — Liasse Don classée d*aveux depuis lAlS jusqu'en 1735*

EN BÂSSE-NORUANDIB AU MOYEN AGE* /(55

reconnaissent au prieur le droit de pêcherie dans les rivières la Sée et la Sélune (1). Il intervint également plusieurs transactions qui donnèrent à l'abbaye la propriété des grèves qui s*élendent devant les terres du prieuré (2). C'était de St-Léonard que les religieux tiraient le sel nécessaire à leur consommation. Le 29 mars l/t50, v. s., ils présentaient au roi Charles VU une requête , dans laquelle ils lui exposaient que, les guerres ayant interrompu toutes les communications entre Caen et le littoral de la baie du Mont-St-Michel , ils ne pouvaient plus faire transporter jusqu'à Tabbaye le produit des salines de leur domaine et demandaient, en conséquence, l'autorisation de prendre au grenier de Caen les 30 ou 32 annots de sel dont ils avaient besoin, en ne payant que le droit du marchand (3).