OCTOBRE

Cs qui a transpiré des conditions du traité de paix nous met à portée de mesurer la profondeur de Fabime dans lequel des événemens à jamais déplorables ont entraîné la France.

Il appartient à une grande nation de se montrer supérieure à ses malheurs, quelle qu'en soit l'étendue. C'est ainsi qu'elle commande l'estime à tous, et quelle se rend encore i*espeçtable au dehors, au milieu même de ses embarras intérieurs.

D'immenses sacrifices sont exigés de nous. Sachons les supporter; ils auront un terme, et le nom français, que nous aurons conservé à ce prix, ne périra jamais.

Toutefois il est permis de désirer que le poids énorme de ces sacrifices ne porte pas en entier suv la génération présente , et que les mesures à pren* dre soient combinées , autant qu'il sera possible , de manière à rendre moins pesant un fardeau qui^ divisé, deviendrait plus supportable; mais toute

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proposition à cet égard doit être précédée crun» connaissance, ^ppçofojndie. de nos besoins. Nous aurons à pourvoir :

1°. Au paîemeiiit dçs dépenses ^ntévieuçes ai^ 1". avril 1814;

2". A celles, tant des neuf derniers mois 1814^ quçi de l'exercice 1815;;.

3". Au service de 1 81 6 , dans lequel nous devrons, faire entrer les paiemens à faire aux étrangers.

Le gouvernemeiit présentera bientôt, sans doute, à la Chambre, lea élémer^s qui devront former la base de ses délibérations sur c^& divers objets. La premier seulement (celui concernant le paiement de l'arriéré antérieur au 1*^ avril 1814) m a paru pouvoir être soumis, dès à présent, à un examea préliminaire qui ne serait pas sans quelque intérêt. Le système qui avait été adopté par la loi du 23 septembre 1814, pour le paiement des dépenses, antérieures au 1". avril de la même année, est déjà jugé. J'ai dit ailleurs que le résultat de ce système n'était autre qu'une consolid;ation volontaire en apparence, msiis forcée en effet y h raison du discrédit dans lequel les obligations que le Trésor préteudait donner a ses créanciers devaient évidemment tomber, si elles étaie?it distribuées dans un inter-. valle beaucoup plus court que celui dans lequel un paiement en numéraire effectif aurait pu être réa^ Usé; et cette condition pouvait seule donner quelque apparence d'utilité, à un mode de paiement qui devenait sans objet, dès que les créanciers not.

bu DUC t)E GÀETÊ. >^^

Cuvaient être satisfaits plus promptemeiit en j9ttpiery qu'ils ne l'auraient été en argent. Or on sait qu au 20 mars 1815 il n'avait encore été émis quiô pour 36,800,000 francs d'obligations, et que, pour en soutenir le cours, il avait été déjà nécessaire d'en racheter, en numéraire ^ pour plus dé 22 millions valeur nominale, tant à Paris ^ que dans les (lépartemens.

Ainsi de deux choses l'une î Ou les émissions successives auraietit du être calculées dans la proportion des rachats que les faibles moyens du Trésor auraient j^u lui permettre de faire ; et alors le paiement de l'arriéré devenait interminable ;

Ou ces mêmes émissions auraient été faites avec la rapidité convenable pour que leur but, celui dé jpayer promptement, fût atteint; et, dans ce cas, les obligations éprouvaient une dépréciation impos-^ fiible à calculer.

Les faits confirment cette assertion d'utie maiiièté incontestable. Les premières obligations émises ont iperdu vingt pour cent ^ non compris l*idtérêt dé huit pour cent qui y était attaché sous le titre d^inderhnité , et le cours ne s'est relevé que lorsque lés faibles quantités qui étaient données en paiement oiât pu être rachetées par le Tirésor à peu près aussitôt quelles avaient été émises; Autant eût- il donc valu payer directement en argenti

Maiâ^^i l'on a pu , dans les premiers temps où les liquidations étaient rares encore, limiter à volonté

7^ mémoihes

les émissions , il aurait bien fallu les multiplier à mesure que la masse de ces mêmes liquidations se ^rait augmentée , et l'on serait nécessairement retombé dans le premier inconvénient auquel un rachat continu avait pu seul porter un remède mo* mentané. Les créanciers étaient ainsi amenés, par le cours naturel des choses, à profiter de Tarticle 2^ de la loi du 23 septembre 1 81 4 , qui les autorisait à faire inscHre leurs obligations au grand-livre.

Je ne prétends pas, au surplus, accuser de dissi^ mulation volontaire un plan dont il paraît seulement que les résultats inévitables n avaient pas été aperçus. On s^était probablement laissé entraîner par une de ces théories brillantes qui, privées de Tappui nécessaire d'une observation raisonnée des faits, ne peuvent donner que de trompeuses espérances. Ébloui par les effets du crédit immense qui constitue la force d'une nation voisine , on se sera persuadé que le génie ou la volonté devait suffire pour transporter et acclimater partout cette plante délicate , quels que fussent d'ailleurs et la qualité du terrain qui devait en recevoir le germe, et le clignât qui devait le féconder. Peut-être aussi le désir trop immodéré

. de jeter sur le passé une défeveur dont les homapG^es et les choses fussent également frappés, sans dis-

^tinction ni réserve, à- t-il concouru à laTconception

! 4'iun système dont le développement offrait l'occasion naturelle d'accuser d'ignorance ceux qui n'avaient pas su en découvrir les savantes combinaisons,

. ni en cs^lculer les précieux avantages.

Y)Ù DU€ DE GAETE. fg

Quoi qu'il en soit> il est évident^ pour tous ceux qui ont réfléchi sur cette impcnrtante matière ^ que le crédit ne peut être que le résultat de la confiance préalablement établie sur des bases solides. La première de toutes est la stabilité bien reconnue du gouvernement : or tout homme impartial et tant soit peu éclairé conviendra que^ depuis vingt-cinq ans y cette condition essentielle n'avait» à aucune époque, été complètement remplie en France. Q semble donc que le dernier gouvernement se trouvait naturellement absous de n'avoir pas tenté Tim^ possible , et qu'il avait fait preuve , au moins de bcHi sens , en ne poursuivant pas une chimère. U semble aussi qu'il y avait eu, dans ce9 derniers temps, quelque imprudence à débuter^ dans le dessein de fonder le crédit, par une opératio|i dont le succès eût exigé qu'il fût déjà dans toute sa force. U y a là quelque chose qpi implique;, il y a un rsenyersèment d'idées que ^esprit seul peut bien ne pas apercevoir, mais sur lequel le jugement ne saurait se méprendre.

La raison voulait donc, dans les temps antérieurs, un système d'administration approprié aux circonstances dajos lesquelles la France se trouvait , c'est>-à-dire , un système sinople: et dégagé de toute combinaisons haaardeuse.

La nouvelle situatioû du xoyauine. promet , avec le temps , à son administration une can*ière . plus brillante à parcourir. Je dis avec le temps ; car c'est surtout ici que. la mesure est aussi nécessaire que la

^6 ^ MéMOiJils^

précipitation serait dangereuse. La confiance ,'COTnihé ùiï lésait, est le sentiment lé plus indépendant; il Jife prend conseil que du temps, qili seul distingué les prestiges des réalités. Pdur lui, les hommes né sont r/én, et les institutions éprouvées sont tout, parce que t'est là seulémeiit qu'il trouve des garanties qui le rassurent. Ldrâquê de sentiment manifes-^ tera son existence par deô symptômes auxquels l'o-» piniôii publique rie se méprend jamais , alors, mais seulement alors, ùri ministre, d'un talent ordinaire, pouri-a téntei* d'ititrodùirê, avec la circonspection cotivenablé, dans son administration, cet instrumefat puissant^ devenu , dans la main de rAiîgléterrë, par un concours de circonstances qui lui ont toutes été fayoï^bles ^ uri levier capable dé soulever le mondé.

Jufequé-là , l'adriairiistrateur pénétré de ses devoir* bornera ôOn ambition à contibiner , autant qu'il en aura Je pouvoir, les moyens de recette dé la manière la moins défavorable à Tagriculture, à l'industrie et au commerce; à porter, en tout ce qui pourra dé^ pendre de lui , l'économie danà lés dépensés , à pré^ veuit ou réprimer les abus ^ à aêSurèir une compta- <bilité régulière^ véritable garantie de tous* les intérêts. Tels seroiït les principaux titreà d'un mînistre des finances à Testinife publique. Sa réputation aura peu d'éclat ; mais , si son nom est béni dan§.la chaumière du pauvre, il n'aura point à Regretter les illusions de la gloire.

. Cette digression, à laquelle j'ai été entraîné mak

DU DUC HE GAETB. 8l

gré moi, n'est point étrangère à mon sujet. Elle ra* mène naturellement à Texécution pure et simple de Tarticle 29 de la loi du 23 septembre i 81 4 , qui autorise l'inscription au Grand-Livre des créances antérieures au i ". avril de la même année , en supprimant rintermédiaire inutile ou dangereux des obligations Royales y qui ne pouvait que compliquer l'opération et embarrasser sa marche (A), L'intérêt des inscriptions devrait partir du 22 mars 1815, quelle que fût l'époque à laquelle la créance fût inscrite. U ne serait pas juste , en eflfet , que la jouissance des intérêts dépendît du moment plus ou moins rapproché, de la liquidation de chaque créance*

Cette opération devrait être accompagnée d'un amortissement régulier de la portion de la dette per» pétuelle qui excédera la quotité qu'il peut être convenable de maintenir dans tous les temps, soit pour ne pas priver certaines classes de capitalistes d'un emploi de leurs fonds conforme à leurs convenances et à leurs habitudes , soit pour lier toujours une partie des fortunes particulières à la fortune pu» blique.

Mais une condition essentielle est que la caisse d'amortissement soit reconstituée dans une entière indépendance de tous les ministères ; et que , pour garantir cette indépendance , cet établissement soit soumis à la surveillance immédiate d'une commis-sion , composée de membres de la chambre des pairs et de celle des députés , à laquelle le directeur , dé-