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claré responsable de t exacte application des rei^enus à leur unique destination , serait tenu de rendre , chaque mois , un compte détaillé des opérations du mois précédent. Les résultats de ce compte seraient rendus publics par la voie de l'impression \ Le fonds d'amortissement pourrait se composer , 1 ^. des extinctions de la dette viagère ; 2*". d'un revenu tiré du produit d'une partie des forêts nationales, dont l'affectation serait faite y par une loi , à la dotation de la caisse d'amortissement , et qui continueraient d'être régies , pour son compte , par l'administration forestière.

Il ne s'agit plus que de constater, avec la précision possible , le montant des créances dont il s'agit, afin de donner à k nation une idée positive de la situation de cette partie de ses aflfaires. Les progrès de la liquidation, depuis six mois, peuvent mettre le n^iinistre des finances en état de présenter une appréciation de V arriéré y de plus en plus rapprochée de la réalité.

Beaucoup de personnes pourront s'étonner qu'une opération aussi simple que parait l'être la vérification d'un compte de dépense , puisse donner lieu à autant d'hésitation sur la fixation de son résultat définitif; mais il faut considérer, d'abord , que cette hésitation porte principalement sur les dépenses des armées; ensuite, que dans tous les temps; mais plus particulièrement lorsque les dépenses ont été faites dans

'^ La caisse d'amortissement a été rétablie sur ces bases par la loi du 28 avril 1816, rendue dans la session de 1815.

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! état de guerre y si favorable à tous les genres d abus , la comptabilité matérielle devient insuffisante , et que les pièces les plus régulières en apparence cachent souvent des dilapidations coupables. Il faut donc que la vérification des comptes s'appuie sur des contrôles j et que la dépense , justifiée par pièces , soit comparée avec celle que les divers élémens de chaque service peuvent vendre probable. La réunion de ces élémens exige des recherches et des travaux qui deviennent dautan^t plus difficiles , lorsque la guerre s'est faite dans V étranger, et lorsque l'événement en a été malheureux. Or, personne ne niera que la comptabilité des dernières campagnes, depuis 1812 , ne doive, sous ce double rapport, présenter des difficultés que l'on ne peut comparer à celles d'aucune autre époque. De là , la différence considérable qui doit se rencontrer entre des évaluations faites, les unes, sur des pièces produites et d'après l'effectif de la composition originaire des armées, et les autres, d'après une estimation probable des réductions que les pertes éprouvées par ces mêmes armées , dans des campagnes malheureuses , ont dû opérer sur les dépenses, telles qu'elles avaient dû être originairement calculées. Une liquidation soigneuse et raisonnée peut seule, en procurant une justice exacte aux créancier^ , préserver les finances de dilapidations ruineuses.

Mon but, en publiant ces observations préliminaires , a été d'offrir à la méditation quelques élé

mens propres à former l'opinion pour ou contre les

principes que j*ai établis dans Iç cours de ce rapport. J'ai pensé que ce serait un moyen de mûrir, à l'avance , les idées , et de faciliter d'autant les délibérations de la chambre sur les propositions qui lui seront soumises^

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Ceux qui pourraient douter encore que la Consotidation eût été le résultat nécessaire des dispositions de la loi du 23 septembre 18t4, en seront yraisenn blablement convaincus quand , se rappelant que le principal moyen de remboursement des obligations re* posait sur un excédant annuel de 70 millions dans les recettes du budget', à. partir de Texercice 1815, ils sauront que les aperçus qui avaient servi de base pour la formation de celui annexé à la loi du 23 septembre 1814, s'éloignaient tellement de la réalité, que l'excédant espéré se trouvait remplacé par un déficit effectif. Il m'a été facile de le reconnaître, en comparant le budget particulier de chaque ministère avec les estimations du budget législatif : je vis que le budget réel du ministère de Tintérieur surpassait de 5 millions^ et celui du ministère de la guerre, de 98 millions , les évaluations qui en avaient été faites , à une époque à laquelle les élémens nécessaires du service de 1815 ne pouvaient pas encore être bien connus. La différence, pour ces deux ministères, était ainsi de 103 millions , qui, après avoir absorbé Texcédant ^resuméy de 70 millions, laissait encore , malgré quelque

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augmentation à espérer dans les recettes , un déficit pour lequel il aurait fallu chercher de nouvelles ressources. Par conséquent aucune portion des recettes de 181 5 n'aurait pu être appliquée au remboursement des obligations, et le discrédit de ces valeurs se serait accru d'autant \ donc la Consolidation était inévitable y nonobstant le cirédit ouvert sur les bois et sur les biens des communes, dont le produit, d'une réalisation mtertaine et nécessairement lente , n'aurait pu satisfaire & un remboursement à époque fixe.

OPINION

SUR