LE PROJET D'UN EMPRUNT NATIONAL

EN ACTIONS NÉGOCIABLESy

Et Considérations sur le Papier-Monnaie.

Lorsqu'une théorie s'appuie sur Tautorité de Fex:- >érience et de faits soigneusement observés, elle i admet plus de transaction avec les principes qu elle consacrés. Alors , les conséquences de ces principes ont tellement absolues , que , toutes les fois que on s'en écarte , on peut être assuré qu'une faute , lus ou moins grave, est commise, et quelle né îstera pas impunie.

Cette observation s'applique éminemment à \à

léorie des valeurs de circulation; théorie que deui

iteurs également distingués , Smith , d'abord , et ,

îpuis, M. Say, ont développée, avec un rare talent.

5 ont ainsi rendu l'important service de mettre à lai

)rtée de tout le monde une doctrine qui ne pou-

lit être bien fixée que par des hommes d'un esprit

roit, d'un jugement sûr, capables de substituer la

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vérité aux abstractions, et de démêler les prestiges de la réalité.

Uor et largent jouissent exclusivement de la propriété de servir, dans tout le monde civilisé , à Téchange des produits de toute nature, parce que, partout^ ils en sont les équivalens. Les métaux précieux sont .donc un produit , comme tous ceux que fournit la terre ou le travail des hommes; mais il a , par-dessus tous les autres , l'avantage d! être partout , et toujours échangeable contre chacun d'eux , pour les nécessités comme pour les commodités de la vie.

Cela pos^ , on conçoit que l'or et l'argent ne peuvent jamais être exactement représentés par aucune autre valeur et que la confiance peut seule faire admettre dans la circulation un signe quelconque représentatif de ces métaux ; mais que la condition nécessaire de l'admission de ce signe, est qu'il puasse être échangé, à i^olontéy contre le produit qu'il représente, le seul reconnu comme moyen général de contre-valeur et d'échange de tous les autres'. Il n'est pas au pouvoir des hommes de faire qu'il en &oit autrement. Ainsi , toutes les fois que cette condition essentielle n'est pas remplie , un signe représentatifs quels que soient son hypothèque et son gage, ne peut être introduit et soutenu ^ dans la circulation, que par la violence ^ mais cette violence même ne peut empêcher que ce signe ne se déprécie rapidement , par l'effet de l'augmentation du prix de toutes les marchandises; et, par suite de

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cette dépréciation, les revenus du gouvernement s'afiaiblissent journellement, puisqu étant le plus fort consommateur^ il sooffre plus qu un autre de la hausse du prix des denrées : ce qui le met dans la nécessité de multiplier les émissions pour tâcher d'arriver à un niveau qui fuit toujours devant lui, et amène par là une catastrophe qui, relativement au numéraire effectifs laisse les choses au même état où elles étaient avant la création du papier-monnaie, D faut bien , lorsque le mal est arrivé à cette extrémité, en revenir à Tusage exclusif àe la monnaie réelky et faire plus tard ce que l'on n'aurait jamais dû cesser de faire. Ou reconnaît alors que si l'intervention d'un signe infidèle a pu paraître donner un moment de vie au corps social , elle n'a réellement fait que lui préparer une crise qu'il eût été de la sagesse de lui épargner. C'est ce que démontrent l'époque du système de Law , et celle du système des assignats.

On cite l'exemple de l'Angleterre chez laquelle on n a vu, pendant long-temps, dans la circulation , que des billets de banque dont le remboursement est resté plusieurs années entièrement suspendu, et qui cependant n'ont pas cessé de suppléer assez convenablement dans ce pays les espèces d'or et d'argent.

Ceci prouve combien il importe qu'une observation attentive des faits ait préparé les conséquences que l'on veut en déduire. Celui dont il s'agit ne peut être bien apprécié qu'en remontant plus haut, pour,

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considérer comment un tel fait a pu exister , indépendamment du principe auquel il se trouvait contraire; et l'on reconnaît alors que le billet de la banque d'Angleterre n'avait été originairement émis qù*avec la condition d'être, immédiatement et à {volonté y échangeable en or ou en argent , comme le sont les billets de notre banque de France. Cette condition essentielle avait été constamment remplie, jusqu'à l'époque où le gouvernement se trouva réduit à la nécessité impérieuse de suspendre un remboursement qui était devenu impossible , eu égar^ à la masse énorme de billets successivement introduits dans la circulation. Cet accroissement immodéré des émissions de la banque avait été favorisé par la confiance sans bornes qu'elle inspirait: cette même confiance avait rendu d'autant plus rares les demandes de remboursement ; et la Banque avait imprudemment profité de cette circonstance pour hasarder des émissions tout-à-fait hors de proportion avec la réserve qu'elle possédait en numéraire effectif. Il est vrai que le commerce prodigieux du pays faisait affluer, dans ses caisses, une immense quantité de valeurs qui présentaient un gage dont la solidité était incontestable; mais ce gage n'était pas celui que réclamaient les principes de son institution , et l'État .fut ainsi conduit à une crise qui aurait eu , dans tout autre pays , et qui aurait pu avoir , en AngleteiTC même, les plus fâcheuses conséquences. Comment* a-t-elle pu y échapper ? Voilà ce qu'il importe de bien examiner, afin de ne pas se confier I^èremeot

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à une expérience dont une fausse application aurait infailliblement les plus déplorables résultats.

Les billets de la Banque d'Angleterre sont^ comme je Fai déjà dit, originairement faojfifèé dans la circulation , sous la condition conimune d'un remboursèment immédiat en numéraire effectifs à la (/ohnxé des porteurs. Cet état de choses a subsisté , pendant un long temps , et Ton a vu comment la Banque avait pu dépasser, d'une manière inaperçue , toutes les limites qu'il ne lui était pas permis de .iranchir, sans que son existence même en fût compromise.

Au moment où il ne lui fut plus possible de dissimuler sa véritable situation , le gouvernement n y trouva d'autre remède que celui de l'autoriser à sus^ pendre le remboursement de ses billets. L'esprit public 9 qui existe éminemment ôhez cette nation , et qui n'est autre chose que le calcul de t intérêt personnel bien entendu , détermina tous les porteurs de billets à maintenir le cours d'un signe que lien ne pouvait remplacer , et dont l'absence subite aurait porté , dans la société , le plus ef&ay ant désordre. On se résigna à supporter quelque renchérissement dans le prix des denrées , pour éviter un plus grand^mal. s

Gonclura-l>-on delà, que si une Banque devait s'établir aujourd'hui , pour la première fois , en Angleterre, elle pourrait l'être avec la condition que les porteurs de ses billets ne seraient point autorisésà fen réclamer le remboursement ? Ce serait cerfei-

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nement tomber dans une grande erreur, et Ton peut affirmer qu une telle Banque ne parviendrait pas à émettre un seul billet à cette condition. Cependant, tel a été long-temps Tétat des choses dans ce pays , et si Ton demande comment il a pu le supporter sans les plus graves inconvéniens , on répondra qu il la dû uniquement à l'immensité de ses relations commerciales, dont les énormes profits, couEiposés de denrées et marchandises qu il distribue dans les deux mondes , lui fournissent les moyens d'y pay er^ par des échanges, tout ce qu'il peut devoir, sans qu'il ait, en général, besoin d'y transporter de Tor et de l'argent , comme il faut bien que s'y soumette tout pays qui reçoit en marchandises^ plus qu'il ne peut donner en produits de son territoire ou de son industrie. Il résulte de là que si, par l'efiet de nouvelles circonstances , la balance était devenue constamment contraire à l'Angleterre, le crédit de la Banque eut été détruit , et qu'un bouleversement fut devenu inévitable*

L'on ne peut donc rien induire de ce qui s'est passé en Angleterre, sous le rapport de ses billets de Banque, qui pût justifier l'opinion qu'un papier-mon^ naie que le gouvernement de tout autre pays aurait l'imprudence d'émettre , sans que le remboursement en numéraire en fût assuré , à la volonté des por^ teurSy pourrait circuler, sans que le mal s'en fît promptement sentir, et sans que ce mal en amenât promptement la chute.

Ces principes ne semblent pas inconnus de fauteur

du projet (ïun emprunt national en contrats négo^ ciahles y i\a\\ a adressé à la Chambre des Députés. Il présente les inconvéniens et les dangers d'un p«'ipiermonnaieybrce, en homme qui en est profondément pénétré , et pour qui une expérience, récente encoi^e, ne paraît pas avoir été entièrement perdue. 11 entend, en conséquence, que les valeurs qu'il propose d'émettre n'auraient qu'un cours {volontaire.

Voyons si ces valeurs seraient telles qu'elles pussent remplir ses vues.

Cet examen exige une courte analyse de son projet , dont les détails ne laissent pas d'être compliqués.

Il consiste principalement à exiger de chaque propriétaire d'immeubles , pajant au moins 1 0Oy. d'impôt foncier y quil souscrive des obligations à tordre du ministre des finances y en coupons de 500/. au moins, et de 1000/ au plus , jusquà concurrence du vingtième du capital de ses propriétés situées dans un même arrondissement, L!aU' teur estime que ce vingtième pourrait donner un capital de 600 millions.

Les obligations seraient à un an de date^ et si, à leur échéance, le propriétaire ne pouvait ou ne ^'oulait pas en rembourser le montant au tiers-por* teur d'ordre, il aurait la faculté de les renouveler, pour autant de temps et autant de fois quil le voudrait , jusquà ce qu enfin le gouvernement eût 1(1 possibilité de les acquitter lui-même, et de lui restituer son titre acquitté, par les mains du con^

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servateur des hypothèques , lequel au même instant lui déUi^rerait certificat de radiation de rinscription prise sur Fimmeuble qui senniit de gage à cette obligation.

Lorsqu'un propriétaire voudrait acquitter son obligation et la retirer de la circulation, conséquemment avancer>au gouvernement cette somme en numéraire , le conservateur des hypothèques du Ueu le porterait à P instant créancier de F Etat j sur un registre ad hoc , et le gouvernement lui tiendmit compte de t intérêt à 5 pour 1 00 par an.

Les obligations des propriétaires seraient converties en billets de la Banque de France créés à Cet effet y et portant ces mots : « Signe représentant » un contrat négociable de pareille somme , prove- » nant de l'emprunt national. »

On aperçoit du premier coup d'œii, que ce projet, réduit à ses plus simples termes , n'est autre chose que la proposition d'un emprunt yôrce de 600 millions , h 5 pour 1 00 , n'ayant d'autre gage réel que la fortune de VEtat ,• et je ne m'explique pas quel avantage l'auteur a pu se flatter de retirer, pour le crédit de la valeur qu'il propose , de l'intervention des obligations qui seraient souscrites' par les propriétaires, dès qu'il n'entend pas que ces mêmes propriétaires puissent jamais être réputés /jer^o/ine/lement débiteurs ,• et dès qu'en dernière analyse , le remboursement des billets émis, ne pourrait être exigé que du gouvernement qui ne serait tenu , luimême , de les rembourser que quand il en aurait

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ks moyens. Que signifierait donc l'hypothèque dont tous les immeubles devraient être greyés parprmléffe^ pour la prétendue garantie de cette valeur nouvelle ?

Je ne m'explique pas davantage comment Vauteur a pu penser que la Banque de France pût intervenir utilement dans une opération aussi contraire aux principes de son institution.

Je ne pousserai pas plus loin une discussion qui serait sans objet et à laquelle je n'aurais pas même eu ridée de me livrer, si elle n'avait oflfert l'occasion de présenter, sur la théorie des valeurs de circulation^ des observations qui, entièrement inutiles pour les personnes auxquelles cette partie de Téconomie politique est familière , m'ont paru pouvoir être accueillies , avec indulgence , par celles dont les études ont eu une direction diflférente. D'ailleurs, l'epiflion publique a été si souvent alarmée des truits qui s'étaient répandus, à diverses époques, sur fémission d'un papier-monnaie y et les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons engagés , pourraient accréditer aujourd'hui de tels bruits, avec tant de dommage pour la chose publique , qu'une sorte de profession de foi sur cet article important, ni'a semblé, dans les circonstances présentes, pouvoir être de quelque utilité. Cette considération m'a seule déterminé à prendre pour texte du développement de quelques principes qui peuvent n'être pas connus de tout le monde , un projet que les simples lumières de la raison doivent faire apprécier à sa juste valeur.

OPINION