IMPRIMEE PAR ORDRE DB LA CBAMBAE

Messieijrs , le règlement du budget de FÉtat est ïcte le plus important auquel la Chambre des Dentés soit appelée à concourir. Cet acte embrasse Ris les intérêts dont la richesse nationale se com- 086 : ceux de l'agriculture, de l'industrie , du com- «rce. C'est aussi de l'équilibre que le budget était entre les recettes et les dépenses publiques , que ^end le maintien de Fordae , l'un des principaux irans de la stabilité des gouvernemens, qui est le-même le premier élément de là confiance , et , ir conséquent , la principale base du crédit. L'objet actueUement soumis à la discussion de la hambre exige donc , au plus haut degré , les méditions des hommes qui veulent sincèrement le bien la gloire de leur pays. Ce sentiment nous anime us également : le gouvernement nous en donne îxemple, et, dans des temps ordinaires, il serait

igO MÉMOIRES

permis d'espérer de ce concours de volontés tous les résultats que Von aurait droit d'en attendre.

Des circonstances, dont l'histoire oflfre peu d'exem^pies, limitent malheureusement aujourd'hui ces espérances. Les charges extraordinaires qui nous sont imposées , pour plusieurs années encore , exigeront de nous d'immenses sacrifices , et , dans un moment où les intempéries des saisons ont si sensiblement afiaibli nos ressources naturelles , nous devons pourvoir à des dépenses que nous n'avons pas la faculté de réduire dans la proportion de nos moyens.

Toutefois , dans la situation pénible où nous nous trpuvons placés , il est consolant de voir que le gouv^neaient n'ait pas désespéré de la fortune de It France y et que ^ supérieur à ses embarras, il né se soit pas laissé entraîner à ces mesures désastreuses qui blessent tous les principes d'une administration éclairée. Je verux parler de cep taxes arbitraires qui ijie se fondent que sur de simples présomptions , trop souyez^t soumises à Tinfluence des passions particulières,, et qiJ^i 9e pourraient s'appuyer sur des données moin^ incertaines, que par des recherches ^ par une sorte d'inquisition dont il n'est pas même Jjtesoin d'indiquer les inconvéniens pour les contribuables, et, par conséquent^ les dangers pour la gouvernempnt .lui-même.

D'autres conséquences résultent d'un tel système, et il peut être utile de les signaler, afin d'en pro* scrirc à jamais le retour.

La théorie du crédit se compose de principes absolus^ et qui n'admettent aucune modification. On tenterait vainement de l'introduire dans un pays où les particuliers seraient intéressés à dissimuler leur fortune pour échapper à lexigence du gouvernement; ce n'est que par un respect constant pour

toutes les natures des propriétés , qu il peut espérer^ dans se3 besoins , l'assistance de tous les capitaux que ne réclament point impérieusen\ent ceux de Tagriculture et de l'industrie. C'est donc détruire , dès le premier pas , jusqu'au germe du crédit , que d'attaquer les capitaux par des demandes faites pour alarmer ceux qui les possèdent , au lieu de les en^ courager à les accroiti^e , par la certitude de jouir , sang trouble , du fruit de leurs spéculations et de leurs travaux.

Mais les inquiétudes que les possesseurs de capi* taux sont imprudemment amenés à concevoir , ne sont pas seulement contraires à toute idée de crédit ; elles ne sont pas moins funestes aux classes nom- ^uses qui vivent des profits du conimerce et de l'industrie agricole ou manufacturière. Elles conduisent tous ceux qui les alimentent, à réduire leurs dépenses , non pas seulemeot dans la proportion du orifice qui lew^ est arbitrairement conounandé , mais encQre dans la mesure indéterminée de la crainte qu'ils éprouvent des demandes du même genre qui pourraient se renouveler dans des circonstances sem- Wables. De là , une diminution progressive , soit dans la reproduction , soit dans les opérations com-

morciales, soit enfin dans la distribution des salaire qui nuit également et à la richesse natiotiale, aux moyens de subsistance d'une immensité de fi milles.

L'arbitraire dans la répartition des charges pubi qùes ne peut donc qu'être aussi fatal à la prc spérîté générale , que préjudiciable à l'intérêt bic entendu du peuple auquel les revenus des classi aisées sont, en réalité, pour la plus grande partie consacrés.

Je réclame. Messieurs, votre indulgence pour un digression qui ne m'a pas paru étrangère à mo sujet. En écartant toute espèce de taxe arbitraire ai propositions qui vous sont soumises, le gouvernemeu a prouvé son respect pour les principes sur lesquel la CONFIANCE repose , et le crédit , n'en doutons pas lui tiendra compte de cette honorable déterminatioi dans des temps aussi difficiles.

La nécessité de réclamer son secours, pour de sommes importantes, n'a pu être l'objet d'un mo ment de doute , à la seule inspection du tableau de dépenses auxquelles nous serons obligés, pendan plusieurs années. Il était évident que , quelque éco nomie qui pût être apportée dans la dépense ordi naire, l'on ne pouvait penser à pourvoir, à Vensem ble du sen^ice , par le seul moyen des impôts , qu ont un terme que l'on chercherait inutilement à dé passer, particulièrement au milieu des calamités ai tout genre qui accablent, depuis trois ans, la France Les ressources que l'on peut attendre des aliénation^

DU DUC DE GAETE. ' ig3

du domaine public ont également des limites fixées par la force des choses , et ce n'est pas lorsque Texigeance des engagemens contractés est telle que , de leur accomplissement, peut dépendre l'existence même de l'Etat, que l'on pourrait , sans imprudence, se confier exclusivement à une telle mesure dont le concours pouvait néanmoins, dans notre position, être utilement employé.

Après ces deux moyens, il ne reste plus que la voie des emprunts , et le gouvernement a été ainsi amené à la recherche des diverses garanties qui pourraient appeler la confiance , sans laquelle il ne peut exister de crédit.

La première de ces garanties devait être une profession de foi , prononcée pour la Charte que nous devons à la sagesse du roi, et dont l'observation religieuse peut seule nous préserver de nouveaux malheurs. La résolution hautement manifestée de n*y porter aucune atteinte et de laisser au temps , juste appréciateur des hommes et des institutions , à indiquer les modifications qui pourraient devenir utiles ou nécessaires, doit rassurer, à cet égard, tous les esprits par la certitude qu elle nous donne que la tranquillité publique ne sera point troublée , et que le gouvernement représentatif se consolidera chaque jour davantage. C'était évidemment là le premier point de sécurité à donner aux capitalistes nationaux et étrangers , que la conservation de leurs capitaux intéresse bien plus encore que l'élévation des profits.

Il convenait de les tranquilliser aussi sur Texac-