TOME II

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titude du paiement des intérêts et de V amortissement du capital^ par des formes qui pussent détruire jusqu'au prétexte de la moindre inquiétude. Le gouvernement a emprunté ces formes, en les appropriant à notre situation particulière, d'un État voisin où elles ont contribué à produire d'immenses résultats. Elles ont donc , pour elles , l'autorité de l'expérience et la recon^mandation do succès , chez nous-mêmes , où les eflkts favorables du premier essai qui en fut fait en 1801 et 1802, autant que les circonstances le permirent alors , auraient pu déterminer depuis à les maintenir et à les perfectionner. Vous n'hésiterez par conséquent point Messieurs, à donner au gouvernement la faculté d'çn assurer , plus complètement qu'on ne le fit à cette première époque , l'utile influence ; et elle sera également obtenue, soit que ces services importans se fassent par la banque , soit qu'ils s'exé- .cutent par la caisse des dépôts et consignations placée , comme celle d'amortissement , sous une surveillance qui la rend entièrement indépendante^ et qui offre , par conséquent, aux créanciers de l'État , une sûreté tout-à-fait satisfaisante.

Le principe adopté en Angleterre, justement considérée comme l.a terre classique du crédit , est d'affecter , à chaque emprunt , un revenu spécialenaent destiné aa paiement de t intérêt et au reftiboursement , par i^oie d'amortissement, du capital, dans un temps donné. Nous trouvons ce gage indispensable dans un excédant de nos recettes or-

DU bue DB GAETE. ig5

DiNAiREs^ sur nos dépenses anicuelles, telles que les unes et les autres sont réglées par le budget de 1817.

Un doute s'était d'abord élevé , dans le sein de votre commission , sur la question de savoir si /'«/fectaiion défirUtwe de certains revenus , au paiement <les intérêts de la dette et à son amortissement, poii?utse€(mGilier avec les dispositions de la Charte <{Qi semblent n^admettre la concession perpétuelle daucun impôt. L'objection portait principalement sur l'impôt ybnc/er qui ne peut être voté que pour ^e année. Je n'abuserai pas de vos momens en me livrant , à ce sujet , à une discussion qui serait superflite. Nos devoirs , relativement à. la dette consolidée , sont tracés par l'article 70 de la Charte qm t'A GARANTIT FORMELLEMENT. Ëu effet , la dette publique est UNE CHARGE DE l'Etat , et uou uuc simplc DÉPENSE D€ TRÉSOR. La législature a le droit de dé-^ libérer chaque année sur les dépenses , aJSn d y proportionner les recettes ; mais die n'a pas celui de réduire y de quelque manière que ce puisse être, la dette , ni , par conséquent, de diminuer les moyens nécessaires pour qu'elle soit toujours fidèlement acquittée*

Ce développieitient succinct de principes que nous professons tous , m'a paru pouvoir être de qudqu intérêt pour l'établissement du crédit dont nous réclamons l'assistance.

On a pu sans inconvénient , chez nos voisins , fixer le fonds annuel d'aitioi^tiësemefnt à un pour

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cent , seulemeiU , du capital ; piais le gouvernement a senti que cette proportion serait aujourd'hui trop faible chez nous , et vous partagerez sûrement cette opinion. Il propose de porter ce fonds, à compter de 1817 , au double de ce qu'il avait été pour 1 81 6 , et d'affecter en outre à cette importante opération cent cinquante mille hectares de bois,

DONT LA VENTE SERAIT FAITE AVEC LA MESURE NECESSAIRE POUR NE COMPROMETTRE NI l'iNTÉRÊT PUBLIC, NI CELUI DES PROPRIÉTAIRES DE BOIS PARTICULIERS.

Cette manière de consacrer un tel gage aux créanciers de l'Etat , au lieu d'en faire la matière même des EMPRUNTS , est tout-à-fait analogue aux procédés qui donnent à l'amortissement un si grand avantage sur les REMBOURSEMENS DIRECTS , à dcs époqucs déterminées. Gcut cinquante mille hectares de bois, vendus à une compagnie qui s'obligerait à en verser la valeur au trésor, ne produiraient qu'une seule fois un secours de beaucoup inférieur aux besoins extraordinaires d'une seule année ; tandis que cette même valeur, ajoutée aux moyens annuels de la Caisse d'amortissement, en augmentant sa puissance pour agir sur l'ensemble de la dette publique , donne au CRÉDIT un essor , dont le résultat doit être d'assurer le service tout à la fois pour le présent et pour l'avenir.

La proposition qui vous est faite par votre commission, d'ajouter à cette première mesure celle d'attr^bqer . à la (Caisse d'amortissement fia totalité des bpis de FEtat, à Ift réserve d'une quantité dé-

Di: DLC DE GAETE. IC)^

terminée, destinée à former des dotations pour des étabUssemens ecclésiastiques ; cette proposition, dis-je , réunit, sous les rapports politiques et financiers, des avantages qui seront généralement sentis. D'une part, elle doit mettre un terme à des . dissentimens qui produisaient de fâcheux effets : de lautre (et ce second résultat me parait d'une haute importance) elle rétablit indirectement le gage qui avait , antérieurement , été doiiné aux créanciers de rarriéré , en Faugmentant à raison de lapplication qui est faite, de l'ensemble du nouveau gage, à la masse générale de notre dette, dont les créances arriérées font nécessairement partie.

On peut donc dire, avec raison, que cette proposition constitue, sous tous les rapports, l'un des plus puissans encouragemens que le crédit puisse aujourd'hui recevoir de l'autorité de la loi.

Le tableau mis sous vos yeux , de la progression de l'amortissement, avec les moyens qui vous sont proposés , présente , au cours déterminé , l'extinction, en 1830, c'est-à-dire en moins de quinze années, de cent quatre millions de rentes, sur une dette qui, en portant les calculs au delà des limites probables, et en y comprenant la différence qui pourrait résulter, au profit de^ créanciers de Karriéré, du cours de la rente, aux époques fixées pour leur ren^bojursement ( ^i ce modç de paiement de ce^te dette était çilors adopté ) , ne s'élèverait , en • 1821 , à guère plus de deux cent millions, dont vingt seraient déjà devenus la propriété de la Caisse

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d'amortissement , tandis que près de quarante millions sont, dès à présent, fixés dans des mains qui ne dowent jamais les faire entrer dans la cir^ culation.

Il est donc permis de croire que cette réunion de mesures, et l'assurance positive de tels résultats,

GARANTIS PAR UN EXCÉDANT DES REVENUS ORDINAIRES SUR I«£S DÉPENSES ANNUELLES , AFFECTÉ AU PAIEMENT DES IN- TÉRÊTS ET A l'amortissement, mettront la France à portée d'attirer au Trésor de l'État, dès que notre véritable situation sera bien connue, les capitaux de tous les pays , qui se portent toujours avec empressement là où la sûreté et le profit les appellent».

Je me trouve naturellement amené à parler ici d'une objection que j'ai entendu faire contre le système d'amortissement en lui-même , que l'on prétendait nêtre c^xiae fiction y aussi long-temps que l'on était dans la nécessité de recourir au crédit, puii^ue , disait-on , on ne faisait qu'emprunter d'une

MAIN POUR amortir DE l'aUTRE.

Quelques réflexions suffisent pour réduire cette objection à sa juste valeur, Elle recevrait toute sa force de l'hypothèse d'un gouvernement qui , aveuglément livré aux séductions d'une théorie dont on a y dans ces derniers temps, si fort exagéré les avantages , en en dénaturant les résultats > multiplierait sans mesure, comme sans nécessité, les emprunts,

^ Ces espérance» ont été , dqpuis , complètement réahsécs.

uniquement pour se donner les moyens de dépenser davantage , et de le faire plus commodément pour les contribuables auxquels il aurait d'autant moins à demander. On conçoit qu un tel système ne trouverait, dans celui de l'amortissement, qu'un auxiliaire tout-à-fait impuissant, et qu'il préparerait infailliblement une crise capable de bouleverser la fortune publique et les fortunes particulières.

Mais il en est tout autrement lorsque le gouvernement n'a recours au crédit que pour satisfaire à des besoins extraordinaires et. momentané s, qui dépassent tout ce qu'il lui est possible d'obtenir par des impôts; et lorsqu'il a , dans ses revenus or^ dinaires , ou qu'il se procure par la création (Tun ^uveau reifenUj un gage sufiisant pour Iç paienient des intérêts et pour Tamortissement du capital

£t si la nature de ses besoins est telle , que la conservation .de F Etat exige qu'il y soit pourvu sans retard , alors les résultats des emprunts , combinés avec le système de l'amortissement, ne peuvent plus ' être l'objet d'un calcul purement financier : il faut y faire entrer , comme élément, principal, la considération de fout ce que l'État aurait souffert de dommage si le gouvernement n'eût point emprunté, et l'on arrive ainsi à une juste appréciation des avantages obtenus par le procédé qui pouvait seul donner les moyens de satisfaire ù des engagemei^s d'un si haut intérêt. Il est bien vrai qu'aussi long-temps que dure Iq

besoin d'emprunter, Feflet de ramortissement devient à peu près insensible , puisque les emprunts successifs augmentent la dette dans une proportion de beaucoup supérieure à la somme dont Tamortissement peut la réduire, dans le même intervalle; mais lorsque le terme des emprunts est arrivé , la force de rintérêt composé agit avec toute sa puissance, et peu d'années suffisent pour en recueillir d'immenses profits. Le tableau annexé au budget présenté par le ministre office un moyen facile de s'en convaincre. On y voit que la dotation de la Caisse d'amortissement, telle qu'elle vous est proposée, produira, en quinze ans, une somme totale de 680 millions; et que cette somme employée par quinzième, chaque année, à racheter dvis rentes , au cours supposé de 60 , compose , pendant le même espace de temps, par la cumulation des intérêts acquis, un fonds total de 1,254 millions, avçc lequel on absorbe 1 04 millions de rentes, dont le remboursement direct aurait exigé un capital de plus de deux milliards. La diflFérence au profit de l'État est donc de près de 800 millions ; de sqrte qu'en admettant que nous dussions emprunter jusqu'à concurrence d'une telle somme, pour le service extraordinaire de 1817 et des années suivantes, nous nous en trouverions libérés en 1830 , par les seuls profits que l'amortissement, tel qu'il a été calculé par le ministre ^ nous aurait donnés sur notre dette actuelle , pendant le cours de ces quinze années. A la vérité , ces profits di-

minueraient en raison de V augmentation du cours des. rentes souriiises au rachat; mais, comme on vous la déjà fait remarquer, ce désavantage apparent serait plus que compensé par l'amélioration qu'en recevraient celles des fortunes particulières qui se composeijt dé rentes sur l'Etat ; de même quej^ar la faiseur qu'un crédit élevé donne aux opérations du gouvernement ; par les économies incalculables qu'il lui procure , dans toutes les parties de son service ; enfin , par l'influence qu'il exerce sur le taux de l'intérêt , dont la modération est si favorable à tous les genres d'industrie.

L'objection que je discute supposerait, au surplus, que l'amortissement reposerait sur le produit MEME DES EMPRUNTS, dc qui, commc l'un des rapporteurs de la commission Fa déjà fait observer, pst tout-à-fait inexact. Le produit des emprunts (et l'on ne peut trop insister sur ce point, sur lequel il importe que les idées soient bien fixées), le produit des emprunts, dis-je, est uniquement destiné à procurer les sommes nécessaires pour subvenir à des dépenses extraordinaires auxquelles il ûe pourrait être pourvu par la seule voie des impôts; mais aucune partie de ces emprunts ne doit servir ni au paiement des intérêts, ni a l'amortissement DU capital emprunté. Cette double opération est assurée par un excédant des recettes ordinaires, QUI Y est affecté. Sans doute , si l'on voulait appliquer la partie de ce même excédant, que Ton l'éserve pour l'intérêt et pour V amortissement , au

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PAIEMENT f jusqu'à DUE CONCURRENCE DES DEPENSES EX—

TRAORDijNAiREs y 011 diminuerait d'autant le besoim d'emprunter; mais aussi on n'aurait plus aucua moyen d'obtenir , païi le crédit , tout ce qui manquerait encore pour compléter le paiement des dépenses EXTRAORDINAIRES^ ct ccst précisément pour parer à cette difficulté ^ qui compromettrait l'existence de l'État , que le système de l'amortissement a été imaginé. Son effet est tel que , dans un pajf où le crédit est établi , et où le gouvernement peut emprunter à 5 pour 1 00 , par exemple , il lui suffit , pour obtenir un secours actuel de 200 millions d'imposer annuellement , pendant un nombre d'années déterminé , 1 0 millions pour l'intérêt et 2 millions pour l'amortissement du capital; une chargi qu'il eût été impossible de faire supporter aux eon tribuables, au moment du besoin, devient ains supportable par sa répartition sur un certain nombre d'années , et le service , qui eut été compromi; sans ce procédé, se trouve complètement assuré Le gouver^iement échappe aussi, par-là, à l'inconvénient des emprunts a terme , par lesquels i se préparerait , pour les époques de remboursement de nouveaux embarras, qui n'ont été que trop sou vent des occasions de scandale et de discrédit !E^nfin, comme on l'a vu plus haut, sa libéra tio] s'opère par l'heureuse combinaison de l'amortisse meiit , avec un profit immense et tout-a^fait légi TIME, sur les capitaux dont il s'est procuré la jouis

sance, ^

Tels sont les i^ultats que nous tendons à obtenir, en recourant à un système si avantageusement éprouvé ailleurs y et que nous voulons environner de toutes les précautions qui en ont déterminé le succès.

Une garantie morale à laquelle vous attacherez ^ une grande importance , est celle qui résulte de Famélioration qui vous est proposée dans la situation où la loi du 28 avril 1 81 6 avait placé les créanciers de rarriéré ; car , en pareille matière , le passé est toujours le meilleur garant de l'avenir; et saDs vouloir jeter la naoindre défaveur sur les motifs qui ont . engagé la Commission des iSnances de la dernière Chambre à proposer de rendre , par le fait , la transmission des reconnaissances provisoires , données à ces créanciers, à peu près impossible, et à ajourner toute disposition sur le mode de leur remboursement ; je me bornerai à dire , parce que je crois cette profession de foi nécessaire , que de senîblables mesures ^ qui s'excusent par la position dans laquelle nous nous sommes trouvés l'année dernière, ne peuvent se concilier avec les principes du crédit , et que si l'on veut obtenir son secours , il faut d'abord se soumettre franchement à ses lois. Le Gouvernement, réduit à diflFérer le paiement de sa dette , doit i ses créanciers tous les adoucissemens , toutes les facilités qu'il est en son pouvoir de leur offrir. Ce n'est que de cette manière qu'il peut s'absoudre de l'inexactitude à laquelle des circonstances impérieuses le condamnent, et c'est par ce motif qu'un article

■Jm .

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de la loi qui vous est proposée lève tout obstacle à la transmission des reconnaissances à délivrer aux créanciers de larriéré en assurant le renïboursement intégral de ces valeurs, à des époques déterminées.

Après avoir ainsi rempli toutes les conditions que la confiance réclame , la France , malgré tous ses malheurs, a droit de se présenter dans la carrière du CRÉDIT avec l'assurance que doit donner la conscience de ses moyens et de sa loyauté.

Craindrait-on, en fixant, dès à présent, l'époque et le mode de remboursement des reconnaissances délivrées en exécution delà loi du 28 avril 1816, et en facilitant la transmission de ces reconnaissances, que la valeur certaine quelles acquerront ne put rendre leur concurren^ce dangereuse pour le crédit de la dette consolidée ? Cette objection , qui pourrait frapper d'abord quelques esprits, semble d'une réfutation facile.

Premièrement , je ne puis supposer , aux auteiffs de la loi du 28 avril 1 81 6 que des intentions honorables. En ajournant le règlement du mode de remboursement des créances arriérées, ils ont nécessairement voulu que ce remboursement fût intégral. Ainsi la disposition nouvelle qui réglera, dès à présent, le sort définitif de ces (nuances, n'ajoutera rien à la valeur que la loi de 1 81 6 avait entendu leur donner.

Deuxièmement , la faculté rendue aux créanciers de négocier leurs reconnaissances , sans formalités, et surtout sans que, contre toutes les convenances,

$ soient assujettis, pour en disposer, à de nouveaux orifices au profit du même débiteur qui , déjà , se auYe obligé d'ajourner leur remboursement ; cette culte y dis - je , n'augmentera point en réalité la adère des négociations sur la place , puisque ces èanciers avaient déjà celle d'échapper à la loi qui nait la disponibilité de leurs titres , en les faisant scrire au grand-livre ; ce qui les rendait immédia- MENT NÉGOCIABLES ; ct l'ou peut prévoir que la pluirt auraient suivi cette direction, puisque nous tybns que sur 65 millions de paiemens faits , par trésor, aux créanciers de l'arriéré, 1,200,000 fr. ulement l'ont été en reconnaissances, et près de

t MILLIONS EN INSCRIPTIONS AU GRAND-LIVRE.

Troisièmement, dans un pays où la dette constilée serait livrée br elle-même ; où le Gouvernement

• montrerait indifférent à ses progrès, et négli- ^ait les moyens de l'éteindre graduellement , ans une proportion convenable, point de doute oe rémission d'un nouvel effet, qui serait affranchi e toute chance de perte sur le capital qu'il repré- ^terait, ne pût exercer sur elle une fâcheuse inuence.

Mais lorsque cette même dette est soumise , comme Ile Test déjà chez nous , à l'action toute-puissante

• un amortissement régulier , qui garantit Félévalon progi'essive de son cours jusqu'à son dernier péiode % le crédit qui en résulte pour l'État s'étend

^ Le cours des 5 pour 1 00 s'est élevé , en 1 824 , à 1 07 1 108 fr.

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nécessairement à ses diverses opérations qui , reposant TOUTES ÉGALEMENT SUT la cônfiance qu'il inspire , ne permettent plus d'admettre pour aucune des ebances contraires , et surtout durables ; car si la fantaisie des capitalistes pouvait les portar, dans un temps, à préférer tel effet public à tel autre, il pourrait bien arriver que l'effet préféré éprouvât un moment quelqu'avantage ; mais il serait bientôt abandonné pour celui dont un instant de baisse rendrait l'acquisition momentanément plus avantageuse, et l'équilibre serait aussitôt rétabli. En un mot, il impliquerait de supposer l'existence simultanée de la CONFIANCE et du DISCRÉDIT ; ct l'ou UB pcut dvec quelque raison s'alarmer -des légères différences que le jeu des combinaisons particulières et le caprice des spéculateurs peuvent occasioner, dans le prix desdifférens effets vers lesquels il leur convient de diriger leurs capitaux , lorsque la solidité de tous est également garantie et reconnue.

Craindrait-on aussi que le double mode autorisé pour le remboursement des reconnaissances ne pût entratner à de trop grands sacrifices, si le Goayernement se trouvait dans le cas de le faire en rentes, au cours désigné , au lieu de l'effectuer directement