RÉSUMÉ

1. Le cadastre nest pas, comme quelques personnes Font avancé, une conception gigantesque, ni une idée chimérique. L'exemple en avait été donné dans diverses parties de FEurope , et elle avait été exécutée partiellement, en France même, lorsque l'Assemblée constituante en décréta le principe par la loi du 23 septembre 1 791 . L'idée vraiment chimérique serait celle de comparer, entre elles , les évaluations du produit net de tous les genres de culture , dans chacune des communes d'un vaste royaume , pour tirer de ces innombrables comparaisons dont les résultats pourraient être contestés partout, une base uniforme pour ce qui s'appelle un impôt de répartition.

2. Le soin que l'on a pris de soumettre les divers élémens de cette opération à des règles fixes , uniformes pour tout le royaume , a obtenu un succès qui ne peut plus être contesté. S'il s'élève des réclamations sur quelques points, l'organisation du cadastre admet les moyens de révision nécessaires; et des inspecteurs généraux sont spécialement chargés de veiller à l'exacte observation des instructions , dans toutes les parties de la France.

3. On ne peut raisonnablement considérer l'arbitraire laissé , de tout temps , aux répartiteurs comme un garant plus sûr d'une bonne assiette de l'impôt , qu'une opération par laquelle on obtient

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des basea prises daps l^s j$akul^ qui conduisent à une estimation raisonnéedu pi'oduii net de ehaqse nature de propriété/

4. L'arpentage rei^i aux propriétairea . un service important „ soit par le» terr^» inconnues xpiil lear faitsouyentTecouvrer»;^itipW.lA fixité ^^il donne pour toujours, f ux ;Unii}^^ ;de chaqueiparceliff^de propriété, dans sofi état -actuel , exvcohstatiuft ia place quelle occiipe ^ur le^ieiçfviin ; ce >qi]d i tant la source d'une foule de procès qui ont toujotiTO.'ooca* aioné de grandes dépense» auj^ babitans des- <aâm* pagnes. . - ' ;. v-,

5- La fixation, pour un long tenips^ du pyoduît net de chaque propriété , sera éminemment utile aux progrès de l'agriculture, en açsuranjt aux propriétaires , pour le même temps , le bénéfice i entier des améliorations qii ils\ auront faites d^ns^ leurs lens.. . , I

6. Cette même fixation donne à la propriété. »spus le rapport de Vimpôt, une garantie qu'elle n avait jamais eue. £Ue -assure , soug )é thên^è rapport, aux propriétaires utie iiïdépendfeitice '<j\1t^ ^è r^ttacbé k toutes le» idées constitutiodtièlléâ ) avatitâi^ë que la plus parfeitè égalité , si elle était |pofeSible, ëëàblîe entre les départemens en masse', potthirh Snijiot de répartition^ ne procurerait pa«, et'qtirfoit côïn]i)étiser ^inconvénient de toute&les inégalités* en trèléi' Contribuables, que l'on pourrait présumer* taigotoidàhiément devoir survivre, aux QpératiQn§,^^u.;fa4aptre parcellaire. .^^... *.-::*..> i;