JU
3fi.
MM. les délégués ont regretté que l'on n'ait ps formé quatre classes pour les terres non plantées de Mont-Dol, et ont demandé que leur observation ^ cet égard fût insérée au procès verbal.
Après quoi nous avons levé la séance et fixé la reprise des opérations à demain huit heures précisesdu matin.
Fait et clos à Saiut-Malo, à cinq heures du soir, les jour, mois et an que dessus , et avons signé , ainsi que MM. !e délégués et secrétaire.
Signé Lair le jeune; Delespine, maire de Mont- Dol ; Joseph Daumer , Joseph Duval , Dumotfny fils; L. de Goujon-Baufort , chevalier dû Petit- Thouars , Dclorme-f^iUedolé , Genouvrier, Grdisii
Le vingt-deux juillet mil huit cent dix-sept, à luit heures du matin , MM. les délégués , directeur , nspecteur, contrôleurs et experts , s'étant réunis à la K>us-préfecture, nous avons ouvert la séance pour la 'ontinuation des opérations commencées le jour rhier.
Jardins.
Il a été procédé à l'examen de l'évaluation des ardins.
M. le directeur a représenté que cette propriété levait , d'après la loi, être évaluée par assimilation lux terres labourables, avec une plus-value pour îeux qui , par leur produit , en étaient susceptibles , ;t que le minimum de leur évaluation était le taux les tei'res labourables de première classe.
M. le délégué de Dol a observé que la plus-value lonnée aux quatre premières classes des jardins de a commune était trop forte , et a demandé une réluction.
Après avoir délibéré sur cet objet , l'assemblée a ésolu que la plus-value à donner aux jardins de Dol levait être fixée ainsi qu'il suit , pour être dans une uste proportion avec les terres labourables ; savoir :
1'". classe, au double des terres non plantées de prenière classe ; 2®. classe , moitié en sus ; \
3^ classe , un quart en sus ; f ^c, lerros non rian.ces,
4®. classe un huitième en sus ; ( ''*' '' • *^'"*'** •
5". classe, au taux. • J
. Un 4e MM. le» délégués a fait observer que L experts avaient donné des plus-values dans des pr portions différentes, et avaient assimilé les jardins, les uns aux terres non plantées y les autres aux terres plantées ; que , d'après le minimum de leur évaluation fixé par la loi , leur valeur relative était la même dans toutes les communes ; et afin de ramener legaïité proportionnelle entre ces communes, il a demandé que, pour celles où les jardins forment trois classes, la plu»-value de la première fût du quart de la première des terres non plantées , la seconde du huitième, et la troisième, au taux de cette classe; que , pour celles où ils sont divisés en deux classes, la plus-value de la première fût du quart , et la seconde au minimum ; que la plus-value de la première classe de Mont-Dol fût portée au double de la première classe des terres, et la seconde, au taux de la première classe des ternes non plantées. Le motif de cette différence , pour cette commune , est en ce que le seul jardin qui forme la première dasse est situé très-près de la ville de Dol , et doit être évalué dans les mêmes proportions que ceux de la première classe de cette commune; que pour la commune de Bozlandrieux , où ils ne forment qu'une classe , elle serait portée au taux de la première des terres labourables.
L'assemblée , ayant délibéré sur ces propositions, les a admises, et estime que l'évaluation des jardins doit être fixée y pour chaque commune , ainsi qu'il suit :
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NOMS DKS COMMCMES.
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issemblée s'est ensuit^ occupe^ de réy^)ua(ion ïhènevières. L'assimilation faîte par les experts tte qature de propretés zya. différents classes erres, lui a paru cooiorme à leur vakur. Elle os<e d'opérer les mêities changeméns dans les ations que ceux qu'elle a proposés pour le» s , et qu'elles soient , en conséquence , fixées ne il suit :
WOMS DES COMMUNES
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lOPBlÉTBS.
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Pris.
L'a«semblée a examiné arec attention les procédés et les bases d*après lesquelles révaluatîondes prés avait été établie. Elle n a fait aucune observation sur Te produit des quantités de foin par classe , ni sur les déduction», et les a tix>U¥és conformer à la vérité: mais le délégué dé Dol aobsiéi^éque Ton n avait fait aucune (Ëoninution au briK piorté au tarif du prii des denrées ; que \ les préai de sit commune se trouvant éloignée de cinq quarts de lieue de la ville , il en coûtait autant pour frais jdb^|jransport que pour les autres cpmniui^es, et a, en conséquence, demandé une réduction. Cette poservation a été reconnue lusté.
Les délégués de Mohtrpol et de Rozlandrieux ont représenté que le regain où pacage avait été porte, pour leurs communes, ai 13 francs 50 centimes ; que cet objet n était généralement estimé que 8 francs ; et , defecbef , ils ont deiùandé une réduction. Cette observation a également été reconnue juste.
Âprè& avoir con&paré les évaluations de cbaqœ classe pour chaque commune et de dommune à commune , l'assemblée tf ouve convenabjle , pour établir une juste prc^ortioîn entre elles ^quTil soit fait quelques légers ohangemens aux tarifs arrêtée par les experts^ et propose dé les fixer comme au tableau ci-dessôus :
DD DUC DB âAET£.
WflMS DES C(>MMUNi:s.
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itf.
Pâturet.
lAtureB ayant été généralement assimilées aux 6s classes des prés, les observations faites à âe&ii derniers se sont renouvelées ici. Après 3m]paré les évaluations de classe à classe en
commune , et dé commune à COfùitiuhe , gard à ce que chaeune d'elles en possède , l'asî trouve également convenable d'apporter is légers changemens aux tarifs arrêtés par 3is , et propose de fixer l'évilluation des pà-
comme il suit :
NOMS DES COMMONKS.
,t.iixU.
fî
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IR
lU.
Bois taillit et futaies.
M. le directeur a communiqué à l'assemblée des diangemens qui avaient été proposés à rassemblée de révision , sur l'évaluation des bois , qui avait ^té reconnue trop basse pour Baguer-Morvan et Dol, et trop élevée pour Baguer-Pican et Roziandrieux ; l'assemblée les a adoptés, à quelques Ictères différences près, et propose, en conséquence, de fixer l'évaluation , pour chaque classe et pour chaque commune, aiusi qu'il suit :
IJOMS DES COMMUNES
do
12, fi.
