FAIT A LA CHAMBRE DES PAIRS

Par M. le Marquis Garnier, le 12 mai 1818.

Ceux qui écrivent Thistoire ayant droit de compf sur l'authenticité des faits consignés dans les rap- ►rts aux deux Chambres, il est nécessaire de relever i inexactitudes et les erreurs qui pourraient s'y c^e glissées , à l'insu des rapporteurs , sur des points ' quelque importance. On en remarque une de ce nre dans le rapport de M. le marquis Garnier à Chambre des Pairs , sur la dernière loi de finan- 8, au chapitre des frais de négociations. Après oir dit , <( Que l'ancien gouvernement royal , loin de prétendre à se donner du crédit, ne cherchait quk dissimuler la profondeur de son discrédit , en couvrant d'un voile épais les opérations de son trésor, »

Il ajoute :

ft A une époque plus récente , sous une administration plus simplifiée et plus régulière, on imagina, pour prévenir l'incertitude des rentrées, de

» faire souscrire aux receveurs-généraux des obliga- » tions du montant des quatre rôles de contribu- ^) tions dont le recouvrement leur était confié; en » sorte que, dès l'ouverture de l'exercice, le trésor V était garni de valeurs disponibles représentant » plus de moitié de ses revenus ordinaires ; provi- » sion bien dangereuse , sans doute , entre les mains » d'un gouvernement ambitieux et entreprenant. » Des effets payables à une grande distance de la rt capitale^ et à des termes éloignés, ne s'escomp- » tèrent qu'à la perte d'un, de deux, et quelquefois » plus pour cent par chaque mois. Cette forme de » négociations s'étendit aux contributions indirectes » qui furent versées dans les mêmes caisses, et » représentées par des bons à vue.

)) Enfin on abandonna cette méthode abusive, » et on en vint à celle que la théorie et l'expérience 9 indiquaient depuis long-temps. )>

On se demande d'abord comment le système <jue M. le marquis Garnier réprouve aurait pu seconder mieux des vues ambitieuses que celui qu'il préconise, lorsque les obligations que souscrivaient les receveurs-généraux ne donnaient pas au gouveifnement le moyen de dépenser la moindre somme au delà du produit des contributions directes, comprises au budget de VEtat^ et lorsque l'abus même qu'il en aurait voulu faire lui en eût bientôt rendu la négociation impossible.

Peut-être au surplus , eût-il fiallii , pour le juger sainement, connaître dans tous ses élémens un

y^stème qui avait eu du moins ]e mérite incontesté e rétablir, par l'ensemble de ses dispositions, l'exaoitude et Tordre dans la perception des contribuions directes , en même temps qu'il donnait au Tré- 3r les moyens de régulariser son service , dans un emps où tant de causes concouraient à en multilier les difficultés.

Peut-être aussi la comparaison raisonnée de ce ystème avec celui qui lui a été substitué , aurait- Ue amené à recpnnaitre que tous les deux, ayant probablement , comme la plupart des institutions , eurs avantages et leurs inconvéniens , de bons esprits >ourraient encore hésiter sur la préférence à donnera un ou à Fautre , et spécialement sur la convenance l'une assimilation complète des procédés d'une adoinistration publique qui doit compte de la nature t de la quotité de chacune de ses recettes et de es dépenses j avec ceux d'une maison de banque |ui, n'ayant à opérer que dans son seul intérêt, ne hit de compte à personne. On conçoit qu'ici l'haileté personnelle de l'administrateur, et sa surveilince de tous les momens , sont rigoureusement né- ^ssaires pour prévenir une dangereuse . confusion , t cette nécessité seule peut déjà paraître, dans le >urs ordinaire des choses, un inconvénient assez rave.

Quoi qu'il en soit, il est certain que la question rincipale serait tranchée sans réplique, s'il était rai que les obligations des receveurs - généraux 'eussent jamais pu se négocier qu'avec une perte

d'un , de deux , et quelquefois plus pour cent par mois.

Mais on se rappelle encore que, si le discrédit qui existait à Tépoque de l'établissement du gouvernement consulaire avait exercé sur ses premières opérations une funeste influence , le cours des obligations des receveurs -généraux ne s'en était pas moins promptement amélioré par la ponctualité de leur acquittement, soit par les receveurs-généraux eux-mêmes, soit, à leur défaut, par la caisse de garantie qui avait été placée dans le sein de la nouvelle caisse d'amortissement; de sorte quelles avaient joui bientôt de la même faveur que les meilleurs eflfets de commerce.

Cet heureux résultat avait été plus particulièrement assuré par le complément que le système des soumissions avait reçu de l'institution d'un comité des receveurs-généraux, dans lequel se concentraient alors les négociations du Trésor , et qpi remplissait à son égard, sans qu'il pût excéder la mesure du budget, le même office que la caisse de service remplit aujourd'hui par des moyens analogues.

Quant aux bons à vue que les receveurs-généraux fournissaient tous les dix jours , jusqu'à concurrence du montant de leur recette efiective sur les contributions indirectes, et qui reposaient sur des fonds présens dans leur caisse , c'est par une double erreur que l'on a supposé qu'ils étaient négociés à perte y puisque'dans la réalité ils n'avaient jamais été la matière dî! aucune négociation. Ils étaient envoyés

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aux payeurs comme numéraire^ et évitaient d'autant le transport d*espèccs pour assurer le service dans chaque département.

Ces faits sont incontestables; ils peuvent être facilement vérifiés au Trésor; ils sont, d'ailleurs, danô la mémoire de tous ceux qui ont pris, sous le dernier gouvernement, quelque part aux affaires publiques; et l'on a jugé indispensable de les rétablir , afin de ne pas livrer à l'histoire un document infidèle. La nécessité en a paru d'autant plus pressante , que le nom de M. le rapporteur^ à la Chambre des Pairs, avait en cette matière une plus grande autorité*