TOME II

soit , en «lernière analyse , aÔlecté à chaque budget une niasse de ressources égale au montant des ci^édits qu il a déterminés. Il est donc d^une grande importance pour eux que les pi*escriptions de chaque budget ne puissent jamais être perdues de vue et que le budget définitif soit solennellement r^lé par une disposition législative, qui, en constatant la recette et la dépense, consacre de nouveau les droits des créanciers de chaque exercice, en même temps qu elle assure leur paiement intégral.

Peut-être m'est-il permis de dire que Ton a voulu tirer trop d'avantage contre le système des eoccrcices , du retard que des circonstances , qui ne doi" vent pas se renouveler ^ ont apporté dans le rè-, glement des budgets de 1815, 1^16 et 1817.11 n'arrivera jamais à l'avenir que les Chambres aient plus d'un budget antérieur à fixer définitivement dans le cours d'une session; et il ne sera nullement difficile d'établir des règles d'après lesquelles le budget d'une année pourra toujours être clos dans la session de l'année suivante , qui ne s'ouvre que vers la fin de l'année ; mais ceci exigerait des développemens qui m'entraîneraient au delà de la limite du sujet que j'ai voulu traiter en ce moment. Je me suis seulement proposé d'absoudre et un passé auquel je n'étais pas entièrement étranger > et la commission de U examen des comptes , dont j'ai eu l'honneur d'être membre, d'un blâme que je crois avoir prouvé qu*ils n'avaient pa» mérité. Une grave innovation a été introduite, l'année

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jernîère, dans la comptabilité du Trésor^ par lin amendement improvisé à la tribune , et sur lequel la commission de finances ne fut pas même appelée à délibérer. On porta, pour la première fois^ Qu budget, le produit ^ru^ de toutes les contributions, et Ton comprit, dans ses dépenses, les frais de perception et les dépenses de toute nature, des régies et administrations financières.

Le prétexte de cette innovation fut de be rien dissimuler des charges des contribuables, et cependant il eût été facde de faire ressortir ces frais par une simple annotation , et par une déduction sur les produits bruts y comme on 1 avait fait dans le» budget de l'année précédente.

. Mais on a voulu réellement , et sans doute dans la persuasion que Ton faisait bien, détruire le système, suivant moi, plus simple et plus clair, qui avait existé jusque là; et je ne puis m'empêcher de craindre que l'on ne se soit ainsi créé des <lifficultés qui, en compliquant, sans une véritable utilité, la comptabilité des deniers publics, jetteront toujours des obscurités dans les résultats des comptes de l'administration des finances.

Comment s'assurer, par exemple , de l'exactitude du solde annuel du Trésor y comiposé Jictii^ement du solde partiel de chacune des caisses nombreuses qui reçoivent ou dépensent , pour un service pu* blic , dans toutes les parties du royaume, solde établi sur des bordereaux ou sur des relevés d'é-

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critures qui ne pourraient être vérifiés que iur leÈ lieux.

En présentant mes doutes , je n'ai d'autre désir que celui de les voir résolus de manière à ne laisser subsister désormais aucune inquiétude raisonnable sur un point auquel se rattachent tant d'intérêts.

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