‹ Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte (volume 2)Chapitre 73 sur 102 · OBSERVATION PARTICULIERE · texte numérisé non relu

OBSERVATION PARTICULIERE

A répoque à laquelle ces Observations ont été rédigées , nous étions encore sous le régime du provisoire , et les chambres n'étaient réunies que dans la fin de Tannée ; mais les principes établis pour le règlement définitif des budgets des exercices expirés , n'en sont pas moins applicables au régime actuel comme à celui qui l'avait précédé.

Cette remarque est commune aux Observations qui suivent.

OBSERVATIONS

CONCERWA^KT

LA COMPTABILITE ADMlNISTlRATIVE

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