DES FINANCES

I ia*iiT " ■

Messieurs, il serait trop ridicule de vouloir défendre les mots y sans intérêt pour les choses^

Je consens donc bien volontiers à en sacrifier un (qui , quoique généi'alement compris , se rattachait à des temps antérieurs à l'institution d'un budget législatif,) au maintien d'un principe dont l'importance ne parait heureusement plus contestée.

Rien de mieux que ce qui s'était appelé jusqu'ici compte d'exercice s'appelle désormais compte de budget y et l'ancien compte d'année pourra tout aussi facilement prendre la dénomination nouvelle de compte de gestion^ sauf à en créer un autre pour désigner ce que celle-ci avait jusqu'à présent exprimé.

Maïs ce qui importe tout autrement, c'est que ie^ règles du^çpm^ du %uaget àont j'ai, eu deriiièrement Foccasion de rappeler les ayantai^Les et

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la nécessité, dans l'intérêt des créanciers y comme dans celui du crédit , soient établies de manière que ce double intérêt ne puisse jamais être comprofliis.

Je crois utile de faire remarquer, dabord, la différence essentielle qui existe entre la comptabilité administrative i et la comptabilité purement tnaté rie lie.

Celle-ci , qui ne se compose que de chiffres y n'est pas celle dont la connaissance est la plus nécessaire aux contribuables. On peut , pour la vérification de ce compte, dans tous ses détails y se reposer sur une cour supérieure instituée spécialement pour régler ce que Ton appelle la ligne dé compte, et composée de magistrats dont les lumières, le ssèle, et l'intégrité donnent toutes les garanties désirables.

Ce qui importe essentiellement à la nation, ce quelle peut bien juger, c'est le compte moral y si je puis m'exprimer ainsi, qui doit développei* les élémeus et justifier les résultats du compte de chiffres: ce qui lui importe, c'est quelle puisse savoir, dans le plus court délai possible , à combien se sont élevées les dépenses ordonnées et faites pour le service de chaque année , et si ces dépenses n^ont pas dépassé, régulièrerhentouiiTégulièrement, iesprescriptions du budget. C'est là qu'elle trouve ses véritables garanties, qu'elle chercherait vainement dans jane forme de compte qui, ne lui offrant qiî^ dès masses de recettes et de dépensés , accompagnées de développcniens nombreux et souvent eonapliqûés qui

embarrassent beaucoup plus de persoimes qu'ils n'en éclairent 9 ne pourrait lui apprendre autre chose, sinon que les comptables n'ont pas été infidèles , et qui n'atteindrait que très-incomplétement , par-là , Je véritable but de la comptabilité administrative dont on ne peut trop simplifier les formes en en abrégeant, le plus possible, les délais : car, s'il faut qu'elle soit claire , pour qu'elle soit facile à saisir, il faut aussi qu'elle soit prompte , afin qu'elle retrouve facilement la trace des faits qu'elle doit constater, et que les administrateurs n'aient pas disparu au pdoment où il s'agirait déjuger leur administration. Ce n'est que de cette manière que la comptabilité publique peut devenir, comme le ministre en a si bien établi la . nécessité dans son discours de présentation du^dernier budget , « tellement transparente , D que Ithaque contribuable puisse, en quelque sorte, w }a suivra et la juger comme ses propres aflFairea, » . 9tâi3 cis but ne pourrait être atteint par une forme de compte qui comprendrait des recettes et des clépense^ propres à plusieurs années, et qui, confondant diaus un seul état de gestion ^ tous les faits qui M seraient passés annu^llefnent , pour le service de ces qnnées diverses , obligerait à rechercher péniblement dans lies budgets qt dans Jes comptes^ d^s années nntérieures ^ les élémens nécessaires pour recomposer Je . budget de chaque année , en recette et e^ .dépense, et se nf^ettre en état, d'une part, decon- ;«t£|ter Veflfectif des rentrées, et de l'autre, de juger :«i l^ ori^its n'aura;ient pQÎnt été excédés.

C'est ainsi que, relativement à la recette, dans l'état n**. 1*'., page 24 du compte présenté pour 1817, on renvoie au compte rendu en 1816 pour constater le montant des restes à recouvrer au V\ janvier 1817, sur 1815 et 1816; lesquels se trouvent portés en tête du tableau des contributions directes de l'exercice de 1817, et que pour les recouvremens opérés sur ces anciennes années, On renvoie d'abord à l'état (page 25), et que parvenu à cet état qui ne présente que les mêmes sommes en masse , que présentait celui n". 1 ". (page 8), on est de nouveau renvoyé, pour les développemens, aux pages 29. et 43. ' ,

De même, pour la dépense, l'état n"*. 5 présente deux sommes , l'une de 1 9,81 3,71 9 fr. , • sous le titre de frais de rôle et de perception ^ l'autre de 15,691,190 fr., pour remhoursemens et non -valeurs j et renvoie , pour les développemens , à l'état ( page 25) , où l'on trouve que ces sommes se divisent entre les exercices 1 81 6 et 1 81 7 , çans que Ton puisse juger qiiel rapport ces dépenses peuvent avoir, soit avec le crédit ouvert pour chacune de ces années , au budget du ministre des finances^ pour les dépenses des directions des contributions directes dont les directeurs sont (^^v^és^ par abonnement, "des frais de confection des rôles , soit avec les sommes dont l'imposition a été autorisée pour les outres natures de dépenses comprises dans ce même article.

^11 serait inutile de multiplier ces remiiairques': elles suQisent pour faire pressentir dans quelles obsci^ités

DU vive DE G* ETE. 473^

la comptabilité se trouverait jetée, dans un système où" tous les élémens primitifs du budget annuel deî vraient disparaître à l'expiration de chaque années ' Mais il ne suffit pas que la comptabilité soit claire, il faut encore, cortime je Tai dit plus haut, quelle soit prompte, et, à cet égard, il convient d'obser^ ver la différence sensible qui existe entre les dépenses ordonnées et celles définitivement liquidées'y celles ordonnancées ou restant à ordonnancer; et céOies payées ou restant à payer par le trésor.

Aux termes de l'article 1 5 de la loi du 25 mars 1817, les ministres ne peuvent ,■ sous leur Tcspoii^ sabilité , dépenser au delà da crédit ouvert à cha-* cun d'eux. '.,».....

« Il suit de là qu'un ministre doit régler les diverses parties de son service avec là précision qu'un par*ticulier sage met dans la •fixation de ses dépensés;, afin de ne pas excéder son. revenu , à moins d'événeraens hors de toute prévoyance. '

' Le ministre doit et peut toujours en user ainsi{, %t s'il est vrai qu'un particulier ptiissë , toujours aussi, connaître sa véritable . situation au cotilmenceniefiÇ "de cHàqiie année, poùt^ Tabnée précédente ^ on e^ ■persuadé que le premier, pour peu ^tj^'il soit seconde par des coopéra teurs actifs et diligëô9','''peut égale»- %iëDt connaître la sienne, pour l'ensemble de ^on ^rvice, dans les huit premiers moisr^ aùplus Uw'di, "dfei année suivantie. ; ' *

«^*-' Sans doute il doit arrivet* qu î^ l'^Xpit^atidn de^^ ternie^,' toutes^les'dépenftes-qûi ont èlëprcknt^^s ok

faites pour Faimée précédente ne «oient pas encore liquidées ; que les dépends liquidées ne soient pas encore ordonnancées , et que celles ordonnancées ne soient pas toutes encore acquittées par le Trésor; mais tout cela n a rien de commun avec la connaissance acquise des dépenses ordonnées , et qui n ont dû l'être que dans la mesure des crédits ouverts par la loi ou des supplémens de crédit qui , pour des besoins extraordinaires et urgens, auraient été accordés par des ordonnances du roi ; en sorte qu il déviait exister une certitude morale que s'il se trouvait^ en dernière analyse , quelque augmentation sur teji chapitre de dépense, elle se trouverait compensée par \me ^réduction sur tel autre, et que s'il pouvait y avoir, en définitive , quelque excédant sur la masse, il ne pourrait être d'aucune importance dans la Situation générale des affaires de l'Etat.

S'il était arrivé que quelques circonstances extraordinaires eussent mis le ministre dans le cas de proposer au roi de lui accorder un supplément de a^it législatif, ce serait néce$sairemejit dans lu première année du budget que le besoin s'en serait fait ^ntir„ et par conséquent, l'effet en suerait par* faitement cotinu . dans les huit premiers mois de r^nnée suivau^te.

ri Ces considérations semblieiàt devoir conduire ii fis^er la durée de ce qu'on avait appelé. jusqui(û Y exercice y à vingt mois. Ce terme coïnciderait parfaitement avec l'époque de la réunion annuelle des Champs, qui, rassemUées au moisdeijufveaibrey

DU duc DE GAETE. 4?^'

fieraient à portée de régler définitivement le budget de chaque année dans te cours de la session de Tannée suivante. {Vojrez la note à la suite des observations qui précèdent celle-ci.)

En conséquence, au 1". septembre de la seconde année du budget j le Trésor arrêterait sa situation générale en recette ( faite ou restant à faire ) et en dépense (payée ou restant à payer) sur le budget antérieur; et cette situation deviendrait la base du règlement définitif que le ministre des finances aurait à proposer à la prochaine session des Chambres^ du budget de Tannée précédente.

D'après la marche habituelle des recouvremens , les recettes qui resteraient à faire au 1*'. septembre de la deuxième année du budget , ne pourraient être que d'un faible intérêt.

D'un autre côté, Timportance de Tensemble des dépenses ordonnées et qui auraient dû être réellemexkt faites serait connue. Il n'y aurait plus que des ordonnances à délivrer et des paiemens à faire •pour jes restes de ces dépenses ; ce qui n'empêcherait pas que la comptabilité ne fût complète , puisque les dépenses réelles pourraient être comparées avec les allocations faites au budget pour chaque service; et tel est le véritable objet de la comptabilité publique* Cest ipsiveUe qiie les Chambrer et la France entière doivent être éclairées sur Templdi des reve«nus dé l'Ëtat. Ce que Ton appelle la ligne de compte iiést qu'une afiiaire de détail dont Tapurement final appartient à la cour chargée d'en connaître.

é^j6 MEMOIRES

On est persuadé que cette manière de procéder, ^sansoccasioner la moindre complication dans les opérations du Trésor royal , en mêms temps quelle faciliterait aux Chambres la vérification de ses comptes, donnerait d'ailleurs à Texamen de ceux des ministres, par l'analyse dont ils devraient être accompagnés pour les chapitres de dépenses qui en seraient susceptibles, un degré d'utilité qu'il n'a point aujourd'hui, où il ne peut s'exercer que sur des chiffres dont on ne peut jamais présumer l'inexactitude.

Je présente sous la forme d'articles , pour les ren* dre plus faciles à saisir , les dispositions principales qui m'ont paru propres à atteindre le but que je me suis proposé.