TITRE PREMIER

De la formation des comptes des Ministres.

ARTICLE PREMIER

Les comptes des ministres reproduiront dans k même ordre les divisions et subdivisions des bud' gets particuliers approuvés par le Roi pour chaque année , et les allocations faites pour chaque chapitre et pour chaque article.

G'is comptes seront précédés, pour les ministères de- la guerre et de la marine, t1 uneànalyseraisonnép des conditions et: des prix. des marchés passés pour les principales fournitures, et qui fera connaître les quaiitités qui auront été consommées pour le service delà même année, ainsi que les bases justificative» de CCS consommations.