DE L'ANNÉE FINANCIÈRE

Le désordre qui s'est introduit depuis trois ans , par l'effet des circonstances , dans l'assie.tte et dans la perception des contributions directes , appelle un prompt remède.

Le gouvernement, pour mettre un terme à ce désordre, propose de changer V année financière et de la faire courir désormais Ae juillet eu juillet^ ce qui exigerait que le budget fût décrété une première fois pour dix-huit mois.

Cette proposition exige le plus sérieux examen.

D'abord , elle paraît difficile à concilier avec la disposition de la Charte qui ne permet de voter l'impôt foncier que pour un an. En effet, la session actuelle étant celle de 1816, il ne semble pas quie la perception de l'impôt puisse j être autorisée, au delà du terme de l'année A Si 9.

Tout le mal vient de l'époque tardive à laquelle les circonstances ont co^duit à fixer la réunion, annuelle des Chambres ; car tout serait bien , si cette réunion avait pu avoir lieu dans les premiers mois