LE MONOPOLE DU TABAC

Messieurs, les nombreux écrits qui ont paru J90wr et contre le monopole du tabac laissent peu de choses à dire sur la question actuellement soumise à votre délibération.

Cette question , simple en elle-même , se complique par le conflit singulier de l'ilitérêt public , considéré sous des aspects divers , et par le conflit ordinaire de l'intérêt j9nVe en opposition avec V intérêt public. La Cliarte elle-même apparaît dans la mêlée et veut aussi que ses droits soient défendus.

C'est à vous , Messieurs, qu'il appartient de juger cette gi^ande querelle. Elle ne peut l'être équitablement que par une analyse impartiale et raisonnée de chacun des intérêts qui se combattent.

L'intérêt constitutionnel doit être soumis, le premier, à cette analyse : car celui-là domine tous les autres.

S'il était vrai que la restriction mise à la culture du tabac , sous le régime du monopole , pût être

considérée comme portant un préjudice réel à tindustrie agricole , sans doute elle invoquerait avec avantage les droits que lui donne la Charte à une indépendance qui ne peut trouver de limite légitime que dans l'intérêt , toujours prédominant , de la société toute entière.

Mais si Foil considère que la culture du tabac est né- ' cessairement limitée par la consommation possible , et que les besoins de cette consommation , en l élevant , par exagération , jusqu'à 20 millions de kilogrammes de feuilles , ne peuvent exiger l'emploi à^ plus de quinze à seize mille hectares , sur les cinquante-un millions neuf cent dix mille dont la superficie totale de la France se compose ; il devient facile de reconnaître que la culture de cette plante ne peut prendre quelque importance , pour celui qui s'y livre , qu'autant qu'elle se concentre dans le plus petit nombre de départemens possible ; et qu e^ewdue à toute la France y l'intérêt en serait à peu près nul partout.

On ne peut donc pas dii*e que les départemens où la culture est permise, et qui sont précisément ceux où le régime libre l'avait introduite avec un succès plus ou moins marqué , jouissent d'un avantage qui puisse leur être envié par les autres et au partage duquel ceux-ci aient le moindre intérêt.

Il est évident que celui du Bas-Rhin, notamment, méconnaîtrait tout-à-fait le sien , en réclamant la destruction du monopole qui préserve sa culture, plus favorisée que partout ailleurs , d'une concur-

rence dont les résultats, quels qu'ils fussent, ne pourraient que lui porter dommage. Car ce ne peut être sérieusement que Ton ait avancé que la régie ( dont les planteurs se louent , dans une partie des mêmes départemens où d'autres lui adressent de si vifs reproches ) prenait à tâche de détruire la culture , précisément dans le point du royaume où elle a besoin d'obtenir son principal approvisionnement en tabac indigène y et où l'autorité locale doit naturellement accorder une protection spéciale à une branche de production qui appelle toute sa sollicitude. Aussi , est-on autorisé à penser que les réclamations, qui ne vous sont parvenues que de deux points seulement de la France ( où ton remarque des vœux contraires ) , sont suggérés par un tout autre in-téréU

En effet, la liberté absolue de la culture du tabac ne pouprait offrir un avantage réel et général qu'autant que , par V abolition de toute taxe sur cette plante , chacun pourrait la cultiver librement pour sa consommation personnelle. L'avantage serait immense alors , puisque la population agricole qui forme les cinq sixièmes de la population totale , se trouverait afiranchie de Timpôt considérable qu'elle supporte sur cette matière, sans quelle fût assujettie à aucune des gênes que le rétablissement du regime des taxes entraînerait inévitablement pour elle ; et sans qu'elle fût dans la nécessité de passer par les mains des fabricans , pour approprier à sa consommation une plante qui , particulièrement

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pour le tabac à fumer àoul l'usage est le plus général, n exige qu'une préparation facile à tous. Hors de là, la liberté de la culture du tabac ne pourrait avoir d'autre ell'et que celui de causer au petit nombre des départemens dans lesquels elle se restreint aujoui^ d'hui , un préjudice qui serait sans aucun avantage réel pour les autres.

Le monopole n'a donc pas constitué un véritable privilège en faveur des départemens où la culture est permise , puisque sa suppression ne profiterait réellement point à ceux auxquels cette même culture est interdite ; et si c'en eût été un , n'aurait-on pas le droit de dire que la loi aurait, dans cette circonstance , agi comme la Charte elle-même , qui crée aussi des privilèges qu'il faut bien que Ton consente à respecter pour le plus grand avantage de la société ?

On vous dit , il est vrai , que , depuis la suppression du monopole prononcée par l'Assemblée constituante , jusqu'à son rétablissement en 1811 , la culture du tabac s'était successivement accrue, au point que 1 5,000 hectares de terre lui étaient déjà consacrés y à cette dernière époque , et que personne ne pourrait dire où se serait arrêtée cette impulsion nouvelle , si la destrqction du régime libre n'était venue tout à coup en arrêter t essor.

a Qu'on se reporte , ajoute-t-on , par le souve- » nir , à cette époque singulière ; qu'on se rappelle » l'accroissement prodigieux que prit tout à coup » le commerce du tabac , les capitaux productifs

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» qu'il mettait en mouvement sur tous les points » du territoire , les nombreux agens qui parcou^ » raient la France et l Europe pour chercher des » débouchés aux produits de cette nouvelle indus- » trie; et l'on s'expliquera comment des succès si » brillans , si rapides , excitèrent la cupidité d'un » conquérant aussi avide d' or que de gloire. »

De telles exagérations peuvent difficilement supporter l'analyse ; et , quand un aussi bon esprit qu celui qui distingue M. le Rapporteur de la commission n'a pu s'en défendre, il faut reconnaître que les meilleurs principes , le caractère le plus modéré , le patriotisme le plus pur ne suffisent pas pour en préserver , lorsqu'elles sont inspirées par une imagination vive et par un esprit prévenu.

Examinons avec plus de sang-froid les détails de ce tableau séduisant. ^

De \ 789 , époque de la suppression de l'ancien monopole, au 31 décembre 1810, époque de son rétablissement, il s'était écoulé vingt-un à vingt-deux ans , dont il faut distraire à peu près dix années , pendant lesquelles M. le Rapporteur fait observer qu'à raison des éi^énemens désastreux qui pesèrent sur la France , la culture du tabac profita peu de la liberté qui lui avait été rendue. Resteraient donc onzQ à douze années dont le résultat aurait été de porter successivement cette culture au point d'employer jusqu'à 15,000 hectares de terre dans cinquante-six départemens. On ne peut savoir , ajoute M. le Rapporteur , où se serait arrêtée cette impui-