TOME U

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sion nouvelle, si le monopole n était venu en arrêter ïessor.

Mais on peut se demander d'abord comment les troubles qui ont agité la France pendant dix années auraient pu nuii^e à la seule culture du tabac dégagée de toute entraide , lorsqu'il est de notoriété publique que les autres branches de l'agriculture avaient éprouvé , dans cet intervalle même , de notables améliorations ; et comment encore ces troubles auraient pu exercer quelque influence sur la consommation^ lorsqu'il est aussi de notoriété que, particulièrement, l'usage du tabac k fiimer avait pri^ un prodigieux accroissement en France.

Secondement , comment on a pu dire que l'état de la culture, à la fin de 1S10 , eût été le résultat d'un e/aw dont le monopole aurait tout à coup arrêté Y essor , tandis que le régime libre subsistait depuis vingt-deux ans , et qu'il n'avait pu porter, dans cet intervalle , cette culture au delà de 1 5,000 hectares dans cinquante- six départemens. N'est- il pas démontré , par ce Tait seul , que , comme je lai dit plus haut , la culture du tabac a une limite fixée par la consommation possible y et que cette consommation ne peut dépasser ce que 1 5,000 hectares .peuvent produire , puisque les capitaux productifs que le commerce mettait en mouvement sur tous les points du territoire , et les nombreux agens qui ( depuis le rétablissement dé l'ordre , c'est-à-dire depuis onze à douze ans) avaient patx^ouru la France et r Europe pour chercher des débouchés auxprth

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duits de cette nouvelle industrie ^ n'avaient pu parvenir , dans cet espace de temps , à lui en procurer pour des quantités supérieures à la production de A 5,000 hectares , obtenue , pour la plus grande partie, dans le petit nombre de départemens où cetteculture existe encore aujourd'hui ?

On accuse donc le monopole dun mal qu'il n'a point fait, et ce n'est pas avec plus de justice que l'on attribue à la soif de For son rétablissement. Les vrais motifs de cette opération sont connus ; ils s'appuient sur des principes que l'intérêt personnel peut seul méconnaître; ils ont été les mêmes qui décident encore aujourd'hui des hommes qui aiment aussi leur pays y à défendre, non le monopole en lui-même , qui, en thèse générale, ne peut être dé/'enduparpersonne, mais lu conservation du revenu très-important qu'il procure , de la manière la plus favorable, à l'industrie agricole ; que la situation de nos affaires nous rendra , pendant plusieurs années encore , indispensable , et que l'on ne pourrait espérer , ni aussi convenablement , ni , à beaucoup près , avec autant de certitude , d'un régime de taxes , qui ne serait pas d ailleurs plus en harmonie avec les principes que l'on invoque si rigoureusement contre le monopole , auquel on ne peut, au surplus, d'après les diverses considérations qui , dans l'espèce , en modifient les effets ordinaires , adresser sérieusement le reproche de blesser aucunement F esprit de la Charte.

La question constitutionnelle ainsi résolue, sous le rapport des droits de l'industrie agricole , l'in-

térêt de \à fabrication y le seul qui soit véritablement en cause , se trouve dépouillé de la partie de son armure qui lui était étrangère. 11 ne peut plus comliattre qu'avec les armes qui lui sont propres, et ses prétentions deviennent d'autant plus faciles à apprécier.

Sans doute les droits de l'industrie manufacturière sont, comme ceux de l'industrie agricole^ garantis , au moins implicitement , par la Charte; mais l'on vient de voir que le monopole favorisait le véritable intérêt de Y industrie • agricole , en mettant à la culture des tabacs une restriction qui est toute à son profit, tandis que le régime des taxes ne pourrait que compromettre cet intérêt, s'il pouvait conduire au résultat que l'on semble espérer, celui de généraliser une culture qui , par sa généralisation même y n'oflfrirait plus d'avantages aux planteurs ; et s'il est vrai , comme on ne peut le contester , que ce même intérêt , qui se lie à celui de la reproduction y domine ici celui de la fabrication y dont la liberté ne pourrait favoriser quun intérêt privé , serait- il dans l'esprit de la Charte que ce dernier fût préféré à l'autre , lorsqu'il serait impossible de les concilier tous deux ? Je suis loin de le penser; car l'esprit de la Charte est, bien certainement, que le plus grand intérêt delà société soit toujours préféré.

Ne reconnaît-on pas, d'ailleurs, en considérant de plus près l'intérêt de la fabrication , que celui qui réclame ici est étranger à l'industrie manufac-

tarière proprement dite , puisque la iiicme quantité de travail est créée par les fabriques nationales aux-quelles les exportations ne sont point interdites, que par des fabriques particulières , et que les salaires sont également répartis , par les uns et par les autres , dans la classe ouvrière ?

U ne s'agit donc réellement ici que de l'intérêt des capitalistes 9 et à cet égard il est incontestable , d'une part, que les capitaux employés à la fabrication du tabac donnent des bénéfices avec lesquels ceux d'aucun auti^e emploi ne peuvent entrer en comparaison ; de l'autre , que le monopole se les approprie , au détriment des fabricans particuliers.

Mais d'où proviennent ces bénéfices? N*est-ce pas de l'énorme différence qui existe entre les frais de fabrication et les prix auxquels se {tendent les matières fabriquées? Cette diflFérence ne constitue-t-elle pas ïimpôt perçu sur les consommateurs et ne tournerait-elle pas, sous un régime de taxes , au profit des fabricans ? Or, est- il dans l'ordre des choses quun impôt ne tourne pas au profit de VÈtat ?

A la venté ; oii a soumis à votre commission des propositions qui tendraient à diminuer considérablement ces bénéfices et h les réduire autant que je puis me le rappeler , à 43 pour cent, par l'établissement, 1 •. d'un droit de licence , dont l'importance ( pour le dire en passant ) aurait l'effet quun droit plus faible avait eu déjà, avant l'établissement du monopole, de réduire les fabricans au iilus yetit

nombre possible et de substituer ainsi un monopole particulier à celui de Y Etat; 2**. d'unç taxe trèsélevée sur le tabac exotique , à son entrée en France; 3°. dun^br^ droit ^ur le tdh^^c fabriqué ; sans qu'il y eût lieu à aucune restitution de cette taxe , sur les tabacs qui seraient exportés. Les fabricans s«0gageraient de plus à donner les tabacs , dans & intérieur , à des prix inférieurs à ceux de la régie.

On a dû chercher d'abord quelles pouvaient être les garanties de ces promesses qui , si elles devaient se réaliser , sembleraient en eflFet concilier et le respect absolu ^o\xv \e principe constitutionnel j et les intérêts du Trésor et enfin ciçux des consommateurs eux-mêmes. On n'en a malheureusement aperçu aucune à laquelle on pût se confier sérieusement.

On n'a pas compris ^ d'un côté, comment des tabacs fabriq14.es qui auraient supporté d!énormes taxes en France, pourraient soutenir la concurrence avec ceux qui se fabriquent dans F étranger; à moins que ceux-ci n'y fiissènt chargés de taxes plus fortes çncore, afin de compenser, pour nos fabriques , les frais de transport , ou qu'ils fussent de qualités de beaucoup inférieures ; ce- qpue l'on n a aucun moyen de constater.

Il a paru , d'un autre côté , que la liberté de h fabrication j sous un régime, de taxes , et surtout de taxes aussi élevées , entraînerait la nécessité d'une surveillance plus active que jamais , et infailliblement très-dispendieuse j sur la culture, qui, dans ce systèxae , devrait s'étendre k tous les dépar-

temens du royaume ; car le paiement du droit de fabrication serait justement refusé, et ne pourrait même être acquitté^ si les planteurs pouvaient disposer en fraude des tabacs qu'ils auraient récoltée, ou les approprier à leur usage personnel; et l'on pressent déjà jusqu'où il faudrait porter les précautions pour prévenir ce dernier inconvénient, lors<jué la culture pourrait exister partout; de même que le préjudice qu'en éprouveraient les fabricans j s'il n'était pas sévèrement réprimé , piâsque , comme je Tai dé^ dit, la population agricole composant lèâ cinq sixièmes de la population totale d<e la France^ une partie notable des consommateurs échapperait facilement à la nécessité de s'approvisionner dam le commerce , dont les prix, quelque modérés qu'ils pussent être , excéderaient encore d€ beaucoup les^ frais d'une fabrication clandestine.

Une troisième observation se présente. S'il arf i-^ vait que les &bricans particuliers , garantis par nos douanes de toute contrebande étrangère y voulussent se passer entièrement du concours du tabac exotique dans la composition de leurs tabacs , dont il faudrait bien que les consommateurs s accommodassent, puisqu'ils n'auraient aucun moyen d'en tirer de f extérieur -^ que deviendrait le droit de douanes que M. le Rapporteur porte en ligne de compte pour A 0,500,0(K) fr. en élevant jusqu'à la proportion du quart ( que je troui^e au surplus tout au moins raisonnable ), celle du sixième seulement dans laquelle on reproche si amèrement à la régie

de ne s'être pas renfermée^ sans que Ton veuille même admettre comme excuse , la médiocrité notoire de ^ récolte indigène dans la désastreuse année 1816?

£ssaiera-t-on de nous persuader qu'une semblable diminution de nos revenus serait compensée par Fimmense avantage d éviter une exportation de numéraire ?

L'importance de ce prétendu dédommagement ( de même que là justesse du reproche adressé , sous ce rapport , à la régie ) serait appréciée par tous ceux qui savent que l'intervention du numéraire effectif est , la plupart du temps , inutile dans les transactions commerciales d'un pays aussi riche que l'est la France^ en productions que l'on ne peut se procurer que chez elle ; et que la valeur s'en augmente au profit de notre culture , comme de la balance de notre commerce, par la concurrence des acheteurs étrangers qu'attire chez nous la facilité d'y trouver un utile débouché pour les productions de leurs pays.

Essaiera- t-on aussi de nous expliquer comment^ en portant jusqu au quart j dans la supposition d'une fabrication libre ( à laquelle on ne pourrait au surplus prescrire à cet égard aucune limite ) , la proportion du sixième seulement permise à la régie pour l'emploi du tabac exotique , on favoriserait la culture nationale y l'objet apparent de tant de sollicitudes?

Enfin , et pour terminer sur les objections qu'il serait si aisé de multiplier , on ne pourrait attendre la

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réalisation de la promesse faite de livrer les tabacs aux consomma Leurs à des prix iriférieurs à ceux de la régie , que de la concurrence des fahricans qui ne devraient négliger aucun moyen de diminuer . leurs dépenses ; et ne serait-il pas à craindre que si ( à la vérité contre toutes les probabilités , au moyen du droit de licence ) le nombre des petites fabriques venait à se multiplier , l'on ne vît se renouveler les abus que la notoriété publique avait signalés dans la composition de certains des tabacs qui , sous le régime libre , étaient livrés à la consommation ? N'aurait-on pas les mêmes dangers à redouter de la part de quarante mille débitans, disséminés sur la surface du territoire et qui échapperaient à toute surveillance ? et sans s'exagérer les eflfets de ces abus sur la santé des consommateurs ^ peut-on être entière-, ment indiflFérent, au moins, aux incommodités qui devaient autrefois en être la suite ?

Ces réflexions semblent démontrer que Ce ne serait que sur des promesses et sur des espérances, dont rien ne garantirait l'accomplissement, et dont l'exécution, même partielle, pourrait entraîner des inconvéniens assez "graves , que l'on se déciderait , aidant quil fût possible d'abolir toute taxe particulière sur la culture , comme sur la fabrication du tabac j à détruire le monopole^ qui, une fois sorti de la main du gouvernement, en serait probablement sorti pour toujours. Car, dès que le premier serait dépossédé et de ses fabriques et de ses approvisionnemens, il deviendrait au moins bien difficile

qu'il pût jamais relever Tédifice qu il aurait imprudemment détruit , et il serait ainsi livi'é à la merci de ses nouveaux propriétaires dont il devrait recevoir la loi , après avoir soumis tous les planteurs de France à la surveillance la plus capable d'exciter des mécontentemens , sans même obtenir, au moins pour les finances, les avantages qu'il aurait espérés; et remarquez, je vous prie , Messieurs, que si les mcommodités, moindres d'ailleurs ^ de la surveillance actuelle , sont supportées avec une sorte de résignation dans les seuls départemens où la culture est aujourd'hui permise, c'est qu'elles sont le prix, convenu d'avance, d'une concession particulière acceptée à cette condition ,• mais peut-on raisonnablement penser que cette résignation fut la iiiême, lorsque la liberté absolue de la culture aurait été proclamée au nom de la Charte j et lorsqu'elle nécessiterait une surveillance en^re plus rigoureuse que celle qui s'exerce aujourd'hui ? Quelqu'un pserait-il aussi nouâ répondre de la docilité des fabricam eux-mêmes, devenus maîtres du terrain, à se soumettre, sans réclamation , à toutes les gênes d'un exercice inquiet et soupçonneux ? Qui pourrait nous assurer que ces conditions , qui semblent paraître si supportables aujourd'hui , ne sferaieM pas bientôt présentées comrne intolérables , parce quelles le seraient en effet ? Que l'on n'exagérerait pas même les exigences de la régie pour les rendre plus odieuses encore ? Et que des concessions destructii^es du revenu promis au Trésor ^ ne devien-

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draient pas indispensables , à peine de compromettre un service public que le gouvernement se serait mis hors d'état d'assurer autrement?

Je ne puis comprendre comment on pourrait se déterminer à l'exposer à de telles chances, et à le placer dans une semblable situation.

En poursuivant l'examen des effets du système de liberté absolue j qui, dans la réalité , devrait entratner le sacrifice d'une branche importante du revenu public , on aperçoit facilement que la classe des fabricans se réduirait nécessairement au petit nombre de ceux qui possèdent de plus grands capitaux, et que ces capitaux seraient tirés des autres emplois , do^t aucun ne peut donner à beaucoup près les mêmes profits. Or, sommes-nous dans un temps où nous soyons réellement travaillés de la surabondance de nos capitaux? Toutes les branches d'industrie en sont-elles saturées à tel point, que nou5 en soyons réduits à leur chercher de noaveaiix emplois? Et en dernière analyse , nos fonds publics ne seront-ils pas -là, pendant trop long-temps encore, pour absorber les fonds oisifs d'm:ie manière ;éga-^ lement profitable au crédit national et aux capitalistes eux-mêmes? Ne serait-ce donc pas^yers.des spécukî-^ tions que l'utilité publique recommande , qu'il conviendrait de diriger les capitaux surabondons^ avant de leur ouvrir un nouveau déboiiçhé^, qui ne favori7 serait que les intérêts de quelques familles?

Loin de moi l'idée d'appeler le moindre blâme sur des prétentions que la loi ne condampe pas ou sur des regrets gui n'ont rien que de i\«il\ive\\

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Mais convaincu ,

D'une part, que la suppression de toute taxe particulière sur le tabac pourrait seule rendre la liberté de la culture d'un intérêt général -^ et que la restriction qu elle éprouve aujourd'hui profite réellement , loin qu'elle préjudicie à l'intérêt bien entendu de F industrie agricole y la première de toutes en France :

De l'autre , que quelles que puissent être les améliorations que nous devons attendre , dans notre situation financière, du mode de gouvernement qui nous régit, il n'arrivera pas, de long-temps, d'époque à laquelle il ne soit jugé préférable de diminuer de 40 millions la contribution foncière ^ ou même de modifier les droits d'enregistrement , plutôt que de réduire les revenus de l'Etat des mêmes 40 millions par la destruction du régime qui les lui procure de la manière la plus volontaire et la plus insensible ;

Dans l'intérêt des propriétaires , dont le soin nous est spécialement confié et sur lesquels l'impôt foncier pèse d'un poids si lourd ;

Dans l'intérêt des créanciers de l'Etat, qui réclament de la loyauté française , la conservation , certaine et non aventureuse , de tous les moyens qui concourent à l'acquittement de nos charges ;

Et sans examine^* si quelque défaveur pourrait s'attacher à une opinion dictée par ma conscience,

Je vote pour l'adoption pure et simple de la loi proposée par le gouvernement.

DEVELOPPEMENS

DE