TITRE IV

Des règles à suivre dans les deuxième et troisième

degrés de répartition.

Les conseils généraux des départemens désignés comme étant imposés actuellement au-dessus du huitième^ procéderont , dans leur répartition , à partir de 1 820 ; de manière que les parties cadastrées de chaque iirrondissement ny soient comprises que pour le contingent qui leur aura été assigné dans la proportion du huitième de leur aUivrement cadastral.

Les conseils d'arrondissement suivront la même règle dans la répartition entre les communes.

Dans les départemens désignés comme imposés au-dessous du huitième y la répartition du contingent général et de celui des arrondissemens sera faite , indistinctement , entre les parties cadastrées ou non cadastrées j jusqu'à ce que les contingens des premiers se trouvent portés au huitième de leur revenu cadastral; sans toutefois que leurs contins gens actuels puissent être provisoirement augmentés au delà de leur j[>rora^fl dans l'augmentation que le contingent départemental aurait éprouvée. Lorsque les contingeps de ces cantons se trouveront

portés au huitième , il sera procédé , à leur égard , conformément à ce qui est prescrit par l'article précédent.

Il en sera de même, dès à présent, à Tégard des cdiulons cadastrés y dans les mêmes départemens, dont le contingent se trouverait dans la proportion du huitième de leur revenu,