OCTOBRE

Ck qui a transpiré des conditions du traité de paix nous met à portée de mesurer la profondeur de l'abîme dans lequel des événemens à jamais déplorables ont entraîné la France.

Il appartient à une grande nation de se montrer supérieure à ses malheurs , quelle qu'en soit l'éten- <lue. C'est ainsi quelle commande l'estime à tous, et qu'elle se rend encore respectable au dehors , slu, tt^ilieu même de ses embarras intérieurs.

D'immenses sacrifices sont exigés de nous. Sachons les supporter; ils auront un terme, et le nom frsinçais , que nous aurons conservé à ce prix , ne périra jamais.

Toutefois il est permis de désirer que le poids ^ïxorme de ces sacrifices ne porte pas en entier sur ^^ génération présente , et que les mesures à prendre soient combinées, autant qu'il sera possible, de ^^anière à rendre moins pesant un fardeau qui, ^Hvisé, deviendrait plus supportable; mais toute

propôëîtion à cet égard doit être précédée d'uni> connaissance approfondie de nos besoins.

Nous aurons, à pourvoir ;

i"". Au paiement dçs dépenses ^ntépieuves aU' i*\ aviil 1814;

2°. A celles, tant des neuf derniers mois 1814^ que de l'exercice 1 81 5 ;

3°. Au service de 1 81 6 , dans lequel nous devrons, faire entrer les paiemens à faire aux étrangers.

Le gouvernement présentera bientôt , sans doute ,. à la Chambre, les éléments qui devront former la base de ses délibérations sur ces divers objets. Le premier seulement (celui concernant le paiement de l'arriéré antérieur au 1*'. avril 1814) m'a paru pouvoir être soumis, dès à présent, à un examen préliminaire qui ne serait pas sans quelque intérêt. Le système qui avait été adopté par la loi du 23 septembre 1 81 4 , pour le paiement des dépenseis. antérieures au 1". avril de la même année, est déjà jugé. J'ai dit ailleurs que le résultat de ce système n'était autre qu'une consolidation {volontaire en apparence, mais Jbrcée en effet y à raisoq du discrédit dans lequel les obligations que le Trésor prétendait donner à ses créanciers devaient évîdemnaent tomber, si elles étaient distribuées dans un interi^alle beaucoup plus court que celui dans lequel un paiement en numéraire effectif aurait pu être réalisé^ et cette condition pouvait seule donner quelque apparence d'utilité à un mode de paiement qui devenait sans objet, dès que les créanciers no

titJ DUC DE GAEtÉ. ^7

pouvaient être satisfaits plus promptemetit eri papier y qu'ils ne l'auraient été en argent. Or on sait qu'au 20 mars 1815 il n'avait encore été émis que pour 36,800,000 francs d'obligations, et que, pour en soutenir le cours, il avait été déjà nécessaire d'en racheter , en numéraire , pour plus de 22 millions valeur nominale y tant à Paris, que dans les départemens.

Ainsi de deux choses. l'une :

Ou les émissions successives auraient dû être calculées dans la proportion des rachats que les faibles moyens du Trésor auraient pu lui permettre de faire ; et alors le paiement de l'arriéré devenait

interminable ;

Ou ces mêmes émissions auraient été faites avec la rapidité convenable pour que leur but, celui de payer promptement, fût atteint; et, dans ce cas, les obligations éprouvaient une dépréciation impossible à calculer.

Les faits confirment cette assertion d'une manière incontestable. Les premières obligations émises ont perdu vingt pour cent , non compris l'intérêt de huit pour cent qui y était attaché sous le titre dUndemnité y et le cours ne s'est relevé que lorsque les faibles quantités qui étaient données en paiement ont pu être rachetées par le Trésor à peu près aussitôt qu elles avaient été émises. Autant eût- il donc valu payer directement en argent.

Mais si. l'on a pu , dans les premiers temps où les liquidations étaient rares encore, limiter à volonté

y8 MÉMOIBES

les émissions , il aurait bien fallu les multiplier à mesure que la masse de ces mêmes liquidations se serait augmentée, et Ton serait nécessairement retombé dans le premier inconvénient auquel un rachat continu avait pu seul porter un remède momentané. Les créanciers étaient ainsi amenés, par le cours naturel des choses, à profiter de l'article 29 de la loi du 23 septembre 1814, qui les autorisait à faire inscrire leurs obligations au grand-livre.

Je ne prétends pas, au surplus, accuser de dissimulation volontaire un plan dont il paraît seulement que les résultats inévitables n'avaient pas été aperçus. On s'était probablement laissé entraîner par une de ces théories brillantes qui , privées de l'appui nécessaire d'une observation raisonnée des faits, ne peuvent donner que de trompeuses espérances. Ebloui par les effets du crédit immense qui constitue la force d'une nation voisine , on se sera persuadé que le génie ou la volonté devait suffire pour transporter et acclimater partout cette plante délicate , quels que fussent d'ailleurs et la qualité du terrain qui devait en recevoir le germe, et le climat qui devait le féconder. Peut-être aussi le désir trop immodéré de jeter sur le passé une défaveur dont les hommes et les choses fussent également frappés, sans distinction ni réserve , a-t-il concouru à la conception d'un système dont le développetnent offrait l'occasion naturelle d'accuser d'ignorance ceux qui n'avaient pas su en découvrii* les savantes combinaisons, ni .en calculer les précieux avantages.

bb bue DE -gAete. «7^

Quoiqu'il eu soit, il est évident, pour tous ceux qui ont r^échi sur cette importante matière, que le crédit ne peut être que le résultat de la confiance préalablement établie sur des bases solides. La pre« mière de toutes est la stabilité bien reconnue du gouvemenwnt : or tout bomme impartial et tant soit peu éclaii*é conviendra que , depuis vingt-cinq ans, cette condition essentielle n avait, à aucune époque, été complètement remplie en France. Il semble donc que le dernier gouvernement se trouvait naturellement absous de n'avoir pas tenté Tinon possible , et qu il avait fait preuve , au moins de bon sens , en ne poursuivant pas une chimère. Il sem- Ue aussi quil y avait eu, dans ces derniers temps, quelque imprudence à débuter, dans le dessein de fonder le crédit , par une opération dont le succès eût exigé qu'il fût déjà dam toute sa force. Il y a là quelque chose qui implique ; il y a un renver-* sèment d'idées que Vesprit seul peut bien ne pas apercevoir , :n»ais sur lequel .le jugement ne saurait se méprendre.

La raison voulait donc, dans les temps antérieurs, un système d'administration approprié aux jcirconstances dans lesquelles la France se trouvait , c'est-à-dire , un. système simple et d^agé de toute combinaison hasandeuse.

La nouvelle ^situation du royaume promet , ai^t

2e. temps y à son administration une carrièi^e plus

brillante h parcourir. Je dis avec le temps ; car c'est

surtout ici que la mesure est aussi nécessaire que la

8o MÉMOIRES

précipitation serait dangereuse. La confiance^ comiDe on le sait, est le sentiment le plus indépendant; il ne prend conseiji que du temps, qui seul distingue les prestiges des réalités. Pour lui, les hommes ne sont rien y et les institutions éproui^ées sont tout y parce que c'est là seulement qu'il trouve des garanties qui le rassurent. Lorsque ce sentiment manifestera son existence par des symptômes auxquels l'opinion publique ne se méprend jamais , alors , mais seulement alors, un ministre, d'un talent ordinaire, poun^a tenter d'introduire, avec la circonspection convenable , dans son administration , cet instrument puissant, devenu , dans la main de l'Angleterre, par un concours de circonstances qui lui ont toutes été favorables , un levier capable de soulever le monde.

Jusque-là , l'administrateur pénétré de ses devoirs bornera son ambition à combiner , autant qu'il en aura le pouvoir, les moyens de recette de la manière la moins défavorable à l'agriculture, à l'industrie et au commerce; à porter, en tout ce qui pourra dépendre de lui , l'économie dans les dépenses , à prévenir ou réprimer les abus, à assurer une comptabilité régulière , véritable garantie de tous les intérêts. Tels seront les principaux titres d'un ministre des finances à l'estime publique. Sa réputation aura peu d'éclat; mais, si son nom est béni dans la chaumière du pauvre ^ il n'aura point à regretter les illusions de la gloire.

Cette digression , à laquelle j'ai été entraîné mal-

DU DUC DE (ÎABTE. 8l

gré moi> n'est point étrangère à mon sujet. Elle ra» ixiène naturellenqient à Texécution pure et simple de Tarticle 29 de la loi du 23 septembre 1 81 4 , qui au* torise l'inscription au Grand-Livre des créances an* térieures au 1 ". avril de la même année , en suppri-mant rintermédiaire inutile ou dangereux des obligations Royales , qui ne pouvait que compliquer l'opération et embarrasser sa marche (A), L'intérêt des inscriptions devrait partir du 22 mars 4815, quelle que fût Tépoque à laquelle la créance fût inscrite. U ne serait pas juste , en effet , que la jouissance des intérêts dépendît du moment plus ou moins rapproché, de 1^ liquidation de chaque créance.

Cette opération devrait être accompagnée d'un amortissement régulier de la portion de la dette per^ pétuelle qui excédera la quotité qu'il peut être convenable de maintenir dans tous les temps, soit pour ne pas priver certaines classer de capitalistes d'un emploi de leurs fonds conforme à leurs convenances -et à leurs habitudes, soit pour lier toujours une partie des fortunes particulières à la fortune pu* blique.

M ai»^ une condition essentielle est que la caisse d'amortissement soit reconstituée dans une entière indépendance de tous les ministères ^ et que, pour garantir cette indépendance , cet établissement soit soumis à Ta surveillance immédiate d'une commis^ sien , composée de membres de la chambre des pairs et de celle des députés , à laquelle le directeur , dé"

claré responsable de F exacte application des revenus à leur unique destination , serait tenu de rendre , chaque mois , un compte détaillé des opérations du mois précédent. Les résultats de ce compte seraient rendus publics par la voie de l'impression ^ Le fohds d'amortissement pourrait se composer , 1 ^. des extinctions de la dette viagère ; 2**, d'un revenu tiré du produit d'une partie des forêts nationales, dont l'affectation serait faite , par une loi , à la dotation de la caisse d'amortissement , et qui continueraient d'être régies, pour son compte, par l'administration forestière.

Il ne s'agit plus que de constater, avec la précision possible , le montant des créances dont il s'agit, afin de donner à la nation une idée positive de la situation de cette partie de ses affaires. Les progrès de la liquidation, depuis six mois, peuvent mettre le ministre des finances en état de présenter une appréciation de r arriéré y de plus en plus rapprochée de la réalité.

Beaucoup de personnes pourront s'étonner qu'une opération aussi simple que paraît l'être la vérification d'un compte de dépense , puisse donner lieu à autant d'hésitation sur la fixation de son résultat définitif; mais il faut considérer, d'abord , que cette hésitation porte principalement sur les dépenses des armées; ensuite , que dans tous les temps; mais plus particulièrement lorsque les dépenses ont été faites dans

^ La caisse d'amortissement a été rétablie sur ces bases par la loi du 28 avril 1816, rendue dans la session de 1815.

DU DtTG DE 6ÂETE. 83

tétat de guerre f si favorable à tous les genres d abus ^ la comptabilité matérielle devient insuffisante y et que les pièces les plus régulières en apparence cachent souvent des dilapidations coupables. Il faut donc que la vérification des comptes s'appuie sur des contrôles y et que la dépense , justifiée j[)ar/)fèce5' , soit comparée avec celle que les divers élémens de chaque service peuvent rendre probable. La réunion de ces élémens exige des recherches et des travaux qui deviennent d'autant plus difficiles , lorsque la guerre s'est faite dans F et ranger, et lorsque l'événement en a été malheureux. Or^ personne ne niera que la comptabilité des dernières campagnes, depuis 1812, ne doive, sous ce double rapport, présenter des difficultés que l'on ne peut comparer à celles d'aucune autre époque. De là, la différence considérable qui doit se rencontrer entre des évaluations faites, les unes, sur des pièces produites et d'après l'effectif de la composition originaire des armées, et les autres, d'après une estimation probable des réductions que les pertes éprouvées par ces mêmes armées , dans des campagnes malheureuses , ont dû opérer sur les dépenses, telles quelles avaient dû être originairement calculées, tfne liquidation soigneuse et raisonnée peut seule, en procurant une justice exacte aux créanciers, préserver les finances de dilapidations ruineuses.

Mon but, en publiant ces observations préliminaires , a été d'bffi^ir à la méditation quelques élé

mens propres à former l'opinion pour ou contre les

principes que j'ai établis dans le cours de ce rapport. J'ai pensé que ce serait un^moyen de mûrir, à lavance , les idées , et de faciliter d'autant les déli*> bérations de la chambre sur les propositions qui lui seront soumises.

(A) — Page 81.

Ceux qui pouiTaiènt douter encore que la Consoli^ dation eût été le résultat nécessaire des dispositions de la loi du 23 septembre 1814, en seront vraisem* blablement convaincus quand , se rappelant que le principal moyen de remboursement des obligations reposait sur un excédant annuel de 70 millions dans les recettes du budget, à partir de l'exercice 1815, ils sauront que les aperçus qui avaient servi de base pour la formation de celui annexé à la loi du 23 septem-< hre 1814 , s'éloignaient tellement de la réalité, que l'excédant espéré se trouvait remplacé par un déficit effectif. Il m'a été facile lie le reconnaître , en compa-» rant le budget particulier de cbaque ministère avec les estimations du budget législatif : je vis que le budget réel du ministère de l'intérieur surpassait de 5 mil-lions- j et celui du ministère de la guerre, de 98 mi7- Uèns , les évaluations qui en avaient été faites , à une époque à laquelle les élémens nécessaires du service de 1815 ne pouvaient pas encore être bien connus. La différence , pour ces deux ministères , était ainsi de 103 millions , qui, après avoir absorbé l'excédant pre-n sufhé^ de 70 millions, laissait encore, malgré quelque

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augmentation à espérer dans les recettes , un d^cit pour lequel il aurait fallu chercher de nouvelles ressources. Par conséquent aucune portion des recettes de 1815 n'aurait pu être appliquée au remboursement des obligations, et le discrédit de ces valeurs se serait accru d'autant : donc la Consolidation était inévitable f nonobstant le crédit ouvert sur les bois et sur les biens des communes, dont le produit, d'une réalisation incertaine et nécessairement lente ^ n'aurait pu satisfaire, à un remboursement à époque fixe.

OPINION

SUR