TOME II

&7^ HÉMQIRES

encore que celui que j'ai relevé plus haut. La prutlence ne permettait donc pas de le hasarder , nonseulement sans preuves , mais contre le témoignage même: d'un rapport présenté officiellement à la Chambre. JTai peine à comprendre que Ton ait pa travestir ainsi , en un acte d'opposition à la i^olônté manifestée par le roi, une proposition qui n'avait iséëllement d'autre objet que celui d'en seconder et dên assurer l'exécution. Je m^abstiens de toute auti*e. réflexion sur un sujet si pénible et dont j'ai hâte d'effacer de ma mémoire le souvenir fâcheux. • Je ne citerai plus qu'un passage puisé dans les développemens de la proposition. C'est ainsi que je me suis exprimé ( pages 1 5 , 1 6 et 1 7 ).

«Je finis par une observation que je ne croîs pas » Susceptible d'une contradiction fondée.

» Je pense qu'il ne fiaut s'exagérer ni X importance » ni les effets réels des différences qui peuvent exin ster dans les évaluations cadastrales , faites d'ail- » leurs partout d'après des principes uniformes » (dont l'application peut seulement varier, dans > une .proportion quelconque, d'tin point à un autre), D et par les agens d'une même administration )) ( circonstance qui semble devoir resserrer les va- )) riations présuniables dans une limite d'autant » moins étendue ). Tout ce qui pourrait résulter de » ces différences, dans le système que je propose, » serait que l'on pût payer moins du huitième en » principal y dans quelques points; mais il est bien y> certain que l'on ne paierait j9/a^ du huitième nulle

DtJ Duc DE GAETË. ByÇ

fi part ; et peut-être est-ce là le seul degré de perfee- » tion qu'il soit possible d'atteindre dans une opér* » ratiou'de cette nature. Je suis du moins bien con- » vaincu que l'on n^obtiendrait rien de dnieux de » ces ftwellemens àe canton à canton, d^ arrondis-^ » sèment à arrondissenient , et même de départe-^ » ment à département , dont on nous a parlé dans » quelques écrits; à la possibilté desquels le gouver- » nement avait lui-même paru croire, avant que » l'expérience fût venue l'éclaii^er, et dont Texécu-* » tion qui, en éternisant l'opération , entraînerait une » augmentation incalculable dans les dépenses, se- » rait hérissée de difficultés que la réflexion présente )) comme insurmontables. C'est là qu'il est permis )i de penser que le mieux serait tout-à-fait X ennemi » du bien^ et il parait difficile de ne pas reconnaître » qu'en admettant, d'une part, la fixité de la base » et du principal de l'impôt ; de l'autre , les moyens » proposés de se pourvoir contre toute cotisation » qui excéderait le huitième du revenu ; les résul- » tats du cadastre , tout imparfaits qu'ils ^peuvent 9 être., donneraient encore des avantages assez po-* » sitifs pour, que l'on neût pas à en trop regretter la » dépense. »

Je ne sais comment on a pu trouver dans ces développemens l'intention de ramener une péréquation qui embrasse runii^ersalité des cantons cadastrés de tous les départemens , tandis que l'on y manifeste celle positivement contraire de rendre la péréqua^

tion inutile y même entre les cantons d'un même

Ùdo MÉMOIBES

département. S'il ne m'est pas permis d'accuser ici la bonne foi ^ je peux dire au moins que la censure, hors de la Chambre , d'une opinion devenue celle de sa commission j semblait exiger plus d'exactitude dans les faits que l'on devait, avant tout, s'appliquer à bien connaître.

Je ne pousserai pas plus loin une discussion de détail qui ne pourrait être d'aucun intérêt. Je crois en avoir dit assez pour prouver ou que la proposition ua pas été comprise ou qu'on l'a réfutée sans Favoir lue.

Son véritable objet serait de rappeler l'impôt foncier à son institution primitive , en lui donnant une base et une proportion Jixes.

La base serait le produit net présumé de tous les biens imposables , d après une estimation générale qui peut être considérée comme approximative et modérée.

La proportion serait le huitième de cette estimation.

La fixation du principal ainsi réglée, la proportion qui en résulte, en masse, s'applique naturellement aux détails. Ainsi , lorsque les opérations prescrites parla loi du 1 5 mai 1818 auraient donné leurs résultats , le revenu net présumé de chaque département offi:irait au gouvernement une base positive pour la distribution du dégrèvement pr^oposé entre tous les départemens qui en seraient jugés susceptibles; et ce serait ceux imposés au deUi de la proportion du huitième de leur revenu. Autrement on ne voit

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pas à quelle limite le gouvernement serait clans le cas de s'arrêter , si l'on ne déterminait pas à quel signe on pourrra reconnaître un département sur'chargé.

D'un autre côté, les cantons cadastrés qui payent au delà du huitième de leur allivrement cadastral obtiendraient, de suite ^ la réduction h laquelle ils auraient droit, et qu'aujourd'hui ils doivent attendre jusquà ce que le cadastre soit terminé par'tout.

Et à l'avenir les parties successivement cadastrées recevraient de V opération même , la justice qui , dans l'état présent , est indéfiniment ajournée pour elles.

Cette nouvelle manière de procéder a paru présenter des avantages réels. La commission de la Chambre en avait jugé ainsi; et il convenait sans doute qu'avant de livrer son opinion à une censure publique, on eût pris la peine d'en examiner soigneusement les bases , afin de se mettre en état d'en apprécier, en connaissance de cause, les résultats probables.

Que conclure de toute cette discussion ? qu'avant d'intenter un procès, il faut bien connaître son' affaire, et qu'avant de la plaider, l'avocat doit, tout au moins , en ai^oir lu les pièces.

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OBSERVATIONS

ADRB^SSES.

A LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Sur la Proposition Jhiia, par ta Commis siàn des D^-î perises, de réduire à 1,5Q0,OOO fr, tàttHlidU à.,ouprir\,\ pour les travaux du. cadastre^ ^^^^9S^'\i r.' ' '