ANNEE 1S

Quoique deveivu étranger aux importans travaust €le la Chambre a laquelle j'ai eu Thozineur d'appar-^ teuir pendant quatr:e sessions , je me suis flatté que quelques souyeuirs , dont je Ba'hoinôre , poupmient y faire accueillir et)feçore , avec la même indulgence que par le pasi^é. , les réflexions que m'a. suggérée^ la proposition faite, par la Commission des. dépenï;6s>, de réduire k t ,^500,000 fcancs le itrédit à ©uvri? pour les frais du cadastre pevtdant l'aiwée iSSOi »

Cette pi:opo§itioxii es^t présecitée compile une mesure provisoire , destioéerlt^màintenir le ^^a^u quo y en 1820, en attendaj^t que le sort de cette vaste^ entrepri^çi puisse être .décidé », Vannée prochaine^

Il importe de fairç remarqiier , d'abord , que ce que Von appelle le statu quo ser«it y dans 1» réalité ,^ avec un crédit réduit à i,500,(ïOO fr. ,^ un état de^ destcuptioîh et de ruine.

Ainsi, le résultat de la proposition faite par la C!ommission , serait, contre son intention , non de conserver provisoirement , mais, bien certainement, de détruire y sans retour.

Le but de conservation n'avait pu être que trèsincomplètement atteint; depuis plusieurtJ années, par la concession d'un crédit de trois millions ; mais ce crédit lïïéttait, du moins , à portée de payer uoe partie des trrf^ux , réduits , de chaque année , et soutenait le courage des agens , par l'espérance d'uu meilleur avenir.

Un crédit de 1,500,000 fr., conscmMoé , pour plus de moitié , par des Aèçenses fixes , ne permettrait de donner que de faibles à^compteâ sur Jes travaux déjà exécutés , et l'on ne peut se flatter que les dispositions annoncées excitassent le zèle des géomètres pour de nouveaux ouvrages dont le paiement n'aurait désormais aucune garantie.

Je le répète donc : il ne s'agit point ici de conserver f il s'agit de détruire. A-t-on raison de le faire ? C'est la question qu'il convient d'examiner , pendant qu'il en est temps encore.

Je ne me propose point de renouveler -uoe discussion sur le cadastre , dès^loiig-temps épuisée. Je dirai seulement que la Commision le ramèiié , pour le combattre , sur un terrain qui avait 'été, rannée dèrnière-, entièrement abandonné.

(c L'opinion qui à paru prévaloir , dans ta Chambre, )) sur le cadastre ( dit M. le rapporteur ), c'est qu'il » est praticable et peut devenir très-utile , si on l'a-

» bandonae aux départemens , qui prendront la » commune pour Yunité cadastrale ; tandis qu'il » s'éternise , à grands frais , et laisse beaucoup de » doutes sur ce que l'on s'en promet , si l'on s' obstine » à prendre la France entière pour unité. Cepen- )) dant , c'est toujours , dans ce dernier sjstème , » qu'on poursuit et qu'on commence , cçtte année , » des travaux que , l'an prochain , on vous demandera » de terminer. »

Cette assertion manque d'exactitude ; sans doute , parce que les antécédens ont été perdus de vue.

Le système dans lequel le cadastre avait été originairement entrepris , avait reçu une modification très-importante par la disposition de la loi du 15 mai 1 81 8 , qui avoit indiqué les bases d'après lesquelles le Gouvernement devrait proposer , dans la session suivante , en faveur des départemens sur-' chargés , un dégrèvement propre à atténuer sensiblement^ sinon à faire entièrement disparaître, les inégalités de département à département. Cette opération devait conduire à la fixité du contingent de chaque département , pour le principal de la contribution foncière. Les centimes additionnels seraient devenus la partie mobile , susceptible de varier> chaque année , en raison des besoins locaux et de ceux du semce général. . i ..

La fixation invariable du contingent de chaque département, une fois déterminée, le conseil général aurait été chargé de procéder, par les mômes moyens à la répai*tition de ce contingent entre les

£g:rondi$semens : les conseils, d'arrondissement auraient suivi la même marche pour la répartition entre les cantons dont les contingens seraient également devenus invariables , pour être définitivement répartis entre les communes , en conséquence des résultats donnés par le cadastre.

Ou aperçoit déjà qu'il n'était plus question de faire dépendre la réparation des inégalités de rfepartement à département , d'arrondissement à arrondissement , et de canton à canton , de rentier ach^piement de l'opération cadastrale. Cette opération se réduisait à constater, comme on l'avait t^QMJpurs fait , les véritables contenances , dans chaqqe çonunuDe , et à régulariser la répartition individuelle entre tous les propriétaires dun mémecanton. Or,, cette opération , ainsi réduite, pour toujours , échappait, à toutes les objections qui lui avaient été fai^^s^ ^X^ plusi ou moinsi de fondement , lorsqu'il ti^agiss^ d'eip. faioe., en dé&nitif ^ la base de ï assiette générale^ d^ la contribution foncière.

Il %]^'e^ donc pàs^ eixact de dire que Pon s'obstine à prendre, là Franck emti^re^ pour i unité cadastrale , et, qjue l\ on persévère dans un sjstème que V opinion de^ la Chambre: repousse.

On veut, au contraire , concentrer définitivement le cadastre dans chaque canton, comme il l'a , de fait , été jusql^'a présent ; et il reste un instrument indi^p^iQ^^ble:, soit pour découvrir les terres non imposées ,. qui forment^ une masse considérable , Qt d(mt. l'ajfraiachissement ajoute à la surcharge des

propriétaires déjà surtaxés ; soit pcKir paï^eiiii^ ià . détruire les inégalités intolérables qui exiàt^ïit dfeilft la cotisation îndmïtuelle , et qui e^citenl pai^tidué , depuis vingt ans , les réclatnatâx)Hé les plli^ vives.

Eh ! comment pourraât-îl em être autrewient , lorsqu'il n'existe pas une conwiHin®' àsm»^ Ibqueïte* tels propriétaires ne soient tax^ k moitié , au- tiers y, a» quart de leur revenu ; €cte auti'es , au dlxièm&j au vingtième y au tren^ème ^ ^n (juahmti'èmê et 'àytdessous? •

Or , je le demandée , pense-t-tMï que;. si fes co^ribuables avaient eu les môyeas de foire cesser' xm tel désordre , ils eussent appéïé , c6mme iis^^ Fèntt fait dans l'origine , comme ils le font éneorc, Ite* Gouvernement à leur secours ? car il est dte fliit^ qu encore aujourd'hui le cadastre est demandé pair^ une foule de communes, parmi lesquelles il* s'e»* trouve qui sollicitent Fiautorisation de s'ttnposeï^ extraordiHairerhènt pour en avancer la êèpemel

Supprimer le cadastre,, tel que Toïi a proposé» dlô> le circonscrire désormais', né seraiitJ-cé^ono pa», dâtt|> la réalité , ew/ee^er aucp propriétaires te seù.l^moy'elê qu'ils reconnaissent avoirdéchappeP*, enfin ;k^m^ bitraire qui pèse sur eux depuis si long-temp^ ?

A la vérité , quelques personnes ont pensé qia'ten renonçant à coopérer dii'ectement à cette entreprise ,• le Gouvernement pourrait l'abandonner aux com*^ munes , qui en supporteraient les fiais.

Cette idée paraît simple au premier coup d œil ;, mais d*abord il faut considérer q^e c'est bien mcx

frais des communes que ce travail s'exécute actuellement ; car ce sont elles , apparemment , qui fournissent toutes les contributions dont le revenu public se compose ; et Ion ne peut pas dire qu'il s'agisse ^ ici, d'un objet d'intérêt purement local. L'intérêt est certainement général , et le gouvernement le partage par l'influence d'une bonne répartition sur la facilité des recouvremens , et aussi sur la satisfaction des contribuables eux-mêmes , à laquelle il ne peut rester indiflférent.

E^nsuite , pourrait-on sérieusement proposer aux propriétaires surchargés d'attendre désormais la justice qui leur est refusée depuis si long-temps , de la confection d'un cadastre volontaire , auquel ne manqueraient pas de s'opposer tous ceux qui jouissent d'anciennes faveurs dont une opération régulière devrait les priver ? Est-ce sous une semblable sauvegarde que l'on voudrait placer les intérêts de la propriété ? Et croirait-on , d'ailleurs , ceç intérêts convenablement garantis par des opérations isolées , qui , afifranchies partout du contrôle de l'administration , marcheraient sans règles fixes , sans proportions communes , sans aucune vérification possible ?

Pense-t-on aussi que la machine cadastrale (qui n'occasione qu'une dépense , taux commun , de 3000, 3 à 400 fr. par commune) une fois détruite, chaque commune pût parvenir à la recomposer pour elle,- et qu'en admettant qu'elle y parvînt, il ne lui en coûtât pas infiniment plus cher par wi

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appareil particulier j qu'il ne lui en coûte jo^r une entreprise générale ^ qui fournit à toutes des secours que l'adminislralion peut seule leur procurer, sans qu elles en supportent particulièrement la dé^ pense ?

N'arriverait-il pas, d'ailleurs, que les communes dont le territoire serait le moins fertile et le plus étendu , se trouveraient hors d'état de recourir à une opération dont les frais s'augmenteraient pour elles, en raison inverse de leurs facultés ^ et que les propriétaires surchargés de ces communes devraient renoncer, pour toujours ^ aux redressemens qu'ils ont droit de réclamer? Cette observation reçoit également son application à la proposition d'abandonner le cadastre aux départemens.

Enfin, je crois devoir faire remarquer que l'opération achevée dans chacun des cantons qui composent près d'un cinquième de la France, n'a été faite quà l'aide de la contribution qui a été fournie par les quatre autres cinquièmes, pour les frais du parcellaire, et que ceux-ci ont droit de réclamer , à leur tour, le concours des parties que le hasard a favorisées, en les faisant cadastrer les premières. On ne pourrait les priver de ce secours sans commettre une grande injustice ; et ce n est pas de la Chambre des Députés qu'ils peuvent avoir à la re- <louter.

Je me résume :

Un crédit de 1 ,500,000 fr. , tel qu'il est proposé

pur la commisMoa des dépenses,, serait Varrêt de mort du cadastre.

Un crédit de 3 millions , tel qu il avait été ac-' cerdé Tannée dernière,, ne soutiendra qu'avec peine le statu quo déjà très-tàcheux.

L'ojpération ne pourra marcher convenablement avec moins de 5 millions , et si Ion ne jugeait pas à propos de prendre le supplément de deux millions sur les fonds généraux ^ il n'y aurait aucune difficulté à lobtenir par l'imposition, à titre spécial y d'un centime et un quart, environ, du principal de la contribution foncière.

Il semble donc que, si Ton veut réellement cou" sen^er le cadastre , il conviendrait, ou de lui donner dès à présent la totalité du fonds qui lut serait nécessaire, ou , tout au moins , de ne pas le traiter plus mal qu'il ne Tavait élé l'année dernière, comme les économies proposées sur quelques chapitres du budget en offriraient le moyen ; et en activant , d'ailleurs, l'exécution des travaux qui doivent conduire à la répartition d'un dégrèvement , au profit des départeinens reconnus les plus imposés, et à htjîxité de tous les contingens, on aurait pourvu, tout à la fuis, à 1? prompte réparation des inégalités les plus sensibles dans les premiers degrés de la répartition^

J'ai cru remplir encore un devoir et comme ancien administrateur , et comme ancien membre de la Chambre, en soumettant à mes anciens collègues des réflexions auxquelles je suis assuré qu'ils feront grâce, en considération du motif qui les inspire.

DTJ DUC DE GAETE. Sgi

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