POST'SCRIPTUM

Ces observations étaient à l'impression , lorsque l'opinion que M. le baron **^ a lue à la chanibre, m'est, par hasard, tombée soiis la îtiain.

J'y trouve (p. 5) une déclamation virulente, non contre le cadastre parcellaire , dont il reconnaît (p. 13) r indispensable nécessité y mais contre la direction que cette , opération a reçue et contre la manière dont elle est exécutée ^

Je ne rechercherai point ce qu'il peut y avoir de personnel dans l'amertume de ces reproches , auxquels j'opposerai , avec confiance , le témoignage de l'immense majorité des propriétaires, qui ont obtenu du cadastre, tel qu'il s'exécute, la justice qu'ils avaient inutilement réclamée avant lui ^.

^ Les instructions d'après lesquelles le cadastre s'exécute , ont, auprès de certaines personnes, un tort grave, celui' d'avoir été rédigées en Erance. Elles seraient , à leurs yeux , un chef-d'œuvre, si on lisait au fi'ontispice : traduit de V anglais. Elles ne jouissent d'une faveur incontestée qu'au delà de nos nouvelles frontières , où l'on continue le cadastre d'après les erremens français , sans s'inquiéter des vaines déclamations dont il est l'objet chez nous.

2 Je puis invoquer même jusqu'aux aveux indiscrets échappés aux plus violens détracteurs du cadastre , toujours les plus maladroits , précisément parce qu'ils sont les plus piolens , car la passion raisonne rarement y z/5/6.

Voici donc comment M. du Petit-Thouai*s , après une diîatribe de 52 pages , à laquelle aucun des moindres détails.

5g3 MÉMOIRES

Je me bornerai h dire que , avec un peu plus (Vimpartialité , et surtout de sang-froid , l'orateur aurait pu reconnaître que les hommes et les ^questions n'ayant rien de commun, c'était ici la question seulement qu'il pouvait être utile et convenable d'examiner et de discuter.

de l'opération cadastrale n'avait échappé , terminait un écrit distribué , il y a deux ans , aux deux Chambres. « Avec la » même franchise , je dois dire que le bulletin de ma ferme » et le tarîf de la commune où elle est située , poi'tent mon » revenu â peu près à sa juste çaleur. »

Or, je puis attester que le dernier gouvernement n'avait jamais espéré mieux ^ et il semble que , parvenu à un tel résultat , M. du Petit>Thouai*s aurait dû se sentir disposé à quelque indulgence pour V imperfection des moyens par lesquels il l'avait obtenu. C'est probablement un résultat semblable qu'un si grand nombre de propriétaires a la faiblesse de considérer comnde un succès.

Quoi qu'il en soit, je suis loin de prétendre que quelqu'une des querelles (je pourrais même dire des chicanes), que l'on fait à tels ou tels détails de cette opération difficile et compliquée , ne puissq être plus ou moins fondée. On peut seulement juger que les torts qui lui sont si minutieusement reprochés {et dont les cadastres anciennement exécutés, dans diverses parties de la France, n ont pas dû être plus exempts , quoique Von s en fût bien trouvé ) s'atténuent apparemment à tel point , dans l'effet qu'ils peuvent produire , en dernière analysa , sur la cotisation individuelle , que les parties intéressées n'y attachent aucune impoi*tance ; et l'on peut dire, sans se montrer tix)p prévenu, qu'elles ont généralement raison, pour peu qu'elles se trouvent traitées comme M. du Petit-Thouars a avoué qu'iï V avait été luimême.

DU DUC DE 6AETE. DQS

Or y quelle est la question principale dans cette affaire ?

Celle-ci y si je ne me trompe:

L'arpentage parcellaire est*-il d une nécessité ab-* solue?

M. le baron j répondant lui-même à cette question par t affirmative , aurait pu apercevoir que déjà le cadastre se trouvait justifié dans la partie la plus importante y puisque c^est celle qui occasione les i 9 vingtièmes de la dépense*

Cette première découverte l'aurait conduit à la conséquence qu^il ne convenait plus de présenter, comme une sorte de dilapidation des deniers publics, les sommes employées à un travail dont il était réduit à avouer la nécessité.

Et y avec quelque sentiment de justice , il aurait , en présentant la situation actuelle du cadastre, fait loyalement la part des contrariétés qu'il a éprouvées , depuis près de huit années , par les nuages dont on l'a sans cesse enveloppé; par l'opposition puissante à laquelle il a été constamjnent en butte , sans que je veuille en assigner la cause; par l'insuffisance évidente des fonds qui lui ont été accordés; par le découragement qu ont dû éprouver tous les agens d'une opération sans cesse attaquée , sans cesse menacée d'une destruction prochaine , etc. y etc.

En soumettant ensuite ses calculs au raisonnement , il se serait dit que , dès qu'il admettait la nécessité indispensable de V arpentage parcellaire , il

faudrait bien qu'il se résignât à lui accorder d'autant TOME n. 38.

plus de temps qu'il y serait consacré annuellement moins de fonds; car on n'arpentera à l'avenir ni d'une autre manière, ni avec moins de frais, qu'on la fait dans ce passé si sévèrement traité par des hommes qui l'avaient autrefois traité avec plus d'indulgence» Or , \ expertisé ne pouvant marcher qu'après \ arpentage , il s'ensuit qu'un nouveau mode , d'après lequel la première opération serait, comme M. le baron le propose, confiée aux propriétaires, n'empêcherait pas qu'elle ne fût toujours subordonnée à l'achèvement de l'arpentage , qui , quelques fonds qu'on lui accorde , ne pourra être terminé plus vite ique la nature de ce travail ne le comporte. Le changement proposé dans le mode des expertises n'en apporterait donc à l'état antérieur\des choses que pour le rendre beaucoup plus fâcheux, comme je le démontrerai plus bas.

L'orateur aurait pu aussi se convaincre que, dans une opération aussi dispendieuse, l'idée de charger chaque département de supporter sa dépense^ aurait pour résultat infaillible de priver beaucoup de départemens des avantages assurés à ceux plus fortunés. On voit que celui auquel il appartient est dans l'heureuse situation de n'avoir besoin d'aucun secours étranger; mais cet esprit d'isolement serait peu d'accord avec les principes du système représentatif, d'après lequel chaque député appartient à la France entière y et doit protéger également tous les intérêts; ceux des faibles y par^dessus tout.

Enfin, relativement aux expertises et au classe*

DU P^C DÇ GAfiTE. 5g5

meut, qu'il propose d'abaudoiiner aux soiràvt'^i propriétaires y: il auuaiVpu se rappeler quels avaient été les résultats de cç système au commencement de la révolution. On vit ^ encore a.ujourd'b^i , dans la plus girande partie de la France . ( oelle qui n'est! pas cad^trée)f,;giur lesniatrices i^forme^ qui.fiuceât le produit de ce syst^ipc^e, que J'g^ssemblQe coQstittiaiite n'avait adopté qi^ pour supplçer^provisoiren^çisrt À«^ cadastre] parcellaire f^ dont elle- ^vait ,. e^, 1 794, décrété le principe et: détermi»^ les fpri^es; :et Je der^ liiçjr gouvernemeut 9'aurait; très- probablement pas conçu ridée d'enjtreprendre.une opération, dotni: ilne s'était pas dissinniulé toojbesles diSkultéav; éi . lès lî'éclamations dont il fut eiSisaiUi > i dès les premiers 4)ionleos de scm établissement^ .^^^r V.avbittmre effrafànt de la cotisatioiv individuelle j avaient pu lui permettre de rester indiffétéut à uoi tel. désordre.

Serait-ce donê là que l'on voudrait ramener les quatre cinquièmes de la France , qui restent encore à' cadastrer, après qu'on leur aurait feit supporter la charge diun arpentage y qui , comme je l'ai déjà dit, constitue les dix-neuf-vingtièmes de la dépense d'un cadastre ?

Ce serait, il feut en convenir, avoir rendu aux propriétaires un signalé service !

Je borne là les réflexions que je suis forcé de jeter à la hâte sur une opinion que je crois n'avoir pas été assez réfléchie.

J'ajouterai seulement qu'après que , depuis quatre ans , je n'ai cessé de dire, d'écrire et de répéter que

^expérience avait désabusé le dernier gouterneinent

lui-même de rêàpérance <]u'il avait eue , d'abord ,

de parvenir à mettre en accord les évaluationa y dans

téutes les parties du royaume \ il m'est permis de

m'étonner que Ton m'accuse d'être tombé en contra*

dicdott avec moi^néme, lorsque j'ai proposé, f année

dernière , de concentra l'opération cadastrale <2an^

ehaffê0 canton. Je crois n'avoir été'> au contraire,

que conséquent dans cette proposition qui ûe troe-

verait dénaturée, si l'on voulait aller jusqu'à eircon*

acrire* l'opération dans chaque commune. On se pri*

vei^t par-^là de l'avantage de port^ la régularité de

la répartition mdiPidueUe aussi loin que la nature

des dioses peut le permettre ; et je ne vois pa^ ce

que Ton pouirait dire de raisonnaUe , pour déter^

miner la chambi^ à renoncer à un résultat déjà ob*-

tenu , dans un cinquième de la France ,ii lu satisfao*

tien de la généralité dea propriétairea.

^ Yayei^ Mémoire sur le cadck^tt^ % distribué en 1818 l»n Cbambrçs ( pa^^. 8 et 48<);

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