EN ACTIONS NÉGOCIABLES

Et Considérations sur le Papier-Monnaie.

Lorsqu'une théorie s'appuie suf l'autorité de l'expérience et de 'faits soigneusement observés, elle h'admet plus de transaction avec les principes quVIle a consacrés. Alors , les conséquences dé ces principes èont tellement" absolues , que , toutes les fois que Ton ô'en écarte , on peut être assuré qu'une faute , pluô ou moins grave, est commise, et qu^élle ne restera pas impunie.

Cette observation s'applique éminemment à la théorie des valeurs de circulation ,• théorie que deux auteurs également distingués j Smith, d'abord, et, dtepuis , M. Say , ont développée, avec un rare talent. Ils ont ainsi rendu l'important service de Aièttre à la 'jfwjrté^ de tout le monde une doctrine qui ne pouvait être bien fixée que par des hommes d*un esprit

droit, d'un jugêriient sûr, capables de substituer la

]8o MÉMOIKES

vérité aux abstractions, et de démêler les prestiges de la réalité.

L'or et largent jouissent exclusivement de la propriété de servir, dans tout le monde civilisé, à rechange des produits de toute nature , parce que , partout y ils en sont les équivalens. Les métaux précieux sont doi^c un produit, comme tous ceux que fournit la terre ou le travail des homities; mais il a, par-dessus tous les autres, l'avantage .d!ètre partout y et toujours échangeable contre chacun d'eux , pour les nécessités comme pour les commodités de la vie. .

Cela posé , on conçoit que l'or et l'argent ne peuvent jamais être exactement représentés par aucune autre valeur et que la confiance peut. seule fair,e admettre d^ns la circulation un signe quelconque (représentatif de ces métaux ; mais que la condition nécessaire de l'admission de ce signe, est qu'il pelisse être échangé, à volonté y contre le produit qu'il représente, le seul reconnu comme moyen général de contre-valeur et d'échange de tous les fïw^re^. Il; n'est pas au pouvoir des hommes de faire qu'il en &oit autrement. Ainsi, toutes les fois que cçtte condition essentielle n'est .pas remplie , un signe représentatif, quels que soient son hypothèque et /spn.gfige, ne peut être introduit et soutenu ^ dans la cûxulation, que par la violence^ msàs cette violence même ne peut empêcher que ce signe ne ^e déprécie rapidement, par l'effet de l'augmentation du prix de toutes les marchandises; et, par suite de

D(i DUC DE GAETE. l8[

cette dépréciation, les revenus du gouvernement s'affaiblissent journellement, puisqu étant le. plus fort consommateur, il souf&e plus qu'un autre de la hausœ du prix des denrées : ce qui le met dans la nécessité de multiplier les émissions pour tâcher d'arriver à un niveau qui fuit toujours devant lui , et amène par \k une catastrophe qui , relativement nu numéraire effectifs laisse les choses au même état où elles étaient avant la création du papier-monnaie. n faut bien , loi*sque le mal est arrivé à cette extrémité, en revenir à l'usage exclusif àe la monnaie réelle ^ et faire plus tard ce que l'on n'aurait jamais dû cesser de faire. Ou reconnaît alors que si l'intervention d'un signe infidèle a pu paraître donner un moment de vie au corps social , elle n'a réellement fait que lui préparer une crise qu'il eût été de la sagesse de lui épargner. C'est ce que démontrent lepoque du système de Law , et celle du système des. assignats.

On cite l'exemple de l'Angleterre chez laquelle on n'a vu, pendant long-temps, dans la circulation y que des billets de banque dont le remboursement est resté plusieurs années entièrement suspendu, et qui cependant n'ont pas cessé de suppléer assez convenablement dans ce pays les espèces d'or et d'argent.

Ceci prouve combien il importe qu'une observation attentive des faits ait préparé les conséquences que l'on veut en déduire. Celui dont il s'agit ne peut être bien apprécié qu'en remontant plus haut, pouc

l82 MÉMOIBES

considérer comment un tel fait a pu exister , indépendamment du principe auquel il se trouvait contraire; et Ion reconnaît alors que le billet de la banque d'Angleterre n avait été originairement émis qu'avec la condition d'être, immédiatement et à volonté y échangeable en or ou en argent, comme le sont les billets de notre banque de France. Cette condition essentielle avait été constamment remplie^ jusqu'à l'époque où le gouvernement se trouva réduit à la nécessité impérieuse de suspendre un remboursement qui était devenu impossible , eu égard à la masse énorme de billets successivement introduits dans la circulation. Cet accroissement immodéré des émissions de la banque avait été favorisé par la confiance sans bornes qu elle inspirait : cette même confiance avait rendu d'autant plus rares les demandes de remboursement ; et la Banque avait imprudemment profité de cette circonstance pour hasarder des émissions tout-à-fait hors de proportion avec la réserve qu'elle possédait en numéraire effectif. Il est vrai que le comraerde prodigieux du pays faisait afiluer, dans ses caisses, une immense quantité de valeurs qui présentaient un gage dont la solidité était incontestable; mais ce gage n'était pas celui que réclamaient les principes de son institution , et FËtat fut ainsi conduit à une crise qui aurait eu , dans tout autre pays , et qui aurait pu avoir , en Angleterre même , les plus fâcheuses conséquences. Comment a-t-elle pu y échapper? Voilà ce qu'il importe de bien examiner, afin de ne pas se confier légèrement

DU DUC DB C^APTE. iQ^

à une expérience dont une. fdua9e application %u^9iip in&illiblement les plus déplorables résultats.

Les billets de la Banque d' Anglet^re sont, comm^ je Tai déjà dit , originairement entrés dans la çircurlation ^ sous la condition commune d'un rembçur^ sèment immédiat en numéraire effectifs à la vor lonté des porteurs. Cet état de choses a subsisté » pendant un long temps, et Ton a vu comment; la Banque avait pu dépasser^ d une manière maperçue ^ toutes les limites . qu il ne lui était pas permis de franchir, sans que ^n existence mâme en fût com-* promise.

Au moment où il ne lui fut plus possible de dis* simuler sa véritable situation , le gouvernement n y trouva d'autre remède que celui de l'autoriser à sus* {^ndre le remboursement de ses billets. L'esprit public , qui existe éminemment dhe« cette nation , et qui n est autre chose que le calcul de l'intérêt personnel bien entendu , détermina tous les porteurs de billets à maintenir le cours d'un signe que rien ne pouvait remplacer , et dont l'absence subite aurait porté, dans la société , le plus efirayant désr ordre. On se résigna à supporter quelque renché-rissement dans le prix des denrées, pour éviter ^un plus grand mal.

Conclura-t-K)n de là , que si une Banque devait s'établir aujourd'hui 9 pour la première fois , en Angleterre, elle pourrait l'être avec la condition que les porteurs de ses billets ne seraient point autorisés^ « en réclamer le remboursement? Ce serait certiii-

l84 MÉMOTRES

nement tomber dans une grande erreur, et Ton peut affirmer qu'une telle Banque ne parviendrait pas à émettre un seul billet à cette condition. Cependant, tel a été long-temps Fétat des choses dans ce pays ^ et si Ton demande comment il a pu le supporter sans les plus graves inconvéniens , on répondra qu il Fa dû uniquement à l'immensité de ses relations» conimerciales , dont les énormes profits, composés de denrées et marchandises qu il distribue dans les deux mondes , lui fournissent les moyens d'y payer^ par des échanges, tout ce qu'il peut devoir, sans qu'il ait, en général, besoin d'y transporter de Tor et de l'argent, comme il faut bien que s'y soumette tout pays qui reçoit en marchandises plus qu'il ne peut donnev en produits de son territoire ou de son industrie. Il résulte de là que si, par l'efiFet de iK>uvelles circonstances^, la balance était devenue constamment contraire à l'Angleterre, le crédit de la Banque eût été détruit , et qu'un bouleversement f(it devenu inévitable.

L'on ne peut donc rien induire de ce qui s'est passé en Angleterre, sous le rapport de ses billets de Banque, qui pût justifier l'opinion qu'un papier-monnaie que le gouvernement de tout autre pays aurait l'imprudence d'émettre , sans que le remboursemen,t en numéraire en fût assuré , à Ut sK^lonté des porteurs^ pourrait circuler, sans, que le mal s'en fît pronfiptement sentir , et sans que ce mal en amenât promptement la chute.

Ces principes ne semblent pas inconnus de Taateur

DU DUC DE GAETE. ^ l85

du projet dun emprunt national en contrats négo^ ciables , a^'A a adressé à la Chambre des Députés. Il présente les inconvéniens et les dangers d'un pnpiermonnaieybrce, en homme qui en est profondément pénétré , et pour qui une expérience , récente encore, ne paraît pas avoir été entièrement perdue. 11 eùtend, en, conséquence 9 que les valeurs qu'il propose d'émettre n'auraient qu'un cours volontaire.

Voyons si ces valeurs seraient telles qu elles pussent remplir ses vues.

Cet examen exige une courte analyse de son projet , dont les détails ne laissent pas d'être compliqués.

Il consiste principalement à exiger de chaque propriétaire dimrneubles , payant au moins 100/1 d impôt foncier y quil souscrive des obligations à tordre du ministre des finances y en coupons de 500 y. au moins y et de 1000 y. au plus ^ jusqu à concurrence du vingtième du capital de ses pro^ priétés situées dans un même arrondissement. L'au* teur estime que ce vingtième pourrait donner un capital de 600 millions.

Les obligations seraient à un an de date, et si, à leur échéance y le propriétaire ne pouvait ou ne voulait pas en rembourser le montant au tiers-por-» teur d'ordre , il aurait la faculté de les renouveler^ pour autant de temps et autant de fois quil le voudrait , jusqua ce qu enfin le gouvernement eût la possibilité de les acquitter lui-même ^ et de lui restituer son titre acquitté, par les mains du con^

i86 MÉMOIRES

servateur des hypothèques , lequel au même instant lui délivrerait certificat de radiation de Finscription prise sur Fimmeuhle qui sentait de gage à cette obligation.

Lorsqu'un propriétaire {voudrait acquitter son obligation et la retirer de la circulation, consé-quemment avancer au gouvernement cette somme^ en numéraire , le conservateur des hypothèques di^ Heu le porterait à t instant créancier de VÈtat , sun' un registre ad hoc ,,et le gouvernement lui tien-^ drait compte de F intérêt à 5 pour 100 par an.

Les obligations des propriétaires seraient cbn^^ verties en billets de la Banque de France créés èc cet effet y et portant ces mots ; « Signe représentant » un coi^trat négociable de pareille somme , prove- 1) nant de l'emprunt national. »

On aperçoit du premier coup d'œil , que ce projet , réduit à ses plus simples termes , n'est autre chose que la proposition d'un emprunt ^brce de 600 millions^ à 5 pour 100, n'ayant d'autre gage réel que la fortune de l'Etat; et je ne m'explique pas quel avantage Tauteur a pu se flatter de retirer, pour le crédit de la valeur qu'il propose , de l'intervention des obligations qui seraient souscrites par les propriétaires , dès qu'il n'entend pas que ces mémèîj propriétaires puissent jamais être réi^utéa personnellement débiteurs; et dès qu'en dernière analyse, le remboursement des billets émis , ne pourrait être exigé que du gouvernement qui ne serait tenu, luimême , de les rembourser que quand il en aurait

les moyens. Que signifieraît donc l'hypothèque dont tous les immeubles devraient être ^ceisès par privilège^ pour la prétendue garantie de cette valeur nouvelle ?

Je ne m'explique pas davantage comment l'auteur a pu penser que la Banque de France pût intervenir utilement dans une opération aussi contraire aux principes de son institution.

Je ne pousserai pas plus loin une discussion qui serait sans objet et à laquelle je n'aurais pas même €u l'idée de me livrer, si elle n'avait offert l'occasion de présenter, sur la théorie des {valeurs de circulation, des observations qui, entièrement inutiles pour les personnes auxquelles cette partie de l'économie politique est familière , m'ont paru pouvoir être accueillies , avec indulgence , par celles dont les études ont eu une direction différente. D'ailleurs, Topinîon publique a été si souvent alarmée des bruits qui s*étaient répandus, à diverses époques, sur rémission d'un papier-monnaie , et les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons engagés, pourraient accréditer aujourd'hui de tels bruits, avec tant de dommage pour la chose publique , qu'une sorte de profession de foi sur cet article important, m'a semblé, dans les circonstances présentes, pouvoir être de quelque utilité. Cette considération m'a seule déterminé à prendre pour texte du développement de quelques principes qui peuvent n'être pas connus de tout le monde , un projet que les simples lumières de la raison doivent faire apprécier à sa juste valeur.

OPINION

SlJjR LE BUDGET DE 1817,

' PronoïK^ée dans la séance du 4 février 1617. {Session de 1816.)

fMP'RIMBE "^AR ORDRB DE LÀ CBAMffeRE.

Messieurs , le règlement du budget de FÉtat est l'acte le plus important auquel la Chambre des Dépûtes soit appelée à concourir. Cet acte embrasse tous les intérêts dont la richesse nationale se compose : ceux de l'agriculture, de l'industrie , du Commerce. C'est aussi de Féquilibre que le budget établit entré les recettes et les dépenses publiques , que dépend le maintien de If^RnRE , l'un des principau^t garans de la stabilité des gouvernemens, qui est elle-même le premier élément de la confiance , et , par conséquent , la principale base du crédit!

L'objet actuellement souihis à là discussion de la Chambre exige donc , au plus haut degré , les méditations des hommes qui veulent sincèrement le bien et la gloire de leur ^ajs. Ce sentiment nous anime tous également : le gouvernement nous en donne l'exemple, et^ dans des temps ordinaires, il serait

permis d'espérer de ce concours de volontés tou» les résultats que l!ajp jurait droit jd'en attendre.

Des circonstances, dont l'histoire ôflfre peu d'exemples , limitent malheureusement aujourd'hui ces espérances. Leô' charges extraordinaires qui nous sont imposées , pour plusieurs anaées encore , exigeront de nous d'immenses aacrifices^ et^ dans un. moment où les intempéries des saisons ont si sensiblement afifaibli nos ressources naturelles , nous devons pourvoir à des dépenses que nous n'avons pas la, faculté de réduire dans la proportion de nos moyens.

Toutefo;îs , dans la situation pénible où nous nous frçuvçns placés^ il es4» cq^^solaoït 4<î« voir qu« le ]gou— y^mement n.'ait ^p^^ désespéré ;4p la fortunp de. la France ^ .et quc;^ ^périei^r à s^ embarras ^ ..il^nefS^ ^Q^ pas laissé ^ntraînqt à ces .meiiures, dé$astreufie^ qv^i l^les^ent tops les ja^incip^ d'une, admimstratioa éqls^irée^ Je veux, parler de ces taxes arbitraires qui. oe se fondent que suj: de' iliAiples préemptions ^ tvop souvent, spvimises à Tinfluence des passions parrjicuUères> et. qui: ce. pour raient a'^ppviyer sj^r des données çapii:^ j^{iç0^tfiines , que par.4^. recherches » par une /Sort/e. id'inqirisitiou 4PDt U n'|8st pas n^éme ]^sùir^, d'inàiqiJ^ep: \^ %i^onyép^m , poiir Içs. CQùtri- Jjaablcisy et, pfeir.çQtiséqumt » 1^ dangers jiçkt^ ï^ g^ifuVernemfli^t l«î-mtoe. .... ^j o . ! ;; '-ù^

; t j JO'autmfirrCOnséqueaçes résd^tcpfi! d'Uni teji pystèipç , ^ril pevt êi^.iitifeîde 10P; 8%nîflQr^ jafi^jld'eû pro*

Là théorie du crédit se compose de principes absolus, et qui n'admettent aucune modification. On tenterait vainement de rintrodi;iire dans un pays où les particuliers seraient intéressés à dissimuler leuç fortune pour échapper k l'exigence du gouvernement; ce n'est que par un respect constant pour toutes les natures des propriétés, qu'il peut espérer, dans ses besoins, l'assistance de tous les capitaux <{ue ne réclament point impérieusement ceux de l'agriculture et de l'industrie. C'est donc détruire , dè^ le premier pas, jusqu'au germe du chedit, que d'attaquer les capitaux par des demandes faites pour alarmer ceux qui les possèdent , au Jieu de les encouiragar à les accroître , par la certitude de jx>uir , sans trouble, du fruit de leurs spéculations et de leurs Ijravaux.

Mais les inquiétudes que les possesseurs de capitaux sont imprudemment amenés à concevoir, ne solit pas seulement contraires à toute idée de crédit ; elles ne sont pas moins funestes aux classes nombreuses qui vivent des profits du ccunnaerce. et de ' riodustrie agricole ou oiaïuifacturïèreu fUles conduisenl touB ceux qui les sdinoçentent^ À réduire leurs .dépenses, non pas seulement dans la proportion du sacrifice qïii leur est arbitrairement conamandé , mai^ encore dans la ^niiesure indéterminée de la crainte ^Hts éprouveoi des dennandes du même.^nre qui pourraient se renouveler d^ns des circonstai^es sem- Uablesi. Oe. là, une/ di^iinution progressive, soit dans la reproduction 9 soit dans les opérations çom^

îgtk MéMOIREft

fnercialeâ, soit etifin dans la distribution des tôlaii^â, qui nuit également et à la richesse nationale, et aux moyens de subsistance d'une immensité de familles.

L'arbitraire dans la i^partition deâ charges publiques ne peut donc quêtre aussi fatal à la prospérité générale , que préjudiciable à l'intérêt bien entendu du peuple auquel les revenus des classes aisées sont, en réalité, pour la plus grande partie, consacrés.

je réclame. Messieurs, votre indulgence pour une digression qui ne m'a pas paru étrangère à mon sujet. En écartant toute espèce de taxe ari>itraire des propositions qui vous sont soumises, le gouvernement a prouvé son respect pour les principes sur lesquels la CONFIANCE repose, et le crédit, n'en doutons pas, lui tiendra compte de cette honorable détermination, dans des temps aussi difficiles.

La Nécessité de réclamer son secours, pour des sommes importantes-, n'a pu être l'objet d'un moment de doute, à la seule inspection du tableau des dépenses auxquelles nous serons obligés, pendant plusieurs années. Il était évident que , quelque écor tiomie qui pût être apportée dans la dépense orcU" flaire j l'on- île pouvait penser à pourvoir, à Yensern^ Me du service y parle seul moyen de^ «mjDo^^,-qui ont un terme que l'on chercherait inutilement à dépasset, particulièrement au milieu des calamités de tout genre qui accablent, depuis trois ans, la France. Les ressources que l'on peut attendre des aliénations

DTJ DUC DE GAETE. igS

du domaine public ont également des limites fixées par la force des choses , et ce n'est pas lorsque Fexigeance des engagemens contractés est telle que , de leur accomplissement, peut dépendre l'existence même de l'Etat, que l'on pomrait, sans imprudence, se confier exclusivement à une telle mesure dont le concours pouvait néanmoins, dans notre, position, être utilement employé.

Après ces deux moyens, il ne reste plus que la voie des emprunts y et le gouvernement a été ainsi amené k la recherche des diverses garanties qui pourraient appeler la confiance, sans laquelle il ne peut exister de crédit.

La première de ces garanties devait être une profession de foi, prononcée pour la Charte que nous devons à la sagesse du roi, et dont l'observation religieuse peut seule nous préserver de nouveaux malheurs. La résolution hautement manifestée de n'y porter aucune atteinte et de laisser au temps , juste appréciateur des hommes et des institutions , à indiquer les modifications qui pourraient devenir utiles ou nécessaires, doit rassurer, à cet égard, tous les esprits par la certitude qu'elle nous donne que la tranquillité publique ne sera point troublée, et que le gouvernement représentatif se consolidera chaque jour davantage. C'était évidemment là le premier point de sécurité à donner -aux capitalistes nationaux et étrangers, que la conservation de leurs capitaux intéresse bien plus encore que l'élévation des profits.

Il convenait de les tranquilliser aussi sur lexac-