TOME II

titude du paiement des inté/rJs et de Uamortisse" ment du capital j par des formes qui pussent détruire jusqu'au prétexte de la moindre inquiétude. Le gouvernement a emprunté ces formes, en les appropriant à notre situation particulière, d'un État voisin où elles ont contribué à produire d'immenses résultats. Elles ont donc , pour elles , l'autorité de l'expérience et la recommandation du succès, chez nous-mêmes, où les effets favorables du premier essai qui en fut fait en 1801 et 1803^ autant que les circonstances le permirent alors , auraient pu déterminer depuis à les maintenir et à les perfectionner. Vous n'hésiterez par conséquent point Messieurs, à donner au gouvernement la Ëiculté d'en assurer, plus complètement qu'on ne le fit à cette première époque , l'utile influence ; et elle sera également obtenue, soit que ces services importans se fassent par la banque , soit qu'ils s'exécutent par la caisse des dépôts et consignations placée , comme celle d'amortissement , sous une surveillance qui la rend entièrement indépendante, et qui oflfre , par conséquent, aux créanciers de l'État , une sûreté tout-à-fait satisfaisante.

Le principe adopté en Angleterre, justement considérée comme la terre classique du crédit, est d'affecter , à chaque emprunt , un revenu spécialement destiné au paiement de ïintérét et au remboursement , par voie d'amortissement^ du capital^ dans im temps donné. Nous trouvons ce gage indispensable dans un excédant de nos recettes or-

DU DUC DB GAETK. IqS

DiNAiRBs y sur nos dépenses annuelles , telles^ que les unes et les autres sont réglées par le budget <le1817.

Un doute s'était d'abord élevé, dans le sein de votre conunission , sur la question de savoir si ïaf^ fectation définitive de certains revenus , au paiement des intérêts de la dette et à son amortissement, pouvait se concilier avec les dispositions de la Char^ <iui semblent n'admettre la concession perpétuelle ^'aucun impôt. L'objection portait principalement sur l'impôt yoncier qui ne peut être voté que pour ^une année. Je n'abuserai pas de vos momens en ine livrant , à ce sujet , à une discussion qui serait ^;8aperflue. Nos devoirs , relativement à la dette consolidée, sont tracés par l'article 70 de la Charte qui XA GARANTIT FORMELLEMENT. En effet , la dette publi- <^e est UNE CHARGE DE l'Etat, et non une simple DÉPENSE DU TRÉSOR. La législature a le droit de dé- £bérer chaque année sur les dépenses , afin d'y pro- |K>rtionner les recettes ; mais eUe n'a pas celui de réduire , de quelque manière que ce puisse être , la -dette , ni , par conséquent, de diminuer les moyens nécessaires pour qu elle soit toujours fidèlement ac- 4]uittée.

Ce développement succinct de principes que nous professons tous, m'a paru pouvoir être de quelqu intérêt pour l'établissement du crédit dont nous réclamons l'assistance.

On a pu sans inconvénient , chez nos voisins , fixer le fonds annuel d'amortissement à un pour

196 MÉMOIUËS

cent , seulement , du capital ; mais le gouvernement a senti que cette proportion serait aujourd'hui trop faible chez nous , et vous partagerez sûrement cette opinion. Il propose de porter ce fonds , à compter de 1817, au double de ce qu'il avait été popr 1 81 6 , et d'affecter en outre à cette importante opération cent cinquante mille hectares de bois,

DONT LA VENTE SERAIT FAITE AVEC LA MESURE NÉCESSAIRE POUR NE COMPROMBTTRE NI l'iNTÉRÊT PUBLIC, NI CELUI DES PROPRIÉTAIRES DE BOIS PARTICULIERS.

Cette manière de consacrer un tel gage aux créanciers de rÉtat , au lieu d'en faire la matière même des EMPRUNTS , est tout-à-fait analogue aux procédés qui donnent à l'amortissement un si grand avantage sur les remboursemens directs , à des époques déterminées. Cent cinquante mille hectares de bois , vendus à une compagnie qui s'obligerait à en verser la v£|leur au trésor, ne produiraient qu'une seule fois un secours de beaucoup inférieur aux besoins extraordidaires d'une seule année ; tandis que cette même valeur, ajoutée aux moyens annuels de la Caisse d'amortissement, en augmentant sa puissance pour agir sur l'ensemble de la dette publique , donne au crédit un essor , dont le résultat doit être d'assurer le se;rvice tout à la fois pour le présent et pour l'aveoir.

La proposition qui vous est faite par votre commission, d'ajouter à cette première mesure ceDe d'attribuer à la Caisse d'amortissement la totalité des bois de l'Etat, à la réserve d'une quantité dé-

terminée, destinée à former des dotations pour des établissemens ecclésiastiques -^ cette proposition, di&-je, réunit, sous les rapports politiques et financiers, des avantages qui seront généralement sentis. D'une part, elle doit mettre un terme à des dissentimens qui produisaient de fâcheux effets : dé l'autre (et ce second résultat me parait d'une haute importance) elle rétablit indirectement le gage qui avait, antérieurement, été donné aux créanciers de P arriéré, en l'augmentant h raison de l'application qui est faite , de l'ensemble du nouveau gage, à la masse générale de notre dette, dont les créances arriérées font nécessairement partie.

On peut donc dire, avec raison, que cette proposition constitue, sous tous les rapports, l'un des plus puissans encouragemens que le crédit puisse aujourd'hui recevoir de l'autorité de la loi.

Le tableau mis sous vos yeux , de la progression de l'amortissement, avec les moyens qui vous sont proposés , présente , au cours déterminé , l'extincr tion , en 1 830 , c'est-à-dire en moins de quinze années , de cent quatre millions de rentes , sur une dette qui , en portant les calculs au delà des limites probables, et en y comprenant la différence qui pourrait résulter, au profit des créanciers de l'ar-r riéré, du cours de la rente, aux époques fixées pour leur remboursemcAt (si ce mode de paiement de cette dette était alors adopté ) , ne s'élèverait , en 1821 , à guère plus de deux cent millions, doiit vingt seraient déjà devenus la propriété de la Caisso

igS MÉMOIRES

d'amortissement , tandis que près de quarante millions sont , dès à présent , fixés dans des mains qui ne doivent jamais les faire entrer dans la cir^ culation.

n est donc permis de croire que %ette réunion de mesures, et l'assurance positive de tels résultats,

GARANTIS PAR UN EXCÉDANT DES REVENUS ORDINAIRES SÛR LES DÉPENSES ANNUELLES , AFFECTÉ AU PAIEMENT DES IN- TÉRÊTS ET A l'amortissement, mettront la France à portée d'attirer au Trésor de l'État, dès que notre véritable situation sera bien connue, les capitaux de tous les pays , qui se portent toujours avec empressement là où la sûreté et le profit les appellent » .

Je me trouve naturellement amené à parler ici d*une objection que j'ai entendu faire contre le système d'amortissement en lui-même, que l'on prétendait n'être qu une Jîction, aussi long-temps que l'on était dans la nécessité de recourir au crédit, puisque, disait-on, on ne faisait qu'emprunter p'une main pour amortir de l'autre.

Quelques réflexions suffisent pour réduire cette objection à sa juste valeur. Elle recevrait toute sa force de l'hypothèse d'un gouvernement qui , aveuglément livré aux séductions d'une théorie dont on a , dans ces derniers temps , si fort exagéré les avantages , en en dénaturant les résultats , multiplierait sans mesure, comme sans nécessité, les emprunts,

^ Ces espérances ont été, depuis, complètement réalisées.

uniquement pour se donner les moyens de dépenser davantage , et de le faire plus commodément pour les contribuables auxquels il aurait d'autant moins à demander. On conçoit qu'un tel système né trouverait, dans celui de l'amortissement, qu'un auxiliaire tout-à-fait impuissant , et qu'il préparerait infailliblement une crise capable de bouleverser la fortune publique et les fortunes particulières.

Mais il en est tout autrement lorsque le gouvernement n'a recours au crédit que pqur satisfaire à des besoins extraordinaires et momentanés, qui dépassent tout ce qu'il lui est possible d'obtenir par des impôts; et lorsqu'il a , dans ses revenus ordjnaires , ou qu'il ^e procure par la qréation dun nous^eau revenu^ un gage suffisant pour le paiement des intérêts et pour Tamortissemeiit du capital.

Et si la nature de ses besoins est telle , que la conservation de F Etat e^iige qu'il y soit pourvu sans retard , alors le$ résultats des emprunts , combinés avec le système de l'amortissement, ne peuvent plus être l'objet d'un calcul purement finan^ cier : il faut y faire entrer, comme élément principal, la considération de tout ce que l'État am*ait soufifert de dommage si le gouvernement n'eût point emprunté, et l'on arrive ainsi à une juste appréciation des avantages obtenus par le procédé qui pouvait seul donner les moyens de satisfaire à des engagemens d'un si haut intérêt.

U est biei) vrai qu'aussi long-temps que dure le

besoin d'emprunter, leflet de l'amortissement devient à peu près insensible , puisque les emprunts successifs augmentent la dette dans une proportion de beaucoup supérieure à la somme dont l'amortissement peut la réduire, dans le même intervalle ;^mais lorsque le terme des emprunts est arrivé , la force de l'intérêt composé agit avec toute sa puissance , et peu d'années suffisent pour en recueillir d'immenses profits. Le tableau annexé au budget présenté par le mi^stre office un moyen facile de s'en convaincre. On y voit que la dotation de la Caisse d'amortissement, telle quelle vous est proposée, produira, en quinze ans, une i^mme totale de 680 millions; et que cette somme employée par quinzième, chaque année, à racheter d js rentes , au cours supposé de 60 , compose , pendant le même espace de temps, par la cumulation des intérêts acquis, un fonds total de 1,254 millions, avec lequel on absorbe 1 04 millions de rentes,' dont le remboursement direct aurait exigé un. capital de plus de deux milliards. La diflférence au profit de l'Etat est donc de près de 800 millions ; de sorte qu'en admettant que nous dussions emprunter jusqu'à concurrence d'une telle ôomme , pour le service extraordinaire de 1817 et des années suivantes , nous nous en trouverions libérés en 1 830 , par les seuls profits que l'amortissement , tel qu il a été calculé par le ministre ^ nous aurait donnés sur notre dette actuelle, pendant le cobrs de ces quinze années. A la vérité , ces profits di-

minueraient en raison de V augmentation du cours des rentes soumises au rachat; xnais, comme on vous l'a déjà fait remarquer, ce désavantage apparent serait plus que compensé par l'amélioration qu'en recevraient celles dés fortunes particulières qui se composent de rentes scù: l'Etat ; de même c^epdr la faiseur qu'un crédit Mevé donne aux opérations du gouvernement ; par les économies incalculables qu il lui procure ^ dans toutes les parties de son sen^ice^ enfin, par l'influence qu'il exerce sur le taux de V intérêt j dont la modération est si favorable à tous les genres d'industrie.

L'objection que je discute supposerait, au surplus , que l'amortissement reposerait sur le produit MÊME DES EMPRUNTS, pc qui, commc l'un des rapporteurs de la commission l'a déjà fait observer, est tout-à-fait inexact. Le produit des en^prunts (et l'on ne peut trop insister sur ce point, sur lequel il importe que les idées soient bien fixées), le produit des emprunts, dis-je, est uniquement destiné à procurer les sommes nécessaires pour subvenir à des dépenses extraordinaires auxquelles il ne pourrait être pourvu par la seule voie des impôts ; mais aucune partie de ces emprunts ne doit servir ni au paiement des intérêts , ni a l'amortissement DU CAPITAL emprunté. Ccttc doublc Opération est assurée par un excédant des recettes ordinaires, QUI Y est affecté. Sans doute , si l'on voulait appliquer la partie de ce même excédant, que Ion réserve pour V intérêt et pour V amortissement , au

PAIEMENT f jusqu'à DUE CONCURRENCE DES DÉPENSES EX- TRAORDINAIRES , on diminuerait d'autant le besoin d'emprunter; mais aussi on n'aurait plus aucun moyen d'obtenir , par le crédit , tout ce qui manquerait encore pour compléter le paiement des dépenses extraordinaires^ et c'est précisément pour parer à cette difficulté , qui compromettrait l'existence de l'État , que le système de l'amortissement a été imaginé. Son effet est tel que , dans un pays où le crédit est établi, et où le gouvernement peut emprunter à 5 pour 1 00 , par exemple , il lui suffit , pour obtenir un secours açtuei, de 200 millions, d'imposer annuellement , pendant un nombre d'années déterminé , 10 millions pour l'intérêt et 2 milr! lions pour l'amortissement du capital; une chaîne qu'il eût été impossible de faire supporter aux contribuables, au moment du besoin, devient ainsi supportable par sa répartition sur un certain nombre d'années , et le service , qui eut Éré gompromiqi sans ce procédé, se trouve cobcpléxeuent assuré. Le gouvernement échappe aussi y par-là , à Tin^ convénient des emprunts a tsrme, par lesquels il se préparerait, pour les époques de remboursement, de nouveaux embarras, qui n'pi^t été que trop sou-* vent des occasions de scandale et de discrédit. JiSnfi];!^ comme on l'a vu plus haut, sa libération s'opère par l'heureuse combinaison de l'amortissement , avec un profit i^lmense et tout-AtFAit légitime, sur les capitaux dont il s'est procuré la jouissance.

Teb sont les i*ésiiltats que nous tendons à obtenir, en recourant à un système si avantageusement éprouvé ailleurs, et que nous voulons environner de toutes les précautions qui en ont déterminé le succès.

Une garantie morale à laquelle vous attacherez , une grande importance , est celle qui résulte de l'amélioration qui vous est proposée dans la situation où la loi du 28 avril 1816 avait placé les créanciers de l'arriéré; car, en pareille matière, le passé est toujours le meilleur garant de l'avenir; et sans vouloir jeter la moindre défaveur sur les motifs qui ont engagé la Commission des finances de la dernière Chambre à proposer de rendre , par le fait , la transmission des reconnaissances provisoires , données à ces créanciers, à peu près impossible, et à ajourner toute disposition sur le mode de leur remboursement; je me bornerai à dire, parce que je crois cette profession de foi nécessaire , que de semblables mesures, qui s'excusent par la position dans laquelle nous nous sommes trouvés l'année dernière , ne peuvent se concilier avec les principes du crédit , et que si l'on veut obtenir son secours , il faut d'abord se soumettre franchement à ses lois. Le Gouvernement, réduit à différer le paiement de sa dette , doit à ses créanciers tous les adoucissemens , toutes les facilités qu'il est en son pouvoir de leur offrir. Ce n'est que de cette manière qu'il peut s'absoudre de l'inexactitude à laquelle des circonstances impérieuses le condamnent , et c'est par ce motif qu'un article

de la loi qui vous est proposée lève tout obstacle à la transmission dés reconnaissances à délivrer aux créanciers de l'arriéré en assurant le remboursement intégral de ces valeurs , à des époques déterinipées.

Après avoir ainsi rempli toutes les conditions que la confiance réclame , la France , malgré tous ses malheurs, a droit de se présenter dans la carrière du CRÉDIT avec l'assurance que doit donner la conscience de ses moyens et de sa loyauté.

Craindrait-on , en fixant , dès à présent , l'époque et le mode de remboursement des reconnaissances délivrées en exécution de la loi du 28 avril 1 81 6 , et en facilitant la transmission de ces reconnaissances , que la Valeur certaine qu elles acquerront ne pût rendre leur concurrence dangereuse pour le crédit de la dette consolidée ? Cette objection , qui pourrait frapper d'abord quelques esprits, semble d'une réfutation facile.

Premièrement , je ne puis supposer , aux auteurs de la loi du 28 avril 1816 que des intentions honorables. En ajournant le règlement du mode de remboursement des créances arriérées , ils ont né- ' cessairement voulu que ce remboursement fût intégral. Ainsi la disposition nouvelle qui réglera , dès à présent, le sort définitif de ces créances, n'ajoutera rien à la valeur que la loi 3e 1 81 6 avait entendu leur donner.

Deuxièmement , la faculté rendue aux créanciers de négocier leurs reconnaissances , sans formalités, et surtout sans que, contre toutes les convenances,

DU DUC DE GAETE. HoS

ils soient assujettis, pour en disposer, à de nouveaux sacrifices au profit du même débiteur qui , déjà , se trouve obligé d'ajourner leur remboursement ; cette faculté, dis- je, n'augmentera point en réalité la matière des négociations sur la place , puisque ces créanciers avaient déjà celle d'échapper à la loi qui gênait la disponibilité de leurs titres, en les faisant inscrire au grand-livre ; ce qui les rendait immédiatement NÉGOCIABLES ; et l'ou peut prévoir que la plupart auraient suivi cette direction , puisque nous voyons que sur 65 millions de paiemens faits , par le trésor, aux créanciers de l'arriéré, 1,200,000 fr. seulement l'ont été en reconnaissances, et près de 64 millions en inscriptions au grand-livre.

Troisièmement , dans un pays où la dette constituée serait livrée à elle-même ; où le Gouvernement se montrerait indifférent à ses progrès, et négligerait les moyens de l'éteindre graduellement , dans une proportion convenable, point de doute que l'émission d'un nouvel effet, qui serait aflfranchi de toute chance de perte sur le capital qu'il représenterait, ne pût exercer sur elle une fâcheuse influence.

Mais lorsque cette même dette est soumise , comme elle l'est déjà chez nous, à l'action toute-puissante d'un amortissement régulier, qui garantit l'élévation. progi*essive de son cours jusqu'à son dernier période ^ , le crédit qui en résulte pour l'Etat s'étend

^ Le cours des 5 pour 100 s'est élevé, en 1824, à 107 et 108 fr.

rSoG MÉMOIRES

nécessairement ^ ses diverses opérations qui, reposant TOUTES ÉGALEMENT sur la coufiance qu'il inspire , ne permettent plus d'admettre pour augone des chances contraires , et surtout durables ; car si la fantaisie des capitalistes /pouvait les porter , dans un temps , à préférer tel effet public à tel autre , il pourrait bien arriver que TefFet préféré éprouvât un moment quelqu'avantage ; mais- il serait bientôt abandonné pour celui dont un instant de baisse rendrait l'acquisition momentanément plus avantageuse , et l'équilibre serait aussitôt rétabli. En un mot, il impliquerait de supposer l'existence simultanée de la CONFIANCE et du DISCREDIT ; ct l'ou uc pcut avcc quelque raison s'alarmer des légères diflFérences que le jeu des combinaisons particulières et le caprice des spéculateurs peuvent occasioner ^ dans le prix des différens effets vers lesquels il leur convient de diriger leurs capitaux, lorsque la solidité detùus est également garantie et reconnue.

Craindrait-on aussi que le double mode autorisé pour le remboursement des reconnaissances ne pût entraîner à de trop grands sacrifices, si le Gouvernement se trouvait dans le cas de le faire en rentes, au cours désigné , au lieu de l'effectuer directement

EN NUMERAIRE?

On peut , ce me semble , répondre à cette inquiétude , en faisant remarquer que la première échéance de ce remboursement est fixée , pour un cinquième seulement , à l'époque à laquelle nous serons entièrement délivrés des charges extraordinaires qui pè-

sent aujourd'hui sur nous ; que l'exactitude que nous aurons mise ^ dans l'intervalle qui nous en sépare , à remplir toutes nos obligations , parce que nous en aurons certainement les moyens y et, tout aussi certainement, la volonté, doit nécessairement fortifier de plus en plus la confiance, et que l'on ne peut raisonnablement admettre que ses progrès doivent influer, en sens inverse, sur le cours de notre dette publique.

Certes , on ne supposera jamais qu'un riche héritier qui, pour dégager une grande fortune foncière des charges temporaires dont il la trouverait grevée , entreprendrait de l'en afiranchir successivement par des opérations sagement combinées, et qui réposeraient sur un gage supérieur, bien connu de tout le monde, pût craindre que son crédit dût aller en décroissant , en raison de la fidélité plus grande qu'il montrerait dans l'exécution de ses engagemens. Telle me paraît être la situation de cette France , aujourd'hui si souffrante , mais que la nature a si richement dotée. L'évidence de ses moyens , là forme de son gouvernement , la publicité de ses opérations , celle de ses comptes^ tout est fait pour rassurer F intérêt le plus ombrageux; et, sous d'autres rapports, ce n'est pas sous une monarchie essentiellement amie de la justice comme de la paix; ce n'est pas, non plus , dans la situation où l'Europe se trouve , à la suite de vingt-cinq années de guerre , qui ont donné à tous de si fortes leçons^ que l'on pourrait craindre le retour prochain de ces querelles politiques que

Tesprit de modération , commandé par Tépuisement universel , autant que par le sj^stème de gouvernement qui prévaut presque partout aujourd'hui, sait prévenir ou concilier, en imposant, pour les droits qu'il défend , le même respect qu'il professe pour ceux des autres.

Cette réunion de circonstances, toute nouvelle dans Thistoire du monde, doit, si je ne m'abuse pas, être prise en grande considération dans le calcul des chances de l'avenir, à une époque à laquelle l'opinion des peuples est appelée à jouer un si grand rôle dans les conseils des rois.

Ce n'est plus une illusion que de penser que nous touchons aux temps où Ion ne verra plus la paix troublée par des ambitions particulières, parce que la DÉFENSE deviendrait nationale partout , tandis que I'aggression ne poun-a plus l'être nulle part; où, par une conséquence nécessaire , la fortune des Etats cessera enfin d'être sacrifiée à l'entretien de ces immenses armées qui deviendraient sans enaploi, et qui , réduites à ce que la prudence exige pour garantir, dans tous les cas, la tranquillité intérieure et la sûreté du trône , permettront de satisfaire au besoin le plus vivement senti dans l'Europe entière , celui de diminuer, au profit des contribuables, la ^ grandeur des dépenses publiques. Déjà nous en donnons l'utile exemple , par la réserve avec laquelle la loi qui vous est proposée règle toutes les parties cîu service ordinaire, et cet exemple donné ne sera pa perdu pour la confiance qui trouve, dans une sagJ

économie, son plus solide gage et son plus ferme appui.

En parlant de l'économie apportée dans le règlement du budget qui vous est proposé, peut-être aurai-je éveillé plus de regrets, que je n aurai satisfait d'espérances ; mais , pour calmer les premiers , il faut ramener celles-ci dans leurs justes limites; et je vous demande la permission de vous soumettre , comme membre de votre commission , quelques calculs qui pourront fixer votre opinion sur la manière dont elle s'est efforcée de répondre à la confiance dont vous l'avez honorée.

Les dépenses du service ordinaire , déduction faite de la dette publique et de la nouvelle dotation de la caisse d'amortissement , sont fixées , par le budget ,

à la somme totale de 473;345,927 fr.

sur laquelle il faut déduire, d'abord, les dépenses temporaires qui se réduiront naturellement , d'année en année, pour finir par disparaître entièrement, et pour quelques-unes desquelles les mesures d'ordre, prescrites par le projet de loi, pourront hâter les réductions qu'il faut attendre du temps; ces dépenses s'élèvent à 81,451,131 fr.

Il reste, par conséquent, pour les àèipenses permanentes . ...... 391,894,796 fr.