TOME II. i

aïO MÊMQIRES

Dans cette somme, se trouvent compris plusieurs chapitres qui ne sont, par leur nature, susceptibles d'aucune variation : tels sont :

1°. Le fonds permanent des pensions pour les services civils et militaires. . /. . . 23,000,000 fr.

2**. Eà liste civile et la famille royale 34,000,000

3"*. La dotation des ministres de la religion. ..... 29,000,000 ^ \ \ 3,000,000 fr.

4*** Les intérêts de cautionnement. 9^000,000

5**. Le fonds de dégrèvem'. et nonvaleurs 8,000,000

6°. Les frais de négociations ordinaires pour le service du Trésor, . . A 0,000,000

Ainsi , la somme destinée à tous les services se réduit réellement à 278,894,796 fr.

Une telle sonome affectée aux frais de gouvernement et d! administration'^ à V entretien de V armée y à celui dune gendarmerie nombreuse et qui ne peut être réduite nipajée moins cher, à celui de

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la marine y des ports et arsenaux -j à la coîifection et réparation des grandes routes , des ponts , des canaux y à la plus grande partie des dépensées départementales 'y enfin aux autres services publics y de toute nature , dans un pays aussi étendu que la France y une telle somme, dis-je, a-t-elle pu raisonnablement faire espérer des réductions calculées p^r centaine de millions? Je ne le pense pas et vous ne le penserez pas davantage. Qu'un changement notable dans la (Jjivision du territoire et.dans Forganisation administrative qui en est la conséquence , pût amener une assez forte économie sur les frais actuels d'administration, je le comprends; mais encore y aurait-il lieu de peser, dans un tel système, si les avantages balanceraient exactement les inconvéniens , et je ne puis me permettre d'exprimer , à cet égard, aucune opinion. Je me borne à dire que nos dépenses ordinaires me paraissent réglées avec toute la mesure que l'état actuel des choses comporte, jet qu'aller au delà , eût été dépasser le but et non Tatteindre.

Dans un moment où il s'agit de fonder le crédit, il importe surtout que la véritable situation de nos affaires soit présentée sans aucun déguise* ment , et nous pouvons d'autant mieux la montrer avec une franchise sans réserve, que je doute que, nulle part ailleurs, on puisse en trouver une qui soit plus rassurante.

Nos véritables espérances, celles qui ne seront pas trompées , parce que la raison les avoue , reposent

sur la réduction annuelle de nos quatre-vingt-defux millions de dépenses temporaires; sur les améliorations prochaines que des .cu'constances plus heureuses amèneront nécessairement dans le produit de nos contributions indirectes. Ces deux sources fourniront bientôt les moyens de diminuer annuellement la contribution sur les terres, et les résultats de Tanlortissement tourneront eilcore, dans un avenir plus éloigné, mais également certain, à la décharge de cette même contribution , qu'il importe si fort à l'intérêt de l'agriculture de resserrer dans les plus étroites limites. Voilà des avantages dont Tévidence ne peut être contestée, et dont la réalisation reçoit, de la constitution du gouvernement représentatif, une garantie qui ne peut laisser subsister aucune incertitude.

Opposerait-on, comme je l'ai entendu faire, au système de crédit que nous voulons établir , que son succès même aurait l'inconvénient de nous rendre tributaires de I'étranger, pour le paiement des intérêts des capitaux que nous en aurons obtenus?

Mais, d'abord, l'exécution des traités n'entraînerait-elle pas, pour nous, la privation d'une masse de nos capitaux , égale à celle que nous voudrions nous procurer de l'extérieur par la voie des emprunts , et devrait-on compter pour rien l'avantage de nous acquitter aujourd'hui , sans affaiblir nos moyens de reproduction?

En second lieu , le marché de nos fonds publics n'est-il pas, dans tous les temps, ouvert aux étran-

gers comme à nous-mêmes , et a-t-on pensé jamais que Taffluence de leurs capitaux , symptôme assuré du CRÉDIT, dût être, pour nous, un sujet d'inquiétude et d'alarmes ? l'industrie qu'elle favorise et qui «( fait, depuis vingt ans, de si grands progrès en France., ne ramène-t-elle pas toujours, de toutes les parties du monde , par l'intervention du commerce, d'amples dédopimagemens des avances qu'elle a reçues?'

Craindrait-on, enfin, que l'autorisation donnée, dès à présent, au ministre, de faire inscrire jusqu'à 30 MILLION? d'intérêts AU GRAND-LIVRJ5 , pût nuirc à la valeur de cette partie de la fortune publique? Eh! ne sait-on pas déjà que nos besoins extraordinaires , pour les années prochaines , sont estimés au delà de 600 millions , en supposant , contre nos espé- BANGEs et les PROBABILITES, quc uous n'obtcuions pas un soulagement prévu par les traités? N'est-il pas généralement connu, que tout ce que nous ne pourrons pas obtenir, sur cette somme, par les moyens ordinaires, il faudra bien que nous nous le procuriofts par 1^ voie des emprunts et négo-i dations ?

Qu'y auraitril donc à gagner pour I'opinion, à restreindre fort au-dessous de besoins connus

A l'avance dans. TOUTE LEUR ÉTENDUE, Ic Crédit à

ouvrir au ministre pour y pourvoir ? Et n'y a-t-il pas , au contraire , un avantage réel , ne fût-ce que celui de la franchise qui réussit toujours si bien, k lui donner la latitude convenable, pour

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le mettre à portée de traiter cette affaire en grand et de répondre & toutes les propositions ? Et, à cet égard, il convient de faire remarquer que le crédit de 30 millions de rentes ouvert par la loi , n est qu un crédit au grand-livre et non pas un crédit AU BUDGET. Ce dernier détermine invariablement la portion du produit des emprunts qui pourra être appliquée au paiement des dépenses de Texërcice 1817. Le surplus de ce produit ne pourra être mis à la disposition du ministre que par le budget DE l'année suivante ; ainsi en admettant , pour porter les suppositions à leurs dernières limites, que le gouvernemeut pût , avec ce crédit , obtenir successivement un capital de 600 millions, par des emprunts et négociations, il n'en pourrait appliquer au service de 1817 que la somme allouée au budget de cet exercice , et le service des années suivantes se trouverait assuré jusqu'à concurrence de l'excédant.

On pourra taire remarquer que le crédit ouvert au ministre s écarte des formes anciennes qui voudraient que les conditions des emprunts et négociations fussent réglées par la loi. Nous suivons en cela l'exemple donné par celle du 28 avril 1 81 6 , et nous y sommes conduits par la même nécessité. Nous sommes, au surplus, rassurés sur les résultats , par la prudence et par l'hal^ileté avec lesquelles remploi du crédit de 6 millions de rentes, ouvert l'année dernière, a été dirigé. Nous devons aussi nous reposer sur la sagesse du roi , du soin

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d'alléger, pour le ministre, le poids de la responsabilité d'opérations aussi importantes, en l'aidant, par des mesures administratives qui, sans gêner son action, pourraient, si Sa Majesté le jugeait con^ venable, devenir, peur l'État comme pour luimême, une garantie ajoutée à celle que donne déjà le bon usage qu'il a fait du premier témoignage qu'il a reçu de votre confiance. Le temps où nous vivonsL ne peut se comparer à aucun autre. Tout, dans la situation actuelle de la France , est extrat)rdinaire et nouveau; le mal comme le remède; mais tout aussi tend à faire rentrer les choses dans leur état naturel, et à ramener insensiblement les formes régulières qui protègent tous les intérêts,

On conçoit , au surplus , qu'en écartant toute considération tirée des circonstances où XEtat se trouve, on puisse donner une grande latitude à un plan d'attaque contre telle disposition qui ne serait pas exempte de toute espèce d'inconvéniens ;. mais lors^ que , se mettant , pour un moment , par la pensée , à la place du gouvernement, on s'est demandé y<^ bonne foi , œ que l'on ferait , dans sa position ; k\ )e génie consulté n^a pas répondu par une. de ces inspirations qui doivent captiver tous les sufirâges^, il faut bien pardonner à ce même gouvernement de s*écarter des routeis anciennes , jusqu'au point nécessaire pour que le but principal puisse être jj^o-^ bablemeut atteint. . ' i .

Peut-être ne devrait-on pas s'étonner ^ue • ^ueU ques personnes ne vissent, d'iaiboird., dans le orédit

2l6 MÉMOIRES

ouvert au ministre , qu'un moyen donné de multi^ plier les rentes , sans mesure , sur la place , et de les avilir par des négociations continuelles et précipitées? On ne peut prévoir jusqu'où une imagination vive pourrait se laisser entraîner , dans notre situation présente , par une senQd)lable crainte , et à quels résultats elle serait conduite par le calcul des effets d'un discrédit qui se peindrait à elle comime toujours croissant , pendant quatre années, et que , par une sorte de contradiction qu'elle n'apercevrait pas , elle supposerait né devoir apporter aucun obstacle à la continuité des opérations du gouvernement; tandis que, dans la réalité, les premiers symptômes d'un tel discrédit devraient lui enlever la confiance dont il finirait bientôt par n'avoir plus même la faculté d'abuser. Du moins , conviens drait-il d'embrasser la question toute entière et de comparer les effets de négociations , quelles qu'elles

fussent , PAR LE MOYEN DESQUELLES LE SERVICE SE TROU- VERAIT AssujïiÉ , avec les résultats naturels d'une suspension indéfinie des paiemens du Trésor , particulièrement dans la position imminente où la France se trouve aujourd'hui; car il est, ce me semble , incontestable que, si Ja mesure des impôts est comiblée, sans que leur produit atteigne encore, à beaucoup près , le niveau de la dépense nécessaire , il faut inévitablement , ou que le service s'arrête , ou que les moyens de crédit soient employés; et je ÀQ:puis croire que ceux-^là même à qui l'usage de ces moyens, inspirerait les craintes les plus exagé-

rées , se déterminassent , dans le choix des inconvéniens, à préférer celui qui, en compromettant Thonneur national , devrait amener une catastrophe irréparable.

Mais nous ne sommes heureusement pas placés dans une alternative qui n'ofirirait que des dangers plus ou moins prochains. Avec quelque habitude de Tadministration , on sait comment des valeurs d'une SOLIDITÉ constante peuvent concourir au service du trésor , sans qu'il ait besoin de les prostituer sur la place.

On sait aussi que , lorsque la volonté du gouvernement de se montrer toujours fidèle , est bien reconnue, on ne peut jamais craindre que l'Etat n'en ait pas les moyens, et que le trésor obtient, alors, naturellement et sans aucun dommage , des facilités qui, dans une dépense de près de 1 1 00 millions, font pour lui un objet très-important, et diminuent, dans une forte proportion , l'urgence de ses besoins.

On sait , enfin , que les sacrifices faits au crédit sont la semence confiée à une terre féconde ; que c'est en usant franchement de toutes ses ressources, pour assurer l'exécution ponctuelle des engagemens contractés, que l'on réussit à le consolider, et qu'une fois établi, il décide nécessairement, un peu plus tôt, un peu plus tard, le succès de ces grandes opérations par lesquelles le gouvernement se met en état de satisfaire aux besoins du présent^ sans compromettre les intérêts Jwpa^^e. C'est ainsi que nous avons vu la dette consolidée de l'Angle-

3f8 MÉMOIRES

terre s'accreitre successivement , au point de dépai-

ser toutes les limites connueis , sans qu'elle en ait éprouvé de dépréciation sensible.

Sans doute , il faut tenir compte des circonstances particulières qui ont facilité , dans ce pays , leà dé* veloppemens du crédit et qui le soutiennent encore aujourd'hui, au milieu de difficultés assez graves; mais notre position elle-même ne nous rend pas nécessaires de tels succès , dont l'exemple y il faut l'avouer , autoriserait des inquiétudes fondées ," si Tabus que Ton serait tenté d'en faire ne trouvait un obstacle insurmontable dans l'absence de ces mêmes circonstances , qui ne peuvent jamais se reproduire chez nous , et qui pourraient seules favoriser l'imprudence et l'exagération , dont les suites seraient, en effet, incalculables/Nous n'en sommes pas réduits à cette extrémité qu'il nous faille précisément des prodiges pour opérer notre $alut^ Voyons notre situation , non telle qu'elle a été dans des temps où l'on n'aurait pu songer raison-^ nablement à fonder un véritable système de crédit , mais telle qu'elle est aujourd'hui , où tous les moyens nous en sont donnés. Les obstacles qui s'y étaient long-temps opposés , et que l'on voudrait en vain méconnaître , ont enfin disparu : un pouvoir incontesté NOUS gouverne ; la succession au trône est