TOME II

i^S MÉMOIRES

jè^patta^ej la Sûppressioû de la direction généwlé defci^ontHbiitiond directes, comme la réforhïe la plus WtUëht la plus gériéralèmetit réclamée par ropifHdh, n paraît Croire que le seul travail important, dMtt cette direction soit chargée, est la confection, âës t^iéà y et il'jièltiàei quils seraient mieux et plus Aëoiiôttiiqtiemeilt coiiiféctionnés par les commune^ èlléë^^êmes , coWitnèf, suivant lui, ils fêtaient disant là réi^olàtion-; il débtince les nombrieuses inèxfiictîtudes qui s'y font relharquer , et les abtis qui lui ont paru B être introduits dah* cette pattîè.

• Je ferai d'abord! observer qu'il iHést pas exact de imé\ '^énéralèfhéniy qtfautrrfoîs les coïnmnnes dresidiekt élles-mêméà leUH râles. Où vient dfc voir cpé le soin de former ceux des {vingtièmes était coùfié à titié ^^^tion géiléi^âle. Les communes n'ont jamais é(é^^Ii&k*gées que de^ rôles de la taille, ainsi que de ^tMl<|tÉèd iifiipositioiii^ locales de j^eu d'importance^ et Y&ti sait éolnbiën lés nombreux privilèges qài eJdsCaiéùt alors réduisaient le nombre dès contfibtîébléâ assujettis à là taille; combien, par cette coti-' ^d^tion, le \iïi\ \\\i\i In . jiMéfi-iitot (11- à-h était peu considérable, comparé à celui que là for-^ nsiê6Si'^si&^ dëâ^ -^t(atre contrS>ùtioils directes ei!igtf>btij6trrdli'ijii; et il faut bien tiônvénir qu'un travail"Ate poirfriÉit s'éxétiitèr àuàô frais dè^ nmnés y m par Cônséqiïent ^âiis qtlie h trétof en su] pôt4&t la dépèfn^e ; autrement la charge serait seuh itleUt déplacée, san&que les contribuables y trouvttstnehtiiucun profit; y.

0 faudrait, de plus, pourvoir aux moyens de caettre les conseils de préfecture en état de pronon- S^r sur les réclamations ^^s contribuables , et ce tra* irail , dont la direction des contributions directes est jbârgée , exigerait nécessairement des agens parti- :i|liers j et çopséquemment des frais qui , vraisemblar. blement, différeraient peu de ceux qui es^istent^ dans le système actuel. Car ce serait une. illusion [p^ de penser, ço];nme je Tai quelquefois entendu (Jvie, que les bvire^i^x des préfectures pourraient suf^ Ggre à de sepiblab]ies détails , et que la direction p<^un*ai( eiv êtfve utilement confiée aux conseils gé-^

.. Il faiji^x^^itrl^is?? fiussi, siippléer à k plus imppr^ tjfn%^ dçs fon^ctions de la difr^tion des contribution^ 4if^cte$^; ceUje copcçrnant,|aiC9^fjection du cadastrée dont elle surveille tous les détails , et dont elle, est (jbvgée 4^ présenter les résultats, tant aux assemtllées .çantoi^ialfps daips kssqi^lles. les bases de Tppé^ r^tim faite, dans tputes les communes de çbaqpe a^i^ndiasemçnt de justice de paix , spijit vérifiées et dji^Giutées ,, qu aux préfets autorisés k statuer, après E^YOir pris lavis des conseils de préfecture ^ sur les réçlfy»i^ça;is de cçi^' assenib][éçs. . i. ;

. On reconnaîtra, probablement sans peine, quune ^ttipbvi^ipfi aussi importante ne pourrait être délégvéf^ ^qu'à une agence spéciale dont l^;, dépense a t^ l^pdrait. «facilement ceUe ^e Ji^ direcftion fie ces trafvaux nécessite aujourd'hui, et: que Ton ne ferait, ilinsi > qi^ç recréer Tinstitution actuelle , sous un

autre nom et avec les mêmes agens quTmie expérience acquise rendrait toujours plus propres qui? tous autres à des opérations qui les occupent de^ puis plusieurs années.

Si Tagenee établie par le Directoire exécutif avait été maintenue jusqu'à ces derniers temps , et qu<^ le gouvernement proposât aujourdliui de remplacer la dépense de cinq millions qu'elle occasionait, par celle de trois millions que coûte k directiotl actuelle , ne regarderait-*on pas une telle réductioil comme une importante économie ? Et doit-eUô perdre quelque chose de son prix , à nos yeux , pour avoir été opérée il y a dix-huit ans, et avoir ^ ainsi y àëj^ valu un profit de 36 millions au Trésor, indépendamment des avantages qu'il ^ recueillis de la rentrée régulière des impdts dans ses coffi'es.

On prétend qu'il s^est glissé dés abus , et on Ie$ cite. Je ne puis douter que l'honorable membre n^ait une connaissance personnelle des faits qu'il dénonce, et il ne peut pas être dans md pensée d^en contester l'exactitude. Il m'est seulement permis de dire qnè^ ces faits ne peuvent être que des exceptions , et Je fonde cette assertion sur cette considération parti* Cttlière que , si de tels abus existaient généraleifieàt y, le recouvrement des contributions en aurait été tel-lement ralenti, qu'ils auraient été bientôt rec0kinils^ qu'ils n'auraient pu même résister aux rédamatîoni^ des percepteurs qui , placés dans une entière indé^ pendanee de la Direction général , n'auraient an-*

DU BUG DE GAETE. Ûl^S

€un besoin de les dissimuler* J'ajouterai qulls ne pourraient subsister que par une incurie dont les préfets ne peuvent être soupçonnés sans preuves, puisque tous les rôles passant successivement sous leurs yeux pour recevoir la sanction qui les rend exécutoires , il leur serait facile d'en remarquer le$ imperfections. Je dirai , enfin , que si , dans quelques points, ce travail n'avait ps^$., jusqu'à présent, suffisanmient fixé leur attention, les observations de l'honOTable membre devant parvenir dans toute la France 9 l'éveil qu'il aura donné ne s©Pa pas iiiutile pour les améliorations qu'il provoque..

Assez de destructions ont marqué l'époque de notre révolution ! Sachons , du moins , profiter d'unie expérience acquise à si haut pirix. Ne renversons pas encore une fois , de nos propre^ mains , celles de nos anciennes institutions dont le rétablissement nous a été favorable, et gardons-nous surtout de rétrograder vers ces idées novatrices dont nous avons payé si cher les imprudens conseils, et qui sont jugées par le temps* L'existence de la Direction générale des contributions directes se ratt^he essentiellement au système d'assiette , de reparution , de perception et de versement au trésor, djS cette branche de revenu destinée à jouer , dai\s tous les temps, un rôle principal dans nos recettes publiques. Cet établissement est la pierre asngi^lairç d'un édifice dont vous auriez bientôt à regretter la » ruine, et ce ne serait qu'en vous hâtant de le relever , que vous pourriez échapper , une seconde fois , au

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désordre dans lequel lesprit d'inMvIittoii avitit naguère précipité nos filaatices.

Peut-être faut-il quelqtie courage pôurw présenta en opposition apparente aux vues d'économie tpiè les circonstances recommandent 'A ptriisèammeiit , et qui ont été si énergîquement défendues à cette tribune. Loin de moi la pensée d-attribufer le zèle des défenseurs de ces principes sacrés , à tout autrt sentiment que celui dont nous sommes touà animés pour lé bien de notre pays ; mâii nons savons tous, aussi y qu il ne faut point confondre les institution et les abus ; que la stabilité dés unes im,poi!té an<tant au corps social que la réforme dés autres, et que la suppression d'une dépense nécéssaite usurperait le nom di économie y qui nappàil^ient qti*auli retranchémens sagement dét^minés par lésquek le service de l'État ne peut être coifnproiMis. ïS^Oûblions pas, Messieurs, que la vei^tn même a ses excès , et que ce sont ceux dont les âmes bien nées ont le plus de peine à se défendre.

Je voté pour la conservation de la Dire^îtion gé*nérale des contributions directes, Cdmme, par les mêmes principes, je voterai lorsque* cet article sera soumis à liai discussion pour qUe la isomméà èm* ployer en 181 7, aux travaux du eadas^ , né 8(C»t pas fixée âru^desisotus de trois millions', ''donfmméménià la proposition du gouvernement.'

DU Dy.Ç. BP GrAETE. ^^j

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