IMPAIMÉE PAR O^DRE DE J.A CHAMBRE

Messieurs, on peut dire que généralement \à, nécessité du cadastre n'estpas contestée.

De bons esprits sont seulement divisés sut' la -question de savoir si la ïnaûîèré dont il i'^xécute est celle qui peut cùnduiré plies 'iàiremeht, et surtout jpfcw wte, au but qu'on se 'propose. ^

Quelques personnes paHiâisènt penser que, sous ce double rapport, le cadastre .exécuté par musse de culture seulement serait infiniment préférable au cadastre parcellaire y dont elles reconnaissent néanmoins la nécessité pour établir l'égalité dans la répartition individuelle j mais plus' frappée* des inégalités de département à départ^nent k^qùr ceWes qui peuvent exisXev entre les propriétaires ^^xme même commune, elles jugent que les premières 6oBt celles qu'il importerait de faire plus tôt disparaitroj

Je ne puis partager cette opinion. Il ^stiniîontêstable que les inégalités entre les prùpïiètair$t soont infiniihent plus choquantes et plu$ in^câérobli^que

celles de département à département i j'ai été k poiv tée d'en acquérir personnellement la preuve, dans plus de six mille çommupçs appartenait à toutes les parties du royaume. J'ai reconnu que dans toutes il se trouvait dçs propri^taiies qui payaient l^ quarts le tiers y jusqu'à la moitié de leur revenu, tel quil était établi par le cadastre ; d'autres qui ne payaient que le 1 0*. ^ le 20*. , le 30", , et jusqu'au 50*. et au-» dessous , tandis que les résultats du cadastre parceU laire qui ont passé sous me? yeux ni'avaient provi-» soirement conduit à penser que les inégalités de département à département pouvaient s'estimer du quart au onzième du revenu cadastrale

Kéaiimoias ces inégalités , que l'opinipi;! indiquait vaguement alors , £|yaieDt éti^ çellea auxquelles 1^ dernier Gouvernement avait conçu la pensée, de remédier d'abord par la confection d'un cadastre j2fl?r masse de culture , celui que quelques pjprsonnes ré; clament encore aujourd'hui, i . Cette idée ne fut pas heureuse : elle ne fut pourtaat abandonnée qn'après qu'il ejit été bien démontré que les imperfections inévitables, dans ce mode d'exécution , ne permettaient plus d'en espérer aucun succès , et Ton peut croire qu'il ne fallut rien moins qu'une conviction complète ^ cçt égard pon.r déterminer le Gouvernement d'alors à renoncer k unei opération qui l'aurait véritablement honoré , si elle avait pu le conduire à faire disparaître, dans xi|i terme très ^ court, les inégalités de répartition dpnt. on ^ plaignait si vivement , et depuis si long^

DU DUC pe GÂETE. 3^9

temps , en France ; mai^ la raison conseilla de. ^ rendre au vœu manifesté ^ de jtQuties les parties du rojaijuiiç y p0F les préfets ^ par des copseil^ généraux et d'arrondjigsemeat , e( par une foule de commipiçs jellie^mêmes y de voir adopter Varfent^^^ parcellaire (comme Tunique moyen' de donner au cadastre le degré de perfection dont les choses humaines sont wsœptibles.

En cédant à ce vœu généralement exprimé, le Xjrouvernement ne perdit pas l'espérance de parvenir

. aussi promptement dans ce nouveau système , qu jil aurait pu le faire dans le premier, à opérer au moins des améliorations, sensibles dans la répartir àoh. de l'impôt entre les départemens. Il avait pensé ^e , lorsque la moitié de chaque département jurait été cndsistrée parcellairement , la masse d^srefi- -âéignemens acquis serait suffisante pour que le taux conmiun de la contribution , dans chacun des dé*^ partemens , £ut très-approximativement déterminé^ et son intention avait été de procéder alors au r^ kablissement de Végalité proportionnelle, non ^OT un nouveau répartement, qui aurait augmenté le contingent des uns et diminué celui des autres , m^^is par voie de dégrèviemmt en faveur des départeme^n^ surchargés, ^ansque les autres eussent éprouvé au/ cune augmentation.

Cest; vers ce but quil me parait convenable de

fjtepdre encore aujourd'hui ; il ne faudra pas plus de temps pour conduire à moitié l'exécution du cadastre parcellaire dans chaque départen^ent, qu'il nça

àSo MÉMOIRES

faudrait pour y faire le cadài^tre par masse de cul- ' iurcy quiy après avoir ooeasioné de nouveaux sacrifices , tromperait nécessairement , une iseconde fois , tontes les espérances, et nous avons, dans^le budget qui vous est soumis, une réserve de près de quatre^ vingt-deux ïnillions de dépenses temporaires , dont les extinctions successives et certaines , puisque c!e8t la nature elle-même qui se charge du soin d^ lesréaliser, nous fourniront.^ dès que l'opération êadastrale se sera étendue sur la moitié de chaque pâirtement, les moyens d'exécuter le plan que ticrinier Gouvernement s'était tracé ; celui de rétablir— f égalité proportionnelle entre les départemens, arrondissemens et les conuiiuned, fBf la wie 'dégrè^^ement qui réunit évidemment tous les avai tages.

'/Le temps nécessaire pour obtenir ce résultat pend entièrement de la sommé qu'il sera jugé à •pos de consacrer, chaque anQée, à une d^>ense q^i doit nécessairement être considéraMe , lorsqu'à s'agit d'arpenter, dbamp par champ , tout le territoire dV vaste royaume. Lorsque j'ai quitté les affaires, ier? taux commun de cette dépense se trouvait ^voirété^^ de 3,300 francs par commune définitivement cadf — tstcëe. Une imposition, calculée à raison d'un tren-tième du principal de la contribution 'foncière y y^ était spécialcfment affectée iiepuiâ 4806 o' ain^*^ mm^ propriétaire imposé à 30 franôs >de»ptincipal ( et £1 en est un grand nombre qui paient- beaucoup mpins^ ^ 'supportait, pour cjet objçt, une ôliarge extr^orcii-'

DU DUC DB GABT9. 25 f

naire Hun franc par an. L'ensemble de cette imposition extraordinaire produisait alors huit millions : EUe produirait aujourd'hui 5 millions 700 mille fr. elle fait partie des 50 centimes additionnels de la contribution foncière. Cest sur cette somme que Ton vous propose d'affecter, en 1817, trois millions à la continuation du cadastre parcellaire. Dan^ des circonstances plus heureuses, je n'hésiterais pas à récla<mer contre l'exiguité de cette allocation. Dans les conjonctures présentes , je ne puis proposer d'aller au delà.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

.lè'riUHiiii

ti

• 1 SUR

LE CADASTRE

Et imtm^ st Afis

Sur le nombre et la dwisiùii des taxes de ta contribution foncière ; sur te, retenu cotnmun des propriétaires de biens-fonds en Prance^ etc. .

Il .r\i'- I ' t • •

3é ne iae dissimula pas cjue je puift éli*é ^Éf-p tendu avec linéique prévention , lohique^yai; à pKrle^ du iQadastre.' On sait généralÊOSient-lj^eSé part /ai prise àixx éétetnàtMiotLS du àertmr gàiaitamètàenv SQf^cette imporàlnîe a&ire. EUëia ét(é^^6Aâ«ti€i bcmcoup d'ailnées , Tobjet de i^estooinisi jSdUi^icn^cl's, et il n'est pas' dans la :natnl:e'de'S« di^0fidi« ais^^ ngieiit de quelque pi^dik;ctionipai^''lbis4d(âè8 S d^ Fë^prit a été long-temps ><))ec»tif)»é/ ^ -.m . » : • » i

il m a toujours- panique y danp iini<|)a^d>)69is»ëti^ tièllentient agricole ^ et dabs : lequel U^fo^tè "péttw des revenus publies se tiiis des( produits teflMîtorî&Uk ; Off né pouvait ràisobnablemèhn lAMinré'iBii'i^uéstiôM

!l56 MÉMOIRES

si le gouvernement devait , ou non , reclierclier les^ moyens d'asseoir l'impôt sur les terres, avec le plus d'égalité possible. Cef devoir, prescrit par la simple raison, était particulièrement recommandé par le voeu exprimé à cet égard, de tous les temps, en France. On le trouve dans les procès verbaux de nos anciens étàià géûéraut , qui deàiandadent avec instance un cadastre comme l'unique moyen de remédier aux vices de l'assiette de la taille , qui en rendaient le poids accablant pour un grand ncnnlnre^ de .contribuables surchargés^

Aussi depuis Charles VII , sous le régne duquel la taille devint permanente^, avons-nous vu plusieurs de nos rois prescrire, à diverses époques, la confèc*^ tion de cadastres que les circonstances n'avaient jamais permis de généraKsér.

Les administrations provinciales , qui n'ont existé qu'un moment, avant 17&9, avaie»t également; iait 4n cfidastré: Tobjet de leurs premiers soinSk- '. i.-w i.ïia Fraiice: était, au: surplus, environnée de payk^ où dest cadasl^res parcellaires avadent été exiécntésaviee apiqcèa. : J^e Piémont , la Savoie, le Mikaez, ete.^ letc ^ L^Aasèmbléeconstltuantej, qui réunit .dàns^^sonseiiif ta At de. lumières et de ialens^: suivit donp déesexiem-'p]^ iloniàés j lôrqulifpnèâ avèb étfibU Xiver coétribu-* tion foncière qui naéifls^eUaitMUCt/ifipri(^ilége,ellêf consacra le pçinc^pev ^t détermina les règles du- êadastre parcellaire , afin-d'^assurer à tôua les cofitm buables , ^9 traitement jég«tL L'artifcfc. premier des décrets; 4e 20 aoué cet) 1'& septembre 179i ^ .B$»|ctiDM>*

DU DUC DE GAETE. kï6^

nés par le roi Louis XVI le 23 septemhFe, fp^ëàétit^ en ces termes, les formes à observer dans rexécu* tion de cette opération : « Lorsqu'il sera proqèdé à » la levée du territoire d'une communauté, l'ingé-i- » nieur chargé de lopération* fera d'abord un plan » de masse qui présentera la circonscription de la )i communauté et sa division en sections. Il formera n ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. »

On peut voir dans le compte de l'administration des finances , en l'an 9(1 802 ) , comment le gouvernement consulaire fut amené à l'exécution du cadastre par la vivacité des réclamations dont il fut accablé, de toutes parts, sur les vices intolérables de la répartition de l'impôt foncier; par l'inutilité des soins qu'il avait pris dans les premiers temps , pour obtenir des conseils généraux et des préfets , sur la masse imposable de chaque dép^rtemient, des renseignemens suffisans pour le mettre à portée de satisfaire au moins aux réclamations qui paraissaient alors les plus pressantes, en opérant, dans le répartement général, les rectifications doqt la justice pourrait être reconnue; enfin, par l'impossibilité qui lui parut dès lors démontrée de parvenir à la rectification nécessaire , autrement que par la mesure indiquée par la loi du 23 septembre i 791 ^

1 Voici cç que Ton trouve à cet égard dans le compte de l'an 9 (p. 66 ). Après avoir rendu compte du résultat de la tentative qui avait été faite , le ministre des finances ajoute : « 11 semble que lorsque les vues du gouvernement