TOME II

1 • Séduit alors par les mêmes idées qui , malgré les résultats connus d un essai qui ne fut pas heureux , de reproduisent aujourd\ui, il se flatta d'abord d'atteindre plus promptement le but, en adoptant, sur Favis d'une réunion composée }de membres du Conseil-d'état, du Corps-législatif et du Tribunat, au lieu du cadastre parcellaire , un cadastre par masse de -culture y que ses nombreuses imperfections et des difficultés qui furent reconnues insolubles , le forcèrent ensuite d'abandonner, après que le vœu lui en eut été exprimé de toutes les parties de là France. La nécessité probable de céder à ce vœu avait été

» pour une répartition plus juste sont à tel point contrariées? » par rintérét personnel, il serait au moins rigoureux de- » lui faire un reproche de ce qu'il ne parvient pas à pro- » curer justice à tous avec la célérité qui serait si désirable.» On peut juger par-là que le gouvernement n'avait pas de-mandé mieux que d'être dispensé d'une entreprise dont il nes'était pas dissimulé toutes les difficultés. Quelques personnes^ lui font aujourd'hui un tort grave de n'avoir pas reculé devant elles; peut-être viendra- t-il un temps où on lui en fera plus généralement un mérite : ainsi va le monde. Quoi qu'il en soit , on peut dès à présent présumer que le cadastre ( qui n'avait pas du paraître inexécutable , puisqu'il avait été exécuté dans plusieurs pays , et partiellement en France même , où l'on s'en était bien trouvé ) obtient le genre de succès possible dans les choses humaines , puisqu'il existe déjà dans six mille communes qui en paraissent satisfaites , et qu'il est demandé p£É* d'autres , parmi lesquelles il s'en trouve qui sollicitent l'autorisation de s'imposer ex— traordinairement pour en avancer la dépense.

Gela ne veut pas dire que quelqu'une des quereUes que*

prévue et annoncée dans le compte de 1 administration des finances, en l'an 14 ( 1806), pages^ 100 et i 01 , comme le retour à Vexécution pure et simple de la loi de 1 791 . '^ » '

C'est donc saps fondement que , lors de la discussion du dernier budget, l'un des orateurs delà Chambre a prétendu que le système du cadastre s' était glissé furtivement dans nos institutions 'j de même que l'auteur anonyme d'un écrit particulier qui a été distribué aux Chambres , dans la dernière session , a cherché à établir que cette opération était tout-à-fait illégale, et qu'elle se basait sur un vieux règlement cadastral^ fait pour des temps de servitude ^ de privilège et de féodalité.

On ne voit pas ce qu'il peut y avoir de commun

Von fait à tels ou tels détails de cette opération difficile et compliquée , ne puisse être plus ou moins fondée ; cela prouve seulement que les torts qui lui sont minutieusement reprochés , et dont les cadastres antérieurement exécutés n'ont pas dû être plus exempts , s'atténuent apparemment à tel point dans l'effet qu'ils peui^ent produire sur la cotisation individuelle , que les parties intéressées n*y attachent aucune importance , et l'on peut dire qu'elles ont généralement raison , pour peu qu'elles se trouvent traitées comme M. Dupetit Thouars avoue , dans sa dernière brochure contre le cadastre , qu'il a été traité lui-même, «c Avec la » même franchise , dit-il (p. 53 ) , je dois dire que le 9 bulletin de ma ferme , et le tarif de la commune où elle » est située , portent mon revenu à peu près à sa juste 9 valeur, »

Le gouvernement n'a jamais espéré mieux.

HÔO MÉMOIRES

entre un tel règlement et les instructions d'après lesquelles le cadastre s'exécute aujourd'hui ; instructions dont les principes sont puisés , tant dans celle donnée par Fj^ssemblée constituante en i 790 , que dans les dispositions de la loi du 23 novembre 1 798 : et peut-être a-t-il d'ailleurs été assez peu convenable de caractériser d'une manière aussi complètement odieuse des temps dont il eût mieux valu ne pas parler.

On ne voit pas davantage comment on pourrait considérer commejurtivernent intmduite , une opération dont les formes avaient été réglées dès 1 791 par une loi de Vétat y qui a fait la matière d'un chapitre particulier dans chacun des comptes de l'administration des finances, publiés annuellement, depuis 1802 jusqu'en 1814, et dont on trouve la dépense autorisée dans chacune des lois de finances depuis 1809.

Quoi qu'il en soit, l'auteur anonyme, d'accord en cela avec plusieurs de mes honorables collègues, regrette vivement que l'on ait renoncé , en 1 808 , au cadastre p«r masse de culture y et demande que l'on y revienne comme au seul moyen d'assurer les avantages que l'on peut se promettre d'une opération car dastrale. Parmi ces avantages, il place au premier rang celui de réparer les inégalités de la répartitiôti de département à département y auxquelles il lui paraît le plus urgent de remédier, et il appuie cette opinion sur des calculs dont il lui serait impossible de produire les élémens; tandis que les résultats du

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cadastre parcellaire , exécuté dans près d'un cinquième de la France , prouvent mathématiquement que, dans toutes les communes cadastrées, il se trouvait avant le cadastre des propriétaires payant le quart , le tiers et jusqu'à moitié et au delà de leur revenii cadastral; d'autres qui ne payaient que le dixième , le vingtième , le cinquantième et jusqu'au centième et au-dessous du même revenu.

On ne peut donc pas dire , en admettant même les calculs extrêmement exagérés de l'auteur anonyme , que les inégalités de département à département puissent entrer même en comparaison avec celles qui existent de propriétaire à propriétaire ; et l'on doit naturellement en conclure que ce mal étant le plus sensible^ il étoit aussi celui qui eût appelé le plus prompt remède , quand bien même le système de la loi dei 790 n'eut pas commandé de s'en occuper exclusivement , comme j'espère le démontrer dans le cours de ce mémôÎFe. Le gouvernement se mit du moins en harmonie avec ce système , lorsqiie, tout en adoptant, dans l'origine^ le cadastre par masse de culture , il ordonna qu'il serait poussé , dans diaque commune ^ jusqu'à son dernier terme , cest-à-dire , jusqu'à son application aux propriétés individuelles^ et c'est à l'exécution de cette dispositiôïi qu'il a dû d^avoir pu reconnaître, encore à temps , le vice du plan qu'il avait commencé à suivce , et recourir au csiAsiStre parcellaire avant d'avoir £ait^ en pure perte , la dépense toute entière de l'opération q« il avait primitivement préférée.

Il faut au surplus aborder franchement la question.

Ce serait en vain que l'on se flatterait d'obtenir jamais par l'effet du cadastre , de quelque manière qu'il s'exécute , les moyens de comparer utilemmt les évaluations de chaque département avec celles de chacun des autres.. On avait, dans le principe, conçu vaguement cette espérance, que j'ai moimême partagée; mais l'expérience., et la réflexion m'ont convaincu qu'une telle opération serait évidemment inexécutable dans uu pays aussi étendu que la France , et dont les productions sont aussj variées et d'une valeur locale si différente.

Les premiers travaux du cadastre ont, d'un autre côté, démontré que l'on avait eu tort de. vouloir appliquer à la partie de l'opération qiii se compose des expertises , et qtd est incontestablement la plus délicate et la plus difficile, le principe que les partisans du cadastre par masse de culture invoquent comme ne souffrant point d'exception dans les grands ouvrages d'art et de science , celui d'après lequel on procède du grand au petit et de l'ensemble aux détails.

Ce principe s'observe, autant qu'il est nécessaire, à l'égard de V arpentage dans chaque commune ; et là son application ne produit que de bons effets. Le plan général , «p/Jï^e des obsen^ationsldes proprié* tairés , donne ainsi les moyens de contrôler les résultats de l'arpentage parcellaire , et de rectifier les erreurs qui auraient pu s'y glisser.

Le même principe appliqué originairement aux

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expertises privait au contraire , comme on lo V^pna bientôt, de toute base pour constater "^exapctilHidç et de V arpentage et des évaluations; en» èK^tviqn'afvrès que ces deux opérations auraient ét^ conduites à leur terme partout, on serait retconbé dans: «les mêmes incertitudes sur tes véritables contenances \ comme sur Ui quotité réelle de la masJse impostAle dl^n^ chaque département;; - : ;; .-v : ,j ùj r,ii

C'est après avoir acquis cette i^cpnyjictipd =: que • k dôrnier gouvernement ses! détemniné k revenir. sur ses pas et à sacrifier au devoir .défaire une ehoeè \jrai- \ meut utile, le mérité qu'il luiieât;étè si facile :d&. se donner, de satisfaire. e/ea/Tpo/rèiice et avec toute la célérité possible, au vœu depuis ai longtemps ma:^ nifesté, en France,' par une opération (^i, câpres avoir consommé des sommes considérables | autait^ en dernière analyse , trompé toutes les espérances.

H revint donc au parcellaire* Il lui fut aisé de reconnaître qu'il parviendrait par*là avec certitude à établir l'égalité proportionnelle entre tous les pro^ priétaîrés d'une même commune y et par suite, erUre toutes les communes d'un même canton. Il aperçut en même temps la facilité de comparer utilement entre elles les évaluations faites dans des .territoires voisins^ ou peu distans les uns des autres ; comparaison impossible entre ceux qui seraient séparés par de plus grandes distances, telles particulièrement que celles des divers départemens entre eux. Il jugea que, de l'égalité successivement établie dans chaque canton , devait résulter celle de tous le

cantotvs entrée. eux y puisque l'opération s'exécuterait partout ^'lâprè^ les mêmes principes et par des ageiid êfsiiÊmwà la iMme direction^ que, par cotiséqtient , toùtÀB'hs peuties d'un même département , et , pat iule seité hécèssaire, la totalité des département euxmtérûes deyfmiént finir par se trouver en rap^ {tOBt* entré eUes.- '

En effet , le genre de productiofif^ duicpiel cha»({6e ièrnjest piropre^la ^antité de ce qu'elle peut produirB!fiDniiellèment>y et la valeur de œà productions -d'aprœ^lès raa:ouidàix>s dies nnnées idésiguéëi» pat* les «isfldDudâoiis<$ dèVaJot servir de bèise pour TévaliéatioB des Devenus daiits^ chaque 'C<mimune, l^s agens du ^anveqnenl^t' i^'appliquent partitiuliét^ltiei^t à cOn<* «tir|Br ^îrljos opémtiotis^es experts^ dans chaque ïojcalîtéç présentent , dans leur résiritdt, la probabilité deia rectitude qti'ils ^ ont apportée! G'eSt là le point esseiitiel de vérification, Ç'€elui qui^ dans lés a's^mbléès cantonnales où les experts sont tenus de développer tous les élémetls ^de lêbr travail , sous les yetix des parties intéressées ( lesquelles, avant de 'se re6r dreà l'assemblée, ont déjà reçu la coiïimuniéatiV^^ ofiîcielle de lopèration concernant leurs comniUBes respectives ) , peut être discuté atec "u^ coticotfrs de lumières et de connaissances suffisant pom* que k'^^^ solutions définitivement adoptées ne doivent plus laisser matière à aucun doute sur l'exactitude, au moins très-approximative, des évaluations dans chaque canton dont toutes les parties sont nécessaitèrafent connues des divers délégués des commûtifes , 'chargés

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par elles de défendre leurs intérêts. Or, de cette exactitude reconiiue suceessivement dans chaque circonscription çariionnale y i^ésulte la présomption raJbonj;iakle d ua ^traitement égal ou à très-pçu près, pour tous les points où l'opération est exécutée. Il ne pourrait en arriver autrement que par l'eflFet de la oéglige9çe ^lae les agens principaux et les préfets evix-m^njies apporteraient dans l'exécution des instructions qui doivent r^ler invariablement leur marche ; et une négligence qui serait aussi coupable ne peut être légèrement présumée.

On ne pouvait espérer d'atteindre cette égalité proportionnelle que par le système du Cadastre j!)rtrce/laire qui, loin; d'êu« une* opéralioii mjr$tèrieu)s€ ^ çQnune Xvux de Jnes honorables collègue^f l'u prétendu , réunit au contraire tous les caractères dè^ là p^blicité^ la plus^ complète,! puisque d'abcr-d elle se fait sous lef^ f eiux des.pro|)riëtairés , qui sont ^à'iM^Yie d'en suivre;]tou1» la marche sur le terrain ;kqu'elistiite toigis les détails leur en sont communiquésipàï un bulletin particulier , çonteoatant les résultats de l'ar- .ppntage.etce^îL de l'évaluation dûîjproduitiWèf de chacune des parcelles docit la Jpropriétèdci chacun d'euîi.se conipos^;:,q<i'ils sont ainsi à portéôidë^vérifier et de cpnJti;oler'ces résultats en/lesî«o*nprt*tfivt avec .leur, revçfiu.réed; qu'un doublé de ces niantes LuUetins, relié ,Çt^.p^Qr ,, iB^ déposé pêttdabp- deux ^loi^ ^.19 n^unicipali)ié}^jOA; chaque propriétaire peut aller .comparer les éyaluatibns de ses propriétés avec celles des propriétés de ses voisins , et relever les er-

Teurs qu'il jugerait avoir été commises à son préjudice; qu'enfin l'opération faite danS' chaque commune , après avoir été discutée dans le conseil municipal , est soumise en définitifs une assemblée formée d'un propriétaire délégué par chacune des communes du canton ; et que là , en jprésence du préfet ou du sous-préfet et des divers agensqui ont concouru à l'opération dont ils fournissent tous les élémens , les évaluations faites dans ces diverses communes sont comparées entre elles pour reoévoii* les modifications reconnues justes et être ensuite définitivement fixées , en conséquence du procès verbal de l'assemblée cantonnale, et d'après un rapport spécial et ^taillé du directeur des contributions, par un arrêté dià préfet, qui est soumis lui-même à l'approbation du ministre des finances.

Il semble que tout homme impartial devra reconnaître qu'il était difficile de placer une telle opé=ration dans un plus grand jour; dTen- écarter plus soigneusement le mystère ; d'y rechercher avec plus de bonpçjbi la vérité ; enfin de prendre plus de précautions pour lui donner véritablement le caractère d'une opération cfeyîzm//fe.

Le gouvernement vient d'fffOuÉer encore à ces'précautioq»( en faveur de ceux des prt)prîétaires qui, :ayant négligé dé-vérifier leùrâbullétitiis, ou en ayant mal apprécié. les résultats ,:ïie seraient avertis dhme erreur commise à leur préjudice que par la fixation de leur nouvelle taxe suwant le cadastre. Le rôle cadastral ne çero , pour la première année de sa mise

en recouvrement , considéré que comme provisoire ,• il ne sera rendu définitif que pour la deuxième année , et après qu'il aura été statué sur les réclamations qui seraient faites dans cet intervalle.

Cette mesure paraît compléter celles qu'il était possible de prendre pour la garantie de tous les intérêts dans chaque localité , et pour préparer l'établissement de l'égalité proportionnelle partout , de la seule manière dont il ait été jugé possible dj parvenir.

Je ne dois pas néanmoins dissimuler qu'il arrive que des assemblées cantonnales , après avoir reconnu l'exactitude du travail, prétendent que le résultat en serait trop rigoureux, et quelles réclament des réductions plus ou moins fortes, dans les évaluations adoptées par les experts et par les directeurs , lors même qu elles auraient été déjà modifiées dans le cours des discussions. Ces demandes sont soumises, par un rapport spécial du directeur, au préfet qui, après avoir pris l'avis du conseil de préfecture , les adopte, les rejette ou les modifie. Le préfet, en adressant au ministre l'arrêté qu'il à pris, en développe les motifs : le directeur lui transmet de son côté son rapport. L'un et l'autre sont examinés et discutés avec soin à la dii^ection centrale .du cadastre , .et le commissaire de cette partie en fait son rapport particulier au ministre. Si le ministre* est amené à rieconnaître qu'il se pourrait que le préfet eût cédé trop facilement à des demandes dont l'effet éèrait qu un canton se trouvât favorisé comparativement à

ceux précédemment cadastrés, et que la justice di»* trihutive en fût blessée sensiblement , il s'appuie do rapport qui lui est fait et des observations de Tiiispecteur général qui a ordinairement assisté à Tfis^ semblée cantonnale ou qui en a vérifié le travail, pour discuter avec le préfet les bases de son arrêté; et lui indiquer les modifications dont il lui paraîtrait susceptible. J'ai vu assez communément lespréfets eé^ der à ces observations , et y conformer , en tout ou en partie , leur arrêté définitif. Il est aussi arrivé que ' d'autres, à la suite d'une longue correspondaooe , et malgré les résultats des contre-vérifications faitef par un nouvel inspecteur général cbargé de cette mission extraordinaire, ont persisté à défendre les dispositions de leurs arrêtés , et à prétendre qu'ils me(K taient réellement le nouveau canton eu harmonieavec ceux déjà cadastrés. Dans ce cas, qui a tou*^ jours été le plus rare , ayant à prononcer entre l'avis des agens du cadastre et celui des préfets ef descon^seils de préfecture , auxquels je ne pouvais supposer Fintention de favoriser une partie de leurs administrés aux dépens dune auAre, j'ai pensé qu'après avoir épuisé tous les: moyens de les ramener à l'opinion des agéns an gouvernement^ je devais me ranger provisoipementàkleur,«aiifà y"revenir s'il arrivait par }d isuiteqii^&'eertais: nombre de propriétaires d'un cantoto seiplaiguissent de ce que l'alUvrement cadastral d^tei autre canton aurait iétjfi fixé d'une ittanièrd plus - £iVorable. Une semblable : i^évisiou , malgré les difficultés quelle présenterait en elle-

même , peut néanmoins se tenter dans tous les temps, puisque tous les matériaux de chaque opération cantonnale sont soigneusement conservés ; elle pourrait s'opérer dans une assemblée où les propriétaires réclamans seraient mis en présence d'un nombre égal de propriétaires du canton que les premiers prétendraient favorisé, et l'affaire se réglerait ainsi contrâdictoircment entre les délégués des deux cantons, comme elle l'avait été dans les assemblées cantonnales^ entre les communes dont chacun d'eux se compose. Le préfet sanctionnerait cette opération, par un arrêté qui serait soumis à l'approbation du ministre.

Je ne me rappelle pas, au surplus, qu'aucune réclamation de ce genre me soit parvenue de la part des propriétaires d'un canton , pendant tout le cours de mon administration; j'ai vu seulement, dans chaque département , se manifester l'inquiétude que l'on n'opérât pas, ai^ec la même exactitude , dans tous les auti'es , pour établir le revenu réel ,• ce qui m'a fait juger qu'il devait être réellement opéré , d'après les mêmes principes , partout , ^xnsrque partout aussi on témoignait la même inquiétude. Qu'il doive pourtant arriver que les résultats ne soient pas mathématiquement les mêmes sur tous les points de la France , dans une op^ation aussi compliquée, c'est ce que je ne prétends pas nier ; mais je n'en crois pas moins la conscience du gouvernement acquittée, lorsqu'il n'a rien négligé pour que justice fût faite à tous , et lorsqu'il n a dé-

féré , en cas de doute , qu au vœu réitéré des autori-^ tés locales. Cette garantie m'a toujours paru, celle que je devais préférer , quelle que fât d'ailleurs ma confiance dans l'opinion des agens supérieurs du cadastre, auxquels je dois la justice que leur travail m'a souvent mis à portée d'opérer, de concert avec MM. les Préfets, d'importantes rectifications.

Mais j'ai dû penser que des magistrats placés dans un rang élevé, étaient nécessairement pénétrés de Timportance de l'attribution que leur donne la loi pour le règlement définitif d'une opération qui ne peut plus être considérée comme d'un intérêt purement local ^ lorsque son influence s'étend, dans la réalité , sur tous les départemens. Chaque préfet étant ainsi appelé à prononcer sur des intérêts communs à la France entière , je n'ai pu douter que tous ne sentissent la nécessité de se placer à la hauteur du témoignage de confiance qui leur était donné , et que ce sentiment ne les mît au-dessus de toute considération particulière, lorsqu'ils auraient à consacrer, par leurs arrêtés, les résultats des opérations consommées dans chacun des cantons de leurs départemens ; et cette conviction m'a rassuré lorsque , à la suite de discussions approfondies j'ai été entraîné, par l'insistance d'un préfet, appuyée de celle du conseil de préfecture, à adopter un arrêté qui se trouvait en opposition avec l'opinion des agens du cadastre.

Je suis intimement convaincu que cette manière de procéder , que l'on n'accusera vraisemblablement

\^s de fiscalité j est. toujours celle qu'il convient de suivre pour ne pas se jeter dans un travail interxxiinable par des délicatesses qui porteraient à aller au-devant des réclamations des cantons que les agens du cadastre jugeraient, contre V opinion persévérante des préfets et des conseils de préfecture ^ .avoir été traités plus sévèrement que d'autres.

En dernière analyse, je suis bien persuadé, preimèrenient , que les évaluations définitivement adoptées ne sont exagérées nulle part , et qu'elles ne peuvent varier réellement, entre elles, que par des proportions p/w5 ou moins modérées ^ secondement , que l'eflFet des diflFérences qui résulteraient , en réalité , de l'application moins rigoureuse des bases générales aux évaluations faites dans tel département , serait rendu à peu près insensible , sous le rapport de la justice distributive , pour les contribuables de celui dans lequel il aurait été opéré avec une exactitude plus scrupuleuse, par l'établissement de l'égalité entre les propriétaires de chaque canton , qui , payant aujourd'hui dans les proportions les plus divergentes , seraient du moins ramenés à une proportion commune, et qui 'profiteraient des autres avantages que le cadastre assure à tous. Le gouvernement aurait aussi la certitude que si , par exemple , on ne payait pas exactement le dixième partout , cette proportion ne serait du moins excédée nulle part y et ce serait déjà un point de tranquiDité extrêmement important pour lui; lorsqu'il a aujourd'hui la désolante certitude que, dans toutes les

communes non cadastrées et sur toute la surface du royaume , des propriétaires succombent sous le poids de Timpôt et que d'autres en sont à peine atteints. Le cadastre aura encore rendu , et aux propriétaires surchargés, et au gouvernement lui-même^ un immense service , et les imperfections ( qu*U ne faut pas s'exagérer) dont toutes les précautions prises n'auraient pu le préserver, devraient ce semble, laisser moins de regrets : car il faudrait renoncer à toute espèce d'améliorations , si fou ne voulait reconnaître pour telles que celles qui atteindraient , de l'aveu même de toutes les parties intéressées, une rigoureuse perfection; et je ne pense pas que les partisans du cadastre par niasse de culture y portent, eux-mêmes, leurs prétentions jusque-là.

Le grand argument des antagonistes du cadastre parcellaire , a toujours été que , relativement à la répartition individuelle , il fallait laisser faire à tinr térêt personnel qui n'a pas besoin , disent-ils , de l'intervention du gouvernement pour parvenir au redressement de tout ce qui le blesse. Mais comment n'ont-ik pas aperçu que , si la seule action de rintérêt personnel eût pu suffire pour établir une juste répartition, on ne se serait pas plaint, de tous les temps , en France , de sa révoltante inégalité ; et que ce n'avait été que sur la provocation constante de ce même intérêt personnel y qui reconnaissait ainsi son imp.uissance , que le gouvernement s^était enfin décidé h intervenir pour faire cesser des abus

auxquels il était de son ^devoir de chercher à porter remède ?

On couteste aussi ( et ces argumeas se retrouvent dans tous les^ écrits contre le cadastre ) , on conteste , dis-je , l'utilité d'un plaiii parcellaire , à cause des mutations de propriétés qui en altèrent continuellçment les résultats^; mais on oublie que cha* cune des figures du plan est décrite, dans la matrice cadastrale , sous un numéro qui permet de l'y reconnaître , dans tous les temps , et quç la matrice cadastrale elle-même a pour auxiliaire le livre de mutations par lequel se trouvera constaté , par numéro et par contenance , chacun des changemens survenus dans la description originaire de chaque parcelle de propriété ; en sorte, que l'oft serî^ toujours à même d'en suivre les nouvelles divisions , de constater le premier état des choses, et, s'il s'élève quelques difficultés entre les nouveaux propriétaii^es des div,erses fractions d'une même parcelle successivement aliénées , de les rattacher toutes au plan , qui reste témoin invariable de ce qui existait , sur le terrein , au mx)ment ou la configuration en a été établie.

Ce n'est pas par des épigrammes , plus ou moins piquantes , que ces observations, qui tirent leur force de leur simplicité même, peuvent être écartées. Je dirai aussi que généralement le ton Içgçr du sarcasme^ qui esta la portée de tout le monde, convient mal à la préparation des lois. On n'a donc pu voir qu'avec regret , qu'un écrivain distingué qui siège à