TOME II

la Chambre des Députés, et pour qui la gravité semble être plus spécialement un devoir , quand le sujet la commande , eût cru pouvoir, mêlant , par une ironie amère , le plaisant au sérieux y proposer au gouvernement d'appliquer à l'opération cadastrale les données diune statistique qu'il s'attachait , au même moment à vouer au ridicule. Le sentiment des convenances semble, proscrire une telle manière , dans les discussions d'intérêt public. Il n'importe nullement à la France que les Députés que les départemens envoient à la Chambre , en rapportent la réputation d'hommes d'esprit y devenue d'ailleurs si commune. Ce qui lui importe uniquement, c'est que la mission qu'ils ont donnée, soit remplie utilement pour eux; et c'est seulement ainsi qu elle peut l'être honorablement pour leurs -délégués eux-mêmes ^ . '

La discussion dont il s'agit n'est point au surplus du domaine de l'imagination; elle n exige que de Xinstruction et du raisonnement.

Il faut d'abord bien connaître les faits; ce qui tae suppose d'autre mérite que celui de s'être donné la peine de les apprendre. Il ne faudrait par conséquent point se croire autorisé à dire ici, comme l'a fait l'orateur que je viens de désigner, que « l'anj) cien gouvernement chercha à corriger la répar- » tition générale de la taille , lors de l'établissement ^) des vingtièmes, en imposant moins de s^ingtiè"

^ Nisi est utile quodfacimus , stulta est gloria. (Ph^d.)

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» mes là où il y avait trop de taille , et récipro- » quement. »

Peu (le personnes doivent ignorer qu'il n'y a jamais eu rien de commun entre la taille et les vingtièmes , qui n'étaient pas même supportés par les mêmes individus dans une grande partie de la France; que la taille était un impôt de répartition; les vingtièmes y un impôt de quotité : que cette quotité étant fixée par la loi au vingtième du produit net de chaque propriété , le gouvernement n'avait, dans aucun cas et par aucune considération , le droit d'imposer plus ou moins ; et puisque l'on veut toujours, nous ramener au passé , il faut bien rappeler aussi combien les résistances des grands propriétaires, et celles des parlemens qui en étaient presque entièrement composés, avaient mis dobstacles aux opérations par lesquelles le gouvernement avait cherché à régulariser l'assiette de l'impôt des vingtièmes , qui n'avait jamais pu être établi , dans la proportion prescrite par la loi, que sur la classe de propriétaires que sa situation politique laissait alors sans défense.

La connaissance de ces faits , que Ton ne saurait contester, n'aurait pas permis de supposer que le gouvernement pourrait trouver aujourd'hui, dans cette prétendue répartition générale de l'impôt foncier entre les généralités , des élémens et des lumières pour répartir avec égalité la contribution

foncière entre les départemens,

aj6 MÉMOIRES

experts, sans que Ton puisse s'assurer d'aucune manière qu'il existe une proportion relative , soit entre les masses de même culture, soit entre les natures de cultures différentes dans la même commune, à plus forte raison, entre celles d'un canton tout iMitier.

; Il faut de plus considérer que le cadastre par m^sse, définitivement terminé, rien n'est fait encore pour la cotisation individuelle qui est, quoiq^ii'on en puisse dire , la plus vicieuse dans l'état âejb^el dès choses. U faudrait donc en revenir pour i}f!$t6. ) opération indispensable, au cadastre. ^âE^ce^ /aire,' puisqu'il serait impossible d'en obtenir l'écpïivalçnt par le travail fait sur les masses ,• nouvelle dépense que l'on semble se flatter de faire disparaître par la proposition de la faire supporter par chaque commune y ^mais qui n'en existerait pas I^oi^s toute entières , en supposant même que cette pjpçposition inadmissible , comme on croit l'avoir démontré, fût adoptée.

Il est remarquable que quelques personnes raiâ(9^nent toujours sur le cadastre comme si. aucune pçpérience n'avait encore été faite sur cet important l^jet, et sans qu elles paraissent donner la xnoindjne a(\ention aux fa,its , dont l'observation est pourt^pf^ la^ véritable /?/erre de touche des théories en tûjit, genre.

. 0^ ne fait aucun reproche à la irianière dont le çadasti^e par masse de culture avait été exi^cuté piendant plusieurs années, et j'ai dyoit'4'€^ Mironr

dure que l'on n'a réellement rien trouvé à y reprendre. C'est donc sur les mêmes erremens que Ton voudrait que l'on y revînt aujourd'hui.

Mais avant de faire une telle proposition, n'aurait-il pas convenu d'examiner , sans préi^ention , quels motifs avaient pu déterminer à renoncer au cadastre par masse, que l'on avait d'abord entrepris? On aurait vu alors que, pressé de s'assurer si les résultats de cette opération pourraient recevoir leur application aux propriétés particulières , condition sans laquelle le but principal était manqué, on avait fait de suite à peu près ce que les partisans de cette forme de cadastre ne proposent de faire que dans douze ans, et lorsque l'opération serait terminée partout ^ c'est-à-dire qu'au lieu d'abandonner purement et simplement aux propriétaires y comme on le propose, le soin de se répartir , entre eux, les terres comprises en Woc au cadastre , et la masse de revenu déterminée , pour chaque bloc, par les expertises , le gouvernement avait chargé ses agens de préparer ce travail , d'après les opérations terminées, pour leur en soumettre les résultats; et que partout où cette épreuve avait été tentée, il avait été impossible de faire cadrer, à beaucoup près, les contenances et les revenus constatés par les plans et par les expertises en masse , avec les déclarations des propriétaires qui avaient demandé , de toutes parts , que l'on arpentât chaque parcelle de propriété , et que l'on en évaluât séparément le revenu.

uSo MEMOIRES

L observation de ces &its n'aurait pas tiàturellemént dû conduire à proposer âu gouvernement de revenir aujourd'hui â un système si malheureusemjent éprouvé. Elle n'aurait pas pu raisonnablement donner l'espérance de lui persuader que ce qui avait été reconnu impossible , il y a dix ans , par les propriétaires , dans toutes les parties de la France , deviendrait plus facile , pour eux , par le retour au même système auquel on ne proposait d'ailleurs aucune modification.

On a cité , en faveur de ce système , un exemple qui lui est , dans: la réalité , entièrement contraire ; c'est celui de l'opération qui avait été commencée , daûs la généralité de Pàri^ ^ avant la révolution : laais on sait que cette opération avait échoué précisément lorsqu'il avait été question d'en appliquer les résultats ùux propriétés particulières. Pour remédier aux défauts de concordance entre les données ida ti*avail administratif et les déclarations des conti^buables, on ne sut faire mieux alors que de répartir y au hasard ^ fe* ejccédaris des contenantes établies par Jes plans , et de laisser au surplus les lebntribuables 6e débattre entre eux et s'arranger comme ils l'entendraient; en exigeant, toutefois, ^ que les taxes provisoirement établies fussent exactement acquittées.

Une telle façon d'agir peut se concevoir à une époque à laquelle il h'était question que de l'imjiôt de ia taille , exclusivement supporté par une classe d'hommes qui sentaient peut-être moins viveittent

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la privation de maia^mens auxquels ils n'avaient pas été accoutumés ^ et à qui d'ailleurs la résistance aurait mal réussi; mais , depuis que la contribution sur les terres a ceissé /d'admettre des privilèges , la masse des contribuables ei^ devenue tout autrement imposante , et ce n'est pas sons la constitution qnl nous. r^git^ que l'on pourrait i^epousser le vœu que l'imoiense majorité des propriétaires a manisfesté , dépuis dix ans , pour rexécution du cadastre par^^ cellaire.

Je ne sais y au surplus , si des partisans du cadas^

tre y par niasse^ sont bien d'accord avec eux-mêmes,

IcM'squilâ croient procéder dans leur système , d'après

^ le principe qui ^xige , suivant eux , que l'on maticha

du grand au petit , et de t ensemble aux détaWs.

Que proposent-ils en eflfetP « de Considérer cha- » que commune comme un seul corps de domaine » dont il s'agit de connaître la valeur par le moj^ett » de Tarpeutage et de l'expertise^.- ^) Ainsi l'opératioh se ieanix par subdivision du territoire de chaque département^ et de^^ itérait d<es résultats^ obtenus ^an;^ chaque subdivision qileidevrait se ^oxnpoter i'ert-» semble, ide la maàse inçiposable du département tout entier. -O^ chkqpè frax:tzon n étant :^'4;iiie partie dà tout , û est évident quué l'on marche du petiSt an grand, et non de t&iseTnble bmx détails. Ol^'pom^ rait donc appeler cette opération le parcellaire des départem&is , comme celle qui s'exécute sp'appelle lé parcellaire des eomniuiies^ On procède dans celui-fci comme dans l'autre : on constate d'abord les détails

a82 MÉMOIRES

qui doivent composer l' ensemble, et l'on fixe ainsi' par la réunion des revenus particuliers, le revenu total de chaque commune^ demême que, dans l'autre système \ on chercherait à constater , par la réunion du revenu des communes établi par masse de culture, celui de l'ensemble dun département. Il y a donc réellement, sous ce rapport, uniformité de principe dans les deux systèmes ; mais celui du cadastre parcellaire des communes a une supériorité que l'expérience ne permet plus de contester : on verra bientôt d'ailleurs qu'il cornaient seul au genre d'impôt que la loi de \ 190 a entendu établir^ et , à J'égard de la dépense, ce n'est pas par sa quotité, mais par son utilité qu'elle peut être convenablement appréciée. Celle qui ne devrait donner aucun résultat serait toujours trop forte ; celle qui en doit procurer de certains, ne demande plus qu'à être comparée avec l'importance de ceux qu'elle assure, et la conséquence d.e cette comparaison ne peut être douteuse ici. Il faut aussi prendre en considération la manière do;nt la dépense nécessaire doit s'acquitter. Un trentième du principal de la contribution foncière , montant à 5,720,000 fr. , peut suffire aux frais de chaque année; et avec une telle affectation annuelle, le cadastre parcellaire peut être achevé en dix-sept à. dix-huit ans; il n'est pas besoin de dire que ce terme , que quelques personnes se sont plu à porter jusqu'à cinquante et soixante ans, serait rapproché, en augmentant l'affectation annuelle dans la proportion du travail qui serait reconnu

pouvoir s'exécuter chaque année. Ainsi , un propriétaire imposé, par exemple, à 20 francs de contribution foncière, payera, chaque année (en maintenant la proportion de trois centimes un tiers ) , 67 centimes pour le parcellaire ; et il est à observer que sur 10 millions 414 mille cent-vingt-une taxes, dont Jes rôles de la contribution foncière étaient composés en 1 81 5 , il y en avait 7 millions 897 mille cent dix (c'est-à-dire à peu près les quatre cinquièmes) de 20 francs et au-dessous, tant en principal qa en centimes additionnels y comme on le voit par le tableau annexé à ce Mémoire ' , lequel est le produit de la décomposition des rôles de 1 81 5 , faite par les directeurs des contributions de tous les départemeus. Un grand nombre de propriétaires paieraient donc encore moins de 67 centimes par année pour leur contribution aux frais > du cadastre parcellaire; et il ne faut pas oublier que ces contribuables les payent réellement aujourd'hui, quoique ce fonds particulier ne soit appliqué quen partie à sa destination originaire , puisque les 3 centimes un tiers imposés, depuis 1809, comme fonds spécial pour les frais .du parcellaire, par une disposition particulière des lois de finances , sont confondus , depuis 1814 , dans les 50 centimes additionnels de la contribution foncière. Il ne faut pas oublier davantage que les partisans du cadastre , par masse , ne prétendent point aflGl'anchir les contribuables de IA' dépense nécessaire pour parvenir, un jour, à la

^ Voyez le n*». 1*^. dés Pièces justificatives.

répartition individuelle ; qu'ainsi le sacrifice serait seulement différé , etquil s'accroîtrait, en derhi^ analyse , de toute la dépense que Texécutioù du cadajstre par masse aurait inutilement occasioûée.

Il a été distribué aux Chambres , pendant là dernière session, un mémoire qui paraît aVoîrèéiPvi de base aux diverses opinions qui ont été proiion* cées en faveui' de l'opération j^ar masse de culture; fet c'est la seule raison qui ait pu m'engag^r à ràpr peler cet écrit dont l'auteur a bien mfel à ^to^ jugé , dans l'intérêt de sa cause , d'accuser jusqués ^aujo sentimens qui avaient déterminé à substitter le cadastre parcellaire à l'autre. Voilà comme l'esprit de parti gâterait même un meilleur ouvrage! 42 est à ce malheureux esprit, dont le principa} efietrcst d'obscurcir les lumières naturelles, que je crois devoir attribuer les contradictibils daM lesquelles l'auteur est souvent tombé.

« Le cadastre, dit-il (page 19), est ùiie sOl^ »; d'arbitrage qui ne peut convenir à tout le mctodfe t » aussi remapque- t*^on qu'il a ses âhtàgonislies , V comme ses partisans. Lés contribuables <Jtii sôtit ^> lésés lé désirent : ceux qui profi^tentde la lësidli » n'en voudraient pas. Les un« soHicitéot «il ^ia- ,«,,men solennel et attentif de là matière împosiâble, i)« afin:qùe le gouvernement sôit à mêitie <lè pron. » noncery ^^ connaissance de cause; les aut^€f6 , au » contraire, cherchent toiajours à lui feÀ^ë adoptël* » des mesures de simpie apewuy pôUr <q^l éè » puisse se permettre que d'administrer de :^im-

DU DUq DE GAETE. ^85

» pies palliatifs. Cette opposition ne doit pas sur- » prendre, et il était aisé de prévoir que, dans ce » grand procès , chacun ne s^errait que ses intérêts » propres , etc. w

Aurait-on pu penser que Fauteur dût être conduit, par de semblables considérations, à préférer le cadastre par masse de culture , qui ne présente réellement que des aperçus, en bloc, au cadastre parcellaire qui oflGre des résultats détaillés, débattus avec les propriétaires eux-mêmes?

Aurait-on pensé qu'après avoir aperçu que , dans ce grand procès, chacun ne verrait que ses intérêts propres , il dût finir par en abandonner le jugement aux seules parties intéressées , sans qu'il fût même permis au gouvernement d'y intervenir d'aucune manière ? Et le résultat des opérations exécutées d'abord pendan^t plusieurs années par masse de culture , opérations* dont on ne critique point l'exé^ cution , n'aurait-il pas dû l'éclairer sur le peu de fondement de ses espérances ? Faudra-t-il que , pour obéir à une théorie dont l'expérience a révélé les erreurs , nous ajoutions encore 27 ou 38 millions , comme il le propose, aux 20 que cette épreuve nous a déjà inutilement coûtés , et que nous accordions, pom* la pousser à son terme , douze années^ si ce n'est plus , pendant lesquelles nous serions privés de tout moyen, non-«eulement de rétablir légalité proportionnelle entre les propriétaires des cantons successivement cadastrés , mais encore de diminuer les inégalités entre les départemens;

tandis que , dès 1 821 , les résultats du cadastre parcellaire pourraient, comme on le verra bientôt, " nous donner des bases suffisantes pour la répartition de dégrèvemens qui rendraient prochainement , sous ce rapport, le mal beaucoup moins sensible?

Je borne là , par discrétion , la discussion d'un mémoire dont toutes les parties m'ont paru susceptibles de réfutations que je crdis sans réplique;

J'ajouterai seulement que la manière dont le* système du cadastre /?«r masse de culture est défendu , prouve elle-mêtne que ses partisans n'ont pas saisi l'intention de la loi de 1791 , concernant le cadas-^ .tre. Us supposent tous que l'on n'y avait cherché qu'un moyen de rectifier les contingens précédemment assignés aux divers départemens, et ils s'occupent principalement de prouver que l'on y serait parvenu plus i^ite par une opération qui aurait exigé moins de temps ,• ce qui n'aurait assurément jamais pu faire l'objet d'un doute, si la question avait été réellement placée dans des termes aussi simples ; et je ferai remarquer , en passant , la contradiction qui résulte du double reproche que certaines personnes font au même gouvernement , d'un côté, de n'avoir cherché, dans un cadastre, que les moyens de parvenir à augmenter F impôt y et de l'autre , d'avoir abandonné le système d'exécution qui , de leur aveu , devait réaliser plus rapidement les vues intéressées qu'on lui suppose ; mais quand il s'agit d'accuser , la passion n'y regarde pas de si près : quant aux hommes de bonne foi , qui se sont

élevés plus haut et qui, après s'être pénétrés de l'esprit des lois de i 790 et 1 791 , ont examiné , d'un œil attentif et impartial , la marche qui a été suivie dans cette affaire , ils ont dû apercevoir que le véritable but avait été de remplir l'intention que les auteurs de la loi de 1790 avaient eue de rendre tout répartement inutile y en remplaçant l'impôt de répartition , par l'impôt de quotité qui a , sur le premier , l'immense avantage de mettre les propriétaires à r.abri de toutes les passions et de toutes les influences , dans le règlement de leur cotisation annuelle.

Cette intention de la loi a dû échapper à ceux qui , sans avoir donné une attention suffisante à l'ensemble du système adopté par l'Assemblée constituante , se sont arrêtés à la première apparence , et n'ont pu reconnaître un impôt de quotité dans une contribution dont le produit était déterminé da\^ance , quoique la masse des revenus qui devaient la supporter^^ e/icoremcoTiTiwe. L'Assemblée constituante ne s'était pas dissimulé cette contradiction; mais obligée de porter, dans son budget, une somme déier-minée , pour la contribution qu'elle venait de créer et qui devait constituer désormais la principale partie du revenu public, elle jugea qu'en attendant que le produit net des propriétés foncières pût être constaté par le cadastre , elle pourrait tout concilier , d'une part en prenant pour base de sa contribution une estimation des revenus généraux qui fût inférieure à leur montant présumable y que

son comité avait évalué à 1 500 millions , et en calculant le produit de l'impôt dans la proportion du cinquième de 1200 millions seulement; de l'autre , en ordonnant que tout propriétair^e qui proui^entit que sa cote excédait le cinquième de son rei^enu , seirait réduit à cette proportion. C'était donc é?i* demment le maintien du sjstème ancien de rimpot des vingtièmes , qui avait été en vigueur depuis i 749 jusqu'à la révolution , et qui se trouve perfiectionné aujourd'hui par une estimation des revenus fonciers , plus précise que celle que les résistance de V intérêt personnel j armé de la puissance parle» mentaire , avaient pu permettre de faire , avant i 1S9 ; et en appelant le contrôle des parties intéressées elles-mêmes sur les résultats de larpentCLgCj comme sur \ évaluation de leurs revenus respectifs , afin d'assurer un traitement égal à tous lesproprié^ taires de chaque canton ; avantage qui manquait entièrement aux opérations relatives à l'assiette de l'impôt des vingtiènies , et qu'il n'eût pas été possible de leur donner , parce que les commuœs n'ayant point alors de contingent déterminé à fournir pour cette contribution , chaque propriétaire était indifférent à la manière dont le revenu de ses voisins pouvait être estimé. Il n'avait d'autre intérêt que celui d'obtenir l'estimation la plus modérée de son revenu personnel. Aujourd'hui , au coacraire , et pendant toute la durée de l'opération cadastrale , le contingent assigné aux conamunes dont chaque canton se compose , devant continuer provisoireîncnt

d'être payé , par tous les propriétaires , dans la pro-* portion de leurs revenus respectifs , chacun d'eux est intéressé à veiller à ce que celui de son voisin soit évalué d'après les.mémes règles que le sien. Par cette circonstance particulière , et favorable à la régularité du travail , l'intérêt personnel devient un auxiliaire utile , loin que son influence présente au-

^ cum danger ; et cette observation répond au reproche que quelques personnes fojàt au classement des terres , d'admettre la possibilité Ae faveurs indhi- .duelles ,• inconvénient dont elles reconnaissent que la classification seule est exempte. On sait que cette dernière opération consiste à déterminer les terrés bonnes , médiocres ou mauvaises , sans que t expert

. sache à qui chaque terre appartient , et que le classement a pour objet de répartir les terres de chaque propriétaire dems les diverses classes du tarir général d'évaluation. Ainsi, point de partialité à craindre de la part des experts dans la classification; et à l'égard du classement , la surveillance intéressée des propriétaires doit naturellement en écarter les &veurs, ou, tout au moins, celles qui pourraient produire des efietsde quelque importance. Le résultat provisoire de ces opérations est, dès à présenti de faire disparaître les plus révoltantes' inégalités dans chaque circonscription^ cantonale, à mesure que le cadastre parc^laire y est terminé.

On pourrait dire que l'impôt de quotité , dont le parcellaire prépare l'établissement, conserverait au moins une partie des inconvéniens que Von remar-