TOME II

^5f\ MKUOIRES

(lépartemens. Vous, ne pouvez e?pérer rien de mieux d'un nouveau travail qui ne pourrait avoir d'autres .bases. Et je le demande : est-il un seul de nous qui consentît , d'après des données qui ne pourraient jamais être mieux justifiées y à ce que son département fût augmenté de plusieurs centaines de mille francs , au profit de ceux que l'on prétendrait surchargés ? Cette difficulté m'a toujours paru insoluble ; je n'ai vu de moyen d'y parer , autant que possible , qu'en procédant , par \^oie de dégrèvement ^ en faveur des départcmens notoirement surchargés y aussitôt que la situation de nos finances nous en donnerait les moyens , sans toutefois augmenter les contingens des départemens que Von sait généralement être les plus ménagés.

L'un de nos honorables collègues , membre de la commission des finances , aux lumières et aux intentions duquel je me plais à rendre hommage, a , paru persuadé que ces derniers départemens réclameraient vivement leur part dans le dégrèvement qui serait accordé , tandis qu'ils accepteraient , sans la moindre difficulté , la portion de la contribution des départemens réputés surchargés , que l'on jugerait à propos de leur départir. Je n'hésiterais point à partager cette opinion, si l'on avait l'espérance de leur en démontrer la justice par un procédé dont un premier essai prouve assez l'imperfection ; mais , forcé de renoncer à cette espérance , le mode dedégrèi^ement en faveur des départemens surchargés , me paraît seul praticable , dès qu'il sera pos-

sible. Je ne puis croire qu'il donnâtlieu à la moindre plainte de la part des départemens ménagés ; car il y a , k cet égard , une conscience publique qui ne leur permet pas 4e se méprendre sur leur véx4-\ table situation , sous le rapport de l'impôt , et qui , dans une distribution de dégrèvement , préviendrait toute réclamation de la part de ceux qui sauraient bien qu'ils n'en sont privés que parce que , loin qu'il en résultât pour eux aucune injustice^ ils conserveraient encore un avantage sur les autres dépars temens , après même que ces derniers auraient obtenu leur part du dégrèvement accordé. Autre chose est de ne point participer à un soulagement auquel on ne peut se dissimuler que l'on n'a réellement aucun droit , ou de subir un accroissement de tribut, sans que la justice de sa proposition soit évidem-ment démontrée. Or, elle ne pourrait l'être par les résultats actuellement obtenus du cadastre, parce que ce travail n'est pas assez avancé , dans chaque département , pour que , du connu , on pût , dès à présent, induire F inconnu -^ c'est-k-dire , pour que Ton pût prononcer que le taux commun de la contribution , constaté dans le petit nombre des cantons cadastrés de chaque département ^ indique nécessairement celui de Timpdtdansle département tout entier. Il ne serait donc pas sage de se confier à ces résultats , avant qu'ils eussent été mieux assurés par l'avancement du travail, pour changer définitivement le sort respectif de tous les départemens

d'une manière qui pourrait être si préjudiciable à

plusieurs d'entre eux , et au risque de désorganiser ainsi la perception de la principale branche des rei^nus publics .

Je livre , Messieurs , ces considérations à votre sagesse et à vos méditations.

Je reviens au cadastre parcellaire, et j'obser eque ses adversaires ne semblent pus s'être bien r'^ndu compte à eux-mêmes de la difficulté qu'ils épro seraient à justifier la proposition de le supprimer. On ne ferait, en effet, autre chose que replacer les propriétaires dans la même situation où ils étaient auparavant f sans quon leur fournît aucun moyen d'en sortir; et ce qui le prouve, avec une évidence qui ne peut être contestée , c'est que , depuis que le cadastre est entrepris , on ne citerait pas une seule commune qui ait tenté de le suppléer par tout autre procédé, pour remédier aux irrégularités dont on se plaint cependant partout. Ne doit-on pas en conclnre que nulle part on nen^a aperçu le moyen ^ et que Ton a toujours en perspective l'essai malheureux que l'on a fait en 1 790 , et dont les effets causent encore aujourd'hui tout le mal, d'une répartition opérée par les seuls propriétaires priifés des secours que le cadastre parcellaire leur a depuis procurés ? Encore une fois , que pourraient-ils gagner à se retrouver dans la même situation , et que produirait la meilleure répartition possible entre les départemens , les arrondissemens et les communes , si la cotisation individuelle devait continuer d'être

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éteriieUement livrée à larbitraire qui en consacre toutes les irrégularités?

Je répète donc que l'on ne sait pas bien ce que l'on veut, quand on demande la suppr*e&sionducà(la^tre^ car tout le monde désire que les inégalités qui sul> sistent depuis vingt ans , soient enfin réparées, et le cadastre n'a d'autre objet que Ae fournir aux pro^ priétaires surchargés les mojens dy pars^nir^ comme lui seul peut les leur donner. Supprimw le cadastre, que quelques-uns attaquent comme ,ik pourraient faire d'un ennemi public , serait donc^ dans la réalité , enlei^er aux propriétaires le seul moyen quïls aient d'échapper enfin À V arbitraire qui pèse sur eux depuis si long-tenips. On se plaît à répéter que cinquante ou soixante ans suffiront à peine pour le terminer. Sans doute sa durée se prolonge , et sa dépense augmente en proportion de l'infériorité des moyens qui lui sont donnés. Ainsi , depuis cinq ans , il n'a pu faire que peu de progrès, parœqne, dans les premiers temps, on ne, lui a. réellement fourni d'alijaient que précisément ce qu'il e» fallait pour prolonger sa pénible agonie , et que , depuis, les circonstances n'ont pas permis de lui donner tout ce qu'il aurait fîdlu pour accélérer sa marche. Le cadastre est , à cet ég^rd , dans la situation de toute autre entreprise d'utilité publique ; <et sans doute on s'étonnerait que l'exécution d'up canal, par exemple, dont les avantages seraient reçOnr^us: de tout le monde , et auquel on n'affecterait que les fonds nécessaires pour qu'il pût être achevé eii

soixante ans , tandis qu'il pourrait l'être en dix an-* nées, en lui donnant un fonds suffisant , fût combattue sous le rappori: de la durée de son entrieprise. Encore pourrait- on dire que l'on peut se passer d'un canal qui n'est qu'un objet d'ameàoration^ mais peut-on se passer également d'une bonne répartition indmduelle , qui est un objet de première nécessité ? Toute la question est là. Nous avons sous les yeux le tableau de l'accélération progressive des opérations cadastrales , en raison de la quotité des fonds qui leur seraient consacrés. Nous seuls pouvons donc déterminer sa durée, qui ne dépend nullement de la nature de l'opération en ellemême, mais uniquement de la volonté ou des moyens que nous aurons d'en presser plus ou moins l'exécution ; et il n'y aurait pas de justice à nous de nous plaindre de lenteurs qui, parle fait, seraient entièrement notre ouvrage ou le résultat de la difficulté des temps. J'entrevois, au surplus, une circonstance qui poun*ait favoriser puissamment la marche de cette opération. La justice que vous allez rendre aux départemens , en les délivrant de l'obligation où ils avaient été depuis 1814, d'appliquer le montant de leurs centimes facultatifs aux paiemens d'une partie des dépenses qu'ils étaient tenus de faire dans Fintérét de l'Etat, et pour lesquelles ils ne recevraient du Trésor, sur le produit des 50 centimes additionnels, que des fonds insuffisans, les mettra à portée de pourvoir, par une imposition vraiment facultatis^e , aux dépenses d'utilité locale auxquelles- ils attacheront le plus d'in-

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térêt , et Ton peut raisonnablement présumer que* celle qui aurait pour objet d accélérer des travaux dont les résultats ont une si grande influence sur le^ sort des contribuables, sera généralement placée par eux au premier rang. Plusieurs départemens en ont déjà donné Texemple dans les années qui viennent de s'écouler, et il est probable que cet exemple sera suivi partout , lorsque lafiGranchissement des centimes facultatifs en fournira facilement les moyens.

Ainsi se résout l'objection principale qm frappait de bons esprits , celle tirée de la lenteur à laquelle l'exécution de l'opération semblait condamnée par la difficulté d'obtenir du trésor tout ce qu'il faudrait pour en hâter convenablement le terme.

Je finis en faisant remarquer que l'opération est achevée dans chacun des cantons qui composent près d'un cinquième de la France , à l'aide de la contribution qui a été fournie par les quatre autres cinquièmes pour les frais du cadastre , et que ceux-ci ont droit de réclamer , à leur tour , le secours des parties que le hasard a favorisées en les faisant cadastrer les premières. Nous ne pourrions les priver de ce secours, sans commettre une grande injustice; et ce n'est pas de la Chambre des Députés qu'ils peuvent avoir à la redouter.

J'ajoute que l'application à un cadastre pûfrmû^^e^ de culture y du 30* . du principal de la contribution foncière , imposé spécialement depuis 1 808 , pour le parcellaire des communes ,"serait , malgré la confusion de ce produit dans les 50 centimes addition-

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nels dont la perception a été ordonnée^ poui^/ la première fois, en 1814, une i^éritabie interversion de fonds qui ne pourrait rigoureusement se &ire qu'avec F assentiment des parties intéressées^ et leur yœu, à cet égard, ne peut être pressenti que par celui des conseils généraux dont la ^nde nuH jorité s'est prononcée, co^nme on sait , pour la cou* tinuation du cadastre parcellaire*

J'ai entendu l'un de nos honorables collègues /^ro^^ tendre que le cadastre avait tout hauJeversé dans sa commune^ mais ce pi*étendu bouleversen^At n aurait-il pas été précisément le résultat que Von avait espéré du cadastre ! et ne pourrait^on pas penser que ce na été, dans la réalité, que le retour aux principes de la justice distmhutive , si étran^ gement violée partout ! Il existait nécessairement^ dan^ la conmune dont il s'agit (quoique apparte^ nant à un département notoirement ménagé), comnae il est prouvé qu'il existait dans toutes celles où le cadastre a été exécuté, des propriétaires qui payaient, avmt cette opération , les uns la moitié^ le tiers , le quart de leur revenu réel y les autres., le 20*.^ le 30*. , le 50*. , etc. Ceux qui se sont trouvés dans ces deroières catégories ont dû penser, en e&t , quune véritable révolution venait de s'opérer, et que Tinstrumcmt, à l'aide duquel on parvenait à de semblables découvertes , ne pouvait êti>e trop promptemcQt brisé. 11 faut convenir que ce tort, si c'en est un, «st inhérent à une opération cadastrale, et il faut bien consentir à ce que ceux qui perdent par le

cadastre , parce que justice leur est faite , ne soieat^ pas aussi favorablement disposés pour lui que ceux qui en profitent y -psLTCê que l'injustice qu'ils éprou-mient est réparée^ • -

Je puis 9 au surpli^Sy eertifiisr que la transition^ ^elque brusque q[U€Ue puîss^ paraître , d'une cotisation extrêmement; aff£^it)Ue\4 un taux beaucoup plus élevé, n'a jamûiig dpmné^ lieu à ui^e seule réiçla* mation individuelle q4&i soit piurVeaa,i^ au mini&tère des finances. Taint il est vrai que Tasoendant d'une justice évidente impose à ïititérét personnel luimême !

J'ai cru , Messieurs , voi|($ devoir ces nouveau:!: développernens, jparce que je n£^i pa^ ¥i>ulu qu(i Ton pût ms^^user.dè mètre refusé^ paf^ un sentiment d apioui' - prof^ , à une totte iné]gaile , et de m'être laissé iniposer par une supériorité de talens à laquelle je pouvais^ du nuoins opposer leâ rêsdU:ats d'une exinérieiica personnelle.

Quel que soit l.evénement^ oette discussion , j'aurai du moins, en acquittant ma conscience, payé ma dette à mon pajs.