DÉPARTEMENT CADASTRE PARCELLAIRE

dlUenit-Vilaioe.

Arrondissement de Saint'Malo.

Canton de Dol.

PHOcks YEHBÀL

de

l'Assemblée

cantonale*

Le vîngt-un juillet mil huit cent dixsept , dix heures du matin , en vertu de l'arrêté de M. le préfet du département dlUe-et-Vilaine , en date du quatre de ce mois , par lequel il ordonne la réunion des délégués dès communes composant la justice de paix du canton de Bs=s==: Dol , à Teffet de procéder k lexamen

des évaluations résultantes des expertises desdites communes, conformément au titre X de la loi du 1 5 septembre 1 81 7, se sont réunis par-devant nous Abel' Ferdinand du Petit - Thouars , chevalier de Tordre royal et militaire de la Légion d'honneur, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-M alo à l'hôtel de la sous-préfecture,

Messieurs,

Goujon de Beaufort , délégué pour Baguer-

Morvan ;

Jacques Genoui^rier, pour Baguer-Pican;

Chauchard Dumottaj y pour Cherrueix;

Jean-Baptiste Lair , pour Dol ;

Delorme Vîlledolé , pour Ëpiniac et Saint - Léonard;

Joseph Duvaly pour le Vivier; Joseph Daumer , pour Rozlandrieux ;

Lemillant , dii'ecteur des contributions direclesi du département;

DuiSy inspecteur, et Groisily contrôleur des con-^ tributions, désigné par M. le directeur pour rem-* plir les fonctions de secrétaire.

M. le maire de la commune de Mont-Dol s'est présenté, et nous a rerais une lettre de M. Joseph Provostj nommé délégué pour cette commune, par laquelle il nous prévient qu une indisposition le met dans l'impossibilité de comparaître, et nous prie d'admettre M. le maire à son lieu et place. Cette proposition , soumise à MM. les délégués ainsi qu'à M. le directeur, ayant été agréée, M. le mairei de Mont-Dol a été admis comme délégué pour cette commune.

Ha été ensuite procédé à la vérification des délibérations des conseils municipaux portant nomination des délégués: toutes s'étant trouvées régulières, rassemblée s'est constituée sous notre présidence^ M. Groisil faisant fonctions de secrétaire.

L'assemblée ayant désiré entendre les experts qui ont opéré dans le canton , ainsi que les contrôleurs, MM. Binet et Duhreil le Breton y experts, ont été admis à la séance, ainsi que M. Collin, contrôleur.

Nous avons doimé lecture à l'assemblée des dispositions de la loi du 1 5 septembre 1 807 et de celle$ du Recueil méthodique relatives à son objet, et avons fait observer à MM. les délégués qu'ils devaient bien se pénétrer que la mission dont ils étaient chargés avait pour but d'établir l'égalité

proportionnelle dans les évaluations entre toutes les communes ; qu'ainsi ils devaient moins se considérap eomme représentant telk ou telle commui;ie que toutes celles du canton^

M. le directeur, a remis sur le bureau toutes k^ pièces relatives à l'expertise de chaque commune ^ ainsi que le prescrit l'article 779 du RecUeil htétho* dique y en expliquant l'objet de chacune d'elles et la marche qui a été suivie pour parvenir à établir Féva^ luation de chaque nature de propriétés.

M. l'inspecteur a donné lecture de soft rapport sup Fexamen des expertises, après quoi nous 9VO|is dé^ claré que la discussion était ouverte.

M. Dumottaj-y délégué de Gherrueix, a oboeryé, que les propriétés situées dans le marais étaient a»* sujetties à des. charges considérables pour l'entretien des digues de mer et de tous les ponts, cansiux et chemins nécessaires pour les.garantir des submtîrsions et faciliter Técoulement des eaux; qu'indépendam^ ment des sommes payées annuellement sur des rôles rendus exécutoires, les propriétaires étaient tenus à des dépenses extraordinaires qui devaient être considérées comme de même nature que rîmpoeitioBy et être admises en déduction du reveau. . 4.

Nous avons représenté qifie cet objet n'avait point échappé à notre sollicitude, que nous, nous ^ions fait remettre, par M. Gamier cUi Fougerajr, prési»dent dé la commission des digues et marais de D(^, tous les documens propres à établir le montaat des charges auxquelles les propriétés àî^»& des marais

étaient assujettis , et les avons déposés sur le bureau. Mais, avant de procéder à leur examen , il a été résolu unammement par l'assemblée qu elle s'occuperait d*abord de celui des évaluations et de la proportion à établir entre les communes, sans égard aux charges ci^dessus , et en considérant toutes les pro^ priélés comme non- submersibles ; qu'ensuite on passerait à la discussion des déductions auxquelles les propriétés submersibles pourraient avoir droit.

En conséquence, chacun de MM. les délégués ayant pris une connaissance plus particulière des bases d'après lesquelles les évaluations ont été établies pour chaque commune, toutes les explications à cet égard leur ayant été données par MM, les directeur, inspecteur, contrôleurs et experts, la discussion s'est ouverte sur les terres labourables.

Te9Tes labourables.

Le tableau du classement des communes , joint au rapport de M. l'inspecteur, a été examiné etrecoiinu exact; en conséquence, l'assemblée a unanimement résolu que la commune du Vivier servirait d!étalon pour la comparaison des évaluations de commune à commune.

Après une longue et vive discussion sur le taux de l'évaluation de chaque classe pour chaque commune, et de commune à commune, il a été reconnu que les évaluations arrêtées par les experts étaient susceptibles de quelques changemens et devaient être fixée» ainsi qu'il suit :

n OMS UKS COMMUNES.