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MM. les délégués ont regretté que l'oo n'ait pas formé quatre classes pour les terres non plantées de Mont-Dol, et ont demandé que leur observation à cet égard fût insérée au procès verbal.

Après quoi nous avons levé la séance et fixé la reprise des opérations à demain huit heures précises du matin.

Fait et clos à Saint-Malo, k cinq heures du soir, les jour, mois et an que dessus , et avons signé , ainsi que MM. le délégués et secrétaire.

Signé Lair le jeune; Delespine, maire de Mont- Dol ; Joseph Daumer , Joseph Duval , Dumottny fils ; L. de Goujon-Bnufort , chevalier du Petit- Thouars , Delormc-ViUedolé , Genouvrier, GroisU.

I DU pue DE GAETE. 367

, Le vingt-deux juillet mil huit cent dix-sept, à huit heures du matin , MM. les délégués, directeur, inspecteur, contrôleurs et experts , s'étant réunis à la sous-préfecture, nous avons ouvert la séance pour la continuation des opérations commencées le jour <l'hier.

Jardins^

Il a été procédé à l'examen de l'évaluation des jardins.

M. le directeur a représenté que cette propriété devait, d'après la loi, être évaluée par assimilation aux terres labourables, avec une plus-value pour ceux qui , par leur produit , en étaient susceptibles , et que le minimum de leur évaluation était le taux des terres labourables de première classe.

M. le délégué de Dol a observé que la plus-value donnée aux quatre premières classes des jardins de sa commune était trop forte , et a demandé une réduction.

Après avoir délibéré sur cet objet , l'assemblée va résolu que la plus-value à donner aux jardins de Dol devait être fixée ainsi qu'il suit , pour être dans une juste proportion avec les terres labourables ; savoir :

I'*. classe, au double des terres non plantées de première classe ;

2^. classe , moitié en sus ; \

3«. classe , un quart en sus ; f Des icrres non plantées,

4^ classe un huitième en sus ; [ *^* '" *"''"''*•

S'I classe, au taux. |

Un de MM. les délégués a fait observer que les experts avaient donné des plus-values dans des proportions di£GérenteS) et avaient assimilé les jardins, les uns aux terres non plantées , les autres aux terres plantées ;. que , d'après le minimum de leur évaluation fixé par la loi, leur valeur relative était la même dans toutes les commui>es ; et afin de ramener l'égalité proportionnelle entre ces communes, il a deixiandé que, pour celles où les jardins forment trois classes, la plus-value de la première fût du quart de la première des terres non plantées, la seconde du huitième, et la troisième, au taux de cette classe; que , pour celles où ils sont divisés en deux classes, la plus-value de la première fût du quart , et la seconde au minimum, ; que la plus-value de la première classe de Mont-Dol fût portée au double de la première classe des terres, et la seconde, au taux de la première classe des terres non plantées. Le motif de cette différence , pour cette commune , est eu ce que le seul jardin qui forme la première classe est situé très-près de la ville de Dol , et doit être évalué dans les mêmes proportions que ceux de la première classe de cette commune; que pour là commune de Rozlandrieux , où ils ne forment qu'une classe , elle serait portée au taux de la première des terres labourables.

L'assemblée , ayant délibéré sur ces propositions, les a admises, et estime que l'évaluation des jardins doit être fixée , pour chaque commune , ainsi qu'il suit :

KOMS DES COMMUNES.

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L'assemblée s'est ensuite ocqupée de l'évaluation des cbènevières. L'assimilation faite par les experts de cette nature de propriétés aux difierentcs classes des terres , lui a paru coofonue à leur valeur. £Ue propose d'opérer les mêmes changemens dans les évaluations que ceux qu'elle a proposés pour les terres, et qu'elles soient, .en conséquence, fixées comme il suit :

NOMS DES COMMDHE8.

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L assemblée a examiné ^vec attention le3 procédés et les bases d'après lesquelles 1-évaluation 4es prés avait été établie. Elle n a fait aucune observation sur le produit des quantités de foin par classe ^ ni sur les déductions , et les a Ij^ouvés conformes à la vérité : mais le dél^ué de DqI 9 observé qi{e Ton u avait fait aucune diminution ai^ pi'ix ppf té au tarif du pri:^: des denrées ; que , les prés de sa commune se trouvant éloignés de cinq quarts de lieue de la ville , il en coû-* tait autant pour frais de transport que pour les autres communes, et a, en conséquence, demandé une réduction. Cette observation a été reconnue juste.

Les délégués de Mont-Doi et de Roziandrieux ont t^présenté que le regain ou pacage avait été porté, pour leurs communes, à 13 francs 50 centimes; que cet objet n'était généralement estimé que 8 francs ; et, derechef, ils ont demandé une réduction. Cette observation a également été reconnue jus te.

Après avoir comparé les évaluations dé chaque classe pour chaque commune ejt de commune à commujpe^ l'assemblée trouve conyepal^le, pour établir une juste proportion entre elles , qu'il soit fait quelques légers changemeps qux tarifs arrêtés par les experts, et propose dp les fixer ccnnme au tableau ci-dessous :

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