TOME II

A l'intérêt de 5 pour cent , Tamortissement conserve encore un grand avantage, en supposant même ses rachats faits tous au pair. (Y. Etat n"*. 4.)

Voilà qui me parait démontré par le calcul , pour un Etat qui emprunte pour la première fois j et c'est sans doute dans cette hypothèse que raisonnaient les orateurs qui prétendaient , dans la dernière session, que l'emprunt proposé par le gouvernement nous exposait à donner un ou plusieurs capitaux pour un , selon que le cours auquel il céderait £es rentes serait plus ou moins désavantageux.

Mais ce n'était saisir la question que sous une de ses faces, et cette manière de l'envisager nous aurait , si je ne me méprends pas , jetés dans une grande erreur. Le point de cette question ne me parait pas en eflFet le même, s'il s'agit d'un pays chargé d'une dette publique déjà soumise à l'action de l'amortissement ^ et telle est notre position particulière.

Nous avions donc à examiner, dans la session de 1816, quelle deviendrait notre situation si nous nous déterminions à adopter un emprunt, même à 1 0 pour cent , remboursable par un fonds de quarante millions par année , en faisant profiter le Trésor de l'intérêt graduel de la somme remboursée annuellement, et en substituant ce nouveau système à celui de l'amortissement avec le même fonds annuel de quarante millions , pour l'extinction totale de notre dette ; car on n'aurait pu conserver Yancien système concurremment avec le noun

veau, sans augmenter trop sensiblement , pendant les années les plus difficiles , la dépense annuelle, en même temps que les charges quelle nécessite.

Il faut d'abord considérer que le nouveau système n'aurait pu être établi qu'en suspendant , pendant les huit années nécessaires pour éteindre le nouvel emprunt (V. Etat n^. 5), tout remboursement de la dette ancienne, puisqu'il eût été dans l'ordre d'attaquer, de préférence, la dette la plus onéreuse , et que j'ai supposé le nouvel emprunt contracté à l'intérêt de 1 0 pour cent , tandis que la dette ancienne n'en coûte que 5,

Dans ce système, la charge annuelle, qui serait, ^pour la première année, comme dans celui de Famortissement , de cent cinquante-trois miliioiis , se réduirait , à raison du capital de quarante millions qui serait remboursé chaque année ^ d**., de quatre milHùns , pour chacune des huit premières aii^<^es , pendant lesquelles le fonds de remboursement agir rait sur un intérêt de 10 pour cent; 2"*. de deux millions , pour la neuvième année et les suivantes ; le fonds de remboursement n'agissant plus que sur un intérêt de 5 pour cent. Ces réductions successives opéreraient une diflférencp dans la dépense annuelle, de la première ^nnée à la vingt-troisième, de cent cinquante-trois millions à quatre-vingt-quips^ ( V. ^ État n^. 5), et l'État resterait encore débiteur, à cette époque , de cinquante-cinq millions de rentes,

dont le remboursement porterait la dépense totale, à la cinquantième année y k 4,536,000,000 fr.

Le système de V amortissement ayant maintenu, chaque année, pendant vingt-deux ans , la charge annuelle à la somme fixe de cent cinqu^pte-ti^ois million^, aurait donné lieu , à la vingt-^troisième année , où il n'y aurait plus qu'un appoint à faire , à une dépense totale de 3,388,796,210

Et à cette époque , l'état serait entièrement libéré (V. Etat vP, 6)* ,

DiflFérence à l'avantage de l'amortissement (au cours de 80).... \ ,1 47,203,760 fr.

indépendamment d'une libération beaucoup plu» prompte j et malgré le désavaMge résultant, pour ce système*, de l'intérêt élevé du nouvel emprunt de trois cents millions, qui aurait été éteint par ce

Bien entendu que ces résultats sont entièrement subordonnés à la condition essentielle , que le paiement des intérêts et celui du fonds d'amortissement soient afiectés sur un excédant de rei^enu au delà dei^ dépenses de toute nature du service ordinaire. Autrement , et si V dm^ortissement était , en tout ou en partie , fondé sur de noui^eaux emprunts , les charges publiques s'accroîtraient successivement au point de devenir insupportables, et l'état serait

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inévitablement poussé , avec le temps , dans un abîme sans fond ; ce qui arriverait , au surplus , également dans l'autre système , si le fonds de remboursement devait reposer sur de nouveaux emprunts dont les conditions deviendraient , naturellement, de plus en plus, défavorables^ On peut pressentir ce qui devrait arriver à cet égard si , dans un nouveau système où il conviendrait de porter , d'abord , tous les moyens de remboursement sur l'emprunt de 1 81 7 , comme le plus onéreux, la dette ancienne devait être abandonnée à elle-même pendant huit années, et où en serait le crédit, par l'effet de cet abandon , lorsqu'il s'agirait de pourvoir, par de nouveaux emprunts, au complément de nos charges extraordinaires,

La conséquence des calculs que je viens de pi*ésenter serait que, dans un pays qui a déjà une dette publique y et qui se trouve forcé de recourir à un nouvel emprunt , le choix à faire , en supposant que les prêteurs lia en laissent In facidté , entre l'emprunt simplement remboursable, et celui combiné ai^eç le système d'amortissement , doit dépendre du calcul de la proportion dans laquelle se trouvera l'intérêt de la masse totale de la dette , en y comprenant le nouvel emprunt , avec la totalité du capital à éteindre. Si l'intérêt ainsi établi excède 7 pour cent , l'emprunt remboursable €st en luimême- moins onéreux ;. s'il n'est que de 7 pour cent et au-dessous , l'amortissement est de beaucoup pluj& économique.

3gO MÉMOIRES

Appliquant ces bases à notre situation particulière , on reconnaît que Tensemble de notre dette actuelle se composant, 4^, d'un intérêt annuel de /quatre-vingt-trois millions , qui représente un capital de : 4, 660,000,000 fr.

2^. D'un capital nouvellement emprunté , que l'on suppose de. . 300,000,000 Le total de la dette, en capital,

est de 1 ,960,000,000 fr.

et le nouvel intérêt à payer étant de quatre-vingttrois millions pour la dette ancienne , et de trente pour la nouvelle , en tout cent treize millions , ne donne que 5 et environ 77^ de la totalité du capital à éteindre.

On peut donc dire qu'il y a eu un grand avantage à emprunter, dans la forme adoptée en 1817, en doublant seulement le fonds d'amortisfâement , et cet avantage subsisterait encore , sans que ce fonds eût besoin d'être augmenté^ en supposant que nous dussions nous procurer encore jusqu'à six cents millions par de nouveaux emprunts , même en livrant nos rentes au cours de 62 , qui représente un intérêt de 8 pour cent. ( V. Etat n^. 7.)

Le capital à éteindre se trouvant ci-dessus de . 1 ,960,000,000 fr.

augmenté de. 600,000,000

Se trouverait porté à 2,560,000,000 fr.

et la masse de nos rentes s'élèverait alorô à cent

DU DUC DE GÀETE. SqI

soixante-un millions, qui ne porteraient l'intérêt de l'ensemble du capital à éteindre qu'à environ 6 un tiers pour cent.

Or nous avons vu qu'à 7 pour cent le système de l'amortissement , calculé au cours commun de 80 , conservait encore un avantage marqué sur l'emprunt simplement remboursable ; et il m'a semblé que la base du cours de 80 pouvait^ dans notre situation^ être raisonnablement adoptée , sans qu'on pût la juger trop favorable au système de l'amortissement \

La dépense de l'état diminuerait de tout ce qui serait acquis de rentes au-dessous de ce cours.

On voit au surplus, par les calculs qui terminent l'État n°. 7 , que le système de Vamortisse^ vient présenterait encore un avantage très-important sur celui du remboursement simple , quand on voudrait mênie supposer, contre toute probabilité, que la totaUté de nos rentes ne pût être rachetée quau pair.

Je n'ai point , en publiant ce travail , la prétention de rien apprendre aux personnes versées dans cette matière , auxquelles je demanderais , avec plus de confiance, des conseils et des leçons. J'ai voulu seulement offrir à la discussion des l)ases assez positives pour que son résultat pût fixer définitivement les idées sur une question qu it importe de faire

^ Nous étions loin de nous flatter , alors , que les 5 pour cent pussent atteindre aussi promptement le pair et même le dépasser (Janvier 1826*)

Sg^ MÉMOIRES

sortir , enfin , de la catégorie de ces doctrines incertaines qui restent éternellement l'objet d'inutiles ou dangereuses controverses.

Les résultats que je viens de présenter du système de l'amortissement y dans notre situation particulière, même dans la supposition où nous devrions em-^ prunter encore jùsqu à six cents millions pour nous lîbérçr de toutes nos charges extraordinaires , n'ont pas pour objet d'autoriser l'opinion que le poids d'une telle dette dut être considéré comme indifférent , au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte, avec le temps. J'ai voulu spulenaent pousser la comparaison , entre les effets dç t amortissement et ceux du remboursement simple , jusqu'à sa dernière limite. Je n'en reconnais pas moins que le fardeau , élevé jusqu'à ce point, pourrait faire craindre qu*il n'excédât toutes nos forces , et qu'il importe extrêmement que nous voyions se réaliser l'espérance donnée d'un allégement dont nous avons un si grand besoin , à la suite des pertes immense^ que la France a éprouvées depuis trois ans.

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