TOME II

ôoit , en dernière analyse , affecté à chaque budget une masse de ressources égale au montant des cré* 4it8 qu îl a déterminés. Il est donc d'une grands importance pour eux que les prescriptions de cha^ que budget ne puissent jamais être perdues de yue et que le budget définitif soit solennellement réglé par une disposition législative, qui, en constatant la recette et la dépense ^ consacre de nouveau les droits des créanciers de chaque exercice , en même temps qu'elle assure leur paiement intégral. ' Peut-être ni est-il permis de dire que Ton a voulu tirer trop d'avantage contre le système des exei^ cices j du retard que des circonstances, qui ne doU wnt pas se renoui>eler, ont apporté dans le règlement des budgets de 1815, 1816 et 1817. Il n'arrivera jamais à l'avenir que les Chambres aient plus d'un budget antérieur à fixer définitivement dans le cours d'une session ; et il ne sera nullement difficile d'établir des règles d'après lesquelles le budget d'une année pourra toujours être clos dans la session de l'année suivante , qui ne s'ouvre que vers la fin de l'année ; mais ceci exigerait des développeniens qui m'entraîneraient au delà de la limite du sujet que j'ai voulu traiter en ce moment. Je me suis seulement proposé d'absoudre et un passé auquel je n'étais pas entièrement étranger , et la commission de F examen des comptes , dont l'ai eu l'honneur d'être membre, d'un blâme que je crois avoir prouvé qu ik n'avaient pas mérité. Une grave innovation a été introduite. Tannée

fttî DUC DE dAEtE» 467

tj^fli^, danë la comptabilité du Trésor , par \xh Mdeotdement improvisé à la tribuue , et sur lequel jk ^ommissioà de fiaanbes ne fut pââ iViême £i^ppelée à délibérer. On porta , pour la ^rériiière fois, au budget, le produit* &rw^ de toutes lès contributions , et Ton comprit , dans Sèd dépensés j lés frais de perception et les dépenses de toute nature, des régies et administrations financières.

Le prétéxtfe de cette itmovàtioii fut de faie rien dissimuler des cbai'ges des contribuables, et cependant il eût été facile de faire ressortir ces frais par une simple annotation , et par une dédiictiô^n Sur les produits bruts , comme oh faviait fait dans le budget da Tannée précédente.

Mais on a voulu réellement , et sans doute ^dahs la persuasion que Ton faisait bien, détruire le système, suivant moi , plus simple et plus clair, qui avait existé jusque là; et je ne puis m*empêcher de craindre que l'on ne se soit ainsi créé des difficultés qui, en compliquant, sans une véritable utilité, la comptabilité des deniers publics, jetteront toujours des obscurités dans les résultats des comptes de l'administration des finances.

Comment s'assurer, par exemple , de l'exactitude du solde annuel du Trésor, covaçosé fictivement du solde partiel de chacune des caisses nombreuses qui reçoivent ou dépensent , pour un service pu* blic , dans toutes les parties du royaume, solde établi sur des bordereaux ou sur des relevés de-

critures qui ne pourraient être vérifiés que sur les lieux.

En prés€;ntant mes doutes, je nai d'autre désir que celui de les voir résolus de manière à ne laisser subsister désormais aucune inquiétude raisonnable sur un point auquel se rattachent tant d'intérêts.