LE PROJET DE LOI DÉS VOIES ET MOYENS

( Session de 1818*)

Messieurs , je me trouve, à regret, obligé de combattre quelques parties d'un rapport auquel j'aurais, par des considérations personnelles , mis une sorte d amour - propre à ne donner que des éloges ; mais , soit attachement à des idées qui ont vieilli avec moi, soit conviction fondée sur Yexpénence qui résiste à toutes les séductions deïesprit, je ne puis admettre certaines doctrines que M. le rapporteur a établies avec son talent ordinaire , mais dont il m'est impossible de ne pas redouter les conséquences.

Avant de vous soumettre mes observations sur cette partie du rapport qui vous a été fait au nom de votre commission des i^oies et mojens y je jetterai un coup d'œil sur la première partie de ce rapport, consacrée au développement des ressources du budget de 1819.

L'ensemble de ces ressources avait été estimé par le Gou-

vernement à un produit brut de

Votre commission propose d'augmenter cette évaluation ,

1 °. Pour la régie de Venre-

gistrement, de.. 3,000,000f''-

au lieu de 6 à espérer , et en n'estimant qu'à 17 millions le produit des bois qui avaient rendu près de 21 millions en

2°. Pour les contributions indirecte s, àe. ........ 12,500,000

au lieu de 20 à 25 millions à espérer.

3°. Pour une rente de Pondichéry , omise au projet du budget. ... . 1 ,309,000

4^. Pour une recette d'ordre provenant de la direction cénérale des poudres et salpêtres, de 3,290,500

Total. . . . 20,099,500

mais elle déduit , pour la régie des douanes 2,000,000

Reste en augmentation. . 18,099,500

L'ensemble de l'estimation des ressources ( estimation dont je suis loin de blâmer la modération , que je crois au contraire trèssage ) se trouve ainsi porté à

Sur ce produit , votre commission vous propose les dégrèvemens suivans :

1 ° Sur la contribut. foncière. 6,885,000 î

2". Sur les portes et fenêtres. 5,125,000 f \ji qaç\ aa/^

3". Sur la retenue sur les trai- /

tomcns 2,800,000 j

Le produit net se réduirait

|.ar conséquent à 892,499,500 ^

DU DTJC: DB 6'AETE. fijfii

TUkmtant des moyens . • . : \.- ^ \ 8W,499,500 '.

La dépense avait éXè efitiiiiâé par.le GoliA /.'..,, r . < yernementà. .... . . . . . 889,210^000 . J . 1» ,nM

à quoi il faut ajouter , pour . | .,,..,.

ordre , pour la direction gé- ' ).r|v.n^ .» . .

nérale des poudres et salpê- J \' '^'•*- :*f ^* •!--*• *

très. . 3,2^Ô,50a- V ' ' '

i i'n 'ffr ■i.n\872,809,506 Total. . . . . 892,5Ôa,S00 /

Elle se réduira , par le ré- ' •!-•

sultat de vos délibérations sur ^w'\uA\'\\i.<)i ' | - > • > r^ ' . 1 les dépenses, de.. . . . . ^ :. .i 9,691,000.

Reste en dépense effective. 872,809,500

Excédant des moyens , réduits de la re* mise de 14,810,000 fr. proposée ptfr votre! commission sur les contributions de 1819. .

■lli i»|l illliii *»>*■

Cet excédant qui , comnic je yieâs d^jp qiré, .est

le résultat de vos délibératkm^'ijfty^ /e^ «fep^è^^; ^ét que votre commissipii des y oies et mojem y^^yf^X par conséquent pas pu faiiTÇ ;çi||;rjer.jclî^^?^sç8i^oi|ls, semble permettre de substStiiiér de'ttotiyëilètt WûM positions aux siennes. Y oip^: lûç^dj^ jqjgie je croi^ pouvoir vous soumettre!' ' '•' - *

■ '. • ri.* . . .■ :' -.1'." I >' '. ■'■ ■' ■■

.'Le produit ^el étant estimé, comme ci-dessus, et trèsmodérément à é , ..:;:.. \:j^ii ; i'V% ; \. 905i30&,'500'^-

Et la dépense , telle que i^ous l'aidez délibérée, ne s^élevant ^u'à: . . : . r* : .'. ; , 872,809,500

• L'excédant des moyens sur la dépense , ■• ^

est de. • . •• • • • • 34,500,000

Il sentie que Fon pourrait en consémence, I®. réduire le principal de la contribution foifoière, de 10 millions, qui seraient accordés en dégrèvement aux dépaiiiemens qi|i , ^ d'après les résultats des opérations prescrites par la loi du 15 mai 1 8f8 , seront recon- '