TOME II

éfi^ : MiMOlRES .

y.r. '\''r. Report. .... i .....'. . 34,300,000'.

nus revenu

imposés au delà du liuititième dé lenr^

DU, ci. . i . l»^L .'•.'. . . 10,000,000^

2*». Réduire Pareillement le montant de la tomme à imposer pour les cenfim^Afif^l^wn'

neif^'h^l^i milliQn&^.jiL.iiëi| d^ 86 aétueiïemenf p^p^ J|^ 80(^ lagement seraii de ..... • 5^000,000 .1

Total sur fa contribution 'f**^

foncière . . .j. ; )C0. i l>ci/l I . d5,000,000

Je soumettrai a la> -Qb^mKre un amendement au projet de loi,surceiobjet;-;: - - ^25,725,000

^«. ) J(^^\ve égal^pMit jçomr, ; .

me votre commission des i^oies et moyens vjous le propose , les i^AtiÔiësaaaîttonnehiléS.po^- ' * *

c^ qui opérera une duninu- . .

éièirf W. WX J^ V' .... V . . 5,125,000

>'4»^}JBèfl^,-sfe^^kdeiH^iëfiMi'-^^ -■•

traitemens , à partir du 1 ,Y . j uilleT^fÉrôcTtein | cé^tîiai^ïblirà ' ' -^ la recette de 1819 de 5,600,000

Total des réductions. . . 25,725,000

* L'^jLpédliiGQ: 4e5 moyens serait encore .de 8,77^,000 ^

Cet exoéfJaut et ceux qui seraient encore probablement obtenus sur Feairiegistrementy sur les contributions indirectes et sur les autres revenus, seraient très-convcfnablertient aflfectés à f extinction de la dettejlottahtei cest-k-dire, dû ce que l'on a appelé le passif dés caisses du Trésor.

Je me trouv<< ainsi naturellement amené à vous

parlef de la deaiième partie du rapport qui concerne spécialement cette poHion des cbaiiges de Tannée 1819. -^^

L'honorable rapporteur m'oblige à revénip , ^d'a^^ bord , sur le sjstèine de la comptabilité par exei^ cicêy dont on a déjà tant parlé, sans* tenir aucun compte de la différence des temps et de l'influçncb nécessaire du gouvernenient représentatif sur la ré-^ forme des abus imputés au2t temps antérieurs; sy&u tème que vous avez' de nouveau tônsacrè par votre résolution sur le projet de loi, concernant le- règlement deè budgets des exercices 1 81 5, 1 8<6 et 181 7; Il renoùviBlle le reproche que l'on avait s^^lressé à' oe mode de comptabilité (i!b ne balancer qui Jieti\^fH&nt les mojrens et lés charges, et de n'obtenirunéf/tiU'* libre apparent qu'en réunissant des fait^ certains avec dès faits qui ne le sont pas encor%$ 'cîest+àH^ dirCj en additionnant ensemble les opérations efii fectuées et les opérations restmit à faire.' i =i ;: v

De semblables définitions compliquefnt faciléûient les questions les plus simplet. .;;:::; ; ;

Si Ton jette les yeux sur les budgets que voust venez de régler ( qui sont, je le répète , ceux de i 81^, 1 81 6 et 181 7 ) , qu'y voit-ùn? D'une part; lo<iia|>itre desmo;^6/i^ se composaiit,^ou^ entier y die produits réellement i^rsés au Trésor: de loutre, unemofsec de dépenses ordonnées , parfaitement e/r e^ûii^râx avec le montant des recettes effectuées. • ' [.:i i-

Jusqiies-là, aucun fait qui ne soit âf^^^i certaine

qu'il est nécessaire qu'il le soit : Il est bien, yraL que.

4^4 MSMOIRES

le» éépmsw^rdonnées ne sont pas encore entière^ nient aoqtUttéés par le Trésor : qu'^e$ iie sont pas même encore toutes ordonnancées par les ministres; -a^às <|ii.'importe ? En est- il moins certain qoQ le trésor «.iey môjens deles pajer? Et vous reste-i-il un autre, besoin que celui de vous faire présenter, diaquëdmiée^ainsi quelordonne la résolution que vous ave» iâdoptée , un bnefééat despaiemens effecr tués y sur les restes à />a;^ery jotôqurèi ce que le paie* ment tola/ en ait été justifié ? Les droits des crâmeiers de ;ces budgets^ ne sont -ils pas ainsi ctmsenrés de la. m^bièr^ la plus tranquilliisante ^loàr eux, et par; conséquent la p)u«: utile ^u crédit ? Et si Ton Kecovimiss^it^ un jour, qu« les paiemens nécessai^ tes. se fussent Aeféw auniessus.^» qù^ils fiissent restés au ft dessous des besoins ptésmSf (ce qui ne pourrait jamais être que d'une faible impOTtance)^ ^exercice courant alors ne serait-il pas là y pour combler la différence ou pour en profiter ? .1 .«Mais, dit. M. le rapporteur , les balances des V budgets ne font point acception des insuffisances )f permanentes où trimsiioires'y auxquelles il a été » poiirvu /jusqu'ici administratk^entent par divers TU mcgr>ebs dô crédit , dont xua yoius propose déscMTr »niai6 d'a^préder la nécessité; de légaliser les for- )» «lefr et.de limiter Jétendue ; ce que vihis nepom> )!uriex fi|ire; si il on ûe. imettait pas. sous vos yeux le % tableau résumé de tontes les dépenses auxquelles )^ L'administration des finances devra po<2u^oir ii&m^ yn^ une période déterminée, et parallèlement , le ta-

DU DUC Dfe OitETE. 4^S

5> bleau , non pas de toutes ses ressources^ mais^dé » celles-là seulement qui seront réalisables pendant D cette même période* »

Je ferai remarquer , d'abord ^ que ees dermères conditions ne se rencontrent point dans le tabléâM annexé à la proposition de loi , lequel comprend lœ totalité des recettes et des dépenses de 1819, qui» bien sÛTement {les dernières surtout)^ ne doivent pas se réaliser, à beaucoup près, en totalité , dan^ le cours de Fcènnée courante.

Ce tableau se compliquait ainsi du double élément de la gestion , dont on voulait introduire le sys« tème , et de V exercice que l'on prétendait écarter.

Mais la commission s'est elle-même placée en op* position avec le principe quelle établit, de la nécessité de mettre en regard les ressources réalisables dans une période déterminée y avec le montant des dé-penses auxquelles V administration devra pourvoir pendant la même période. Ce principe aurait dû la conduire à fâire entrer dans )5es calculs^ l'appréciation des recettes et des dépenses probables du trésor, dans le cours de 1819, sur le bqdget de la même année , d'après les résultats des années antérieures , afin de composer ainsi l'aperçu estimatif de Vensemble de se3 charges et de V ensemble 4e ses moyens y pour son servioe, dans la périikd^déter-j minée.

Elle aurait reconnu alors que, pour 1818, par exemple, il ne restait à recouvrer, au 1 •'. janvier 1 81 9, que 3^ millions y et elle aurait pu estimer à 40 mi7-

lioni au plus, ce qui pourra rester k recouvrer sur 1819 au 1". janvier 1820,

Elle aurait pareillement reconnu que, sur le budget de la même année 1818, il restait à payer au i*^/ janvier 1819, 144 millions, dont 131 pour le seryice ordinaire.

.Elle, en aurait conclu, que, sur 889 millions de moyens affectés au service de 1 81 9 , il serait vraisemblablement perçu,, dans le cours de Vatmée, 849,000,000 fr. , et qu'il pourrait être payé , peu-dent le même ternps, par le Trésor, environ 760 miUioiis^. . .

Composant, d'après ces élémens, Taperçu du ser-^ vice .du Trésor , pendant F armée 1 81 9 , elle aurait obtenu les résultats suivans.

Recette,

, Restes à recouvrer sur les exercices 1818 et antérieurs , fonds en caisse, etc., suivant l'état du Ministre.. . 137,00O,0OŒ'^-

Kecouvremens probables ( oog ç^r^ nOO*»-

sur les débets et autres ^ > >

créances ^. ........ . 10,000,000

. Uecouvi'emens probables sur les recettes de 1819. .849,000,000

'' Desrehseignemens fournis par le Trésor à la commission des dépenses , ont annoncé que , sur ces débets , 6 à 7 millions étaient d'une rentrée prochaine , alors.

pu DUC: DR ÇAETE. 4^

Keport de la recette. . ' ii';-^. :».«i. ii 9BftJtlCiè,P00^%

Dépense, ;

Restes à payer des éxèrltfïiès f 8fÔ €t antérieui*s, réduits, pai* .des. crédits

annulés, de 186 millions à 178, ;et dé-^ ^ ^ , .^

duction faite de 30 millibns,' iu momà'*,f

sur 1817 et 1818, qui, d'après la .mavdhel

des années antérieures , ne pourront P^sl

être ordonnancés ni payés , eta' 1019 ,) 1 ,084,000,000

Dette flottante , suivant Fétat du Ministre 176,000,000

Dépenses payables sur 1 81 9 , dans te -courant de l'année 760,000,000

Différence à couvrir par des moyens de crédit ...... 88,000,000 '^

Et en élevant , cdmme Ta fait la commission des dépenses y l'estimation de cette différence jusquà 150 millions y c'est-à-dire, à 62 millions de plus, la commission des voies \et moyens aurait vraisemblablement pensé que le service de 1819, serait convenablement assuré dans toutes ses parties : ce qui prouve surabondamment que vous n'avez point agi légèrement en bornant à 7,500,000 fr. le crédit relatif aux intérêts de la dette flottante -^ lorsr qu'en même temps il vous était proposé d'ouvrir un autre crédit de 5,796,000 fr. , sous le titi-e de frais de service du Trésor. Il m'est permis de m'étonner que l'on ait pu apercevoir quelque chose d'hostile dans cette double proposition. J'ose dire que c'était se montrer également injuste et pour les hommes et pour les choses.

Mais pour arriva* au résultât que je vieM dliikdiî-

48^ MÉMOIHSS

qtier^.lbllaitf- il nécessairement introduire la forme nouvelle , d'ouvrir , par la loi des voies et moyens , un crédit en capital ppur la dette flottante ? Nullement, ce me ^semble. Le crédit ouvert par la loi des dépenses, ipoùjp le^^aièment des intérêts de^ négociations que rensemble du s^vice , en y com* prena^t le renoùvelljeïtient partiel de cette dette , est présumé pouvoir nécessiter dans le cours de 1 81 9^ remplissait tout ce que Tintérét public exigeait à cet égard. La limitation du capitaine serait qu une mesure illusoire, si Ion prétendait qii'elle pût res^ treindre Tétendue des opérations qui pourraient être péellement faites dans le cours de Tannée. Il suffirait toujours qùa l'on se fût renfermé dans la limite du crédit des intérêts, et que Ton fût rentré dans cellç du crédit en capital , à Tépoque à laquelle le compte serait présenté. La fixation d'un tel crédit ne serait donc, je le répète, qu'une mesure sans objet, con** traire à la nature des choses et sans aucun avantage pour l'intérêt public.

Les seules qu'il réclame, dans l'état actuel, c'est qu'il soit affecté des fonds spéciaux à la coiHinuation du remboursement commencé , en conséquence des lois des 25 mars 1817 et 15 mai 1818, d'une dette qui,, n'ayant aujourd'hui qu'un gage insuffisant^ pourrait finir, dans des circonstances extraordinaires, par occasioner au Trésor de véritables exnbarras. Je proposerai , dans cette vue , un amendement à l'art. 23 du projet de loi, et un. sous- amendement, à la p|*oposition de la commission ^ iiumérotée 34»

DU DUX: |>B GAETS. 4^

J^ VOUS prie.. Messieurs , de comndérer que cette dette Jlottanté , une fois éteinte, il ne peut plus ^ dans les temps ordinaires , s'en former de nouvelle qui pyisse avoir le caractère d'une dette proprement dite. Le Trésor ne peut plus avoir besoin de recourir aux négociations , que pour suppléer à Tinfëiiorité ;momentanée des recettes réalisées ou espérées à telle époque , sur les paiemens à effectuer à la même époque; mais Téquilihre se rétablit natureUement par les rentrées successives ; et si quelques parties des revenus avaient trompé les espérances , il serait pourvu à la différence par le règlement définitif du budget , qui , à l'avenir, pourra et devra toujours se £aiire dans la session de la deuxième année de ce que Ton appelait autrefois Fexercice. C'est ainsi que Be démontre l'avantage de cette forme de compte qui n'admet ni erreur ni dissimulation; et qui garantit, comme je l'ai àé]k dit, les droits des créant ciers du budget de chaque année , loin qu'elle me* nace , le moins du monde , leurs intérêts.

D'après ces explications , vous ne vous étonnerez pas, Messieurs, que je n'aie pas bien saisi les rai- 3onnemens sur lesquels M. le rapporteur de la conti-^ mission des voies et moyens a fondé l'utilité , la nécessité ntiéme dune dette flottante , dans le sens où .il parait l'avoir entendue; et c'est ici que se montre à découvert la doctrine que j'ai annoncé , au ^commencement de mon opinion, avoir l'intention Ab combattre.

« Il est avantageux pour les contribuables , dit

490 ' MéMOtHES

» M. le rapporteur^ que TEtat complète ses res- » sources annueUes , par une portion du capital » disponible de la société , lorsque les intérêts privés » se confient assez dans l'administra tion , pour lui » abandonner la jouissance de ce capital à des con- » dition&peu onéreuses. )i

. Vous pressentez déjà, Messieurs, quelles pourraient être les conséquences d^un système dans lequel on croirait pouvoir fonder sur des mojens de crédit, une partie du service ordinaire de l'Etat , et M. le rapporteut* a pris le soin de nous en indiquer luimême lès dangers, en subordonnant les avantages de ce système , à la condition que « les intérêts » privés se confient assez dans l'administration » pour lui abandonner la jouissance d'un capital, » à des conditions peu onéreuses.

' En effet, qui pourrait garantir au Trésor, la continuation non interrompue ( quelques circonstances qui pussent survenir ) de cette confiance sur laquelle le gouvernement se serait reposé, dans la vue depargner aux contribuables une partie du fardeau qu'il eût fallu leur imposer pour fonder l'ensemble du service ordinaire sur sa base, naturelle ? Et si cette confiance venait à lui manquer, où en serait-il, lorsqu'il faudrait qu'il pourvût , tout à la fois , et à la restitution des capitaux qui lui seraient, de^ toutes parts , redemandés , et à leur remplacement par une ressource d'un autre genye, qui.jie pourrait plus être que celle d'un accroissement précipité des impôts ? ...

Le système dont il s'agit ne fei;ait-jH 'ffaô évidemment revivre , sous une dénomination nouvelle , celui des anticipations , si justement décrié sôùs l'ancien régime 9 et qui avait, en effet, tant contribué au délabrement dans lequel nos finances se sont trou-'^ vées à l'époque de la révolution? On ne peut nier, que ce que l'on appelle une dette flottante , ne soit réellement le produit d'emprunts dont le capitial' n'a aucun gage spécial. Or, les anticipaiions qui ont été si funestes, n'étaient pas autre chose.

Et, d'ailleurs, dans notre situation présente où le paiement des intérêts et l'amortissement d'une dette considérable doivent toujours reposer sur un excédant de revenu; que deviendrait ce priiicipe conservateur du crédit , si nous devions tirer désormais une partie de ce revenu de la ressource incertaine rf'e/nprw/i^^ , qui auraient le l'ésultat singulier de créer une nouvelle dette exigible pour éteindre une dette constituée ? Il y aurait là , ce me semble , et une sorte de manque de foi et une véritable subversion d'idées.

« Une dette flottante , continue M. le rapporteur, » est d'ailleurs nécessaire dans un système de finan- » ces étendu. Les recettes et les dépenses ordinaires » d'un grand Etat sont rarement en équilibre ; et )» lorsque la proportion est dérangée , danà un sens » où dans au autre , l'administrateur , variant ses » mesures au gré des circonstances fugitives , doit » sj^ternativement recourir à des emprunts, et dé^ » gagier l'exubérance des caisses. Il»* donc besoin

49^ MÉMOIKBt

» d!iin agent qui puisage opérer» ayec protnptitude, » œtte double, fonction et maintenir le niveau. jLr » dette flottaïUe est cet agent : facile à ae pUer au » conabînaisons diverses » tantôt elle supplée , par, » rémission de ses valeurs y au défaut des recette^;' )i tantôt elle en absorbe Texcédant par le retrait de 9 ces mêmes valeurs. » »

Cette explication du mécanisme et des résultats des négociations que le service a exigées dans tous les temps y serait plus facifement comprise, ai miy avait substitué le Trésor à la dette flottante ^ et que Ton eût tout simplement attribué jiu pre-* mier Faction que Ton attribue inexactement à là deuxième ; car on ne peut pas comprendre une dettes flottante ou non , qui possède des valeurs y tandia qu'elle ne peut exister réellement que par suite des valeurs mises en circulation par celui qui les possé» dait. Or, qui possède des valeurs? c'est bien assiH rément le Trésor-, qui émet ou retire ces vàleuffs? c'est très-sûrement encore le Trésor : la dette flop* tante ne peut prendre aucune part active dans cm opérations qui lui sont relatives sans lui êtce propres. Elle existe ou n'existe pas j suivant le bon plaisir du Trésor, qui émet ou retire, à son gré, les valeurs qui la constituent.

Je n'attache point à cette observation purenfient grammaticale une inlportance qu'elle ne peut caé* riter ; mais j'en mets davantage à deux autres réflexions qui se présentent d'elle»-mémes.

La première, c'est que M. le rapportciur parait

avoir confondu deux choses qu'il faut bien distin-^ guér^ à peine de ne jamais panrenir à s'entendre dans une seml^ble discussion.

Les négociations qui sont , dans tous I^ temps, nécessaires pour assurer le paiement régulier des dépenses f n'ayant, comme je l'ai déjà dit, pour objet que de suppléer momentanément à la rentrée d*une partie des revenus , les ayances que le Trésor reçoit trouyent leur garantie dans des recouvremens èertains et ne constituent par conséquent point un aocroîssenient de charge pour l'Etat.

Mais il en serait tout autrement de produits qui serai^it (détenus par des emprunts , ou négociations mi delà du revenu établi par le budget, tels que œux qui ont créé ce que nous ayons connu , depuis 1814, sous la désignation de passif des caisses* Geux^à constituent une {rentable detfe , incessanu* Énent exigible , que l'on ne peut trop se hâter de fiure disparaître , loin que l'on doive en favoriser l'augmentation , sous quelque prétexte que ce puisse être.

En soumettant d'ailleura à l'analyse la propœition avancée par M. le rapporteur , on parviendrait dii<^ fieilaaientà s'expliquer comment une déttefioUantè ( <i'e8trà-dire , ce qu'on aurait autrefois appdé une anticipation) y , pourrait être considérée comme mt Bioyen utile à entretenir pour dégagfiîr Vexubénance des caisses-, produite par la marche faabituelkmenti accélérée des recettes sur \&&pai^nens àxk Trésor. La véritable manière de préi^nir cette exubérancai

( oè <pii vaut mieux» encore que d'avoir à la dégager) ^ c'est de hâter > le plus possible ks paieme/is. Cette manière-là peut paraître moins in^nieuse; mais elle: est toute en faveur des contribuables , toute en faveur do crédit lui^m^mey. et elle n expose l'État à aucun. péril.

' ' Que ceux qui seraient, à uncertain point, préoc* Gupés: de la surabondance qui pourrait exister ^ de temps à autre , dans les caisses^du Trésor, veuillent bien en comparer Imcpavénient avec celui qu-il éprouverait, dakis un moment de crise^ideila néces»' fsâté dci faire face à'des demandes de remboùrsemèns multipliées, ;en même, temps qu aux besoins «d'un ser.vieë>qui n aiuiait .paa été fondé vmr des^.tesfsourceB bien msiu^ées / £t je ne crains point d'affirmer, ii l-avance, qiie le résultat de cette comparaison i ne leur, paraîtra pas à Tavantage de? la création ou dit nlaintien dune dette flottante, telle que la >veut M«:le rapporteur de la cormxàsûojx/.des i^oies et

Au surplus, on doit reconnaître qu'un gouvermmieiU; qui: consomme .habituellement au delà de SOO niUlionS' pour ses dépenses ordinaires y a, par le I course, naturel. de» choses, assez d'occasions de fiôïe mei^tdU^ crédit pour qu'il ne soit pas nécessaôre i .de< lui -en i iCréer , tout exprès , , de nouveaux miDgrenâ^.£Ous'le^|«rétexte de soulager les contribuari ble&dubeipàrtie^ du fardeau que les besoins- du- ser* vîee oÂk^iraà/r^ exigent -et que la sagesse veut qu'ils supportent) t^ut entier. Ce' serait se ibéprendre

DU irUC DE ai ETE. 49^

étrahgéiii^AtBtli* leurs véritables iotéréts que: de confier au hasard^ le sort d'une j^rtie du ^servièe public. '■ ' '

Une administration prudente ne doit demander 9^'crédit que ce quelle peut Itd demander sans danger. > * =

* Le crédit désirable est celui qui résuhede lafi<ié^ lité dans l'exécution des engâgemeôs contractés ; non dans la facilité trompeuse avec laquelle on paiw viendrait à attirer, aux caisses publiqâe&j des capi^ tlitÉE qui'/tels que ces faux amis toujours prêt» ii ve^ nir au secours du c'am^i^ei^/*, n'affluent généralement ati Trésor, que lorsqu'il est déjà dans f abondance , et'disparaissent , pour la plus graùde partie, avéô rapidité, au moment du besoin vc est un fait consa^ cipé par l'expérience dé tous les tempfe. Le système dfehtretenir une rfe^^e^^faltfe^ , dans l'espoir de se ménager de plus gt*arides ressources^j dans ies néce^ sites dé tÉtatj tromperait donc tt^t^probablémeïsJI cette espérance , et les eflfets en ^^ererietit -bîéHr plud daligereux encore, si l'on polife^it ïikwprtjtleliice'ju^qu^ faire reposer, sur une'base^autoi irugilev une partie du service otiUnài^isfï^''^ i '^ j^» ^jî»^' -

ie n^àî poiiit oublié toWt ce ^^qtWQ • îiiqAiiB ' quatre ans , tm a prétendu tirer *d'aï*gllâÂÉénSj! ^dfiEiveur idie.ce qtte l'on appelle ûri système d^ c/*^/f j^-dierrexemple dé l'Angleterre; mais perdOnne'iiHgûore ladifiërenoe qui existe entre sa position et la nôtre.

L'Angleterre, n^aitresse du comtiierce du monde, retîlre'dù monop^ qu'elle exerce , (f immenses pro*<^

4g6 MSMOiAEa.

Bts ; et raêcùmùlation continuelle des cupitaux lui

offi»t ^^1^ ^^ besoins, dqs ressources abondantes

que Ton se croit trop heureux de confier à son gou-

Tetnement,

v.vLa Fraaee est un ricbe propriétaire qui^ n'ayant

rien à attendre de chances extraordinaires ^ pour

TiîccrcHssèmeiit de sa fort^une, ne peut fonder son

crédit que ^ur ^observation de tordre te plus exact

dans se$ affaires. Toute spéQuIaticm hasardeuse ne

ferait qu anf^enter ses dépenses néees^ai^res:^ par la

d^ance qu'elle inspirerait à tous les agjena de ^on

service.

Une expérience, chèrement acquise, nous pré-> senre €le f esprit de conquêtes qui crée de. si grands besoins. IHous ne pourrions renoncer au hienfiiit de la paix f que dans le cas d'ujie agression que les dis* positions de TËui^ope semblent devoir rendre, moins que jamais , à redouter ; et cest encore par la sagesse im notre administration , que nous pouvons en écarter, pliis'sùiiement, le danger. Par elle, le gôuveroemenît dbti^(Kb*a .Cifttts. force invincible qui nait de la confiance i^ du .dévouement d'un peuple heijhreux. Les bras ne lui maaqueroi;^^ jamais pour dé*fendre un; tffHtpkeji^ef}^ sa^réjpt {argent ne lui Bianquer» pas d^YMito^ft» tant quelle France continuera de pcés^tér» et à noa^ capitaux disponible, et à ceux dé toute- il'Ë^fope , le placement le mieux garanti. . ; .:

Sachons donc jouir des avantages qui nous sont propres, et n'allons pas oh^rcber^ :4a9S;des e;Keraples

étrangers à notre situation particulière , des règles de conduite que nous ne pourrions. nous approprier sans imprudence. Eh ! qui pourrait dire si ces exemples mêmes seront toujours cités comme des mo* dèles à suivre; et si l'avenir n aura pas , bientôt peutêtre, à déplorer les combinaisons et jusqu'aux succès du passé? N'en apercevrions-nous pas déjà quelques présages ^ ? ^

Quoiqu'il en puisse être, renonçant aux rêves brillans, attachons-nous à d'heureuses réalités. Tous les moyens de prospérité sont dans nos mains. C'est par la modération des impôts que nous pouvons donner tout son essor à la reproduction , source de la richesse publique. Evitons donc soigneusement toute dépense qui augmenterait inutilement la masse des tributs déjà si peiséins ; occupons-nous de faire disparaître successivement, et à mesure que nous en aurons les moyens , ce passif des caisses qui , ne reposant principalement que sur un gage insuflSsant ( celui des effets publics , dont le Trésor est devenu propriétaire ) , consomme , par aisance , et sans utilité pour le sen^ice courant^ une partie du crédit qui pourrait nous devenir nécessaire , dans d'autres circonstances que celles où nous nous trouvons placés.

Ne craignons pas que ce crédit ne s'énerve par la modération de l'usage que nous pourrons en faire.

^ La crise financière qu'éprouve l'Angleterre , en ce moment t février 1826), ne semblerait-elle pas propre à justifier ce pl'onostic ?