DE L'ANNÉE FINANCIÈRE

Le désordre qui s'est introduit depuis trois ans , par l'eflFet des circonstances , dans l'assiette et dans la perception des contributions directes , appelle un prompt remède.

Le gouvernement, pour mettre un terme à ce désordre, propose de changer V année financière et de la faire courir désormais àe juillet en juillet^ ce qui exigerait que le budget fût décrété une première fois pour dix^huit mois.

Cette proposition exige le plus sérieux examen.

D'abord , elle paraît difficile à concilier avec la disposition de la Charte qui ne permet de voter l'impôt foncier que pour un an. En effet, la session actuelle étant celle de 1 81 6 , il ne semble pas que la perception de l'impôt puisse y être autorisée, au delà du terme de Farmée iSi9.

Tout le mal vient de l'époque tardive à laquelle les circonstances ont conduit à fixer la réunion annuelle des Chambres ; car tout serait bien , si cette réunion avait pu avoir lieu dans les premiers mois