LE MONOPOLE DU TABAC

Messieurs^ ]es nombreux écrits qui ont 'paru pour et contre le monopole du tabac laissent peu de choses à dire sur la question actuellement soumise à votre délibération.

Cette question , simple en elle-même , se complique par le conflit singulier de l'intérêt public , considéré sous des aspects divers , et par le conflit ordinaire de l'intérêt j9nVe en opposition avec r intérêt public. La Cbarte elle-même apparaît dans la mêlée et veut aussi que ses droits soient défendus.

C'est à vous , Messieurs , qu'il appartient de juger cette grande querelle. Elle ne peut l'être équitablement que par une analyse impartiale et raisonnée de chacun des intérêts qui se combattent.

L'intérêt constitutionnel doit être soumis, le premier, à cette analyse : car celui-là domine tous les autres.

S'il était vrai que la restriction mise à la culture du tabac , sous Je régime du monopole , pût être

SmS MÉMOIRES

considérée comme portant un préjudice réel à Findustrie agricole , sans doute elle invoquerait avec avantage les droits que lui donne la Charte à une indépendance qui ne peut trouver de limite légitime que dans l'intérêt , toujours prédominant , de la société toute entière.

Mais si l'on considère que la culture du tabac est nécessairement limitée par la consommation possible , et que les besoins de cette consommation , en l'élevant , par exagération , jusqu'à 20 millions de kilogrammes de feuilles, ne peuvent exiger l'emploi de plus de quinze à seize mzVfe hectares , sur les cinquante-un millions neuf cent dix mille dont la superficie totale de la France se compose ; il devient facile de reconnaître que la culture de cette plante ne peut prendre quelque importance , pour celui qui s'y livre , qu'autant qu'elle se concentre dans le plus petit nombre de départemens possible ; et f\{x étendue à toute la France , l'intérêt en serait à peu près nul partout.

On" ne peut donc pas dii^e que les départemens où la culture est permise, et qui sont précisément ceux où le régime libre l'avait introduite avec un succès plus ou moins marqué , jouissent d'un avantage qui puisse leur être envié par les autres et au partage duquel ceux-ci aient le moindre intérêt.

Il est évident que celui du Bas-Rhin, notamment, méconnaîtrait tout-à-fait le sien , en réclamant la destruction du nionopole qui préserve sa culture , plus favorisée que partout ailleurs , d'une concur-

DU DOC DE GAETE. Ssy

rence dont les résultats, quels qu'ils fussent, ne pourraient que lui porter dommage. Car ce ne peut être sérieusement que l'on ait avancé que la régie ( dont les planteurs se louent , dans une partie des mêmes départemens où d'autres lui adressent de si vifs reproches ) prenait a tâche de détruire la culture , précisément dans le point du royaume où elle a besoin d'obtenir son principal approvisionnement en tabac indigène, et où l'autorité locale doit naturellement accorder une protection spéciale à une branche de production qui appelle toute sa sollicitude. Aussi , est-on autorisé à penser que les réclamations , qui ne vous sont parvenues que de deux points seulement de la France ( où ïon rembarque des vœux contraires ) , sont suggérés par un tout autre intérêt,

^n eflfet, la liberté absolue de la culture du tabac ne pouR'ait offrir un avantage réel et général qu'autant que , par V abolition de toute taxe sur cette plante , chacun pourrait la cultiver librement pour sa consommation personnelle. L'avantage serait immense alors , puisque la population agricole qui forme les cinq sixièmes de la population totale , se trouverait affranchie de l'impôt considérable qu'eUe supporte sur cette matière , sans qu'elle fiit assujettie à aucune des gênes que le rétablissement du regim.e des ta^es entraînerait inévitablement pour elle ; et sans qu'elle fût dans la nécessité de passer par les mains des fabricans , pour approprier à sa consommation une plante qui , particulièrement

pour le tabac à fumer àont lusage est le plus général^ n exige quune préparation facile à tous. Hors de là, la liberté de la culture du tabac ne pourrait avoir d'autre eflet que celui de causer au petit nombre des départemens dans lesquels elle se restreint aujourdliui , un préjudice qui serait sans aucun avantage réel pour les autres.

Le monopole n'a donc pas constitué un véritable privilège en faveur des départemens où la culture est permise , puisque sa suppression ne profiterait réellement point à ceux auxquels cette même culture est interdite ; et si c'en eut été un , n'aurait-on pas le droit de dire que la loi aurait , dans cette circonstance , agi comme la Charte elle-même , qui crée aussi des privilèges qu'il faut bien que l'on consente à respecter pour le plus grand avantage de la société ?

On vous dit , il est vrai , que , depuis la suppression du monopole prononcée par l'Assemblée constituante , jusqu'à son rétablissement en 1 811 , la culture du tabac s'était successivement accrue, au point que 1 5,000 hectares de terre lui étaient déjà consacrés y à cette dernière époque , et que personne ne pourrait dire où se serait arrêtée cette impulsion nouvelle , si la destruction du régime libre n'était venue tout à coup en arrêter [essor.

(( Qu'on se reporte , ajoute-t-on , par le souve- » nir , à cette époque singulière ; qu'on se rappelle » l'accroissement prodigieux que prit tout à coup » le commerce du tabac , les capitaux productif

DU DtJC DE GAETE, SaQ

» qu'il mettait en mouvement sur tous les points » du territoire , les nombreux agens qui parcou-^ M raient la France et t Europe pour chercher dea » débouchés aux produits de cette nouvelle indusn trie; et l'on s'expliquera comment des succès si » brillans , si rapides , excitèrent la cupidité d'un » conquérant aussi avide d' or que de gloire. »

De telles exagérations peuvent difficilement supporter l'analyse ; et , quand un aussi bon esprit qu <îelui qui distingue M. le Rapporteur de la commission n'a pu s'en défendre, il faut reconnaître que les meilleurs principes , le caractère le plus modéré , le patriotisme le plus pur ne suffisent pas pour en préserver , lorsqu'elles sont inspirées par une imagination vive et par un esprit prévenu.

Examinons avec plus de sang-froid les détails de ce tableau séduisant.

De 1 789 , époque de la suppression de l'ancien monopole, au 31 décembre 1810, époque de son rétablissement, il s'était écoulé vingt*-un à vingt-deux ans^ , dont il faut distraire à peu près dix années , pendant lesquelles M. le Rapporteur fait observer qu û raison des éuénemens désastreux qui pesèrent sur la France , la culture du tabac profita peu de la liberté qui lui avait été rendue. Resteraient donc onze à douze années dont le résultat aurait été de porter successivement cette culture au point d'employer jusqu'à 1 5,000 hectares de terre dans cinquante-six départemens. On ne peut savoir , ajoute M. le Rapporteur , où se serait arrêtée cçtte impul-