TOME II

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sion nouvelle j si le monopole n'était veau en prrêter Yessor.

Mais on peut se demander 4'abord comment les troubles qui ont agité la France pendant àijf années auraient pu nuire à la seule culture du tabac dégagée de toute entrave , lorsqu'il est de notoriété publique que le3 autres branches de l'agriculture avaient éprouvé , dans cet intervalle même , de notables améliorations ; et conmient encore ces troubles auraient pu exercer quelque influence sur la consommation , lorsqu'il est aussi de notoriété que , particulièrement > l'usage du tabac kjumer avait pris un prçdigieux accroissement en France. : Secondement , comment on a pu dire que l'état de la culture, à la fin de 4810 , eût été le résultat d'un élan dont le monopole aurait tout à coup arrêté Yessor , tandis que le régime libre subsistait depuis vingt'deux ans , et qu'il n'avait pu porter, dans cet intervalle , cette culture au delà de 1 5,000 hectares dans cinquante-six départemens. West- il pas démontré , par ce fait seul , que , comme je l'ai 4it plus haut , la culture du tabac a une limite fixée par la consommation possible y et que cette consommation ne peut dépasser ce que 1 5,000 hectares peuvent produire , puisque les capitaux productifs que le commerce mettait en mouvement sur tous les points du territoire y et les nombreux agens qui ( depuis le rétablissement de l'ordy ç , c'est-à-dire depuis onze à douze ans) avaient par^couru la France et r Europe pour chercher des débouchés auxpro-

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duîts de cette noui^elle industrie y n'avaient pu parvenir , dans cet espace de temps , à lui en procurer pour des quantités supérieures à la production de 15,000 hectares, obtenue , pour la plus grande partie , dans le petit nombre de départemens où cette culture existe encore aujourd'hui ?

On accuse donc le monopole d'un mal qu'il n'a point fait, et ce n'est pak avec plus de justice que Ton attribue à la soif de For son rétablissement. Les vrais motifs de cette opération sont connus ; ils s'appuient sur des principes que l'intérêt personnel peut iseul méconnaître ; ils ont été les mêmes qui décident encore aujourd'hui des hommes gui aiment aussi leur pajSy à défendre , non le monopole en lui-même y qui y en thèse générale y ne peut être défendu par personne y mais la conservation du revenu très-important qu'il procure, de la manière la plus favorable, à I^ indus trie agricole ; que la situation de nos affaires nous rendra , pendant plusieurs années encore , indispensable , et que l'on ne pourrait espérer , ni aussi convenablement , ni , à beaucoup près , avec autant de certitude , d'un régime de taxes , qui ne serait pas d'ailleurs plus en harmonie avec les principes que l'on invoque si rigoureusement contre le monopole , auquel on ne peut, au surplus, d'après les diverses considérations qui , dans l'espèce , en modifient les effets ordinaires , adresser sérieusement le reproché de blesser aucunement l'esprit de la Charte.

La question constitutionnelle ainsi résolue, sous

le rapport des droits de l'industrie agricole , l'in-

térêt de \à fabrication , le seul qui soit' véritable' ment en cause , se trouve dépouillé de la partie de son armure qui lui était étrangère. Il ne peut plus combattre qu'avec les armes qui lui sont propres , et ses prétentions deviennent d'autant plu^ faciles à apprécier.

Sans doute les droits de l'industrie manufacturière sont, comme ceux de l'industrie agricole^ garantis , au moins implicitement , par la Charte ; mais l'on vient de voir que le monopole favorisait le véritable intérêt de V industrie agricole , en mettant à la culture des tabacs une restriction qui est toute à son profit, tandis que le régime des taxes ne pourrait que compromettre cet intérêt , s'il pouvait conduire au résultat que l'on semble espérer , celui de généraliser une culture qui , par sa généralisation même y n'oflfcirait plus d'avantages aux planteui*s ; et s'il est vrai , comme on ne peut le contester , que ce même intérêt , qui se lie à celui de la reproduction , domine ici celui de la fabrication, dont la liberté ne pourrait favoriser ^w'w/i intérêt privé y serait-il dans V esprit de la Charte que ce dernier fût préféré à l'autre, lorsqu'il serait impossible de les concilier tous deux ? Je suis loin de le penser ; car l'esprit de la Charte est , bien certainement, que le plus grand intérêt delà société soit toujours préféré.

Ne reconnaît-on pas, d'ailleurs, en considérant de plus près l'intérêt de \2i fabrication y que celui qui réclame ici est étranger à l'industrie manufac-

fe^nère^propremenldite, puisque la même quantité de travail est créée par les fabriques nationales auxquelles les exportations ne sont point interdites, que par des fabriques particulières , et que lés salaires sont égalenaent répartis , par les uns et par les autres , daBS la classe ouvrière ?

Il ne s'agit donc réellement ici que de l'intérêt des capitalistes y et à cet égard il est incontestable ^ d'une part, que les capitaux employés-à la- fabrication du tabac donnent des bénéfices avec lesquels ceux d'aucun autre emploi ne peuvent entrer en comparaison ; de l'autre, que le monopole se les approprie , au. détriment des fabricans particuliers.

Mais d'où proviennent ces bénéfices ? N'est-ce pas de l'énorme diflférence qui existe entre les frais de fabrication et les prix auxquels se' rendent les matières fabriquées? Cette différence ne constitue-t-elle pas Ximpôt perçu sur les consommateurs et ne tournerait-elle pas, sous un régime de taxes y au profit des fabricans ? Ov ^ est- il dans l'ordre des choses quun iinpot ne tourne pas au profit de rÉtat ?

A la vérité, on a soumis à votre commission des propositions qui tendraient à diminuer considérablement ces bénéfices et à les réduire autant que je puis me le rappeler , à 43 pour cent, par l'établissement , 1 •. d'un droit de licence , dont l'importance ( pour le dire en passant ) aurait l'effet qu'un droit plus faible avait eu déjà, avant l'établissement du monopole, de réduire les fabricans au plus petit

nombre possible et de âuLstituer ainsi un monopole particulier à celui de YÉtat; 2**. d'ufle taxe trèsélevée sur le tabac exotique , à son entrée en France; 3**, d un^br^ droit sur le t^S^c fabriqué ^ sans qu'il y eût lieu à aucune restitution de cette taxe , ^ur les tabacs qui seraient exportés. Les fabricans s«vh gageraient de plus à donner les tabacs, dans bWr térieur, à des prix inférieurs à ceux de la régie.

On a dû chercher d'abord quelles pouvaient être les garanties de ces promesses qui , si elles devaient se réaliser, sembleraient en effet concilier et le respect absolu pour le principe constitutionnel, et les intérêts du Trésor et enfin ceux des consommateurs eux-mêmes. On n'en a malheureusement aperçu aucune à laquelle on pût se cojifier sérieusement.

On n'a pas compris, d'un côté, comment des tabacs fabriqués ' qui auraient supporté d'énormes taxes en France, pourraient soutenir la concurrence avec ceux qui se fabriquent dans F étranger ,• à moins que ceux-ci n'y fussent chargés de taxes plus fortes encore, afin de compenser, pour nos fabriques , les frais de transport , ou qu'ils fussent de qualités de beaucoup inférieures ; ce que l'on n'a aucun moyen de constater.

Il a paru, d'un autre côté, que la liberté de la fabrication, sous un régime de taxes , et surtout de taxes aussi élevées ^ entraînerait la nécessité d'une surveillance plus active que jamais , et infailliblement très-dispendieuse, sur la culture, qui, dans ce système, devrait s'étendre à tous les dépar-

temens du royaume ; car le paiement du droit de fabrication serait justement refusé ^ et ne pourrait même être acquitté , si les planteurs pouvaient disposer en fraude des tabacs quîls auraient récoltés^ ou les approprier à leur usage personnel; et Fon^ pressait déjà jusqu'où il faudrait porter les précautions pour prévenir ce dernier inconvénient, lorsque^ la culture pourrait exister partout ; de même que 1er préjudice quien éprouveraient les fabricans, s'il n'élait pas sévèrement réprimé , puisque , comme je^ l'ai déjà dit^ la population agricole composant les cinq sixièmes de la population totale de la France , une partie notable des consommateurs échapperait facilement à la nécessité de s'approvisionner dans le commerce , dont les prix , quelque modérés qu'ils pussent être , excéderaient encore de beaucoup les frais d'une fabrication clandestine.

Une troisième observation se présente. S'il arrivait que les fabricans particuliers^ garantis par nos douanes de toute contrebande étrangère j voulussent se passer entièrement du concours du tabac exotique dans la composition de leurs tabacs , dont il faudrait bien que les consommateurs s'accommodassent, puisqu'ils n'auraient aucun moyen d'en tirer de l'extérieur; que deviendrait le droit de douanes que M. le Rapporteur porte en ligne décompte pour i 0,500,000 fr. en élevant jusqu'à la proportion du quart ( que je trouve au surplus tout au moins raisonnable ) , celle du sixième seulement dans laquelle on reproche si amèrement à la régie

de ne s'être pas renfermée^ sans que Ton veuille même admettre comme excuse , la médiocrité notoire de la récolte indigène dans la désastreuse an* néei816?

Essa,iera-t-on de nous persuader qu'une semblable diminution de nos revenus serait compensée par T immense avantage débiter une exportation de numéraire? . »

L'importance de ce prétendu dédoimmagement ( de même que la. justesse du reproche adressé , sous ce rapport, à la régie) serait appréciée par tous ceux: qui savent que l'intervention du numéraire effectif est , la plupart du temps, inutile dans les transactions commerciales d'un pays aussi riche que l'est la France en productions que l'on ne peut se procurer que chez elle; et que la valeur s'en augmente au profit de notre culture , comme de la balance de notre commerce, par la concurrence des acheteurs étrangers qu'attire chez nous la facilité d'y trouver un utile débouché pour les productions de leurs pays.

Essaiera-t-on aussi de nous expliquer comment, en portant jusqu'au quarts dans la supposition d'une fabrication libre ( à laquelle on ne pourrait au surplus prescrire à cet égard aucune limite), la proportion An sixième seulement permise à la régie pour l'emploi du tabac exotique , on favoriserait la culture nationale y l'objet apparent de tant de sollicitudes?

Enfin , et pour terminer sur les objections qu'il serait si aisé de multiplier , on ne pourrait attendre la

réalisation de la promesse faite de livrer les tabacs aux consommîatfeiirs à des prix iriférieurs à ceux de la régie , que de la concurrence des fabricans qui ne devraient négliger aucun moyen de diminuer leurs dépenses ,• et ne serait-il pas à craindre que si ( à la vérité contre toutes les probabilités , au moyen du droit de licence ) le nombre des petites fabriques venait à se multiplier, l'on ne vît se renouveler les abus que la notoriété publique avait signalés dans la composition de certains des tabacs qui , sous le régime libre , étaient livrés à la consommation ? N aurait-on pas les mêmes dangers à redouter de la part de quarante mille débitans, disséminés sur la surface du territoire et qui échapperaient à toute surveillance ? et sans s'exagérer les eflfets de ces abus sur la SUnté des consommateurs^ peut-on être entièrement indiffèrent, au moins, aux incommodités qui devaient autrefois en être la suite ?

Ces réflexions semblent démontrer que ce ne serait que sur des promesses et sur des espérances, dont rien ne garantirait l'accomplissement, et dont l'exécution , même partielle , pourrait entraîner des in- - convéniens assez graves , que l'on se déciderait , aidant quil fût possible d'abolir toute taxe particulière sur la culture , comme sur la fabrication du tabac j à détruire le monopole , qui, une fois sorti de la main du gouvernement, en serait probablement sorti pour toujours. Car , dès que le premier serait dépossédé et de ses fabriques et de ses approvisionnemens, il deviendrait au moins bien difficile

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qu'il pût jamais relever l'édifice qu'il aurait imprudemment détruit , et il serait aiûsi livré à la merci de ses nouveaux propriétaires dont il devrait recevoir la loi , après avoir soumiâ tous les planteurs de France à la surveillance la plus capable d'exciter des mécontentemens , sans même obtenir, au moins pour les finances, les avantages qu'à 'aurait espérés; et remarquez, je vous prie , Meçsieurs, que si les incommodités , moindres (tailleurs , de la surveillance actuelle, sont supportées avec une sorte de résigna^ tion dans les seuls départemens où la culture est aujourd'hui permise , c'est qu'elles sont le prix , convenu d'avance, d'une concession particulière aC" ceptée à cette condition ,• mais peuton raisonnablement penser que^ cette résignation fut la naême, lorsque la liberté absolue de la culture aurait été proclamée au nom de la Charte , et lorsqu'elle nécessiterait une surveillance encore plus rigoureuse que celle qui s'exerce aujourd'hui ? Quelqu'un oserait-il aussi nous répondre de la docilité des fabricans eux-mêmes, devenus maîtres du terrain, à se soumettre , sans réclamation , à toutes les gênes d'un exercice inquiet et soupçonneux? Qui pourrait nous assurer que ces conditions, qui semblent paraître si supportables aujourd'hui, ne seraient pas bientôt présentées comme intolérables^ parce quelles le seraient en effet ? Que l'on n'exagérerait pas même les exigences de la régie pour les rendre plus odieuses encore ? Et que des concessions destructives du revenu promis au Trésor^ ne devien-

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draient pas indispensables , à peine de compromettre un service public que le gouvernement se serait mis hors d'état d'assurer autrement?

Je ne puis comprendre comment on pourrait se déterminer à l'exposer à de telles chances, et à le placer dans une semblable situation.

En poursuivant l'examen des effets du système de liberté absolue ^ qui, dans la réalité , devrait entraîner le sacrifice d'une branche importante du revenu public^ on aperçoit facilement que la classe des fabricans se réduirait nécessairement au petit nombre de ceux qui possèdent de plus grands capitaux, et que ces capitaux seraient tirés des autres emplois , dont aucun ne peut donner à beaucoup près les mêmes profits. Or , sommes-nous dans un temps où nous soyons réellement travaillés de la surabondance de nos capitaux? Toutes les branches d'industrie en sont-elles saturées à tel point que nous en soyons réduits à leur chercher de nouveaux emplois? Et en dernière analyse , nos fonds publics ne seront-ils pas là, pendant trop long-temps encore, pour absorber les fonds oisifs d'une manière également profitable au crédit national et aux capitalistes eux-mêmes? Ne serait-ce donc pas vers des spéculations que l'utilité publique recommande , qu'il conviendrait de diriger les capitaux surabondans , avant de leur ouvrir un nouveau débouché , qui ne favoriserait que les intérêts de quelques familles ?

Loin de moi l'idée d'appeler le moindre blâme sur des prétentions que la loi ne condamne pas ou sur des regrets qui n'ont rien que de naturel :

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Mais convaincu ,

D'une part, que la suppression de toute taxe particulière sur le tabac pourrait seule rendre la liberté de la culture d'un intérêt général ^ et que la restriction qu'elle éprouve aujourd'hui profite réellement , loin qu'elle préjudicie à l'intérêt bien entendu de V industrie agricole, la première de •toutes en France :

De l'autre , que quelles que puissent être les améliorations que nous devons attendre , dans notre situation financière, du mode de gouvernement qui nous régit , il n'arrivera pas , de long-temps , d'époque à laquelle il ne soit jugé préférable de diminuer de 40 millions la contribution foncière , ou même de modifier les droits d'enr^istrement , plutôt que de réduire les revenus de l'Etat des mêmes 40 millions par la destruction du régime qui les lui procure de la manière la plus volontaire et la plus insensible ;

Dans l'intérêt des propriétaires , dont le soin nous est spécialement confié et sur lesquels l'impôt foncier pèse d'un poids si lourd ;

Dans l'intérêt des créanciers de l'Etat, qui réclament ^e la loyauté française , la conservation , certaine et non aventureuse , de tous les moyens qui concourent à l'acquittement de nos charges ;

Et sans examiner si quelque défaveur pourrait , s'attacher à une opinion dictée par ma conscience ,

Je vote pour l'adoption pure et simple de la loi. proposée par le gouvernement.

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