TOME II

Ces résultats, dont les premiers effets se feraient sentir dès Tannée prochaine, devraient faire supporter, avec moins d'impatience, le délai nécessaii-e pour que le cadastre parcellaire , indispensable pour la rectification de la cotisation individuelle, soit terminé partout; et ce délai pourrait être sensiblement abrégé , en affectant désormais à cette opération une somme suffisante pour le paiement de la quantité de travail qui peut être exécutée dans le cours de chaque année. On ne peut l'estimer à moins de Q. millions. Car il est de fait que, (lans l'état actuel des choses , et avec un crédit borné à 3 millions , les géomètres sont employés à peine pendant une moitié de l'année , et l'on ne peut se dissimuler que, soutenus jusqu'à présent par l'espérance d'un sort plus favorable , beauconp seraient forcés d'abandonner leur travail, s'ils devaient définitivement renoncer à cette espérance; ce qui amènerait une désorganisation dont les suites peuvent être facilement prévues.

Les calculs qui ont été mis, l'année dernière, sous les yeux de la Chambre , ont fait connaître que les résultats actuellement obtenus du cadastre portaient le produit net présumé des revenus fonciers , en France, à environ 1,300 millions; évaluation que l'on peut considérer comme plutôt au-dessous qu'au dessus de la réalité ; ce qui prouve , comme j'ai eu l'occasion de le dire ailleurs, que les évaluations cadastrales n'ont généralement rien d'exagéré.

Or, le huitième de 1,300 millions donnerait

DU DUC DE GÀÉtÉ* 547

pour le principal fixe de la contribution foncière, 1 62,500,000 fr. , au lieu de 1 72 millions actuellement imposés. Le Trésor n'aurait donc pas un trèsgrand sacrifice à faire pour réduire à la proportion du huitième y par la voie du dégrèvement y ceux des départemens que la notoriété publique, jointe aux renseignemens obtenus, soit par le cadastre y soit par les autres renseignemens réunis ^ en exécution de la loi du i5 mai 1 81 8 , aura désignés comme imposés au delà de cette proportion ; en maintenant au surplus provisoirement sur le pied actuel les contingens des départemens imposés au-dessous du huitième. Ces derniers seraient, chaque année , proportionnellement augmentés du montant des sommes dont les contingens actuels des cantons cadastrés se trouveraient excéder la proportion du huitième. L'égalité proportionnelle se rétablirait ainsi, successivement et d'une manière insensible, entre eux, d'année en année, pour le principal de la contribution foncière; et les nouveaux soulagemens que les circonstances permettraient d'accorder se réaliseraient, sans qu'aucune répartition fût nécessaire, par la simple réd^iction, à laquelle tous les départemens participeraient in-distinctement y du nombre de centimes additionnels à imposer en sus du principal ^ qui devrait , comme on vient de le voir, se rapprocher chaque année davantage , partout , de la proportion uniforme dû huitième du revenu.

Je pense qu'il conviendrait d'abandonner entiè-

55o MÉMOIRES

Report 2,000,000fr.

antérieurs sont diminués , pour

l'année- prochaine 30,000 fr.

Montant des affaiblissemens auelessous du huitième , reconnus dans une piartie des cantons égale-* ment cadastrés du même département K et dont leurs contingens antérieurs sont augmentés pour l'année prochaine ^. tO,000

^Déficit à remplacer par le rejet sur les, départemens imposés audessous du huitième . . 20,000 20,000

Nouveau contingent à donner au départe-

ment de....... pour Tannée prochaine 1 ^980,^000 fr.

On voit par cet exemple que justice exacte est rendue , soit aux parties cadastrées , imposées audessus du huitième , par îa réduction de leur contingent antérieur: soit au département lui-même y parcelle de son contingent général; réduction égale à la sui'charge qu'il éprouvait réellement , compensation faite des/brcemens au-delà du huitième et des affaiblissemens au-dessous de cette proportion reconnus dans les cantons cadastrés^

^augmentation que reçoivent les cantons précédemment ménagés tourne naturellement au profit des parties non encore cadastrées du même département :

Et la réduction du contingent général du département opère le rétablissement successif de Fégalité

paient plus du huitième dç leur revenu , une réduction de 1 0 millions sur le principal de leur contribution, sans augmenter les contingens actuels de ceux désignés comme imposés aurdessous de cefte proportion. Ceux-ci n'éprouveraient d'augmentation que celle provenant des forcemens au-delà du hui^ tième , qui seraient successivement reconnus dans les cantons cadastrés ; ce qui rendrait cette augmentation nécessairement lente et par conséquent insensible.

Les contingens des départemens surchargés di- |[ninueraient graduellement, en principal ^ dans là même proportion, jusqu'à ce qu'ils fussent réduits au huitième.

Et les départemens ménagés n'en seraient pas moins d^ns le cas de profiter des réductions qui pourraient être accordées sur les centimes additionnels, qui deviendraient la partie mobile de l'impôt dont le principal général néiprouyer^t plus aucune variation.

Les résultats de l'opération proposée peuvent se démontrer par un exemple :

Contingent actuel (supposé) du département de

après avoir participé au premier dégrèvement général de 10 millions 2,000,008'* fr.

Montant des forcemens aiç delà du huitième, reconnue pendant V

Vannée. . . . dans une partie des

cantons cadastrés de ce dépslrte- . j

mcot , et dont leurs contingens