MÉM0IIIE

serait hérissée de difficultés que la réflexion présenti; <;oraine insurmontable^. G est là qu'il eàt pecmis dé penser que le mieux serait tout-à-fait V ennemi du bien^ et il parait diflScilê de ne pas reconnaître qu'en admettant, dune part, la fixité de la base et du principal aie l'impôt; de Vautre , les moyens propor sé3 de se pourvoir contre toute cotisation qui excéderait le huitième du revenu, les résultats du cq^^ dastrte , tout imparfaits qu ils pouvent être y donneraient encore des avantages assez positif p<^r que Fon n'eût pas à en trop regretter la dépense.

ilme reste à mettre sôus vos yeux le projet de^ -disposition^ législatives dont je viens de vqus déve^ lopper l'esprit et l'intention,

PROJET P'ARTIGLES.

De la réduction du principal de la contribution foncière au huitième du rei^enu général des biens soumis à cette contribution.

ARTICLE PREMIER

Le principal de la contribution foncière est invariablement tixé, en masse, à partir de 1820, au huitième du revenu général des biens soumis à cette

contribution.

Le principal, actuellement fixé à 1 72,534,294 fr., est en conséquence réduit , à partû* de 1 820 , a 1^ ^omme de 1 62,500,000 fr. , représentant le huitiè-^ me du produit net présumé de tous les biens im-:

posahleSy d'après les résultats actuellement obte^ nus du cadastre.