TITRE IV

Des règles à suivre dans les deuxième et troisième

degrés de répartition.

Les conseils généraux des départemens désignés comme étant imposés actuellement au-dessus du huitième j procéderont , dans leur répartition , à partir de 1 820 , de manière que les parties cadastrées de chaque arrondissement n'y soient comprises cpe pour le contingent qui leur aura été assigné danS la proportion du huitième de leur allivrement cadastraL

Les conseils d'arrondissement suivront la même règle dan§ la répartition entre les communes,

Dans les départemens désignés comme imposés au-dessous du huitième j la répartition du contingent général et de celui des arrondissemens sera faîte, indistinctement , entre les parties cadastrées ou non cadastrées ^ jusqu'à ce que lés contirigèns des premiers se trouvent portés au huitième de leur revenu cadastral; sans toutefois que leurs contingens actuels puissent être provisoirement augmentés au delà de leur prorata dans l'augmentation que le contingent départemental aurait éprouvée. Lorsque les contingens de ces cantons se trouveront

port^ eut huitième y il sera procédé , k lear égard , conformément à ce qui est prescrit par Farticle précédent.

Il en sera de même^ dès à présent, k l'égard dps cantons cadastrés , dans les mêmes départemehs , dont le contingent se trouverait dans la proportion du huitième de leur revenu,