RENDU A LA CONVENTION

PAR LES COMiynSSAIRES

t)£ LA TRÉSOAERIE lïATIONALE^

Pe leyM\AdmimêtratiQn, depuis h i**.juiU^ 1791<^

hs$ 612 oomiuissaires entrèrent en fonctions le^

i*\ juillet 1791, Ils ûrept sur-le-champ les dispo-

^ L*institution de la Trésorerie nationale fit disparaître l'aDcien ministère des iinatices. L'Assemblée constituante en partagea les attributions entre un ministre de l'intérieur, tm ministre des Gontributions publiques et le comité de Trésorerie, qui en recueillit Ul pairt principale, sous la sur^ veillance du comité des finances de l^assemblée.

Le ministre des contributions fut seulement chargé du soin d'assurer Tâssiette et la perception des impôts. Les deniers une lois versés pélr les percepteurs dans les caisses des receveurs de district^ y étaient exclusivement à la dispo" sition des commissaires delà Trésorerie, qui devaient poui^ voir au paiement de toutes les dépenses générales, dans toute retendue de la république, conformément au budget l^pslatif dont il's étaient les gardiens , sods leur responsabilité personnelle. Ils durent aussi subvenir, ddmVétnimrer, aux frais de tous les s< i \ ices des armées, depuis qu elles eurent franchi les frontières. Des délégués de la Trésorerie étaient placés auprès de ces armées, munis des pouvoirs qui leur étaient nécessaires pour maintenir Inobservation rigou^ mise de» règles , et résister à topte pr^ntipn contraire^

TOMF. I. ^

8a MÉMOIRES

skions relatives à la noavelle oi^nisatioii de la

Trésorerie, et commencèrent leurs travaux. Rien ne leur serait plus précieux que de pouvoir en faire , connaître la marche et les développemens depui» le moment de leur installation jusqu'à celui où de nouveaux commissaires seront ébis^ mais quelqu^étenduc que 1 on voulût donner à un qompte , ce détail serait impossible, parce que, pour en prendre nne idée juste et complète , il n'existe d'autre moyen que celui de parcourir une correspondance immense, (le lire les procès verbaux des séances, les délibérations, les conférences avec les comités des finances, les mémoires, états, rapports que les commissaires ont fournis ; et enfin , de reprendre toutes les opérations journalières.

' Ils sont donc forcés de se réduire à faire omnaitre

l'esprit dans lequel ils ont opéré, les résultats en masse qu'ils ont obtenus, les obstacles qu'ils ont rencontrés; c'est en conformité de ce plan qu'ils vont présenter quelques détails sur les deux parties qui constituent leur administi*ation : la recette et la dépense.