RECETTE

Au moment pu les commissaires de la Trésorerie entrèrent en fonctions, ils se trouvèrent, pour Ig partie des recettes , au milieu des débris de Tancien régime, sans que eelui qui devait le rempla-* cer eût encore reçu une organisation sufEsante*. Pour l'intelligence et la* clarté de l'analyse que ron va déduire, il est nécessaire de rappeler le passé*

tiV BUC DE GAETE. Ç$

Âvaut 1791 , un petit nombre de receveurs géïoéraux versait directement > et en masse, au trésor public^ le produit des impositions qu'il recevait en détail, des mains des receveurs particuliers.

Au 1". juillet 1791, les receveurs gjéuérau^ çt particuliers venaient d'être supprimés. Les premiers avaient cessé entièrement IeuvsJp^ij[OAS au 1 janvier; les seconds devaient achever lWercîce179Q, et ils remettaient leurs recoiivrenijeus au. trésor public par l'intermédiaire des coilimis Aux Ttfcettes générales qui existaient dans le chol-liou de chacune des ci-devant généralités. Ce changement ftu mode anti^ rieur n était pas très-sensible^ et il était à peu près indifférent pour l administration du trésor public, ,|

Riais, à compter de 1791 , les impositions se trouvèrent réparties , d'après la nouvelle division. de la France, en départemens et en districts; ces derniers étaient au nombre 4fi 5:^4 jîj^î^U^ chacun d'eux était établi un receveur, et il avait été ordonné que chacun de ces receveurs ver6er|ût,(liv<?çA?i9!?/eiit «i Paris

le produit de ses reee|tèîiyin\tV/H ir .,oa îj] ïr".

Il fallut donc organiser.; la trjésorerie nationale, de manière h ce que la multiplicité de ces rapports;, nouveaux pour elle, ny opéilàt aucune confusion/ et que la situation de chacun deâ 544 r.^ceyeurs pût" être suivie avec une vigilance capable de prévepi^/ de leur part , tout abus des fonds versés dai^s Ipqr^ caisses; ce double objet eût été moins difficile h remplir, si ces receveurs avaient dû , comme dans le principe, ne recevoir que les contiibutions foncière^'

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mobilière y et les patentes; mais bientôt les contributions indireetes y furent ajoutées » puis les pro>duits des ventes des sels et tabacs nationaus^ ; puis encore le rasiplàceméntr des droits supprimés em 1790; enfin les réunions successivement ordonnées tot été telles , qu'aujourd'hui ces receveurs sont chai^ gés de dix-huit natures de perceptions différentes; de phis^, 'les recouVrémens de trois exercices ( 1791 , iVPî'et 1793) marchent actuellement de front : de fil l'extrême diUicuité delà surveillance et de lordr^

'Dès'le doramëneenient de leur activité, les commissaires de la- Trésorerie adressèrent, à chacun des irècèvénrsy uné instfuClioli générale et détaillée sur toutes les parties de leur manutention; pour la leur ftcâitèr , ils leui^'^rent passer des registres teiit forlîiés et des bordereaux imprimés, cpnformes aux ilivèrseà diispositiolis ^dcr 14nstnu9ion^ générale; ils 4èur recommandèrent instamment d'adresser, le fvèndë^^âé ahtàiiMÈe ikiôis', atf caissier ^néral comp-' tabk, le montant entier de leurs recettes.

Si le nouveau système- dé l'impôt s était trouvé

consolidé dès ces premiers mornens ; si la réparti-

^tSlm* Idies^ eontribtifion^' ïmcière ^t mobilière avak été faitè^aWbttf avaient été en reco«<>

Vi^ifieiït, radministpation de la Trésorerie naj^aut p!u<^ StftUi^^'qu un Ordre învariaUe/sa tâche au- 'rait été plus^ fecile 4 remplir; mais. le retard <jui 'Vvaie'iskieté, lë'ilMtéijkv que Ton' prévoyait encore dans la confection duxépartement et des rôles des contributions' dltétstes» avaient d éte t mi né rAsaenf-

blée constituante u décréter, le 28 juin 1791 , yue^ ' ]nrovisoirenieiit» il aérait, payé par tous les cbotci-

buables, moi tic de leur taxe de 1790, à-compte d^s contributions foncière et mobilière de 1791 , sauf rimputation h faire Ae ces l»»coinple$y lorscfiie M rôles des deu2^ nouvelles contributions seraient eà recouvrement.

Les instructions à doniier aux receveurs de district ne purent dmc plus pcnrter sur un ordre de choses constant et immuable; il fallut les modiiier , pour un temps, relativement aux opérations- provisoi» res que nécesi>itait lexécution de la loi du 2Ô juin 1791^ et préparer les moyens de fidre un jout une impu*tation exacte, tant sur la conuibuLion foncière, que sûr la contribution mobilière, de cequi^ dana les à-comptes payés, se trouverait appartenir à Tune ou à lauti^ de ces deux coi^ributions.

Si Ton considère que la plupart des receveurs de district remplissaient des fonctions absoluatent nouvelles pour éux , que les formes de la oomptabilicè étaient inconnues au plus grand nombre; que les àdministratioàs destinées à les survefller n'étaieùt pas elles-mêmes encore familiarisées avec un genre d'opérations , pour lesquelles Texpériencé et riiabi* tude sont surtout nécessaires, on concevra que^ pour prévenir le désordre si dangereux dans la tùbjqso^ tention des recettes, il a fallu que la marche de chacun des receveurs fût , pour ainsi dire y suivie

pas^à pas ^ que les iusLrucdous , les circulaires, les modèles d'états fussent sans cesse renouvelés; que

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chaqutj dillioulte reçût une pioiiipte solution; que radministratioil de là Trésoierie né se lassât point de répondre aux mêmes questions, de voir reparaître la même coofusiou ^ 'de corriger les mémea fautes; et Ton reconnaîtra que ces rapports journahecs avec cïikj cent quarante-^quatre comptables , ont dû exiger autant d^activité que de précision.

Uue circonstance particulière a mnltipiié extré-* niement la correspondance. Aussitôt que le paie« ment des à^comptcs sur les contributions de 1 791 , a commencé k faire rentrer quelques fonds dans les caisses de districts, ces premières ressources fu^ rent d'abord appliquées par les corps administra-» tils à toutes les dépenses^ au paiement desquelles ils j 11 fièrent utile de pourvoir; en sorte que la plus grande partie des fonds propres au Trésor public, se trouvait généralemait détourné^ de sa véritable destination.

' Dès que les commissaires de la Tréscverie reçu^

rent les preuiiei s bordereaux de situation des rece* veursde district » ils furent frappés de cet inconvénient, et reconnurent de quelle importance il était de prévenir une confusion qui eût rendu toute comptabilité iinpraticable. Ils demandèrent, k cbacun des receveurs, des états détaiUés de tous les mandats qu'ils avaient acquittés jusque-là.

Ces états se trouvèrent composés d'une Ibule de dépenses de toute nature , dont les unes eoncer^ naient le service de la guerre, d'autres celui de Tin-i

tmemr; celles*»là faisaient partie de la dette publia

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que; celles-ci pegardaient radministration de« domaines nationaux; plusieurs enfin élaieut purement locales» et ne pouvaient être imputées que sur les sous pour livre additionnels ^ qui cependant n'existaient pas encore*

Il fallut classer tous ces objets, faire sortir de la dépense des receveurs ce qui était étranger à leur comptabilité; leur tracer la marche d'après laquelle ils devaient obtenir le remboursement des dépenset^ générales qu'ils avaient acquittccs, et se mettre ainsi en éut de rendre au Trésor public les fonds qui en avaient été détournés.

U s oirit une autre difficulté à vaincre. Les rôles de 1791 n*étant point faits , on ne payait, comme^ on Ta dit| que des à-comptes sur les contributions foncière et mobilière indistinctement; les sous pour livre additionnels n'existaient pas : cependant Fàdministration nécessitait des frais indispensables, il fallait y pourvoir; le produit des à-comptes payés y était appliqué sans règle ni mesure, et Ton s'ha-bituait ainsi à employer, à des dépenses locales, des fonds destinés au service public.

Les commissaires de hi Trésorerie jugèrent qull était instant de remédier à un inconvénient d une aussi grave conséquence; ils sentirent qu'ils réclameraient vainement le versement, au Trésor pu* Mic , de la totalité dû produit ded rôles d'à-comptes , lorsque, par-là, les corps administratii's se seraient trouvés privés du seul mojeo d^acquitter les dé*penses urgentes de leur administration, ils pensée.

dô NKMOiaES

rent qu'ils serait utile ^ sous tous les rapports, de consiclérer les rôles d*à-<M>niptes, comme eontenant une portion représentative des . sous pour livre additionnels, et d'autoriser les reoeveors, à prélever, sur leur recette effective de chaque mois, un sixième destiné à tenir provisoirement lieu de ces sous pour livre, et à rester à la disposition des corps admi"> nistratifs.

Cette mesure était conforme. à Tesprit de la loi, qui avait assigné sur les sous additionnels des dépenses, que les corps administratifs ne pouvaient s empêcher de fairç et de payer; elle entrait encore naturellement dans le recouvrement par h-comptes, puisque Ion devait un jour y distinguer les sous additionnels; elle réunissait le double avantage d^ac* fcoutumer les corps administratifs à respecter, dans les caisses des receveurs, la portion revenant au

Trésor public, et de conUiLucr à laccélcratiou tla la perception ; aus^i fut^elle approuvée du comité des finances, et eut^Ue tout le succès quon s'en était promis.

L'ordre commençait à renaître, au moment où la déclaration des dangers de la patrie vint de nou« veau déranger ces dispositions, en donnant aux corps admiuit>LiaLil6 Ja faculté de prendre dans les caisses tous les fonds dont ib auraient besoin. QueV* que temps après , rAssemblée nationale décréta une indemnité en faveur des membres de9 assemblées électorales formées poui* la nomination des députés / à la Conveutioii. nationale,. et receveurs de di»r

trict durent encore pourvoir à cette dépense : alors, le désordre sHntroduisit de .nouveau dans toutes les caisses, les versemens au Trésor public furent presque entièrement interrompus; il &Uut lutter contre ces nouveaux obstacles : leurs eflFets n étaient pas encore entièrement réparés^ lorsque, d'abord, la loi du 24 février 1793^ concernant le recrutement, et depuis 9 les troubles intérieurs, de nou* veaux dangers , et les avances considéraUes qui ont été faites à beaucoup de départemens et de municipalités, sur les contributions de 4791 et de 1793, pour des achats de subsistances, ont remis les cliofies au même état, à peu près, qu'à Tépoque mé* morable du mois de juillet 1792.

Telles sont les contradictiona que les commissaires de la Trésorerie nationale ont eu à combattre «ans cesse , pour ce qui concerne les recettes , depuis le commencement de leur administration. Les difficultés tour à tour renaissantes n opt point rebuté leur courage; ils ont redoublé d'activité pour les vaincre et pour préparer le rétablissement successif de fordre quil n'avait pas dépendu d'eux de maintenir. II3 ont été secondés et par le concours, des corps administratifs, auxquels il est de leur devoir de rendre hommage, et par le zèle des receveurs de districts qui ont donné, en> général, des preuves multipliées de leui? dévouement au service public.

Les commissaires de la Trésorerie ont eu aussi à surveiller la rentrée des reprises et le jugement des

go ]i£MOIA£;S

diverses contestations, doot la suite est couQée à l'agent du Trésor pubUç.

La poursuite de ces reprises a opéré le recouvrement de diverses créances depuis long-temps ar*> ' rierées, et si les rentrées nont point cté plus considérables jusqu'à présent, cest que les cfaangemens survenus dans les tribunaux, le peu de régularité des titres y le défaut de connaissance du domicile d uné partie des débiteurs et les lenteurs des formes n'ont pas encore permis d arriver au terme de beaucoup de ces contestations qui, tenant en partie, et à ladministration et à Tordre judiciaire, sont <1 un examen et d'une discussion diffieUes et compliquées.

DÉPEKSE.

La suireiUance des commissaires de la Trésorerie sur les dépenses publiques , n'a pu cUc jusqu à présent qu'imparfaite, parce que le» dépenses or^ dinaires n'ayaient été décrétées que très -incomplètement pour 1791^ que l'état de ces mêmes dépenses pour 1 792 , quoique préparé avec un grand travail et une attention scrupuleuse , par le comijté des finances de l'Assemblée législative , ne put être décrété j et que les mêmes circonstances, et de plus graves encore, se sont opposées à, ce qu'il fût rien statué pour 1793.

Ces inconvéniens ont plus fortement pesé sur )a section de la guerre, dont le service a été envi^ ronné dobstacles.

DU Duè DS GABTE. QI

Le paiement des troupes est fondé sur une suite

ie décrets qui se sont multipliés à Tinfini, à mesure des circonstances et du besoin ; il n est guère de jours , depuis la rérolution , où il n*ait été rendu quelques lois générales ou particulières sur cette partie de service.

Cependant ce grand nombre de lois nouvelles ne suffit pas encore , à beaucoup près , pour former le code militaire : un aussi grand nombre au moins d'ordonnances anciennes sert encore de règle, et il faut en extraire toutes ]eî> dispositions relatives aux ^ objets sur lesi{uels les lois nouvelles n ont pas pro-

noucé.

L'application de toutes ces lois aux divers cas

que les payeurs soumettent journellement au comité de trésorerie a exigé et exige encore , de la part des commissaires , la correspondance la plus active pour résoudre cbaque difficulté; indiquer le véritable sens de la loi et doliner les moyens de rétablir Tordre , quand il a été interverti.

Le paiement de la solde, partie en numéraire et partie en assignats, a multiplié plus quon ne sautait le dire , les embarras de Tadministration de la Trésorerie. Les lois , sur cette matière, se sont succédées avec rapidité ï toutes ont été déterminées par des circonstances impérieuses : les diverses positions des armées sont devenues le motif d'autant Je modilica tiens différentes dans la manière dont elles doivent être traitées relativement au numé^ mire; tous les cas u avaient pu être prévus dan^ dea

lois y dont Furgence du service n'avait pas permis de méditer toutes les dispositions. Delà« les prétentions exagérçes des eorps, toujours soutenues par les ordonnateurs , la plupart sans expérience : de là , aussi 9 h nécessité dune lutte perpétudie de la part de la Trésorerie , pour réduire ces prétentions d'après Tesprit de k loi , et faire céder l'intérêt particulier, toujours si actif et si pressant, à 1 intérêt, ^i souvent négligé » de la chose publique.

Ces dilficultés de détail pouvaient être vaincues par le travail et l'application : les circo^tances en ont fait nattre d'un autre genre , qu il ii*a pas été au ' pouvoir des commissaires de la Trésorerie de surmonter»

On sait que les dépenses extraordinaires n ont eu et nWt pu avoir pour base et pour mesure, en 1792 et 1793, que les dangers de la patrie, et qu'il n'était plus permis de calculer les sacrifices, dès qu il a fallu résister k la coalition de l'Europe , presque entière^ contre la réptdilique française.

Dès les commeucemeos de 1792 un décret mit k la disposition du ministre, de la guerre une somme de vingt millions , pour sub^^nir aux premiers préparâtes k faire pour repousser lés hostilité» dont la France parut alors menacée de la part de l'Autriche : de nouvelles faaîliiéà du même genre fu* rent successivement données, jusqu'à concurrence de 45 millions. énonqiations aussi vagues devaient repdre la surveillance de la Trésorerie toujours de la plus gvand,^ diiTicult^, et le plus souvent