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iliosoire. Enfin, la loi du 22 juillet» qui a déelaré

la patrie en danger, éyatit laisse aux ordonnateurs h kmltà de dispoâer de tous ka fonda dea caisaeft publiques sans restriction ni limites, FadministratioQ de la Trésorerie m dut plus ^'occuper que des moyens d assura*, partout k la fois , la subsistance des volontaires qui se levèrent, sur tous les points de l'empire , pour aâ défense^ et l'entretien de toutes les armées qui couvrirent bientôt la surface entière de la république. U fellut distribuer en grande masse et les ass^uats et le numéraire dans divers dépôts y doiii les payeurs de la guerre puisent; las tirer au moment même des besoins qu'il était im* possible de prévoir ni de calculer.

La campagne de la Belgique, qui fut le commencement et le prétexte des plus énormes dilapidai tions, exigea des versemens de fonds encore plus exorbitans* Le soin que le général avait pris d'écar*ter, dès les premiers instans de son «ntrée sur le* territoire, étranger, tous les agens de .1m Xrésorei^iô^ mit tdHt'hcoup le 8er^eëibnSier>deoette«ariAée faorik. de la surireillance des commissaires; les fonds lurent, dans* toules les parties, àiJardispositien Wclti^ iive des divers ordonnateurs iudepeudans de la Trésonerie, étrqur ise. çoiksliliiaiant"aeu]s juges dep besoins : le numéraire s'écoula dans la plus effrayante popottioki* L'administration de la^ Tifésorerie adressa au comité des finances de coiiUiiLiclki» réçlamatiions : mais sur le compte qué ce cooaôté avait rendu à la Convention nationale de l'état d/H

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choses dan» les séances des 3 et 4 octobre 1792^ «lie avait passé à Tordre du jour ^ en autorisant le ministre de la guerre à disposer , comme par le passé /de tous les fonds nécessaires à la défense de la république , et il avait été dès lors évident que Tempire des circonstances et le succès de nos ar^ mes devaient tout justifier. •

La surveillance des commissaires de la Trésorerie n a poortatit pas été entièrement sàns eSet : il leur est permift d'en trouver, la preuve dans les plaintes qu^elle a si souvent excitées de la part de quelque» hommes dont die a gêné les avides spéculations^ Il doit kur être permis aussi de s'honorer des dé*^ nonciations quelle leur mérita de la part d'un général alors victorieux, qui ne 'pat leur pardonner une inflexible résistance à ses dispositions arbitraires 9 qui', tandis que des fonds énormes avaient été faits, tant dans les caisses de l'armée qu'il com^ mandait^. <pie dans les dépôts formés sur la froii-»

tière, se plaignait sans cesse de la prétendue pénu* rie . dans laquelle on le laissait, notamment pour le numéraire, et remplissait ainsi le double objet, de prépaier r^puisement du Trésor public^ et d'ac*' croitre sans mesure la dépense k faire pour se procurer des espèces , par l'opinion quil donnait des besoins de la Trésorerie nationaleJ. ^

Les commissairesœ' craignent pas d'avancer qu'il leur a. ùàlu un courage persévérant , un dévoûf ment absolu pour repousser, dans tous les temps., des demandes tantôt insidieuses^ ^tantôt violeiites.

DU DOC DE GAETE. g^!

pour déférer au comité des finant^s , à celui des

marchés, à celui de saluL puLlic, tous les abus quils ont pu découvirir, sam quils aient jamais été retenus par aucune considération étrangère à la justice et au plus ^'aod bien du service public.

Us ajouteront que si les circonstances qui les ont dominés ue leur <mt pas permis darrêter une foule d'abus, ils se sont du moins occupés d*en conserver les traces : à défaut des détails qui leur échappaient, ils ont retenu les masses. Elles existent dans le compte particulier des dépenses de la guerre qui aocompagne le compte général des recettes et dé^ penses de la Trésoieiie qu ils présentent à la Cou:' ?ention.

On y trouvera des bases qui mettront, dans des temps plus tranquilles, la nation à portée de recbercher les causes et les auteurs des dépenses énormes qui ont été faites; de découvrir les prévarications; de punir ceux qui s^en seront rendus coupables et de réparer peut-être une partie de ses pertes.

Le retour de la paix pourra seul rendre k Ti^dmiaistration de la Tresoreiie les moyens de remplir, dans toute son étendue^ l'objet de sou insti* lution. Les dépenses du service public, une fois réglées par le Corps législatif , la surveillance des commissaires seia aussi facile que sûre, puisque nulle somme ne pourra sortir qu'en vertu d'une loi expresse; et c'est alors, mais seulement. alors, que cet établissement deviendra, dans toutes ses parties^ )a sauvegarde de la fortune ^publique. .

96 MEMOIREfi

On a parlé , à roocasion des dépendes de la guerre,

de l'achat du numéraire ^ qui a coûté tant de soins et de sollicitude aux commissaÎFes de la Trésorerie, et qui, jusqu a la loi qui en a interdit Temploi^ a. eu tant d influence sur Fentretien des armées, et coït* séquemment sur le salut public.

Cette partie est trop importante, les circon^ stances Font rendue trop difficile, et les commissaires sont trop jaloux de donner la plus grande publicité aux opérations qui ont été faites, pour se borner à une simple notice. Lorsque ces opérations ont eu lieu , lâ discrétion pouvant seule en assurer le succès, la sagesse exigeait quelles fussent couyei*tes d'un voile; mais aujourd'hui on peut le lever tout entier sans nuire à Tintérét national. C'est ce que les commissaires ont cru devoir faire par un mémoire particulier et très-circonstancié. On y troip vera à chaque pas leur administration éclairée sur cet objet par la surveillance immédiate et habituelle du ciomité des finances. Elle leur a .été Inen précieuse : c est elle qui a soutenu l'opinion publique, que tant d^intérêts divers cherchaient à rer, et sans laquelle néanmoins une fonction de ce genre eût été impossible à remplir*

' Comptabilité intérieure de la Trésorerie.

' La comptabilité ne lût elle soumise pour lavenir qu'à dès formes infiniment plus simples et plu» courtes que celles qui existaient par le passé, oe

DU DUC D£ GAET^r gj

serait tout au plus utt an après eehii où les Recettes et ks dépenses auraient été -consommées qu'on pour^ tait en présenter les oôtnptasi Cependant' il était à désirer que la nation put connaître, dans un délai beaueoap plus rapprodié y oé qui. était reçu et dépensé.

Pour renqilir cetoèjét, il a été étaUi àla Trésorerie une comptabilité centrale qui réunit, jour par jour, le détail des recettes et le résumé des paiemens faits, dans la journée, dans chacune des quatre sections de la dépeûse. Les rêveurs et les payeurs remettent tous les soiï*s, au bureau de la oemptalHlité ^centrale, une feuille , les uns de lèors recettes, les autres de leurs dépenses. Le contrôleur général des ca^s remet , de èéa côté, le borde* reau des recettes et des paie mens qu il a contrôlés dans le jour. Gè bordei^au doit cadrer exactement avec les feuHIes des receveurs et des payeurs ; et ces diémens devieni^t la ha^e de l'état qui e^remis^ tôt» les nladns> sons ks yeux du cdmité àè Tré^ sererie, des recettes et des dépenses^ dé la veille, ttnsi qne de k situattonde la caisse jgéttérale. Lé jH^mier de chaque mois^ les feuilles jûurnalièi^s âont, à leur tour, refondues dans un compte gé^* uéral que les coiï^x^i^aires adre^ej^t à la Convention nationale, et qui présente le détail de toutes les recettes et le montant des sommes qui ont été appliquéés à chaque pai'tie' dtf sërvîce. ' ' ' * * * *

Par ce mo^en, les opérations intérietires de M Trésorerie sont toujours 'entièrement à décc^ivert;