CHAPITRE IL

DE LAN Ix(l8oi).

' L'an 9 s'ouvrit sous des auspices aussi iavorables que ceux de Tannée précédente avaient été contraires.

Tout, au 18 brumaire an 8, menaçait d'une destruction prochaine.

Tout, au 1*'. vendémiaire de l'an 9, semblait présager le bonheur public , s'il avait pu être assuré par un régime politique qui cuiivitiiit si peu aux états d une grande étendue.

La victoire ramenée sous nos drapeaux ; la pacification du continent déjà pressentie ; les passions calmées dans l iiilérieur par un ijouvernemeuL dont les formes populaires tranquillisaient les esprits ombrageux , et qui s'appliquait, sincèrement h détruire les partis, en éteignant tous les souvenirs fâcheux ; telles étaient les bases sur lesquelles se fondait Tespoir de cette belle France , naguère expirante , et rappelée, comme par enchantement, k la vie.

Le Trésor si dépourvu , dix mois auparavant, et dont la marche avait été si chancelante , pendant l'année qui venait de finir, entrait dans le nouvel exercice d'un pas ferme et assuré. Plrës de 300 millions , en valeurs assignées sur des revenus d'une

rentrée certaine et cveiitucllement garanties par la caisse d amortissement qui veaait de faire ses preuves dans les circonstances les plus critiques , se trouvaient réunis dans son portefemlle. Ces valeurs lui donnaient les moyens de régulariser son service, d'une part , eu affectant à celui de chaque mois les obligations échéant à la même époque , qu'il pouvait ou douuer directement en paiement aux fournisseurs ou échanger, avec un sacrifice insensible, contre le numéraire nécessaire aux paiemens de délad; de Fautre , en négociant avec prudence , celles de ces obUgatLons dont les écheduces s étendaient à f année suivante, dans la proportion indispensable pour aligner, avec le produit de ses autres ressources qui rentraient journellement, le service de chaque mois tel qu'il était réglé par la distnJjuiiuu arrêtée par le premier consul. ^

Plus tard. Jus premiers fruits de la victoii*e furent consacrés à l'amélioration du système des obligations. Celles dont les éclieauces excédaient les douze premiers mois de chaque exercice y formaient un objet d'enviion 84 imliious. Dès que la situation du domaine extraordinaire put le permettre, ces 84 millions furent verisés , moyenuant un inté-

^ Pendant une grande -partie de Fan 8, la pénurie des

finances n'a \ ait pas permis d'apercevoir au delà du service d'une décade, et il avait été, jusqua la liu, réglé tous les dix Jours*

En l'an 9 , la nouvelle situation du Ti*é$or permit de ne plus régler ce même service que jjar mois.

rét de 4 pour cent par an, au profit de ce domaine, au Trésor y qui lut ainài dispensé de négocier annuellement, sur la place , une masse d'o» bligations égale, qu il put meltie eu réserve, chaque année, pour les appliquer, à leur échéance^ au service de l'exercice courant.

Les avantages que le Trésor public retira , dans le principe , de la créatiou des obligations, doivent être peu sentis aujourd'hui que les recettes vont, pour ainsi dire, au-devant des dépenses; mais il s'en fallait bien qu'il en fût ainsi dans les premiers temps du gouvernement consulaire, ni qu'il eût pu fonder son service sur son crédit personnel 1

Je reviens aux détails de l'administration de

Fan 9. %

Tandis que le Trésor commençait à jouir d'une aisance toutê noweUe pour lui, les contribuables succombaient sous le poids des impôts arriérés des armées antérieures , et le gage des obligations de l'année courante se trouvait exposé ^ par Fimpossibilité d'exiger, tout à la fois, le paiement et du courant et de l'arriéré dont le produit en numéraire effect^ avait été affecté au paiement de celles des créances Je l'an 8 , pour lesquelles V inscription au grand Uvre n aurait pas été demandée.

Il avait bien été accordé , par la loi du 25 ventôse an ô portant fixation des contributions directes (le Tan 9 , un dégrèvement de 5 millions , sur la contributiou Joncière, en faveur des départemens que le gouvernement jugerait y avoir le plus de droit; et

une diminutio7i du quart , dans la fixation Je la contribution personnelle et mobiliaire^ qui fut réduite (le 40 à 30 millions.

Mais ces sacrifices, qui avaient satisfait r opinion (particulièrement à raison de la difficulté des temps où ils àtaient faits) et dont le Trésor devait trouver la compensation dans la facilité et dans Texactitude de ses recouvreaiens , ne pouvaient remédier au mal de rénorme arriéré qui existait à cette époque.

Le gouvernement sentit donc la nécessité de laire une nouvelle concession au rétablissement de tordre sans lequel on ne pouvait espérer Tentier retoui* de la confiance.

Une loi du mois de pluviôse an 9 autorisa eu conséquence les administrations locales à accorder, sur les contributions des années antérieures , toutes les décharges et modérations quelles jugeraient convenables. Les coutiibuables, ainsi allégés de la partie de ce* fardeau qui excédait leurs forces , satisfirent avec zèle au paiement des contributions courantes, et d'année en année le recouvrement devint d'autant plus facile et d'autant plus assuré; ce qui mit l'administration à même de rapprocher, de plus en plus, les termes des soumissions des receveurs généraux et de diminuer par-la les frais de négociations qui réduisaieiiL d autant les ressources \

^ Cette opération, qui semblait se justifier par ses l'ésultats, devint plus tard^ et lorsque les premiers dangers furent oubliés , la cause de quelques désagrémens personnels.

On m'accusa auprès du gouvernement d'avoir légèrement

L'opération Is^ plus importante de cette deuxième année fut le paiement qui avait été ordonné, potir le second semestre de l'an 8, par une loi du 23 thermidor , des rentes et des pensions en numéraire effectif. Elles avaient été payées jus(jue-là, d abord , en assenais , dont la valeur successivement réduite avait fini par tomber à rien ; ensuite et depuis le retour du numéraire, avec des bons que les rentiers et pensionnaires pouvaient donner en paiement de leurs contributions ou négocier sur la place, à une perte plus on moins forte, suivant le cours que Tagiotage leur assignait*

Ce mode de paiement qui ne donnait, dans la réalité, aucun proiit au Trésor, puisqu'il recevait de moins y en numéraire, le montant des bons qu'il . était Ibicé d'admettre en paienient des contributions, était tout au détriment du crédit. H causait également aux créanciers un vcnitabUî préjudice.

Cependant tel est le pouvoir de la défiance 'et de l'habitude que la résolution de rétablir le paiement de la dette publique en numéraire avait inspiré une sorte de terreur à cette c^se de créanciers de l'État qui craignit que cet engagement ne pût être rempli et que son sort ne devînt pire qu'auparavant.

Cette inquiétude pouvait à la vérité paraître assez

proposé lé sacrifice de restes à reeowrer considérables ; (comme s'il eût été possible d'en concilier la perception rigoureuse a^cc le rétablissement d'un recouvrement rcgitlier! ) et je pus m'apercevoii' que cette accusation avait pris d'abord quelque crédit..

Ces nuages passèrent et le bien resta.

DaUu^llc;) h une époque à laquelle le nouveau svstème de finances; qui s'était fondé datis le silence du cabinet, était inconnu ou mal apprécié, niêiiie de plusîeiiTS des hcnoimes noovcdilemeiit appelés à prendre part à 1 administration des affaires publiques. On ne parut fiiire aucune attention à une mesure qui était dcc 'isii>e pour le succès , celle de remettre une masse d'obligations de recerenrs généraux égale au montant de la dette ^ à la Banque de France pour qu elle en fit le recouvrement et qu elle en appliquât directement les produits m ^aSeihent des créanciers. Le Trésor se trouvait amsi dessaisi de cette portion àe revenu qui cessait d'être à sa disposition, sans que ses moyens, pour les autres parties de son service^ en inssent réeUement diminués y puisqu'il était tûut-à-fait indiiiérent pour lui , ou de renoncer au reeàu9rement de cette massé àobligationsy en se déchargeant du paiement des rentes et pensions, ou de reeépoir pour eomptani , comme il le fiiisait auparavant, en paiement des contributions , les bons délivrés aux rentiers et pensionnaires, pour leurs arrérages. Dans ce dernier système, il étaîL égalemeiat privé d'une quantité de uuméraite égsle au montniit des bons qu il avait donnés en paiement de la dette mais , par le nouveau mode adopté , les créancieTs profitaient de tout ce que Tagiotage leur avait fait perdre jusque-là , sans qu'il en fût résulté le xùoiiidre bénéfice pour le Trésor.

J^féanmoins les esprits ne furent pleinement rassarés que p«ir l'exactitude avec laquelle les artéirages-

TQME I. 12

lyB XÉMOIABS

du deuxième semestre de Tau S furent acquittés par la banque dans tes termes fixés par la loi. Elle coiir . tiuua de les payer avec la même ponctualité » jufiqu à l'époque où la situation améliorée des finances fit penser au ministre auquel la direction du service du Trésor fut particulièrement coiifiée en Tan 1 0 , que l'on pouvait désormais lui laisser le soin d'acquitter directement cette dette sacrée.

Le service essentiel que la l^anque de France rendit y dans cette circonstance., au gouvernement, justifia la prévoyance qui lavait porté, dans des xnomens bien diflSciles, à consacrer près de la moitié des cautionnemens des receveurs généraux k la fondation de cet utile établissement.

Le cre^'^ reçut aussi quelque appui de Texécution des dispositions de la loi du 30 ventôse an 9, concernant le paiement des anciennes créances lii^uidées y en vertu de celle du 24 frimaire an 6.

Le soin que le gouvernement avait pris de faire entrer les porteurs du tUrs prùs^isoire^ en jouissance de leurs intérêts \ de même que le respect qu'il aidait mx^rUré pour les engagemens contractés envers les créancier de bons deux tiers , auxquels les maisons et l)àtimens nationaux avaient été abandonnés, ne furent pas perdus pour lui.

L'autorisation accordée aux porteurs de ces bons de les échanger contre des inscriptions au graftd Us^rCy dans la proportion (ïun quart pour cent de la somme présentée à l'échange , fut accueillie avec empressement tel que, sur 198 millions de ces

pu DUC DE GAETE. * 1 7^

Ions qui étaient en circulation à l'époque de la loi, 130 millions lurent convertis en inscriptions dans les six derniers mois de Fan 9.

Il est vrai que cet emploi des deux tiers mobi" Usés offrait un avantage marqué aux créanciers qtâ réalisaient avec certitude, sur le pied de cent sous y une valeur dont le cours avait presque toujours été au-dessous de quarante sous , et qui serait tombée à un taux plus bas encore, si une émission précipitée les avait multipliés sur la place.

Mais ces considérations elles-mêmes auraient été sans effet, si la marche et les opérations du gouvernement n'eussent pas déjà ranimé la confiance au point d'engager les porteurs de bons deux tiers à préférer une inscription au grand livre à Texercice du droit qu'ils avaient d'emploj er leurs titres à facquisition des immeubles qui leur avaient été délégués.

Ce qui s'était passé à cet égard, depuis la loi du 30 ventôse , nè permettant plus de douter que lavantage de ses dispositions n'eût été généralement senti, le gouvernement dut être persuadé qu'il irait au-devant du vœu de tous les créanciers qui connaissaient leur véritable intérêt, en généralisant une mesiu^e sur laquelle l'opimon publique paraissait suffisamment prononcée.

H se détermina donc , à la fin de l'an 9 , à proposer d'ordonner qu'il ne serait plus fait de liquidations en bons deux tiers $ quelles se feraient de suite eu

inscriptions au grand livre i que les bons deux tiers

Jâo UfiliOIRES

restant eu circulation seraient pareillement inscrits^ sur le pied réglé par la loi du 30 yentôse y pour toutes les parties de 50 francs de rente et au-dessus ; et qu'il ne serait délivré à 1 avenir de certificat» du liquidateur général j valeur de bons deux tiers, que pour les parties qui ne produiraient pas 50 francs de rente , aiin d'en faciliter la réunion pour obtenii* ïinscription qui ne pouvait avoir lieu pour .une somme moindre que 50 francs de rente»

Tous les intérêts furent conservés par ces dispositions, ultérieuiement consacrées par une loi du mois de floréal an 10 et qui procurèrent au gouvei^ nemeut l'avantage, après s'être loyalement acquitté^ de se tTQuver dégagé de^ toutes entraides pour la vente, en numéraire effectif, au profit du Trésor, des maisons, bàtimens et. usines dont la valeur estimatii^e était encore, à cette époque, de plus de 68 millions qui en promettaient au moins 80 avec le bénéfice des enchères^

Gçs^'HÎ^i.^u^' l lioxamage rendu à la lojauté par la puissance fimt toujours par tourner, de quelque manière , à son proiit.

Soulagé d'une grande partie des sollicitudes que le service du Trésor, et le rétablissement des perceptions, aysdent données Tannée précédente , je pus lixer plus particulièrement mon attention sur 1 orgsinisation et la marche dies diverses administrations placées daus lc5> aUributions du ministère des liuances.

La révolution titrait introduit partout le «jstëœe des adminihirations collectives pluspropres geuc-

DU DUC DB GABTE. l8l

ralement à la délibératioià qu'à l'ea^éeution dont personne, dans ce système , ue se trouve directement responsable. On sait daiUairs combien la réunion dlommes parfaitement égauœ en droits ^ entière^ ment ùidépendans les uns des autres , oonsoi^ê ,de temps, d'abord pour se rassembler , ensuite pour se mettre au travail; entin pour amener une délibération à un résultat.

Le moyen de remédier à ces inconvéniens parut être de placer à la tète de cbaqn^admÎAiBtratiôn un directeur général chargé d exercer la sun^eUlance dont le ministre ne pouintit s* acquitter parhii-méme; d assister aux délibérations ,* den mettre les résultats sous les yeux du ministre^ de prendre ses décisions sur les objets qui en étaient susceptibles; de soumettre à son approbation le paiement de toutes les dépenses administratives ^ enfin de transmettre ses ordres y d'en diriger et den activer £ exé-cuiion.

Cette institotioii ne tarda pas à pôrter ses fraîts.

Des améliorations sensibles se firent bientôt i eiiiarquer dans toutes les parties , et Ton eut constamment à se féliciter de s'être ainsi rapproché du régime qui avait existé sous l'antique goavernement de la France*

Il est vrai que les places de directeurs généraux furent coniiées à des magistrats qui réunissaient à un mérite généralement reconnu unè grande expérience des afiaires qu its étaient appelés à diriger.

Les douanes forent confiées à M. le comte de Sussy, k iméme qui^ chargé ^ depuis^ du nouveau

IÔ2 MéMOIACS

Tfiinistère des manufactures et du commerce, rendit d'importans services dans la disette de snbsisr tances qui se fit sentir en 1812.

M. le comte Duchàtel fut chargé de Venregistrement dont il avait plus anciennement, comme rapporteur au Conseil des Cinq-Cents,. posé les bases dans la loi du 3S frimaif^ an 7.

M. le comte Bergon (membre du conseil du roi, depuis la restauration ) fut placé à la tête de Fadmiuistration des forêts , k l'organisation de~ laquelle il avait essentidilement concouru.

L'administration de renregistrement, composée dliommes instruits et laborieux, avait traversé la révolution sans être entamée, et la confiance dont elle avait constamment joui alàit déterminé, d'à** bord , à lui réunir l'administration des forêts ; ensuite , à la charger du recouvrement de Timpôt des patentes^ à Tépoque de leur rétablissement en l au 5.

Je n'avais pas tardé à remarquer les inconvéniens de ces attributions nouvelles confiées à une administration qui, déjà chargée de tous les détails de celle des domaines nationaux, ne pouvait donner à ces nouveaux objets une attention suffisante et dont les fonctions habituelles , particulièrement pour la première pai'tie , n'avaient d'ailleurs aucune analogie avec le genre de surveillance dont on lui avait imposé le devoir.

Aussi les forêts , cette portion si précieuse du domaine public, étaient- elles tombées dans un état déplorable. Abandonnées par des gardes sans dbrec-

DU DUC De GÀ£T£. i6S

lioh et souveut sans salaii^, elles avaient été partout livrées k la dévastation des brîgaùds ou à lusurpa*tîon des comiiiuiies. Un nouvel aménagement des . bois 9 opération immense sous ie rapport de l'étendue des forêts , du nombre des propriétés dont elles étaient limitropbes, et des iutérêts divers à concilier , devenait indispensable. H ne pouvait être opérë que par une administration spéciale qui n*eût pas d'autres soins. Elle fut organisée par une loi diï 16 nivôse an 9.

Les résultats de tes premiers tràv&ux sont ainsi

présentés dans le compte que j'ai rendu de Fadministration des finances ^ pendant Tan 10 ( 1803).

(( L administration des forêts a continué, pendant » l'année dernière^ de remplit*, avec autant dacti-» » vite que de succès , l'objet de son institution.

» La consistance des anciens arrondissemens fb- ' » restiers a reçu des cbangemens utiles. Des aipen- 1» teurs ou géomètres y éont établis pour les assiettes » et réarpentages des coupes; toute anticipation de » ces coupes a cessé. I^e revenu des bois qui n'avait » été, en Fan 9, que de 31,724,199 ffanés, s'est 1» élevé ^ en Tan 10^ à 33,524,803 francs , malgré » la réintégration des anciens propriétaires' dans » plus de vingt mille hectares de forêts ;tX est n établi) dans toutes, un concours utile pour ia re- » cberche des bois propres à la iiiaiine. Des répa^ » rations , des recépages et des plantations bu semit» » ont été ordonnés partout ; les titres des usagers a aont MMimis à l'examen ; dea aménagemena sont

l84 HKMOIRES

^ entrepris ^ et des usurpatious $ur les bois de la » république ont été découvertes; 4,283 hectare» » î^oiijt aiûsi rentrés, pendaut Iç com*i> dfi 1 au 10, » dans la propriété nationale.

» Uu meilleur ordie dans Ips bois communaux » est préparé , ainsi que le rétablistement des )) bois particuliers sous le régime de lordonaancc » de 1669,

» L'adniinistratiou forestière a été nouvellement » chargée de l'adjudication de la pêche , elle a réuni » déjà tous les renseignemens préliminaires relatifs » à cette partiel et .elle s occupe de rassemUer les » élémens du système de la plantation des routes, », qui lui .a aussi été récemment couliéû,>v

Personne n a contesté tout le bien que cette admir nistratiou a fait. Les propriétaires qui étaient sortis de France pendant la révolution^ ^n rentrant ilans leurs propriétés y o^i.t tpus rendu hommage à la manière dont elles avaient été conservées , et beaucoup ^ o^\^ .tipjavé fl import^jtttes ressources dans les réserves, qu^ avaijient; ét^ S2)genient niiénagées.

De tels. résultfits,ne senablaieut plu^ permettre de doutes, sur la çonvenaoçede ^laintenir une institution qui avait si complètement rempli 1 objet de. sa

^ation«

Ces doutes se sont élevés pourtant, et la couseryation d<» fofféts a été récemment rendue à la même administration dont Tinipuissanee leur avait été si' fune&te. .Un motii, toujoi^s louable en luirinéine) celui de Téconomie:, a déterminé ce petiour à un

DU OCC BB 6'ABTB. l85

(sdfe de ^2has«»^^ (l'ioléiét public commande de le dire) produira nécessairement les mêmes effets. Pour y^u quq ce rég^e dure^ il causera miaiUi- Uement une perte ^ en MjM^a/, centuple de 1» réductiga insignifiante que Ton a obtenue dans le» annuek de conservation ^ ei le mal ne sejbn remarquer que lorsquiL sera deveim irrépawable f sans que toutefoîâ le reproche puiaae én être adressé sm agens d une admiuistration influée pour un service tout différent et dont die sW toiqours acquittée dune luauière digue d éloges ^

La perception de^si patentes n'était pas moins déplacée dam les muin^ de la i-égie de leuregistrement, que la cons^vation des forêts* 1m inconvè» uiejQS étaient seulement d'uue autre n^ure. Les frais de ce recouvrement étaient acéalilans pour les contribuables; parce que les poursuites iic s opéraient que par les voÂe«yi^^/cûuivi«.Iiea;eisécutoi^ de ces frais devaient, aux termes de la loi , être visés pai* le ministre des finaiicea , et je fus effira^^é de voir dans les premiers qui me furent présentés, des taxes de frais d'huissiers «(ni. excédaient trois ou quatre fois, souvent plu3> le montant de la cote qui y avait donné lieuw

D un antre côté ^ le recouvrement s^cnt trouvait, eo Itifftie» arriéré de pbmeurs années, en sorte quo

^ Depuis la preiiu«i^*e pubiicatioa de cette police, l'admiaistration forestière a été xëtoblie avec se^ ip4mes eUribn*tions, " '

l86 MÉMOIRES

les contribuables el le Trésor étaknt égal^eiit eti

souffirance.

Je proposai de réunir la perception de cette con*" tribution, qui avait tous les caractères d un impôt direct, h celle des autres contributions de mémé nature. Je la ils soumissionner comme les autres par les receveurs généraux et elle n'a pas cessé depuis de se faire avec d'autant plus d'exactitude , que le sort des contribuables se trouvait sensiblement amélioré par l'extrême diminution des frais de poursuites qui antérieurement (et pour la classe la plus mallieureuse) triplaient et quadruplaient l'impôt.

Après avoir procuré aux contribuables un soula*gement que la justice, autant que l'intérêt bien entendu du gouvernement , réclamait pour eux , je dus m'occuper de faire cesser une faveur qui blessait, à leur profit, les droits légitimes du Trésor,

Les fonêts nationales avaient été , comme toutes les autres pi-oprietés, assujetties par la loi de 1790 à la contribution foncière. On peut dire que c'avait été une exagération du principe qui n admettait aucun privilège en matière dimpôt. On ne pouvait guère s'attendre à ce que les préposés d'une administration défendissent 1 intérêt de propriétés publia ques avec le zèle que dss propriétaires particuliers mettent à défendre leurs intérêts propres. On devait plutôt penser que les répartiteurs profiteraient de la liberté qui leur en serait laissée pour rejeter sur les forêts la plus forte partie du Ihrdeau imposé aux communes. C'est aussi ce qui était arrivé ; et je i-e*

t)n DUC Di> OAETE. 187

marquai dam les états des lecettes et des dépendes

qui m'étaient remis, chaque mois, que les sommes payées par la régie de renregistrement pour la coutribution des bois de l'état n'avaient aucune proportion avec leur revenu qui n'allait pas alors à 32 millions b/ut.

Ces paiemens s'élevèrent y pendant V<^n 9 » deit à a millions.

Je proposai donc d'afiranchir cette partie du do* xnaine public de toute contribution , en diminuant les contiugens des départemens où les bois étaient situés d'une çomme égale au cinquième du revenu ïiet qu'ils donnaient à l'état.

Cette disposition conforme à la justice produint me amélioration permanente, de plusieurs millions , dans les revenus publics ^

Dès les premiers momens de mon ministère , des plaintes m'étaient parvenues de toutes parts, sur l'inégalité de la répartition de la contribution foncière, il semblait n'être question alors que de la différence qui exiblail dans la iixatiuu des coiUiiigeiis

^ L'effet de la diminution accordée aux départemeDS de

la situation des bois fut ailaibli par la nécessité où se trouva le gouvernement de proposer Timposition d'un notweau centime additionnel pour rétablir VéquUibre entre le pn>duit des Gentîmes imposés )usque4à pour les dépenses administratwes des départemens et la somme que le Trésor était réellemeut obligé de fournir pour ces dépenses qui le constituaient dans une perte effectif de plus de dçux mil* Bons j>ar an.

l86 MÉMOIHX»

des divers départemensi et après qu'il y eut été pourvu proirisoirement par le dégrèvement de 5 mUlioDS doat j ai parlé plus haut, je m'étais occupe de rassembler , p9T rentremise des conseils généraux et des préfets, des renseignemens sur la masse imposable de chaque département, qui pussent me mettre en état de proposer les rectifications nécessaires dans le répartement général.

Mais les résultats qui me parvinrent se trouvèrent d'mie inexactitude telle que , st j'avais du les prendre pour certains^ le revenu territorial de la France, qui, avant raceroissemeot du terrritoire , était estimé à 1200 millio?is, n aurait plus été que de 850 lorsque ce même territoire étmt agrandi dun cinquième.

Je i^econnus donc l'impossibilité de rien faire de bien avec de tels renseignemens.

Cependant les réclamations se multipliaient et devenaient si générales et si vives qiie le gouvernement ne put se dissimuler la nécessité de s'occuper sérieusement des moyens de tranquilliser les esprits. Le compte des mesures qui furent arrêtées sur cet important objet appartient aux détails des opérations de Tannée suivante.

Les revenus ordinaires de lan 9 produisirent k peu près 451 millions.

La dépmse^ y compriâ 33,731,800 francs pour la dette perpétntUe , s'éleva à 400 pvtUUans au deft des revenus ordinaires. Il y fut pourvu , en partie, par des ressources tirées du prix des domaines venr dus , du produit des rachats de rentes foncières , etc.|

DU DUC DE GABTB. t8^

et en partie par une opératioa de crédit qui fut arrêtée plus tard et dont je rendrai compte dans l'un des chapitres suivans.

Ainsi, un déficit de 56 millions avait élé la causé ou le prétexte de la révohuionî

El ce déficit se trouvait porté à 100 milUon» en Tan 9 !

n est vrai que, dès Tan 1 0 , les revenus favorisés

par le rcLablissemeiit Je la paix maritime et par uue administration plus soignée dans les détails, saccrurent de près de 40 millions , et que les dépenses diminuèrent d environ 50 miliioiis, ce qui rétablissait à peu près Téquilibre.

Mais il fallait, pour le conserver, renoncer à toute réduction nouvelle sur la contribution Jbncière que le gouvernement avait cependant 1 intention de ne pas maintenir toiqoin*s sur le même pied ; de même que sur le drait d'enregistrement dont la formalité hit payer bien chèrement, par la propriété f If^ â^vice, d'ailleurs très-reel, quelle lui rend.

On restait de plus pxposé à se trouver toutrà-fait au dépowvu , dans le cas d'one nouvelle guerre qui aurait exigé une augnaentation de ressouices. On ne pouvait Tespérer ^un. système de contribua tions qui n ojQi^ait déjà phis que de faibles chances d^amélioraCionsquela guerre elle^mèine aurait détruites , en aflaiblis^iant encore une partie des reve-

tuia. ordinaires*

Ces revenus diminuaient d^sôlleuiss inévitable^