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ment, chaque année, par Feffet des aliénations de domaines nationaux^ dont les fermages faisaient partie des recettes ordinaires dn Trésor.
I^e rétablissement de droits sur les consom^ mations était donc indispensable pour donner les moyens d encourager la reproduction par la diminution des impôts directs^ ou frappant les capitau±j et d'assurer, en cas d'attaques extérieures, la défense dii territoixe*
Je termine ce chapitre par uu extrait du compte des opérations de l'an 9 , qui présente les premiers résultatsdu système adopté, Tannée précédente, pour le versement du produit des contributions au Trésor»
. Extrait du compté de fan 9.
(c L'exercice de Tan 9 a porté tout le poids des » sacrifices que les circonstances ont exigés pour » pai'venir au rétablissement d'un ordre permanent » dans les recettes et dans les ^tépenses. Le système » des obligations des receveurs a donné, à une
grande partie des recettes, la fixité qu'elles ont )> eue constamment depuis ; les ressources propres » au service de l'an 9 ont pu aussi , par le résultat » de ce système , être ramenées dans le cercle des
douze mois pendant lesquels une forte partie des > dépenses devait être acquittée; mais letat du » crédit» dans ces temps difficile, a dû rendre les » premières opérations très- onéreuses. A mesure » qu'il s'est a&naû les sociiflcei à fime eut dk»
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n nue. Aussi les frais de négociations qui s'étaient » élevés à près de 30 millions en Tan 9, se sont^-ils » réduits, pour Tan 10, à moins de 15 millions, » et ils n'iront pas à plus de 9 k 10 ndUions, en » Tan 11.
» Âu surplus, il est résulté du q^stème adopté
» dès Tan 8 , cet avantage particulier q[ue le gou- » Ternementapu calculer, avec précision, ce qu'il » sacrifiait à la régularité du service i taudiii que » le préjudice qu'éprouvait le Trésor public deve- » liait incalculable et n'avait pas de bornes, lorsque 9 les pertes qu'il faisait se trouvaient déguisées » par les prix immodérés des marchés que l'on » passait autrefois avec lui, et qui, trop souvent, » n'en étaient pas plus fidèlement exécutés, malgré » les avances considérables auxquelles il avait été » Ibrcé de consentir, »