D£ LAN X

J ARRIVE à la ji;lus heureuse, <Juoique^e n'ait pas été U plut» brillanle des quatorze années du dernier gouYçraemeat.

TranqpûUe au dedans, respectée au dehors , la France avait enfin obtenu cette paix pour laquelle elle avait si long-temps combattu. L'aotive industiie de ses habitans ne connaissait plus denliaves; elle était admise au partage du commerce du monde* Le feu des passions s'amortissait, de jour en jour, dans Tintérieur et Tordre régnait dans toutes les Li anclies de l'administra tion publique. Tout le bien qui restait & faire semblait ne devoir plus être que l'ouvrage du temps.

Dans cette année prospère^ le ministère des finances n'éprouva aucune diflSculté, aucun embarras. La tâche personnelle du ministre se trouvait seui>iblement allégée par la création d'un ministère particulier pour la diiection du service du trésor. L'intention que le premier consul avait annoncée, Tannée précédente, d'en suivre désormais de plus près et d'en diriger, autant qu'il le pourrait, les opérations, avait rendu cette création indispensable.

Ua hoaime tout çiitier devenait nécessaire pour suffire à la multitude de rapports quil exigea journelr lenient sur les plus petits détails. La nécessité de cette création devint plus sensible encore, lorsque plus tard il fallut, de Paris ^ pourvoir à tous les paiemens, à de si grandes distances et sur tant de points divers.

Je crois cependant utile de faire observer que la séparation de deux parties aussi étroitement unies que r administration des ^finances, proprement dite, et le service du Trésor^ n'avait pu exister, pendant douze années, que par Tinfluence personnelle que le chef du Gouvernement exerçait sur Tensemble, comme sur les détails. Dans un ordre de choses différent, les entreprises de deux autorités rivales sur leurs attributions respectives, toujours si faciles à excéder, de part ou d^autre , porteraient bientôt le trouble dans les opé* rations des administrations secondaires qui ne sauraient auquel entendre et, en cas de divergence dans les ordres donnés j au quel elles devraient obéir; et il est vrai de dire que, sous le dernier gouvernement lui-«méme, cet inconvénient s'est quelquefois fait sentir parla seule force des choses et sans aucune intention reprochable, '

Le ministre des finances ^ devenu étranger à Texécution de ce service important, n'eut plus à s'occuper que de la partie admimstratii^ef qui embrassait la spéculation et la préparation du budget à aonmeltre annuellement au Corps législatif. /

iq/} mémoires L attention de radmiuistration , dans ce momebt

de calme y dut se porter principalement sur les moyens de remédier aux in^alités qu'on s& plaignait d éprouver dans la répartition de la contribution foncière; et^ en effet, si le gouvernement avait dû consacrer ses premiers soins à la rentrée des deniers publics, parce que ç était le premier besoin, il n'était pas d'un devoir moins clroii pour lui d'assurer enfin aux contribuables, qui avaient donné tant de preuves de zèle, la justice qu'ils avaient droit de réclamer.

Je proposai de soumettre mes vues à cet égard à la discussion d'une commission eJctraorcUnaire con^ posée de sept personnes instruites dans cette matière et appelées de divers points de la France. Cette commission fut établie par un arrêté du mois de floréal an 1 0.

Une loi du 23 septembre 1 791 avait consacré le principe et déterminé les règles d un cadastre par^ cellaire afin d'assurer à tous les contribuables un traitement égal; mais la commission , effrayée de, la durée et de la dépense d^une semblable opération, proposa un cadastre par masses de culture. Cette proposition ftit adoptée d'abord, m principe; puis modiûée pruvisoirement dans ï exécution y sur Tavis d'une réunion composée de membres du tribunat, du corps législatif et du conseil d'état, qui jugèrent que l'on pourrait s'en tenir à faire arpenter et expertiser un petit nombre de communes choisies dans divers cantons de chaque département , pour fixer

DU DUC DE GABTE. igS

ensuite , par analogie , les revenus de toute Ut France.

Il était diilicile de n'être pas frappé de limpossi* bilité de parvenir, par une telle voie, à un réparte" ment général cjui pût satisfaire ceux deâ départemens pour lesquels il en serait résulté une augmentation de charges. Il était évident d'ailleurs que l'on ne pouvait attendre de ce travail aucun moyen de reconnaitre et de rectifier les inégalités incLividueUes.

Cependant cet avis prévalut^ malgré la résistance de la commission spéciale et la mienne, et les mesures furent prises pour l'exécution de i arpentage partiel qui avait été adopté*

I-i opération eut lieu dans dix-huit cents communes choisies dans tous les départemens; et lorsque les expertises èn masse.iuvent terminées, les préfets &rent chargés de faire, à lensemble de leurs départemens respectifs, l'application des résultats obtenus.

Tous, en m'adressant ce travail, me supplièrent de n'en fiiire aucun usage , tant il leur paraissait s'éloigner de toute idée d égalité proportionnelle.

Je ne crus cependant pas devoir faire plus encore que de proposer de pousser plus loin l'opération de détails afin d'obtenir, s'il était possible, des bases moins incertaines; mais je pris en même temps la résolution de porter cette même opéiaiion dans chaque commune , à sa dernière limite, cest-à-dire jus"

qiLa ï application de ses résultats à la cotisation

individuelle, afin de parvenir , s'il. était possible, à

oonstater les iuégaliltis (jui devaient exister entre les propriétaires*

Ce travail, tout imparfait qu'il fut, me conduisit ^ à reconnaître que Imégalité devait être incompara- . Llement plus forte de propriétaire à propriétaire j que de département k département» Je trouvai , dans chaque commune, des propriétaires imposés au quart , au tiers, et jusqu'à la moitié et plus de leurs revenus suivant Fexpertise; d'autres qui ne payaient que le Hi\, le 20'., le Z0\, le 50% et audessous*

Ces données, que je présentais fréquenunent au cbef du gouvernement, 'finirent par le convaincre ^ 4:omme je 1 étais moi-même, que tout ce qui ne .conduirait pas à rectifier la cotisation indwidueik ne serait, en dernière analyse, d aucune utilité; et ■les plaintes qui se multipliaient partout sur les imperfections de l'opération par masses de culture ne permettaient plus d'en espérer ce résultat nécessaire; m;ûs cinq à six ans et 20 millions avaient déjà été consommés, lorsque je pus obtenir que Ton revint enfin à l eiécudon de la loi de 1791 c^ui avait indiqué un cadastre parcellaire, le seul, en effet , qui

pût convenir pour préparer l'assiette régulière d un impôt de quotité» Car telle est réellement la nature delà contribution foncière qui avait remplacé, en il9V, l'ancien impôt des vingtièmes. Une disposition des lois constitutives de celte contribution portait , en Gon^équencei que tout proptiétaire qui jusr

DU DUC DE GilETE. IQ^

tifierait payer plus dU cinquième de son rwemc , serait réduit à cette proportion} et c était pour ar-* rivér à ddnnaitre le véritable revenu de chaque pro^ priété que la loi de 1791 avait posé le principe du parcellaire. L'Assemblée constituante n^avait donc pas^eu la pi*éteDtiou de parvenir à l'égalité proportionnelle entre les dépàrtemens j autremoit que par la fixation unijorme des taxes individuelles.

A la vérité cette intention de lu loi avait dû édiapper à ceux qui, sans avoir donné une attention suffisante à l'ensemble du système quelle établissait, s'étaient arrêtés à la première apparence et n avaient pu reconnaître un impôt de quotité dans une con^ tril>ution dont le produit était déterminé d^avance^ quoique la masse des revenus qui devaient la supporter fut encore inconnue.

Mais, en examinant les dboses de plus près, ils a uriuent facilement aperçu que si, d'un côté, l'Assemblée constituante avait été obligée de porter dans son budget une somme fixe pour la contribu* tion qu elle venait de créer , et qui devait constituer désormais la principale branche du revenu publie ; de lautre, elle avait eu la précaution de prendre pour base une estimation des revelius généraux ih- Jérieure à leur montant présumé : en sorte qu elle put être à peu près certaine qu^aucun propriétaire ne ^rait obligé de i^ayevplus du cinquième de son revenu ; ce qui conciliait, autant qu il était possible, le principe de l'impôt de quotité avec la nécessité d'assigner provisoirement 8u;x* divers départemens des

Uigiiizea by LiOOSle

contingens dont Tensemble pût donner une somme déterminée au Trésor.

J'aurai Foccasion de reparler de cette opération dans le chapitre de 1807, époque de la substitution du parcellaire au éadast^e par . masses de cuir turcs.

Le service des douanes fut réorganise en lan 10. La ligne <ju elles avaient à défendre reçut une première augmentation de forces pour contenir et écarter la contrebande, et des entrepôts furent ouverts dans les principaux ports ans marchandises étrangères y avec les précautions nécessaires pour en prévenir les abus.

Ces dispositions, dont le retour delà paix favorisa leffety procurèrent une augmentation assez importante dans les produits qui, de 1 7 miilious environ quils avaient rendus net y en Tan 9 , furent portés à près de 31 millions, en l'an 10, déduction faite de 10,125,000 francs pour les dépenses administratives de toute nature.

Le gouvernement, pénétré de l'importaînce , et pour l'Etat et pour les particuliers, de favoriser par tous les moyens le crédit , proiita des premiers momens de tranquillité pour clonner un nouveau degré de régularité à Facquittement des arrérages de la dette publique. Il fiit ordonné 9 par la loi du mois de iioréal an 1 0 , qu'à partir de Tan 1 1 , le paiement de ces arrérages s'effectuerait, pour chaque semestre, pendant ie mois qui suivrait le semestre expiré* Cette disposition fut, ponctuellement exécutée pour

le second semestre de l'an 10. Gç paiement fut»

dans la suite , étendu à trois mois,, après que la banque eut cessé d'en être chargée y et lorsque le gouvernement j^gea. qui! pouvait dono^r» cette facilité au Trésor-, sans que le cwrs de^la rente-, alors affermi, dût en souffrir; mais le terme de trois mois, n'a , depoits > jamais, élé dépassé; et dès lors la mesure était sans inconvénient pour les créanciers qui avaient lassurance d'être toujours payés de chaque semestre à la mémt époque.

Cette disposilnion fut d'un grand soulagement pour le Trésor , dont les difficultés sont notablement augmentées par la nécessité de payer à Paris avec des fonds qu'il est obligé dy appeler de tous les dé-partemens*.

Les recettes- ordinaires ^ qui s étaient arrêtées à environ 451 millions en Tan 9, s'élevèrent, en l'an 10, à 4ëd,500,000 fr.

La dépense se réduisit à peu près à 500 millions.

Ainsi unefcùble amélioration dans le produit des contributions ordinaires, ou bien une légère dimi^ uution dans les dépenses générales , aurait sufU seuLe^ à cette époque, pour rétablir l'équilibre entre les dé< penses et les revenus^

La dette perpétuelle ne montait qu'à ^2,600,000 &aiics, et elle s'était arrêtée depuis à 63,300,000 francs, après la clôture de la liquidation générale ^ dont les opérations étaient conliées à un conseil

particidier entièrement indépendapt du ministère des finances^.

' Les droits sur les boissans et sur le sel n'avaient

point encore été établis et , dès la deuxième année de leur établissement , ils produisirent près de 100 millions.

Si donc la paix s'étût consolidée ^ en Tan 10, Té* tablissement de ces droits aurait donné les moyens de réduire les contributions directes d'une somme importante, en conservant encore, pour des événemens imprévus , une marge qui aurait pu être pro- . visoirenient employée à des améliorations intérieures , sans rien ôter aux moyens puissans déjà donnés à la marine , qu'il importait de rétablir sur un pied respectable.

Ce résultat, appuyé sur des calculs dont on ne peut contester rexacùtude^ répond à tout ce quon a dit, dans ces derniers temps, des services que Ton a prétendu <^ue le renowellement continuel de la guerre avait rendus aux finances sous le dernier gouvernement.

Je reproduis, à Fappuide ce chapitre, le résumé général qui terminait le compte que je rendis, en Tan 11 / de radministratioù des finances pendant Tannée précédente.

Je u'ai point à justifier la suppression de ce conseil ^ ordonnée en 1S10» et à laquelle le ministère des finances n'eut aucnne^ part à prendre. Je ferai seulement observer qu'elle dut âti*e déterminéè par la même raison d'état qui^

depuis la restauration, a fait juger que V intérêt public ne permettrait pas de revcnw sur cette disposition.

. DU DUC DB GAETB, 20i

Résumé général du compte rendu en fan 11.

La différence que Ton remarque entre la situation de nos finances en Tan 8, et l'amâliaration' quelles avaient éprouvée au commencement de Tan 1 1 , est due^ en première ligne ^ au retour de la paix; 1 ad- MiirisTRATioif a fait le reste.

Plusieurs causes avaient particulièrement contribué à la ruine des finances :

1^. Retard dans Tassiette et la répartition des contributions directes, qui constituent une forte partie des revenus publics; négligence dans la confection des rôles; et, par une suite nécessaire, ralentissement exttême dans la perception, que , dW autre côté, les receveurs n'avaient aucun intérêt à accélérer, d'où résultait en réalité un déficit an^ ^elet permanent de plus de 200 millions; •

2^ Admission, dans les caisses publiques, d'une foule de valeurs créées pour les besoins du trésor, qu'il n'avait données en paiement qu'avec un grand désavantage pour lui, et qu'il était forcé de recevoir

acquit des contributions et revenus;

3^. Délégation anticipée de la portion des contri- Iwitions que 1 on présumait pouvoir rentrer en nuniérairej pour acquitter par amnce le prix de di- 'Vers services dont rien ne garantissait 1 exactitude;

4'\ Service par réquisitions forcées dans toutes les parties de la répu])li(jiie, pour lesquelles on donnait

ceux qui avaient livré les denrées, des bons appli-

â02 MÉMOIRES

|able& au paiement de leurs contrihutions ; ce qui ne pennettait de faire aucuns comptes, et favorisait tous les genres d'abus;

5*". Découragement, dans les dernio» temps, de toutes les classes de la société , par rétablissement d'un impôt progressif, sous le titre d^emprunt forcée

(jui dévoiait tout k la fois et les ressouices du présent et les espérances de lavenir.

Les principales causes une fois connues , il devenait facile dy appliquer le remède; il sest trouvé dans un plan très-simple , exécuté avec la constance qui surmonte les obstacles, et avec la loyauté qui finit toujours par ramener la confiance, à Faide de laquelle tout est possible.

On a vu , dans la première partie du rapport sur Tadministration des liuances, en Tan 8, les diverses dispositions dont ce plan s'est composé. Ces mesures prises toutes à la fois ont produit, par leu-* semble de leur exécution , les résultats que le gouve^ nement s en était promis.

Le système adopté alors, est anjourdlmi entièrement consolidé.

L'intérêt des receveurs .généraux et particuliers, étroitement lié à celui de TEtat par les soumissions qu'ils souscrivent, assura la rentrée régulière du produit des contributions directes qui se trouve entièrement réalisé au trésor public {en obligations à termes fixes ) lorsque Tannée commence.

I^a perception des diverses administrations et ré^ gies est éclairée dans toutes ses parties, et faccéié-'

ration de la comptabilité cooduirait à la prompt^

découverte des abus, s'il en était commis.

Des revenus suifisans pourvoient à toutes les dépenses réglées sans prodigalité^ comme sans parcimonie.

Chaque mois, à jour fixe, le premier consul a sous les jeux les états détaillés des recettes faites par le trésor public , ainsi que des paiemens effectués. Le bilan du trésor lui est en même temps présenté, et il détermine , après une discussion approfondie ayec les divers ministres , sur les besoins de leurs services respectifs , la somme dont chacun d*eux pourra disposer pendant le mois, pour chaque partie, d'après les moyens connus et constatés. .

Ainsi, pli^ d'incertitude, ni dans la nature ou dans 1 époque des recettes , ni dans le mode ou dans le terme des paiemens.

Si donc il est incontestable qu^une des priticipales sources de réconoaiie est dans raccouiplissement scrupuleux des engagemens contractés , il est permis d'avancer , avec confiance , qu'il n'est point d'améliorations dont la situation actuelle de nos affaires, et les principes connus du gouvernement, n'oflfrent la perspective et l'espérance , j'oserai même dire , l'assurance et la garantie.

Paris^ le i5 véutoâe au ix. '

Le miiiistre des financeà»

Signé Gaudin.

204 MÉMOiaBS