CHAPITRE IV

DE l'an XI (i8o3).

La FftAKGS avait à pèine goûté les premières

. douceurs de la paix:; que le flambeau de la gucnc 0e ralluma , pour ne plus s*ét&nàre ^ par la rupture

du traité il Amiens,

Cette circonstance, dont il eût été difficile de calculer les suites, décida de sa destinée. L'accomplissement en fut seulement retardé par les prodiges de la valeur et du génie ; mais Tissue des événemens qui, pendant les dix années suivantes^ ont ébranle TEurope , était déjà prononcée par les décrets dont la puissance inaperçue gouverne les choses humâmes.

A partir de l'an 1 1 , les recettes se grossirent successivement des contributions des pays conquis ou ^-rémiis et n'enrentpar conséquent plus aucun rapport avec les revenus naturels de la France, telle que .nous venons de la considérer.

. Les dépenses prirent en même temps un accroissement proportionné aux . efforts que le gouverne^ ment eut à iaiie pour se mettre en mesuie de résister à r£urope conjurée contre lui.'

J'annexe à cette notice un relevé du mou tant de chaque native de contribution et revenu ordinaires, pour chaque année, de l'an 9 (1801 ) à 1814, tel

DU DUC DB GAETE. aùS

qu'il a été porté aux budgets ^ qui u avaient jamais compris les frais de perception et de régie^ non plus que la portion des centimes additionnels affectes aux dépenses variables des départemens ou des communes y par la raison que ce^ objets n'étaient point acquittés directement par le Trésor^ mais 1 importance n en était pas moins connue , par les états qui accompagnaient le compte général de Tadministration des finances de chaque année, et ils entraient naturellement dans la comptabilité des receveurs et des régies à la cour des comptes.

Cet ordre y maintenu dans les premiers temps de la restauration, a été changé plus tard.

L'expérience pourra séule décider laquelle des deux méthodes était la plus propre à porter dans ks comptes de finances ( particulièrement en ce qui concerne les opérations du Trésor), la simplicité et la clarté qui en facilitent la vérification, et qui en font, pai^là, le principal mérite.

Le relevé que je présente n'est au surplus qu'un renseigaement de pure ciiriosUé et na lieu qui soit relatif à la marche de la dernière administratioi^ des finances ^

Les développemens que j ai donnés dans les chstr, pitres piécédens ont fait couiiaitrc l'ensemble de sou système qui a été complété , aussitôt que la dispo-

^ Il en est de même du tableau du montant iM'ut de» contributions qui se percevaient , dans les divers pays successivement réunis à la France depuis la révolution

* Ployez PAppendice à la ûa.

2q6 MEMOIRES

sition des esprits a paru le permettre, par l'établissement des mêmes droits sur les consommatiotu qui se perçoivent encore aujourd'hui*

Je ne parlerai donc désormais que des opérations purement administratives qui ont eu lieu , chaque année, dans le cercle des attributions du ministère des finances y soit dans Fintérét du crédit, soit, dans celui des divers besoins de la société.

Deux objets principaux fixèrent, en Tan 11, Fattention du gouvernement : les monnaies et la dette publique.

S P'. Des Monnaies.

L'altération d une partie de nos monnaies et les embarras que causait la' différence de la livre four-nois au franc ^ portaient, dans toutes les transactions , un désordre qui appelait un prompt remède.

Une loi du 22 vendémiaire an 4 avait posé les principes fondamentaux du nouveau système monétaire , qui est une application heureuse du nouveau système métrique* Ainsi les monnaies firançaises ont, de même que les mesures et les poids , une base immuable prise dans la nature.

La même loi de Tan 4 avait déterminé le titre et le poids des monnaies. Elle avait aussi créé une unUé monétaire réelle qui n avait existé que fictivement jusque-Jà, sous le nom de livre tournois. Cette unité est le franc , du poids de 5 grammes, au titre de neuf dixièmes d'argent fin et dun dixième d'al- Hage. Les autres pièces d argent ne sont que des mul-

tiples OU des iractions de cette unité qui doit être

iijvaiiable, sous le douLlc rapport du jjoids et da titre.

Le calcul décimal avait été adopté simultanément ety par un heureux hasard, on avait pu , san^ s ècarter sensiblement du titre des anciennes espèces, exprimer le nouveau , en décimales , de la manière

la plus simple : ou ttV ou tttt ; en sorte que, pour connaître la valeur intrinsèque de nos monnaies, il devait suffire de soustraire un dixième de leur poids.

Les monnaies d'or et d'argent reçurent un titre imiforme énoncé par la même expression.

Enfin Téchelle du titre fiit poussée h un plus haut degré que dans l'ancien système où toute masse dor * était représentée par 768 parties et celles d argent par 288; tandis que, dans le nouveau , toute masse d'or ou d'argent, indistinctement, se divise en mille parties dont le numérateur indique le titre de l'objet que l'on considère.

La loi du 7 germinal an 1 1 consacra l^s hases de ia loi de l'an 4 et en améliora les dispositions , en réduisant la tolérance du titre de l'argent, de 7 millièmes en dedans et autant en dehors, à 3 millièmes seulement; et celle du poids ^ de 5 millièmes, également à 3.

Celle de Vov^pour le titre ^ était Je 5 millièmes; et pour le poids, de 2 millièmes et demi, en de^

dans et autant en dehors : elles fuient réduites

toutes les deux au même taux de 2 millîèaies.

^Oâ lI£MOIR£Sv

La nouvelle loi répara au^si une omission cssentielle de celle de Tan 4 , en déterminant avec précision la retenue à faire sur les matières d'or et dargent destinées à être converties en espèces. Elle posa les bases du prix de ces matières, et c'est sur ces hases et d'après la valeur intrinsèque de la nouvelle uTiité monétaire, que les tarifs furent établis par un arrêté du gouvernement.

Enfin il fut ordonné que les pièces fabriquées dans les divers hôtels des monnaies seraient toutes essayées à Paris , avant qn^eUes pussent être émises^ afin d'obtenir une garantie certaine de la fidélité des espèces livrées à la circulation. Le gouvernement ajouta encore h cette garantie en prescrivant à l'administration de faire rechercher, chaque année, dans la circulation^ plusieurs pièces de chaçun des • hôtels des monnaies^ afin de les soumettre à un essai particulier. Le procès verbal des résultats de cette opération fut joint au compfe annuel de Tadminisp tration des finances ^

Une question importante s'éleva plus tard, dans cette partie d'administration^ celle de savoir par qui serait supportée la perte sur les monnaies anciennes

1 Les bases du uouTeau système rnooetaire sont rappelées, avec détail, dans un eitraît, annexé à cette notice, du compte que j'ai rendu en 1811.

On trouvera, à la suite de cet extrait , une note explicative du rapport qui eiûste entre ce système et le nouveaa ;Sy8tèiKie métrique**

DU DUC Dfi GABT£, 20g

qui seraient présentées à la re/unie, à raison de la diminution de leur poids, soit par le frai, soit par la rognure qui s uLail fort élenduc depuis Tan 5, et à laquelle on avait récemment mis un terme » en ordonnant que toute espèce rognée perdrait sa valeur monétaire et ne serait plus considérée que comme lingot.

Mon opinion , à Tégard de la refonte des vieilles espèces, était qu elle devait se fiiire aux frais de F Etat.

Une opinion contraire voulait que la perte lût supportée par les particuliers.

Je représentais que la monnaie était un instrument public qui , étant k Tusage de tous , sans être exclusivement à celui de personne » devait être entretenu ou réparé , à frais communs , par tous les membres ^ de la grande famille et, pour chacun, dans la proportion de ses facultés ; que le système contraire tendait à répartir très ^inégalement et au hasard cette charge , en la faisant porter sur chaque individu, dans la proportion de la quantité de mon-noies dont il se trouverait accidmteUement possesseur^ que particulièrement pour les menues monnaies qui étaient, en plus grande partie , dans la main des classes peu aisées , la cliarjje se trouverait nécessairement distribuée en raison ùwerse des facultés individuelles j tandis c^uen la rejetant sur les revenus généraux^ elle se trouverait naturellement supportée, par tous, dans la proportion pré-' sumée de leurs moyens qui servei^t de base pour Tassiette des impôts.

TOMB f. H

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210 MÈUOIKES

Oii opposa Tintérét du Jisc quil était pourtant très-facile de désintéresser dans cette affaire, et IV pinion que j'avais combattue fut définitivement adoptée. Ëlle donna lieu d'abord à des réclamations qui n'eurent d'autres suites que quelques rixcs, lorsque la valeur monétaire des pièces de 24 sous» 12 sous et 6 sous fut réduite à 1 franc , à 50 centimes et à 25 centimes ; mais cette opération n'en eutpasmoius lefifet (fune taxe sèche assez considérable, trèsarbitrairement répartie , et qui n augmenta en rien les ressources du Trésor public.

Il n est peut-être pas hors de propos de faire remarquer ici combien tout ce qui touche aux monr naies exige d'attention de la part du gouvernement.

Une fausse mesure, dans cette partie délicate j peut porter, en un moment, le trouble dans toutes les transactions et devenir par-là l'occasion d'un désordre dont il est impossible de prévoir et de calcur 1er les suites.

On pourra en juger par ce qui se passa dans l'affaire que je viens de rappeler.

Ma proposition sur les monnaies avait été renvoyée au conseil d'état, où j'assistai à sa première • discussion. Rien ne fut décidé dans cette séance; la discussion fut reprise dans une séance subséquente , à laquelle je n'avais pas pu me rendre, liéau' moins il y fut arrêté que l'on ne s'occuperait pas encore des écus de 3 livres; que l^a pièces de 24 sous, 12 sous et 6 sous seulement, cesseraient

d'avoir cours de monnaie pour leur valeur ancienne^

bliques, comme dans les transactions particulières, que sur le pied de tant le kilogramme pesante Le décret fut rédigé dans ces termes, et adressé à lempereur, pour recevoii* sou approbation.

Lorsqu'il me fut communiqué , je frémis des conséquences qu un tel acte devrait nécessairement entraîner ; il TLj allait de rien moins qué de porter le trouble sur tous les points de Tempire. Lies me«n nutô monnaies d'argent étaient en effet principalement dans la main de la classe ouvrière; c était avec ces valeurs qu'elle pourvoyait journellement aux premiers besoins de la vie. £hl t;omment le consommateur et le marchand auraient-ils pu juger sur quel pied ils auraient pu ^ lun donner, et l'autre recevoir une pièce isolée j dont la valeur devait être une fraction indéterminée de celle iïuu kilogramme pesant , des mêmes pièces réunies en masse?

Je me hâtai de soumettre ces observations à Tem-

pereur, et de lui proposer, s'il adoptait, contre

mon opinion , le parti de mettre la perte ^ la charge

des possesseurs actuels, de doimer du moins à

chaque pièce une valeur déterminée, comme par

exemplti i franc pour les pièces de 24 sous, 50

centimes pour celles de 12, et 25 centimes pour

celles de 6 sous. Ces fixations fureAt substituées^

dans le décret , à la rédaction du conseil d'état, et

l'opération noccîisioua que quelques mécontente-

, MÉIIOI1IE8

mens qui , comme je Fai déjà dit ^ n*eiirent aucune

suite fâcheuse ^ .

$ II. I)^ la Dette publique.

Le gouvernement avait beaucoup fait , Vannée précédente, pour raffermissement du crédit de la dette publique, en proposant la loi qui avait ordonné que le paiement de la dette perpétueBe s'^eSectuerait désormais^ pour la totalité de chaque semestre, dans le mois qui suivrait le semestre expiré.

Le soi t des rentiers viagers et des pensionnaires fixa également 'sa BoUicitude, en Tan 11 » Le paie^ ment du viager et des pensions s était opéré, jusque-là , de telle manière que le paiement de chaque semestre ne se trouvait , par le fait , consomme que neuf mois après son expiration* U parut convenable de faire cesser ce retard ; mais pour ne pas surchar- .ger ie trésor public par le double paiement, dans les mois de vendémiaire et de germinal , tant du perpétuel qae du viager et des pensions payables,, pour la plus grande partie , à Paris , je proposai de r^ler qu'à partir de lan 1 12 , les arrérages des rentes via* gères et des pensions continueraient de courir de nivôse en nivôse ^ et seraient acquittés, comme la dette perpétuelle, dans le mois après l'expiration de chaque semestre.

U fut en même temps arrêté que pour mettre les rentiers viagers et pensionnaires au courant, ils

^ f^ciyez r Appendice à la ûn.

DU DLC Dfi OAfiT£. 2l5

i^bevraient , dans le cours du mois de nivôse an 13^

i le deuxième semestre de l'an il, échu au 1 \ endémiaire an 1 2 ; 2"*» les trois premiers mois échus de

Tan 12.

Le budjet de cet exercice fut réglé en conséquence de ces dispositions , malgré le changement des circonstances par le renowellement de la guerre depuis le momeat où elles avaient été préparées.

21^ MËMOIAl::S